Donnation Succession

antoina Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon pere est decede en laissant une assurance vie aux noms de trois beneficiaires alors que nous sommes six enfants;Nous avons decide de partager en donnant le reste des noms a l assurance.Va-t-elle partager en parts egales?

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Va-t-elle partager en parts egales?
    Réponse négative.
    Un contrat est un contrat.
    Votre père, le souscripteur de cette police d'assurance, a décidé de désigner 3 bénéficiaires de la somme prévue, ce n'est pas 6.
    La société d'assurances s'en tiendra aux termes du contrat.
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