Donnation Succession
antoina
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 juil. 2014 à 23:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 juil. 2014 à 23:09
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condorcet
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11 juil. 2014 à 23:09
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Va-t-elle partager en parts egales?
Réponse négative.
Un contrat est un contrat.
Votre père, le souscripteur de cette police d'assurance, a décidé de désigner 3 bénéficiaires de la somme prévue, ce n'est pas 6.
La société d'assurances s'en tiendra aux termes du contrat.
Réponse négative.
Un contrat est un contrat.
Votre père, le souscripteur de cette police d'assurance, a décidé de désigner 3 bénéficiaires de la somme prévue, ce n'est pas 6.
La société d'assurances s'en tiendra aux termes du contrat.
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