Les discussions
Non ouverture des droits de succession (dom-tom)
Bonjour, Mon père est décédé en 1998 en Guadeloupe, il était propriétaire d'une maison en indivision avec sa femme dont il était séparé ; Celle-ci...
Doit-on payer des frais de succession ?
bonjour, mon mari est décédé depuis 4 mois nous étions propriétaire d'une maison déjà payée, nous avions fait une donation entre époux, le notaire m'a...
Fin de bail avec reprise du proprietaire
RésoluBonjour,je voudrai savoir si un bail est denoncé et que le proprietaire veut reprendre les terres pour les exploiter lui meme car il est agriculteur. ...
Testament
Bonjour, Je souhaiterais être aidée, ma maman est décédée en 2013, et a laissé un testament pour que mon frère soit usufruitier jusqu'à sa mort, mai...
Heritage et legs - notaire douteux ?
Bonjour, Cela fait maintenant plus d'un an que nous attendons que la succession soit close, aujourd'hui le notaire fait de plus en plus le mort (s...
Coquine
Bonjour, je suis dans la meme situation depuis peu combien a recuperer votre filles (ma maison a eter estiméau meme prix)merci de mis repondre car je ...
Declaration fiscale
Bonjour, Ma mère a fait une donation en avance d'hoirie en nue propriete à 2 des ses 4 enfants il y a plus de 15 ans sur une maison dont elle était ...
Frais d acte de propriete
Bonjour, Il y a 10ans mes parents ont modifié leur régime matrimonial en communauté universelle avec attribution de la totalité des biens à l'épou...
Donation enfant vers un parent
RésoluMa fille souhaite m'aider financièrement et me faire un chèque de 32 000 €. Est-ce considéré comme une donation ? Est-ce taxable ? Y-a-t-il une décl...
Héritage de mon père qu'a avoir mon conjoint ?
RésoluBonjour, Mon frère et moi avons fait une procuration a notre mère pour qu'elle vende l'appartement dont elle est l'usufritière et que nos parts soie...
Sci et usufruit
Bonjour, Une SCI familiale peut-elle vendre la nue-propriété d'un bien et en garder l'usufruit ? Merci.
Demande de copie d'acte notarié
Bonjour, Sur le livret de famille il y a une inscription manuscrite disant ceci :Donation entre époux Me Raffault notaire associé Les Mathes, s...
Doit-on subvenir aux besoins d'un beau-parent?
RésoluBonjour, ma mère après son divorce avec mon père, s'est remarié. Je voulais savoir si nous devrions subvenir aux besoins de son nouveau mari (maison d...
Ouverture de succession
Ma mère et mon père sont décédés depuis 24 ans le dernier. Comment ouvrir une succession qui n a jamais été faite. Depuis ma soeur qui occupée la fer...
Compte joint
Bonjour, Voici un cas précis. Un compte joint est ouvert à 2 noms concubins. Or l'un ne verse jamais rien. A la séparation des concubins, celui qu ...
Droits des ayants-droits d un héritier décedé
FerméJe vous sollicite car nous avons un souci d' ordre de la succession suite decès de notre pere il y a peu. il y a la maman conjointe, et 4 heritiers ...
Deces
Bonjour, Mon pere est decede, il n'etait pas marie avec ma mere car il etait en procedure de divorce qui n'a pas eu le temps d'aboutir avant son dec...
Reference **-*******-***/*****
FerméBonjour, en date du 25-03-2015 je vous ai telephone en date du 2-04-2015 je vous ai adresse un courrier concernant ce contrat en vous fournissa...
Obsèques
Ma mère est décédé depuis 5ans, je suis fille unique et depuis je rembourse les obsèques de ma mère. Mais depuis quelques mois je ne peux plus le fair...
Quels sont les héritiers
Bonjour, je viens de perdre mon frère, qui n'était pas marié mais en concubinage, pas d'enfants en commun, mère survivante et plus de père, 2 frères e...
Je recherche un notaire
Je recherche un Notaire qui accepterait de vérifier les calculs de mon Notaire sur les taxes ""de plus values" sur mes propriétés que je suis en train...
Heritage enfant illegitime
Bonjour, je suis un homme de 50 ans , fils illégitime et non reconnu d'un père décèdé maintenant depuis 2 ans, n'ayant jamais entrepris aucune démarch...
Donation
Bonjour à tous, je vous explique ma situation : ma mère a pour patrimoine deux appartements l'un d'une valeur de 260 000 euros et un autre de 200 000 ...
Succession
Bonjour, voila nous somme les herberies de notre défunte soeur elle est titulaire d'un compte en devise en Algérie mai le banque ou elle est domicili...
Héritage
Bonjour, Suite au décès de mon père sa compagne (ni marié autres) à vidé les comptes et vendue la voiture après le décès la succession n'est pas enc...
