Don exceptionnel
RésoluBonjour, Quel est l'intérêt de faire un don exceptionnel avant 80 ans à ses enfants? Fiscalité? Certains enfants ont déjà bénéficié de dons manuels? ...
Bonjour, Quel est l'intérêt de faire un don exceptionnel avant 80 ans à ses enfants? Fiscalité? Certains enfants ont déjà bénéficié de dons manuels? ...
Bonjour, Mon père est décédé le 8 février 2013.Né en Martinique, Il est décédé à Montpellier. Je souhaiterai connaitre son patrimoine.
Bonjour, Ma mère est décédée en Février 2007, et était en indivision avec ses frères et soeur (5 au total) après le décès de leurs parents. Avant son...
Bonjour, j aimerais avoir un conseil ou un avis.merci d avance pour votre reponse. que appelle t on declarer son patrimoine? il y a 3ans,j ai heri...
Bonjour je suis concubin non pacsé et jais 63 ans. Ma compagne est décédé et ma laisser par testament l'usufrit de son appartement. ma compagne a 4...
Bonjour Mon père à un patrimoine immobilier 1 maison et 1 sci il est associé avec l un de mes frère lui a 99% et mon frère 1% que se passera t il...
Bonjour a tous En 2007 ma mère ma donné la nue propriété d'un appartement dans le cadre d'une donation partage Elle est âgée, et ne souhaites plus s...
Bonjour, Afin d'aider mon père dans le cadre de son remboursement de prêt immobilier je souhaite lui donner la somme de 31 700 €. Je crois savoir...
Bonjour, mes parents ont fait une donation-partage de la maison en 2000 entre mes deux soeurs et moi-même. Seuls les terrains n'ont pas été partagé...
comment delivrer u cerfa 2738
Bonjour, Est-il possible de léguer ma part (la moitié) d'une maison achetée ( crédit encore en cours à nos deux noms) avec le père de mon fils, afi...
Ma mére, juste avant son déces m'a remis un document de sa main sur lequel figure une liste de bons au porteur avec les dates de dépôt, les N° des bon...
Bonjour, Dans le formulaire de déclaration de don manuel N°2735 cadre V quelle casse faut il cocher cas général ou dispositif spécifique pour ...
Bonjour, Je suis propriétaire en nue propriété d'une maison dont ma mère est usufruitière. Il y a une clause d'aliénation depuis 2008 sur la maiso...
Bonjour, Remarques, concernant BNP Paribas Cardif.Centre de contact Clientèle Service de succession équipe R. Nanterre. Le personnel d'agence BNP,...
bonjour , pourriez vous me dire qu'elles sont les frais de succession : pour donner un bien immobilier d'une valeur estimée 15000 euros a mes...
Voila je vous expose mon problème; Je suis divorcé de mon ex-femme depuis 2012, il a été donc acté sur le jugement que le véhicule revenait a Madame ...
Bonjour, Voilà je suis française et je réside à PHOENIX. Je suis perturbée par le fait que mon unique frère me fasse parvenir deux documents de Dés...
J'ai hérité d'une assurance vie voilà 18 ans à la suite du décès de ma mère mon père vient de décéder et maintenant mon frère conteste et me réclame...
Bonjour, Ma mère à usurfruit elle à 78 ans veut vendre la maison estimation de la maison 280000€ mon père ètant décéder il y a quatres ans il viva...
Bonjour, Une maison a été donnée il y a quelques années à ma soeur. Comment révaluer cette maison et surtout comment évaluer le manque à gagner ? ...
Bonjour, Mon mari a reçu de sa mère, en donation-partage, un logement dont elle est toujours usufruitière. Mon fils partant faire ses études dans ...
Bonjour et merci de votre réponse précédente, Ma belle-mère est d'accord. Je me pose seulement la question de savoir si elle peut "prêter" le logem...
Bonjour, actuellement curateur (renforcé) de ma marraine et tante, je me pose la question du tutorat. Jamais mariée et sans descendance, elle av...
xBonjour, Ma mère est propriétaire d'un petit appartement qu'elle a acquis grace à un crédit que j'ai contracté moi-meme (c'est inscrit dans les acte...
mon mari a acheter sa maison] avec son ex le partage a été fait lui gardais la maison qu il fallait continue de payé et elle gardais le bar qui étai...
