Les discussions
Succession d une grande tante
RésoluBonjour, etant heritier de 1/45 sur la somme de 265.000 euros pourriez vous me dire ce qu il me restera reelement apres les droits regle ? merçi
Acte de partage
Ma soeur et moi sommes héritières de mon père (pas d'immobilier), et compte tenu de donations antérieures que j'ai reçues, je souhaite qu'elle perçoi...
Reconnaissance de dette
Bonsoir J'ai prêté 12000 euros a un ami qui m'a signé une reconnaissance de dette avec le montant en lettre seulement pas en chiffre . Est ce que cet...
Achat immobilier pour un enfant majeur
Peut-on acheter à crédit un bien immobilier pour le donner immédiatement à son enfant majeur ? Merci !
Donation de son vivant
Je m'occupe de ma maman (91 ans) elle a accepter de vivre chez moi depuis un an et vient de décider de vendre sa petite maison, afin de nous donner l...
Renonciation et assurance vie
Bonjour à tous J'ouvre un nouveau post car une précédente question est marquée comme résolue. Il m'avait été répondu concernant la coexistence d...
Succession par procuration
Bonjour, Suite au décès de mon beau-père, mon époux a signé une procuration pour être représenté à la visite chez le notaire pour la clôture de la ...
Problème sucession
Bonjour, j'aurais une question juridique : nous sommes plusieurs enfants et je suis la seule à restée vivre dans la maison familiale comme aide à dom...
Certif.d'hérédité refusé par mairie car valeur vehicule>5335€ ?
Bonjour, Je souhaite récupérer la voiture de mon père décédé l'année dernière, la carte Grise du véhicule est à son nom à ce jour, pas de notaire d...
Que vais je devenir?
en 2005 ma belle mère a fait un acte de donation à mon mari devant notaire pour un terrain sur lequel nous avons construit notre maison . le jour de l...
Vente d'un bien après donation
Ma grand mère à fait une donation entre mon oncle qui a eu la maison et ma mère l'argent. Tous les deux décédés, la maison revient donc a mes cousines...
Succession, enfant mineur et droit d usage
Bonjour, comme le titre l' indique je suis a la recherche de toute information pouvant m'aider. Je suis une maman de deux garçons et suis séparé...
Obligation de payer ?
bonjour Voilà j'expose mon probleme : après le déces de ma belle mère, mon épouse et moi avons refuser la succession, a cause de pas mal de dettes ...
Qu'est-il compris dans les meubles meublants ?
RésoluBonjour, Mon compagnon est décédé, nous étions pacsés et mon compagnon a fait un testament devant notaire, me laissant la jouissance de la maison e...
Légataire universelle
Bonjour, une personne décédée il y a 7 mois, avait déposé un testament m'instituant son légataire universel. Si elle avait des actifs en Suisse com...
Testament
Lorsque ma mère est décédé,son dernier souhait étais de partager a part égal tout ses biens avec mon demi frère qui est l'aîné.Mon demi frère était le...
Que faire face à la mauvaise foi ?
RésoluBonjour, depuis 2011 je désire vendre ma maison dont je suis l'usufruitière , j'ai 4 filles dont 3 sont d'accord, l'ainée ne veut pas signer ,j'ai tou...
Droits de succession sur assurance vie
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir si on peut régler les droits en plusieurs fois dans le cas d'une transmission contrat vie après décès compte tenu de l...
Déshiritation
RésoluBonjour, J'ai une maison avec mon concubin a part égale nous avons deux enfants et mon concubin a un enfant d'un premier mariage. Est-ce que mon...
Donation
qu est ce qu une donnation partage en usufruit que mon pere aurait fait a sa 2eme epouse?
Donation entre époux
Bonjour, Je souhaite savoir si c'est possible de transmettre de son vivant l'intégralité de son patrimoine à son épouse acquis avant et après maria...
Imposition
RésoluBonjour Je suis canadien de naissance et j'ai obtenu ma nationalité française par le mariage. Mon épouse et moi désirons s'installer en France pou...
Donation du vivant (italie)
Bonjour, Mon oncle et ma mère possèdent un terrain en Sardaigne, et tous deux souhaitent me le donner. Quelles sont les démarches à effectuer Me...
Donation et succession
Je suis père de quatre enfants dont un est décédé. Ce dernier a trois enfants de deux mariages. De mon vivant je voudrais régler ma succession afin de...
Annulation d'une donation-partage
Bonjour, En 2000, j'ai reçu de ma maman, mon papa étant décédé en 1995, un bien immobilier en donation-partage, en nue-propriété. Ma maman âgée ...