Succession enfant mineur representant de mon fils decede
Bonjour, comment resoudre le probleme de la succession de ma petite fille .car elle veut la part qui lui revient .mais cette voiture a 10 ans et n'e...
Quote-part
Bonjour, Mon arrière-grand mère Pamela est décédée en laissant 2 enfants Louise et Théodore qui décèdent eux aussi en laissant 1 enfant chacun, Jo...
Mise sous tutelle d'un héritage
Bonsoir Question posée : peut-on mettre sous tutelle un bien sans que la personne soit elle-même sous tutelle. Ceci afin d'éviter à la personne héri...
Pacs, testament et usufruit
Bonjour, je suis fils unique. mon père est propriétaire d'une maison et titulaire d'assurances vie . il est pacsé avec sa compagne . il m'a indiqué ...
Frais notariés
RésoluBonjour, Mon mari et moi-même étions en indivision sur notre maison et à son Décés il a légué par testament sa part de la maison (31 %) à la fondatio...
Nu propriétaire et usufruitier
l'usufruitier à quitter son logement en arrêtant tous les compteurs (donc ne reviendra 96 ans) nous avions refait la maison à neuf en 2004 intérieur e...
Certificat de notoriété demandé sans avoir de lien familial
Bonjour, Une amie très proche est décédée le 26 janvier 2015. Elle a souscrit une assurance vie à mon nom. L'assureur me demande un certificat de ...
Sucession compliquée
Bonjour, Mon père vient de décédé. Mais la succession de ma grand mère n avait pas été signé. Donc je me trouve avec deux successions différentes. D...
Partage des meubles
Bonjour, suite au décès de mon père, qui avait fait un testament, donnant les 3/8 a mon frère et a ma soeur, et pour moi 2/8 pour un bien immobilier e...
Donation avec usufruit
Bonjour et merci pour les réponses que vous pourrez apportées. En 1999, mes parents ont fait une donation avec usufruit a mon frère et moi-même. Mo...
Aide alimentaire
Bonjour, peut t on demander le changement de maison de retraite choisie par mes fréres si le montant mensuel de celle ci est trop élevé m obligeant a...
Indivision
Bonjour, Après le déces de ma grand mère, mes oncles et tantes n'étaient pas tous d'accord pour vendre la maison. Donc depuis 1994, la vente est ...
Assurance vie et communauté universelle
RésoluJe suis remarie sous le régime de la communauté universelle hors succession J'ai un enfant d'un premier mariage mon épouse à deux enfants d'un premier...
Succession
Bonjour, Ma Mère étant décédée en 2008 la succession a été effectuée par un notaire. Suite à une émission diffusée à la TV concernant les assurance...
Deces
Bonjour, à la suite du déces de mon frere sa succesion à été redirige vers un curateur du service des domaines j aimerais savoir si ils ont l obliga...
Jaimerais savoir si ma curatelle doit me justifier mes relever
Bonjour, est ce que un curatelle doit me justifier mes relever de conpte car je sais jamais rien
Remettre une donation.
Bonjour, Ma mère à fait don a mon frère d un terrain . Après quelques années mon frère veut remettre le terrain . Quel est la procédure ? Merci.veni...
Estimation des biens mobiliers ?
Bonsoir, Est-il obligatoire de faire estimer le mobilier pour une succession ? Si oui, combien cela me coûtera ? Merci de vos réponses. NMC
Maison
Bonjour, Mon pere a acheter la propriété après le deces de sa mere. Il a racheters les parts de ces freres et soeurs en deduisant sa part a lui. S...
Donation partage
Bonjour, Nous possédons une villa que nous souhaitons léguer a notre fils unique et à ses trois filles en donations partage pour éviter une succes...
Echange de terrain
Bonjour, J' ai fait un héritage d' un terrain de 6ha5 en 2010, que j' aimerai échanger, avec un jeune agriculteur, contre une terre plus à ma conven...
Terres agricoles boisées et friches mais protégées et la safer
Urgent ! Je viens d'hériter de peu de terres (mais quand même) en Isère ! Je n'étais pas au courant de cet héritage et la Safer m'informe vouloir ...
Don
Bonjour, Ma mere veut me donner ainsi qu'à mes 2 frères la somme de 10 000 euros chacun. Elle est agee de 87 ans. devons-nous le déclarer chez le ...
Procuration toujours valide ?
Bonjour, mes deux parents m'ont donnés la procuration sur leurs compte-joints, et depuis peu, ma maman est décédée : Est-ce que ma procuration con...
Décès d une personne sous tutelle
Bonjour, Au décès d une personne sous tutelle, qui règle les frais d obsèques ? La famille peut elle choisir la société de pompes funèbres ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...