Renonciation de succession

Résolu
nicomaxmar Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2014 - 14 mars 2014 à 07:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mars 2014 à 08:57
bonjour, je souhaiterais avoir quelques conseils.
voila, ma grand mere est decedee en janvier.
elle n'avait plus d'enfant il lui restait juste 3 petits enfants et un gendre.
pas d'argent sur les comptes, elle touchait l'aide sociale du conseil general.
la facture des obseques a ete acquittée par la banque.
cependant il reste des factures a regler.
j'ai signe un papier a la banque comme quoi j'etais "heritier".
Apres reflexion, avec mes deux freres, il nous semble preferable de renoncer a la succession.
Puis je encore le faire malgre cette signature a la banque?
si cela est possible est ce que mes enfants (arriere petits enfants de la defunte) et mon epouse seront eux aussi proteges?
merci de m'aider car je suis un peu perdu avec tout ca.

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
14 mars 2014 à 07:54
Puis je encore le faire malgre cette signature a la banque?
Réponse affirmative.

si cela est possible est ce que mes enfants (arriere petits enfants de la defunte) et mon epouse seront eux aussi proteges?
Réponse négative.
Votre renonciation entraînerait la transmission de la succession à votre descendance par le jeu de la représantation.
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Utilisateur anonyme
14 mars 2014 à 07:57
Bonjour,

j'ai signe un papier a la banque comme quoi j'etais "heritier".
Un papier ? quel papier ? il faut savoir précisément ce que vous avez signé. Sinon comment voulez-vous savoir si vous pouvez encore renoncer ?

si cela est possible est ce que mes enfants (arriere petits enfants de la defunte) et mon epouse seront eux aussi proteges?
Votre épouse n'est pas concernée (directement en tout cas, tant que vous êtes vivant, et après votre renonciation il ne pourra plus y avoir de conséquence sur votre succession), mais tous vos descendants devront renoncer à leur tour, et pour les mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles.

Cdlt
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
14 mars 2014 à 08:57
le papier de la banque est un document...
......sans importance n'étant qu'un acte d'administration exécuté dans l'intérêt de la succession et non une forme d'acceptation de la succession.
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nicomaxmar Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2014
14 mars 2014 à 08:07
le papier de la banque est un document comme quoi j'etais l'interlocuteur designe entre les 3 heritiers et la banque.
merci pour vos reponse en tout cas cela me semble plus clair en ce qui concerne mes enfants (mineurs).
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