Les discussions

Valeur du patrimoine transmis

Bonjour, Je souhaiterais savoir dans le cas d'une donation de patrimoine immobilier (bien et usufruit) à nos enfants, si la valeur du bien donné pe...

1 réponse Dernière réponse le 19 mars 2014 par
Sorgin

Vente d'un bien immobilier appartenant à une succession

bonjour à tous, mon père est décédé en 2004, ma mère etant usufruitière depuis 2005 est agée de 73 ans. elle desire vendre un bien immobilier apparte...

1 réponse Dernière réponse le 19 mars 2014 par
Sorgin

Donation partage

Bonjour, j'aimerais savoir comment se passe la donation partage entre frere et soeur sur un bien immobilier? merci

1 réponse Dernière réponse le 19 mars 2014 par
Sorgin

Indèmnité d'occupation d'un bien en indivision

 Résolu

bonjour à tous...je viens vers vous afin d'avoir une réponse à mon souci.Nous sommes mon frère ma soeur et moi en indivision sur une maison que notre...

7 réponses Dernière réponse le 19 mars 2014 par
Sorgin

Récupérer un compte bancaire

Bjr à tous, j'explique ma situation il y a quelques années de cela mon père à fait ouverture d'un compte bancaireà mon nom quand j'étais petit. Je sou...

3 réponses Dernière réponse le 18 mars 2014 par
Sorgin

Succession d'un majeur sous tutelle

 Résolu

Bonjour, Notre soeur 75 ans est sous tutelle en EHPAD, elle n'a pas eu d'enfant, plus de mari ni ascendant, reste mon frère et moi qui sommes hé...

7 réponses Dernière réponse le 18 mars 2014 par
Sorgin

Donation

Bonjour, Je vous serai reconnaissante de me répondre avant ce vendredi 21 mars. Cela concerne un problème de donation de terrain. Nous sommes 8 enf...

1 réponse Dernière réponse le 18 mars 2014 par
condorcet

Moitié indivise dépendant de la succession

Bonjour, Pourriez vous m'expliquer ces termes: Mes 2 parents sont DCD, ma mère dernièrement en novembre 2013 et nous sommes 3 enfants héritiers...

1 réponse Dernière réponse le 18 mars 2014 par
jmp59

Demande de renseignements

bonjour, il y a quelques années mon mari et moi avons fait un testament (nous avons eu 3 enfants) dont une fille décédée notre fils ne nous parlant pa...

1 réponse Dernière réponse le 18 mars 2014 par
domdo76

Partage/portugal

Bonjour, Pour faire simple, ma belle-mère veut faire les partages suite au décès de mon beau-père. Il y a 3 personnes concernées par ce partage nous ...

4 réponses Dernière réponse le 18 mars 2014 par
lagoadapedra

Donation

Bonjour, Mon mari et moi nous sommes agés de 80 et 75 ans nous voulons régler notre succession une maison de 350000euros, nous avons 3 enfants et ...

3 réponses Dernière réponse le 18 mars 2014 par
Miloulilou

Suite a un deces

Bonjour, Suite au deces d ma belle mere il y a 2an et demi maintenant nous n arrivons pas a faire avance la succession ! Ma belle mere ete sous curat...

1 réponse Dernière réponse le 18 mars 2014 par
kss

Rachat de part maison

Bonjour, alors j'ai plusieurs questions a vous posez, je vais d'abord expliquez. Mon père est décédé en juillet 2010, il avait acheté une maison avec...

1 réponse Dernière réponse le 18 mars 2014 par
condorcet

Oubli dans une succession

Bonjour. J'ai un problème épineux suite à un décès. Je vais tenter d'être clair. Suite à la mort de notre père, le notaire a réalisé la succes...

11 réponses Dernière réponse le 18 mars 2014 par
Sorgin

Calcul du montant des droits de succession

Au décès de ma mère en 2001 mon père alors âgé de 79 ans m'a fait la donation de leur appartement et en a gardé l'usufruit .Il vient de décéder à l'âg...

1 réponse Dernière réponse le 18 mars 2014 par
condorcet

Qui doit hériter ?

Bonjour, le 10 aout 2012 ma tante est décédée et elle était veuve et sans enfants, elle avait cinq frères et soeur dont mon père qui devait hériter...

2 réponses Dernière réponse le 17 mars 2014 par
sleepy00

Qui payent les dettes?

Bonjour, Ma mère est contrainte de vendre sa maison suite aux dettes contractés avant le décès de son mari, dettes contractés avec son homme. No...

