Les discussions
Décès employeur- paiement salarié et licenciement
Bonjour, je suis vendeur en magasin et mon patron est décédé en début de mois, il fait don de ses biens à une fondation. je me demande donc qui va ...
Donation devant notaire pendant mariage
Bonjour, je me permets de poser une petite question, nous avons fait une donation au dernier survivant devant notaire, on vient de me dire que ce n'es...
Droits de succession
Bonjour, je suis propriétaire d un bien immobilier de 250000 euros , à mon décès , pouvez vous me dire combien mon fils paiera de droits de succ...
Des héritiers ne veulent pas vendre
Bonjour, quelle est la démarche à suivre lorsque des héritiers ne veulent pas vendre ni racheter les parts des autres héritiers. Merci pour votre ré...
Problème de partage de succession
bonjour, depuis près d'un an, une somme inférieure à 7000 euros (succession) est bloquée sur compte bancaire- 3 héritiers ne sont pas arrivés à se met...
Chéque de caution non rendu lors d'une succession
RésoluBonjour, Mon frère est décédé au mois d'août, il n'était pas marié et n'avait pas d'enfant. Il était locataire et il avait versé un chèque de cauti...
Succession apres vente
Bonjour, Je souhaite avoir votre aide concernant la répartition d'un bien évalué à 520000€. Ma mère en a l'usufruit depuis le décès de notre père. ...
Décès de ma grand-mère...
RésoluBonsoir, J'ai appris par le plus grand des hasards (merci internet) que ma grand-mère paternel était décédée il y a quelques mois sans en avoir été...
Droits de succession entre grand-mère et petits-enfant
Bonjour, UNE DE MES AMIS EST PROPRIETAIRE D UN BIEN IMMOBILIER DE 140.000 EUROS ELLE VEUT LEGUER CE BIEN A SES PETITS ENFANTS , EST T' ELLE OB...
Certificat d'herédité
Bonjour, ma mère est décédées, et afin de débloquer le dossier, on me demande un certificat d'hérédité, quel est le prix d'un tel acte merci
Entretien des.terres suite a.deces du fermier
Bonjour, Mon pere a été durant plus de 20 ans fermier des terres de.ces parents. Au deces de sa mere il a reclamé un salaire différé correspondant a...
Vente d'un appartement
bonjour je suis nouveau sur le site j'espère avoir une réponse assez rapidement .Voici ma demande de renseignement.Nous avions un appartement avec mo...
Réserve héréditaire?
Bonjour, Mr X veuf, 3 enfants, épouse sans contrat de mariage Mme Y veuve, un enfant. X et Y ont chacun un logement en maison de retraite. X décède ...
Indivision intimidation attestation 2 tiers
Bonjour, La situation est un peu spéciale mais j'aurais besoin de votre aide car je me retrouve dans une voie sans issue. Je m'explique, ma mère et...
Succession
Bonjour, Mon époux et moi sommes mariés depuis 30 ans sous le régime de la séparation de biens. Mon mari a deux enfants d'un premier mariage (ils ne...
Assurances vie
Bonjour, A son décès, ma tante avait 2 assurances vie à partager avec mes cousins et cousines. Dans un premier temps nous avons été informés d' une ...
Acte de déshéritage mutuel
Bonjour, couple reconstitué,nous n'avons pas fait de contrat de mariage;nous souhaitons nous déshériter afin de sécuriser nos bien propres à chacu...
Quotité disponible
Bonjour, Si je fait bénéficié un de mes enfant de la quotité disponible sur ma maison dans une donation partage, est il possible de demander une p...
Décès tante sans enfants
Bonjour, Ma tante est décédée sans héritiers directs. Elle n'a pas fait de testament devant un notaire, elle a juste laissé une lettre précisant q...
Succession voiture
Bonjour, ma maman est décédée elle avait une voiture à son nom mais comme mes parents étaient marié comment sa se passe pour refaire la carte grise mo...
Un notaire qui reste inerte
RésoluBonsoir, J'ai un gros souci concernant une succession, dans laquelle je voudrais sortir de l'indivision. A la suite du décès de notre mère début 201...
Cloture d'inventaire et declaration de succession
Bonjour, Que faire si une heritiere refuse de signer la cloture d'inventaire. Peut-on quand meme faire la declaration de succession (approximati...
Droit du légataire universel
Bonjour, Je pense faire un testament, en instituant mon beau fils, légataire universel, après ma mort (et celle de sa mère) Ce beau-fils est ma...
Levée d'usufruit
si ma mère lève l'usufruit sur une maison que j'ai reçu en donation partage, qui doit m'en informer. la valeur du bien reste celle déclarée le jour d...
Renoncement héritage
Bonjour, Je voulais vous demander si, le renoncement à héritage, était tout de même validé et sans conséquence du fait qu'il est motivé par le fait q...