Plainte au procureur
Bonjour, selon les conseils de ma notaire, j'ai pris un avocat pour demander à la chambre des notaires qu'elle demande des documents à la notaire en...
Renseignements sur un testament et une succession merci
Bonjour, je souhaiterai des réponses à mon message et par avance je vous en remercie. Nous sommes 2 enfants dont un décédé avec 5 enfants, pour ma ...
Succession non reglée: les recompenses sont-elles toujours dues?
Mr et Mme X se sont mariés ils ont tous deux ete mariés precedemment et ont chacun des enfants de leur premier mariage Mr X decede et Mme X, la veu...
Emprunt familial
RésoluJe souhaite emprunter à ma mère et ne pourrai rembourser avant héritage. Comment va être traitée cette dette ( évolution de sa valeur ?) lors de la su...
Succession de mon père
RésoluBonjour, mon père décédé il y a 4 ans , a fait donation par testament à un des deux fils de mon frère décédé il a 25 ans , d'une maison à la campagne ...
Peux t'on retarder l'héritage d'un enfant mineur bientot majeur?
Bonjour, mon père est décédé en 2004 alors que je n'avais que 6 ans. Ma mère c'est battu pour que nous touchons de gros dédommagement moi et mes 3 fr...
Plus-values immobilières
RésoluBonjour, Mariés sous le régime de la communauté, nous possédions une résidence secondaire. Au décès de mon Mari en 2006, la maison est restée dan...
Demande de rensignement
mon père est déséde en 25 mai 2011 il a un conpte au sein de banc postale a Brive EN FRANCE il m'en demander des documents mais il me reste un seul c...
Démarches "cession véhicule" de mon père décédé sans notaire
Bonjour, Mon père est décédé le 7 septembre 2013, pas de notaire pour la succession, il y a un véhicule qui est aujourd'hui assuré au nom de ma mè...
Donation remise
RésoluBonjour, Le père de mon mari décédé il y a 5 ans a fait un testament dans lequel il a donné à son fils une remise qui lui reviendra au décès de sa...
Taxes foncière et habitation après décès
RésoluBonjour, Maman est décédée en début d'année et nous allons vendre sa maison. Je crois que la taxe d'habitation se règle en novembre mais la maison n...
Donation dans le cadre d'un bien en indivision
Résolubonjour, dans le cadre d'une propriété que 3 personnes(fratrie) ont en indivision est-il légal qu'un des indivisaire face une donation de sa part à s...
Renonciation a succession
bonjour je viens d apprendre que ma nièce (disparue depuis 20 ans) a renoncer a la succession de sa mère, ( ma soeur ) ..décédé il y a un an . -...
Succession
mes grands parents veulent nous donner une somme importante pour nous aider dans un achat immobilier. mes gp sont en froid avec ma mère (leur unique...
Donation
Une grand-mère veuve peut-elle donner sa maison à un de ses deux petits enfants avec l'accord de toute la famille? Merci pour les informations!
Heritage
mon père est décédé il y a 4 mois et je pense que ma belle mère met tout en oeuvre pour que je touche rien et que tout revienne à elle est ma demie-so...
Démission du conseil municipal
Résolusur onze conseillers combien doivent démissionner pour revoter
Que faire quand on a été spoliée par un légataire universel?
RésoluBonjour, Voici ma question (il ne me semble pas avoir trouvé de question similaire): Que faire quand le L.U. n'a pas distribué les parts à chacu...
Bénéficiaire d'une assurance vie
RésoluBonjour, je viens de recevoir une lettre de la CNP me désignant comme bénéficiaire d'une assurance vie faite par mon parrain. Après plusieurs con...
Desheritage
RésoluBonjour, Voila est il possible desheriter un de ses enfants a cause d'un desaccord? Mes parents etaient séparés depuis 24 ans, lorsque mon père es...
Plus value et sucession
RésoluBonjour, J'ai un studio qui est une résidence secondaire à Paris, depuis plus de trente ans. Je voudrais savoir si mes enfants auront à payer un i...
Reconnaissance d'adulte
RésoluBonjour. Mon père est décédé il y a 4 mois. Ma mère qui est maintenant veuve, a décidé d'adopter une femme adulte de 32 ans, enfant de l'assistance pu...
Succession
1- Mes parents sont divorcé, ma mere a vendu sa part de la maison a ma soeur d'une valeur de 45000 euros. mon pere a l'ususfruit de la maison quel ser...
Testament
bonjour, mes parents sont décédés, les biens appartenaient à ma mère , elle décède en 96 et laisse mon père usufruitier il décède en 2013 et a fait un...
La législation juridique et financière évolue en permanence...