Forum Donation-Succession Page 800

Bonjour, Mon mari et moi avons un enfant ensemble et lui, deux d'un premier mariage. Nous possédons un bien immobilier, notre résidence principal...

bonjours suite a...

Bonjour , Suite au décès de mon père en 2013 et conformément à la réponse Baquet désormais intégrée depuis 2012 au BOFIP , l'assurance vie non déno...

Bonjour, Mon père se marie est ce que les biens qu'il possèdent avant le mariage appartiendront a ma belle mère suite a ce mariage ?? Merci

Bonjour à tous, Ayant mon propre patrimoine, je souhaite renoncer par anticipation à l'héritage futur de mes parents au profit de mon frère. Et je...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si on peut modifier un acte notarié sur un titre de propriété ? De quel manière? Merci de votre réponse Cordialeme...

depuis le mois de mars que nous avons demandé la succession de ma maman décédée le 24 janvier 2014.à ce jour nous n'avons aucun retour à nos questions...

Bonjour, je suis actionnaire nue propriétaire d'une sci dont le seul bien est ma résidence principale, mon mari est usufruitier. Notre contrat de mari...

Mes parents étaient divorcés. Mon père s'est remarié et n'a pas eu d'autre enfants, il vient de décéder. Il a fait donation entre époux à sa 2eme é...

Bonjour Qui doit payer les frais d'assurances, chauffage d'une maison en attente de vente suite à un héritage Merci pour votre réponse

nous somme quatre enfants, notre mère est décédée il y a un an et sa maison est mise en vente pour sa succession. Mon frère s'est installé dans la ma...

Bonjour, Mon fils est décédé en fevrier et sa facture EDF s'éléve à plus de 300 euros à l'appartement ou il était locataire. N'ayant ni héritage ni ...

Bonjour, Je dispose de deux appartements, loués dans le secteur social, pour lesquels je bénéficie de la défiscalisation, l'un en Borloo neuf et l'a...

Bonjour, si un conjoint décède et que les papiers sont fait au dernier vivant, est ce que celui qui reste peut vendre seul la maison puis donner la p...

Bonjour Au bout de combien de temps a t on une réponse après une demande de recherche d'assurance vie par l'intermédiaire du fichier AGIRA?

Bonjour, En 2008 mon beau père nous a malheureusement quitté suite à une maladie. Ma maman et lui étaient marié depuis dix ans. Ils avaient racheté ...

Bnjr et merci d avance a ceux qui se pencherons sur ma question. Voici mon cas: Mon arriere grand mere a vendu sa maison a un de mes oncles tout a é...

Bonjour, Mon mari et moi avons deux maisons en commun...nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nous avons fait à l'époque de l'acqu...

Je possède une petite somme d'argent que je voudrais laisser avant que je m'éteigne a mes deux enfants issus d'un second mariage, sans pour autant en ...

Bonjour, Je voulais savoir si quelqu'un pouvais m'aider. Le pere de mon mari est decedé. Il s'était remarié 5 ans avant. Lorsque sa grand mere pa...

Bonjour, Nous voulons acheter la maison de ma belle-mère qu'elle veut vendre après le décès de mon beau-père en janvier dernier. Selon le notaire e...

Bonjour, je viens apprendre le décès de mon grand père paternel, je ne le connaissais pas, javais juste contacte téléphonique avec lui depuis la mort ...

Bonjour a tous, Mon père nous a fait une Donation a ma soeur d'une maison, et a moi d'un appartement, il habite l'appartement 10 mois sur l'année e...

comment favoriser un seul de ses enfants par donation imobiliere sans faute

Bonjoir.Une compagne( jeune) conseille à un vieux monsieur avec lequel elle vit de l'épouser afin qu'elle puisse prendre sans délai toute décision urg...

Bonjour, je vis depuis plus de 10 ans avec mon compagnon. Je suis propriétaire d'un appartement. Lui aussi. Je voulais vendre mon appartement (trop gr...

Bonjour, Hypothèse: Dans le cadre d'un régime matrimonial communautaire, les deux conjoints A et B ont chacun souscrit un contrat d'assurance vie ...

bonjour nous prévoyons de donner 30000 euros à chacune de nos filles, est il important de passer par le notaire ? 1 devrait les utiliser pour une ac...

Bonjour, socabx - 6 juin 2014 à 14:05 L'acte de notoriété indique bien en effet le nom de tous les héritiers (les 6 enfants). Cependant, il e...

Bonjour, ma mère est décédée le 28 juillet 2013. Elle a fait une donation de son vivant le 17/07/2008 de 30.000 euro à ma soeur hors part successora...

Bonjour, Pour le fond national de solidarite, si je refuse la succession, est-ce-que je dois le rembourser quand même ? Merci de vos reponses

Bonjour, Nous possédons un terrain constructible suivi d'un terrain agricole. Nous avons un acheteur pour le terrain constructible, cependant ce ...

Bonjour, je vous expose mon cas : je suis le tuteur de ma maman de 90 ans. Nous sommes 2 héritiers. Aucune disposition patrimoniale n'a été prise ...

Bonjour, j'ai bien télécharger le formulaire de renonciation mais au moment de l'imprimer, il s'affiche avec des SSSSSSSSSSSSSSS de partout, comment...

Bonjour, faut-il imprimer un document de renonciation à la succession pour chaque enfant majeur ? merci