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Donnation Succession

antoina Messages postés 4 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon pere est decede en laissant une assurance vie aux noms de trois beneficiaires alors que nous sommes six enfants;Nous avons decide de partager en donnant le reste des noms a l assurance.Va-t-elle partager en parts egales?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
Va-t-elle partager en parts egales?
Réponse négative.
Un contrat est un contrat.
Votre père, le souscripteur de cette police d'assurance, a décidé de désigner 3 bénéficiaires de la somme prévue, ce n'est pas 6.
La société d'assurances s'en tiendra aux termes du contrat.
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