Forum Donation-Succession

Bonjour, bonjour ma mere vient de deceder en espagne . Elle me disait a une epoque qu elle etait pupille la nation. Ma question est si elle as des dro...

Bonjour, Mon grand père est décédé il y a 3 ans et a légué à ma mère l'étage du haut de sa maison et de celle de ma grand mère qui elle a gardé le...

Bonjour, mes 2 enfants viennent de perdre leur papa cela faisait 9 ans qu' il donnait plus de nouvelle ,ils ont assister a son enterrement ma fille a ...

Bonjour, Suite à une première réponse, je ne sais toujours pas si le fait de remettre une attestation immobilière aux hypothèques diminuera le mon...

Bonjour, Quelqu'un pourrait 'il m'expliquer la différence entre une donation entre vifs et une donation entre époux ? Si il y en a une, bien sur. ...

Bonjour, Je souhaite aider un ami qui a des soucis financiers. Il a déposé un dossier de surendettement il y a pas longtemps (une semaines ou deux)...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession en France, un des héritier, dont je suis la fille et la mandataire légale, habite en Belgique et est dans l...

Bonjour, Ma mère est décédée, mon père habite dans leur maison. Mon père vient de rencontrer une personne, qui est elle même veuve avec 2 enfants adul...

Bonjour, mon pére vient de décéder. je suis bénéficiaire d un contrat de prévoyance employeur me rendant bénéficiaire d un capital décés de 20.000 ...

Bonjour, Ma maman est décédée au mois de mai 2014. Ensemble, ils ont construit une belle maison, mais 4 mois après le départ de ma mère, mon père a...

Bonjour, Mes parents ont eu quatre enfants, en 1978 après le décès de ma mère, mon père a abandonné les deux derniers, j'ais alors obtenue leurs tut...

Bonjour, Ma Mere est decedee le 19 decembre 2005, nous sommes trois soeurs et avons recu chacune un petit heritage en assurance vie, mais une de me...

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Bonjour, Nous sommes deux soeurs, mon père divorcé est propriétaire d'une maison il souhaite nous la donner à parts égales en nu propriété. Comment ...

Bonjour, Je suis né en Espagne,en arrivant en France mes parents ont demandé la nationalité française donc je suis français,or il s'avère que mes p...

Bonjour, Mon père est décédé depuis 10 ans et ma mère récemment. Nous sommes 8 enfants et nous avons gardé notre mère depuis qu elle est devenue dé...

Bonjour, Je souhaiterai faire un don d'argent de 15 000 € à mon frére. Par rapport à mes enfants, dois-je leur demander leur accord et faut-il pass...

Bonjour, mon ex mari est décédé en téléphonant a la gendarmerie de son domicile j'ai eu le gendarme qui s'est déplacé il nous a dit qu'il était 12h a ...

Bonjour , Suite au décès de notre mère , mes deux frères ont décidés de vendre sa maison ... ne faisant le poids j'ai été obligée d'accepter leur déc...

Bonjour, Mon parrain (nous sommes de la même famille) me propose de me léguer sa propriété et me demande d'y réfléchir. J'élève seule mes trois pe...

Bonjour, mon mari decedé en 2009 notre maison a été estimé a 90000 euros aujourd'hui apres plusieur travaux de renovation (cuisine amenagée dressing...

Bonjour, ma mére est decedée avant mon pére, il a fait des donnations . est ce que je peu demander la part de ma mére?

Bonjour, nous sommes 4 enfants notre père est décédé, ma mère a mis un appartement en usufruit elle est submergé par les charges si les enfants ne v...

Bonjour Nous sommes 26 ayant droits pour une sucession d'une cousine : 5 ont 1/10 21 sont à 1/42 en pleine propriété comment calcule t'on ce qu'i...

Maman décédée m'a donne des sommes d'argent il y a plus de 10 ans avec toutes ses facultés mentales quel incidence sur heritage

Bonjour, Mon conjoint est nu propriétaire avec sa soeur d'une maison dont ma belle mère est usufruitiere. Ma belle soeur occupe ce logement depuis d...

Mon grand pére avait 7 enfants (2 filles décédées l'une sans enfant et l'autre 3 enfants). Mon grand pére avait 2 terrains, l'un de 1hectare19 const...

Bonjour, J'ai ma tante qui est décédée ,pas d'epoux,pas d 'enfants .Elle avait 2 freres et 1 soeur Les 3 décédés avant ma tante et 2 neveux et une n...

Bonjour, Notre maman est décédée et nous sommes 4 enfants dont un qui est notre demi-frère , il n'est pas sur le livret de famille de notre maman et...

Bonjour, mon mari a eu une fille reconnue d'une première union qui ne porte désormais plus le nom de son père suite à la demande de cette dernière c...

bonjour a tous, voila mon ex mari viens de déceder n 'ayant plus aucun contact avec lui depuis 10 ans dois je prendre contact avec un notaire pour la ...

Bonjour, je suis divorcée si mon ex décède sans enfants ni frère ni soeur ces parents sont décédés qui héritera

Je suis divorcée au bout 36 ans de mariage, si mon ex mari décéde pas d'enfants vivant ses parents sont dcd qui hérite?

Bonjour à tous, Je me permet de vous poser une question car je me trouve dans une situation dont je n'arrive pas à trouver la solution et je me di...

Bonjour, Ma soeur et moi avons hérité d'un appartement de notre grand mère qui n'était pas une grand mère "de sang" ( belle mère de notre père ) ce ...

Bonjour, Je m'occupe d'une personne agée a plusieurs reprises elle m'a fait des chèques pour me dépanner car j'ai des soucis financiers et elle perd...

Bonjour, Si l'on donne un terrain avec un permis de construire à son enfant encore mineur en 2015, - qui paye la taxe foncière ? - le permis s...

Bonjour. Ma soeur et moi avons eu la succession de 50% en nue-propriété de notre père et notre mère a 50% avec l'usufruit. Nous ne voulons pas vendre...

ma belle mere est décédée en 2012 elle bénéficiait du fonds nationale de solidarité es ce que l on doit reverser cette pension apres le deces-demarche...

Bonjour, Mon père, décédé aujourd'hui, m'a fait un don manuel en 2001 (déclaré au impots) Ma soeur ainsi que ma belle-mère ne me demande rien sur...

Je dois aller signer chez le notaire avec mes soeurs et frere mais je ne veux pas de la présence de mon beaufrère qui se mêle de tout. A chaque fois ...

Bonjour, Mon père est décédé en 2004. Ma mère habitait le logement qu'ils avaient achetés ensemble. Depuis février 2014 ma mère est en maison de r...