1 réponse Dernière réponse le 17 mars 2014 par
Miloulilou

Risque de batir sur un terrain en indivision

Bonjour, moi et mon ami souhaiterions batir avec l'accord de sa mere sur un terrain appartenant a ma belle mere et a mon ami en indivision (son per...

3 réponses Dernière réponse le 17 mars 2014 par
Miloulilou

Veuve et 6 enfants

 Résolu

Bonjour, la succession de mon père décédé a été faite avec donation au dernier vivant. Ma mére a l'ussurfruit et souhaite avantager un de ses enfant...

11 réponses Dernière réponse le 17 mars 2014 par
phildeslandes

Monnayer une nue-propriété

Bonjour, Mes parents étaient mariés avec un régime de communauté de biens et avaient souscrit une donation au dernier vivant. L'héritage était con...

4 réponses Dernière réponse le 17 mars 2014 par
Epsylon80

Succession

nous mettons appartement en vente en nu-propriétés , mére vivante en maison de retraite ayant l'usufruit mais sous tutelle. Comment se répartie l...

4 réponses Dernière réponse le 17 mars 2014 par
Cfc

Heritage

bonjour mon papa est decede il y a un mois nous ne savons pas sil a fait usurfruit pour ma maman si ce nest pas le cas qui va heriter de la maison nou...

1 réponse Dernière réponse le 17 mars 2014 par
Sorgin

Succession et droit de jouissance

Bonjour, Lors du projet de partage des biens immobiliers de ma mère il a été convenu qu'un des appartements était attribué à un de mes frères. Nous a...

5 réponses Dernière réponse le 17 mars 2014 par
blablaco83

Facture après le décès

Bonjour, Je vais essayer d'être concise. Mon père (vivait seul) est décédé en juillet dernier. Les prélèvements de son abonnement internet ont été r...

13 réponses Dernière réponse le 17 mars 2014 par
domdo76

Montant succession vente avant décès avance d'hoirie

Mon frère a eu un terrain en donation en 1970. Il a construit une maison et vendu en 1982 (650000 F). Il a racheté un autre bien (720000 F). Ce bie...

1 réponse Dernière réponse le 17 mars 2014 par
Sorgin

Donation + rachat part

 Résolu

Bonjour, Mon père propriétaire d'une maison, me donnerai la moitié (je suis seule héritière). Et je voudrais lui racheter sa part restante. Je vou...

3 réponses Dernière réponse le 17 mars 2014 par
condorcet

Contrat de généalogique

 Résolu

Je viens d'être contactée par un généalogique me proposant un contrat moyennant 40 % du montant de ma succession. Il a fait la même chose avec mes 4 s...

8 réponses Dernière réponse le 17 mars 2014 par
avocatsuccession

Les droits de sussession et dette

 Résolu

Bonjour, Lorsque la dette est réglée par une assurance cela veut dire qu'elle n'est plus a déduire du patrimoine . Merci encore pour votre répon...

2 réponses Dernière réponse le 17 mars 2014 par
Brigeobo29

Recours sur une succession

 Résolu

Bonjour, lorsque qu'une succession est signée par toutes les parties chez le notaire, peut-elle être remise en cause, attaquée, par l'une de ses pa...

2 réponses Dernière réponse le 17 mars 2014 par
C100

Heritage

Bonjour Je souhaite savoir récupérer le bien de mes parents. Situation: Ma mère avait 2 biens (terrains & terrain+maison) acquis avant son mari...

5 réponses Dernière réponse le 17 mars 2014 par
Sorgin

Succession

bonjour, mon père étant décédé, ma mère et mes frère et soeurs sont d'accord pour me donner une grange que mes parents ont achete ensemble ma mère hér...

5 réponses Dernière réponse le 16 mars 2014 par
condorcet

Compte bancaire

coucou ! est ce que les comptes bancaires d'une veuve reste dans la sucession ? peux t elle disposer de ces fonds comme elle le désire ? doit elle ...

1 réponse Dernière réponse le 16 mars 2014 par
jmp59

Vente maison avec indivision / personne bloque vente / usurfruit

Bonjour, Bonjour, j ai besoin d aide voilà mon père a un maison qu il souhaite vendre a un de ses enfants . Nous sommes 8 enfants et un de mes frère...

6 réponses Dernière réponse le 16 mars 2014 par
condorcet

Frais d'obsèques

Bonjour, J'espère trouver une réponse auprès de vous afin de défendre mes droits et ceux de mon frère. Notre père est décédé, la succession n'est pas...