Part d'un parent pré-décédé suite vente bien immobilier sous tut
Bonjour, Mon père est décédé, il y a 20 ans. Je suis fils unique et une partie de la succession m'est acquise mais j'ai laissé le tout à ma mère. ...
Sci_succession_propriété de parts_séparation de biens
Bonjour, Ma question concerne la propriété de parts dans des SCI par la seconde épouse d'un père défunt , qui aboutit à ce que 90% du patrimoine im...
Donation avant divorce
Bonjour, Voici ma question Nous avons fait construire une maison en 1997, nous ne sommes maries en 1998 En 2001 mes beaux parents ont fait une do...
Pacs et succession
Bonjour, peut-on mettre usufruitier son partenaire de pacs sur une maison achetée ensemble avant le pacs? Merci pour la réponse/
Succession ex compagnon
Bonjour, Je suis dans un cas assez particulier. J'ai acheté avec quelqu'un, puis nous nous sommes séparé. Nous avons gardé le bien et il est mai...
Vente d'un bien en copropriété
Bonjour, j'ai obtenu un verdict final après tous les recours nécessaires judiciaires , pour la vente d'un appartement détenu en copropriété c...
Succession/nue propriete
Bonjour, ma grand mère est l'usufruitière de sa maison depuis la mort de mon grand père. Ma tante et mon père (leurs 2 enfants), ont la nue propriét...
Séparation des biens - succession
Bonjour, Je me suis remariée sous le régime de la séparation de biens. D'un premier mariage j'ai eu 1enfant. Mon époux en a eu 1 fille. Nous n'avo...
Donation sans usufruit
Bonjour, ma grand mere a donné de son vivant a ses deux filles (ma tante et ma mère) une maison mais tout en gardant l'usufruit. N'y Habitant plus...
Droit de succession enfant d'un premier lit
RésoluBonjour Quels sont les droits à hériter de sa belle mère pour un enfant d'un premier lit non adoptée par celle-ci, sachant que le père est décédé e...
Droit de succession
Résolubonjour je doit bientôt me marier et mon future marie veut que lon face un contras de mariage ;il et actuellement propriétaire d une maison et voudra...
Vente d'un bien immobilier
Bonjour, Mon beau-père vivant seul depuis plus de 30 ans vient de décéder. Il n'y a pas eu de testament de rédigé. Les trois enfants vendent sa mais...
Base de calcul frais donation-partage avec donations antérieures
Bonjour, Je suis fille unique et dans le cadre de la préparation de la succession de ma maman (71 ans, divorcée) nous envisageons que celle-ci me ...
Sucession après décès
Bonjour , voilà le mari de ma mère ( que je considérait comme mon père ) est décédé il avait 2 filles avant de connaitre ma mère mais voilà qu'a son d...
Testament
RésoluBonjour, je suis remariée depuis 2 ans. mon mari a 3 enfants et moi de même. je voudrai faire un testament en voulant préviligier mes enfants sans le...
Droit ouvert à l usufruit
Sur un actif net de 110000€ quel sera le montant de l' usufruit que la personne peut prétendre recevoir ( une personne de 67 ans) 'D avance merci...
Succession après un remariage
Mon père est décédé sans faire de donation chez notaire. Remarié sous le régime de la communauté avec une femme ayant un enfant (non adopté ni reconnu...
Doit on payer la totalité des obsèques
Bonjour, Nous venons d ouvrir le testament de mon beau père. Dans les droit de succession il y a un montant de 1500 euros deduit a l actif pour frai...
Rapport ou non lors de la succession de logement à titre gratuit
bonjour, 2 soeurs habitent l'une depuis 40 ans, l'autre 37 ans dans des logements achetés par nos parents sans leur payer de loyer mais prenant en ch...
Achat maison avant mariage et héritage en cas de décès
Bonjour, Je vais acquérir un bien immobilier dans 1 mois et je ne vais pouvoir me marier que dans 3 mois. En cas de décès, je souhaite que ma co...
Succession après remariage
Bonjour, mon ami possède une maison et a deux enfants d'un précédent mariage. j'ai moi meme deux enfants d'un précédent mariage. j'ai investi de gro...
Donation partage
Bonjour, A la suite du décès de notre père, dernier survivant , nous allons hériter ma soeur et moi d'une petite maison avec un petit terrain en d...
Droits de succession famille recomposée?
RésoluBonjour, Avec ma femme, nous souhaitons acheter une maison. Nous n'avons pas d'enfant ensemble, par contre j'ai un fils d'une première union. Si je...
Bien immobilier acquis par héritage et pacs
Bonjour, Mon ami a hérité d'un appartement de sa mère décédée en 2010. En 2012 nous nous sommes pacses. Mon ami a décidé de vendre son bien qui fait...
Licitation faisant cesser une indivision
Bonjour, Ma question est assez simple : peut on céder un bien indivis à un tiers.., un agent immobilier par exemple, et non aux héritiers, me dema...
La législation juridique et financière évolue en permanence...