Les discussions
Succession grand mère
Bonjour, voilà en 1987 j'ai perdu mon grand père, mon père avait renoncé à la succession de son père, ma grand mère était usufruitière. En 2000 mon ...
Succession
une succession dans une société SARL non ouverte par une héritière en 2001 peut-elle être réouverte en 2015?
Succession
Bonjour, Ma grand mère sollicite ses héritiers, ses 3 fils ainsi que mon frère et moi-même (notre père étant décédé) pour financer les travaux de sa ...
Donation
Bonjour, j'ai en 2007 en tant qu'investisseur acheté 1/3 de l'appartement de mon fils d'un montant égal à 200 000€, il a l'intention de le mettre en v...
Taxation sur assurance vie
Bonjour, la tante de mon papa a souscrit une assurance vie dont je suis la bénéficiaire en 1997. Je ne sais pas quels sont les droits a payer , i...
Donation a son petit enfant avant 80 ans sans frais
Bonjour, je voudrais savoir s'il existe un formulaire à remplir sans passer chez le notaire pour donner 31865 € à ma petite fille âgée de 18 ans.
Succession des grands parents
Bonjour, Ma mère (veuve) est décédée sans actifs mais en laissant des dettes. Je vais donc refuser la succession. Je voudrais savoir ce qui va ar...
Usufruit à un tiers
Bonjour, Notre maman décédée a fait un testament olographe où elle donne l'usufruit de sa maison à un ami à elle de 91 ans. La maison est estimée ...
Succession conjoint séparé
mon père vient de décéder ,il était séparer de corps et de biens de ma mère depuis 25 ans,il n'y a que des comptes bancaires en héritage,nous sommes 3...
Succession
Voila un an que notre mère est décédée. Le notaire de notre mère défunte ne répond jamais à nos demandes de réunion en vue de règlement de succession...
Remboursement d'un don manuel
Bonjour, En 2007, mes parents nous ont fait un don manuel de 10 000 euros que nous avons déclaré officiellement aux centre des impôts. En 2009, no...
Déshéritage après un décès
Bonjour, Je me suis déshérité de mon père après sa mort, il y a 15 ans. Aujourd'hui, mon oncle qui n'avait ni femme ni enfants vient de nous quitte...
Quelle imposition?/suisse
Bonjour, Je devrais bientôt hériter d'environ 40 000 euros (frais de notaire et de recherche généalogique déjà déduit) d'un arrière-arrière-arriè...
Renonciation a succession
RésoluBonjour, Si je renonce a une succession, dois-aussi faire renoncer mes enfants et petits enfants ? Merci de votre réponse. Marcusarles
Calcul d'un avantage dans une succession
Bonjour, Mon père est décédé et nous sommes en train de faire le partage de ses biens avec mes frères et soeurs. L'un d'eux a occupé pendant 19 an...
Inventaire
Bonjour, un inventaire est-il obligatoire et dans le cas contraire est -on obligé de payer 5% sur valeur totale du patrimoine? qui est le moins on...
Qui doit payer pour notre mère ?
Bonjour, Notre jeune soeur s'est occupé de nos parents, puis de notre mère durant plus de 10 ans en R.P..sans aucun avantage autre que de rendre servi...
Frais de succession
Bonjour, Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté. Doivent-ils faire une donation au dernier des vivants pour éviter les frais de s...
Famille recomposée droit des enfants
RésoluBonjour, nous sommes une famille recomposée, mon conjoint a un enfant, moi deux. Nous faisons actuellement construire, que devons nous faire pour, a...
Vendre d'une maison
quel formalités pour vente une maison a mon petit fils
Vente d'un pavillon avant cloture succession
Notre mère avait mis en vente son pavillon (seule propriétaire) mais elle décède avant de pouvoir le vendre. L'agence immobilière mandatée par notre ...
Demande aide pour donation
Bonjour, En 2008 ma mere m'a fait une donation de 12 000€. Voulant acquérir un logement cette année, elle souhaite me donner une nouvelle somme d'...
Veuf et décédé avec concubine
Bonjour, Bonjour, Mon beau père est mort en 2013, par ailleurs il s'était marié avec ma mère en 2002 elle est décédée en 2006, ma mère avait un ...
"ponction généalogiste"
Bonjour, Dans le cadre d'un héritage, un cabinet généalogiste a fait signer aux futurs héritiers, un contrat de révélation en contrepartie de 40 %...
Succession en deuxieme mariage de la residence principale
Mon Père et ma mère étaient propriétaires à 50% chacun de la résidence familiale et en séparation de biens. Ma mère est décédée en 1992 nous laissan...
