Renonciation de succession
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nicomaxmar
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, je souhaiterais avoir quelques conseils.
voila, ma grand mere est decedee en janvier.
elle n'avait plus d'enfant il lui restait juste 3 petits enfants et un gendre.
pas d'argent sur les comptes, elle touchait l'aide sociale du conseil general.
la facture des obseques a ete acquittée par la banque.
cependant il reste des factures a regler.
j'ai signe un papier a la banque comme quoi j'etais "heritier".
Apres reflexion, avec mes deux freres, il nous semble preferable de renoncer a la succession.
Puis je encore le faire malgre cette signature a la banque?
si cela est possible est ce que mes enfants (arriere petits enfants de la defunte) et mon epouse seront eux aussi proteges?
merci de m'aider car je suis un peu perdu avec tout ca.
voila, ma grand mere est decedee en janvier.
elle n'avait plus d'enfant il lui restait juste 3 petits enfants et un gendre.
pas d'argent sur les comptes, elle touchait l'aide sociale du conseil general.
la facture des obseques a ete acquittée par la banque.
cependant il reste des factures a regler.
j'ai signe un papier a la banque comme quoi j'etais "heritier".
Apres reflexion, avec mes deux freres, il nous semble preferable de renoncer a la succession.
Puis je encore le faire malgre cette signature a la banque?
si cela est possible est ce que mes enfants (arriere petits enfants de la defunte) et mon epouse seront eux aussi proteges?
merci de m'aider car je suis un peu perdu avec tout ca.
A voir également:
- Renonciation de succession
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture ✓ - Forum Automobile
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
- Droit de succession - Guide
4 réponses
Puis je encore le faire malgre cette signature a la banque?
Réponse affirmative.
si cela est possible est ce que mes enfants (arriere petits enfants de la defunte) et mon epouse seront eux aussi proteges?
Réponse négative.
Votre renonciation entraînerait la transmission de la succession à votre descendance par le jeu de la représantation.
Réponse affirmative.
si cela est possible est ce que mes enfants (arriere petits enfants de la defunte) et mon epouse seront eux aussi proteges?
Réponse négative.
Votre renonciation entraînerait la transmission de la succession à votre descendance par le jeu de la représantation.
Bonjour,
j'ai signe un papier a la banque comme quoi j'etais "heritier".
Un papier ? quel papier ? il faut savoir précisément ce que vous avez signé. Sinon comment voulez-vous savoir si vous pouvez encore renoncer ?
si cela est possible est ce que mes enfants (arriere petits enfants de la defunte) et mon epouse seront eux aussi proteges?
Votre épouse n'est pas concernée (directement en tout cas, tant que vous êtes vivant, et après votre renonciation il ne pourra plus y avoir de conséquence sur votre succession), mais tous vos descendants devront renoncer à leur tour, et pour les mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles.
Cdlt
j'ai signe un papier a la banque comme quoi j'etais "heritier".
Un papier ? quel papier ? il faut savoir précisément ce que vous avez signé. Sinon comment voulez-vous savoir si vous pouvez encore renoncer ?
si cela est possible est ce que mes enfants (arriere petits enfants de la defunte) et mon epouse seront eux aussi proteges?
Votre épouse n'est pas concernée (directement en tout cas, tant que vous êtes vivant, et après votre renonciation il ne pourra plus y avoir de conséquence sur votre succession), mais tous vos descendants devront renoncer à leur tour, et pour les mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles.
Cdlt
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