5 réponses Dernière réponse le 16 mars 2014 par
tristearnaque

Occupation illégale d'un bien légué & delivrance de leg

Bonjour, Je reviens enfin vers le forum pour demander quelles seront les pénalités encourus par cette femme qui jouis illégalement de cet appart...

1 réponse Dernière réponse le 16 mars 2014 par
doris33

Achat d un appartement

Ma femme habite en france depuis 6ans elle est résidente.Son papa qui habite le Liban voudrait lui faire une donation de son vivant de 150000 euros po...

2 réponses Dernière réponse le 16 mars 2014 par
samrasure

Nu propriete peut elle etre saisie

Voilà. suite a des difficultés financière.j'ai eu des impayés de loyer et l'aide au logement supprimée. ce qui a augmente ma dette.famille monoparenta...

13 réponses Dernière réponse le 16 mars 2014 par
cometes

Donation biens immo à mon fils

bonjour ma situation personnelle/professionnelle a beaucoup changé et sur le déclin je suis seule avec mon fils âgé de 3 ans et envisage de céder ...

27 réponses Dernière réponse le 16 mars 2014 par
domdo76

Comment faire bouger un notaire

Bonjour, Le notaire en charge de la succession de ma mère détient sur le compte de la succession de l'argent de ses comptes (80 000 euros), je s...

4 réponses Dernière réponse le 16 mars 2014 par
marinebore

Succession

 Résolu

Bonjour, Mon père vient de décédés. Héritière avec mon frère, le notaire me demande de me déplacer pour inventaire des meubles. Ne pouvant me déplace...

2 réponses Dernière réponse le 16 mars 2014 par
veska

Usufruit

mon oncle qui était usufrutier dans la maison de ma tante est décédé Il avait 2 enfants d'un premier mariage qui occupe la maison en attendant la suc...

1 réponse Dernière réponse le 15 mars 2014 par
condorcet

Placement retraite et succession

Bonjour, Afin d'améliorer ma retraite qui ne sera pas importante, je voudrais me constituer un placement epargne retraite ma question: ce placemen...

3 réponses Dernière réponse le 15 mars 2014 par
roudoudou22

Doit-on payer la commande d'un défunt?

Bonjour, avec mon amie nous achetons une maison dont le propriétaire est décédé. Mais trois mois avant son décès, celui-ci avait signé un bon de co...

7 réponses Dernière réponse le 15 mars 2014 par
roudoudou22

Rapport d'une donation et clause de rapport forfaitaire ?

Bonjour, Ma grand-mère a consenti une donation en avance sur part successorale à l'un de ses enfants, donation portant sur une parcelle de terrain...

1 réponse Dernière réponse le 15 mars 2014 par
condorcet

Droit sur l'appartement

ma mere s'est remariee avec un homme veuf qui a une fille de 45 ans .Moi , 45 ans également et fille unique de ma mere .ils ont acheté un appartement ...

4 réponses Dernière réponse le 15 mars 2014 par
Cfc

Procuration

 Résolu

Bonjour, ma mere herite de son frere un bien (bati plus parcelles). Il lui faut pour cela aller chez le notaire avec ses freres et soeurs pour signer...

4 réponses Dernière réponse le 15 mars 2014 par
majpsni

Beau-père dépensier, femme et beau-fils dans le besoin

Bonjour, N'y comprenant que peu de choses dans le domaine du droit, je vous présente mon cas, en espérant obtenir des réponses ou au moins des con...

3 réponses Dernière réponse le 15 mars 2014 par
Sorgin

Partage du bien immobilier après divorce

Bonjour, Je suis divorcé depuis novembre 2012 et j'étais marié sous le régime de la séparation des biens. Nous vivions dans une villa avec un crédit ...

1 réponse Dernière réponse le 15 mars 2014 par
Miloulilou

Frais de notaire et nombre d'actes dans une succession ??

Bonjour, Sachant qu'un actif successoral brut = 460.000 euros à combien vont s'élever les frais de notaire svp ? Acte de notoriété ?? Déclarat...

1 réponse Dernière réponse le 15 mars 2014 par
Miloulilou

Conséquences droits succession non réglés

bonjour, il y a 26 ans mon mari decedais suite accident de la route. cela faisait 4 ans que ns avions acheté une maison dont le pret principal et...

1 réponse Dernière réponse le 15 mars 2014 par
Miloulilou
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