Usufruit et avantage en nature
Bonjour à tous Ma mère est décédée en 2009, mon père a reçu par testament l'usufruit d'une maison dont ma soeur et moi sommes nue propriétaires in...
Estimation terrain pour partage succession
Bonjour, Suite donation du vivant d'un terrain, construit par la suite et vendu en 2001, avant succession ; existe-t-il un moyen de connaître le p...
Donation 1/2 part maison
Bonjour, Mon pere possède et vit dans une maison en indivision 50% lui et 50% une autre personne, mon pere souhaite me faire don de sa part de la ma...
Donation vivant, dettes au décés
Bonjour, Ma mère est décédée, il y a maintenant 1 an. A cette occasion, j'ai malheureusement découvert d'énormes dettes. Mon père devra rembourser...
Succession et dette
Bonjour, mon conjoint et moi avons acheté une maison ensemble j'ai 70 pour cent et lui 30 que se passe t-il si il décède et qu'il doit de l'argen...
Plus value
Mon épouse a hérité d'une maison achetée en 1948 par ses parents, cette maison était une ruine. Ses parents l'ont rénové, aujourd'hui elle est évalué...
Ravalement
Bonjour, Qui doit régler les frais de ravalement l'usufruitier ou le nue propriété ????
Usufruit
Bonjour, J'ai l'usufruit de l'apprt donc à charges de l'entretien de celui-ci, mais le ravalement de l'immeuble est-il à ma charge ou au propriétai...
Succession
Bonjour, Nos parents sont décédés, n'ayant aucune nouvelle du notaire, nous avons ma soeur et moi pris contact avec la chambre des notaires pour con...
Renonciation à un supposé heritage
Bonjour, Une cousine , qui l est peut être , m'a avertie il y a 3 mois que nous héritions d'un oncle.elle vit en Espagne Ce serait l'héritage d'un ...
Est que la donation est imposable ?
RésoluBonjour, Voici ma situation: Parents étrangers italiens (résidents et nationalité) moi résident fiscale français depuis 2006. Donation (de mes pa...
Succession
bonjour. Mon père est décédé il y a plusieurs années. Mon grand-père vient de décéder. Mes grands parents avaient fait une donation entre époux mais m...
Mon père a l'usufruit, je suis sa fille unique nu-propriétaire
Bonjour, Ma mère possède un petit héritage, elle est décédée d'une ambolie en Décembre 2009. Mon père est maintenant USUFRUITIER avec donation ...
Valeur d une maison
Bonjour, Mon conjoint et moi avons une maison. Le terrain appartient a mon mari. Il a mit également un apport pour lacconstruction de la maison. Le...
Indivision
Bonjour, Je suis l'ainé d'une famille de 6 enfants, ma mère est décédée et mes frères ne sont pas tous d'accord pour vendre la maison familiale. Par...
Procuration de sa tante pour gérer les comptes
mon mari avait la procuration des comptes de sa tante depuis 12 ans, cette personne avait que des neveux, il gérait donc tout son patrimoine , elle es...
Vente appartement autorisation de lettre/reponse conseil/canada
Bonjour, Ma soeur ainee et moi-meme sommes heritieres de ma mere. maintenant d'un commun accord nous decidons de ventre l'appartement faut-il l'auto...
Questions succession
Bonjour Je viens d'apprendre que je suis une des héritières d'un oncle célibataire et sans enfant. Il avait une soeur (toujours vivante) et ...
Pension de reverssion orphelin
Bonjour. Actuellement je ss agee de 44 ans. Ai je le droit de reclamer ma penssion orphelin pendant la periode de 17 ans a 25 ans ou jetais normalemen...
Adoption
Bonjour, Je suis une vieille dame de 93 ans . Je me suis mariée avec un monsieur père de deux enfants . Ce monsieur étant décédé ses enfants me dema...
Vente par adjudication
Bonjour, nous avions des terrains et une maison a vendre vendues en plusieurs lots,la maison avec un peu de terrain n'a pas été vendues.La notaire n...
Vente de pavillon
Bonjour, Ma mère c'est mariée en 1954 à l époque aucun contrat de mariage n'a été signé .mon père a acheté un terrain et y a bâtit un pavillon . auj...
Succession après décé du père
Ce week end je suis allée en charente maritime passer un moment en famille. Mon père vit la bas , il est âgé et fatigué. Ma mère vit également la bas...
Cerfa 2738
Bonjour, comment pour obtenir formulaire CERFA 2738, c'est possible me indiqué sur quelque organisme
Succession entre demi-frère
Bonjour, Ayant appris récemment le décès d'un demi-frère avec lequel je n'avais aucun contact, je pensais hériter, conformément à la loi,de 75 % d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...