Renonciation de succession
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nicomaxmar
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A voir également:
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condorcet
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14 mars 2014 à 07:54
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Puis je encore le faire malgre cette signature a la banque?
Réponse affirmative.
si cela est possible est ce que mes enfants (arriere petits enfants de la defunte) et mon epouse seront eux aussi proteges?
Réponse négative.
Votre renonciation entraînerait la transmission de la succession à votre descendance par le jeu de la représantation.
Réponse affirmative.
si cela est possible est ce que mes enfants (arriere petits enfants de la defunte) et mon epouse seront eux aussi proteges?
Réponse négative.
Votre renonciation entraînerait la transmission de la succession à votre descendance par le jeu de la représantation.
Utilisateur anonyme
14 mars 2014 à 07:57
14 mars 2014 à 07:57
Bonjour,
j'ai signe un papier a la banque comme quoi j'etais "heritier".
Un papier ? quel papier ? il faut savoir précisément ce que vous avez signé. Sinon comment voulez-vous savoir si vous pouvez encore renoncer ?
si cela est possible est ce que mes enfants (arriere petits enfants de la defunte) et mon epouse seront eux aussi proteges?
Votre épouse n'est pas concernée (directement en tout cas, tant que vous êtes vivant, et après votre renonciation il ne pourra plus y avoir de conséquence sur votre succession), mais tous vos descendants devront renoncer à leur tour, et pour les mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles.
Cdlt
j'ai signe un papier a la banque comme quoi j'etais "heritier".
Un papier ? quel papier ? il faut savoir précisément ce que vous avez signé. Sinon comment voulez-vous savoir si vous pouvez encore renoncer ?
si cela est possible est ce que mes enfants (arriere petits enfants de la defunte) et mon epouse seront eux aussi proteges?
Votre épouse n'est pas concernée (directement en tout cas, tant que vous êtes vivant, et après votre renonciation il ne pourra plus y avoir de conséquence sur votre succession), mais tous vos descendants devront renoncer à leur tour, et pour les mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles.
Cdlt
condorcet
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14 mars 2014 à 08:57
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le papier de la banque est un document...
......sans importance n'étant qu'un acte d'administration exécuté dans l'intérêt de la succession et non une forme d'acceptation de la succession.
......sans importance n'étant qu'un acte d'administration exécuté dans l'intérêt de la succession et non une forme d'acceptation de la succession.
nicomaxmar
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14 mars 2014
14 mars 2014 à 08:07
14 mars 2014 à 08:07
le papier de la banque est un document comme quoi j'etais l'interlocuteur designe entre les 3 heritiers et la banque.
merci pour vos reponse en tout cas cela me semble plus clair en ce qui concerne mes enfants (mineurs).
merci pour vos reponse en tout cas cela me semble plus clair en ce qui concerne mes enfants (mineurs).