Bonjour, Mon père dcd en 2003 a l age de 83 ans , ma mère en 2009 a 85 ans ont effectué , le premier en 1975 20 ...
Bonjour, j'ai acheté en octobre 2011, 109300 euros une maison HLM, estimé par la direction des services fiscaux à 115000 euros. dans l'acte de vente ...
Bonjour, Je vous expose la situation. Au décès de ma grand mère, j'ai été confrontée à gérer la succession car j'étais en représentation de mon ...
Bonjour, nous avons 25 ans nous nous sommes mariés depuis 2012 nous avons deux enfants. Nous sommes en location dans un maison le propriétaire nous ...
Bonjour Je reçois un courrier LRAR, d'un cabinet d'avocat me fixant un RV à une date très proche, le 16 07 14, chez un notaire pour : "...sortir d...
je suis fille unique et ma mère qui vient de vendre sa maison pour se rapprocher de moi et de ses petits enfants veut mettre un peu de sous de coté et...
Bonjour, Ma mere n a pas declaré son concubinage notoire aux différentes caisses de pension. Veuve d un Grand Invalide de Guerre de type "Malgré nou...
Bonjour, je suis divorcée depuis plusieurs années avec une fille qui a ce jour 36 ans. Mon ex mari s'est remarié avec une personne qui a 4 enfants...
Bonsoir, Qui peut me dire: étant héritière de ma mère, elle était mariée et celui ci est décédé, le fournisseur d'eau me réclame 2 factures avec p...
bonjour , j ai perdu mon mari il y a 1 an et demi , nous étions marié sous le régime de la communauté et avec 2 enfants . mon mari avais une fille ...
Bonsoir, Ma mère est actuellement en fin de vie. Je suis actuellement parti vivre à l'étranger pour mon travail. Mon frère a été absent pendant d...
Bonjour, Mon beau-frère est décédé en novembre dernier. Il était célibataire et sans enfant. Son patrimoine a donc été partagé entre sa mère encore...
bonjour nous souhaitons acheter un appartement et le mettre au nom de nos 2 enfants majeurs tout en ayant l'usufruit c a d en l'occupant et en payant...
bonjour à tous c'est assez complexe mais je tente d'exposer le problème . c'est deux soeurs , l'une malade d'Alzheimer et sa soeur gère tout . m...
Bonsoir, ma belle - mère (étant une grande manipulatrice) a fait faire à son fils ( mon mari) un testament manuscrits pour qu'elle puisse jouir gratu...
Bonjour, Suite au deces d'une tante, il y a contradiction entre les legataires, 4 personnes, définis dans la close beneficiaire de l'assurance vie ...
notre notaire nous a dicté un texte pour testament olographe. Aprés réflexion il y a une phrase qui me met le doute ,la voici: Je désigne légataire...
Bonsoir à tous , voilà je me décide à écrire car n arrivant pas à avoir une réponse de ma notaire je m en remet à vous pour avoir un renseignement ...
Bonjour, notre oncle Célibataire sans enfant, est décédé le 5 décembre 2012. Nous sommes trois nièces qui avons refusé la succession. Nous avons payé ...
Bonjour, Mon père est veuf et nous sommes 4 héritiers. Je viens de découvrir avec stupéfaction qu'en 1999, sur ses relevés de compte bancaire : A°...
Bonjour J'aimerais savoir si je suis dans l'obligation de réglé les dettes des membres de ma famille (ex: de ma mère) de son vivant et si il y a décè...
Voilà peut on obliger entre héritiers d'accord de la part de notre père décédé qui à 3 enfants lors du décès de notre grand père alors que ma grand m...
Bonjour , Nous avons vendue une maison provenant d'un héritage , la somme de la vente est chez le notaire , un membre de l'indivision ne veut pas sign...
ma tante vient de décéder, elle n'avait pas d'enfant et était veuve, sa maison avait été vendue lors de son entrée en maison de retraite, elle possé...
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