Les discussions
Droit à la pension de réversion
Bonjour; J'ai été mariée depuis du 31 juillet 1981 au 30 novembre 1989 date où notre divorce a été déclaré, nous avons un enfant. (personnellement j...
Delai de succession
RésoluBonjour, merci de m'indiquer le délai pendant lequel un notaire doit clore un dossier de succession
Donation aux enfants et divorce
Bonjour, Je suis séparé depuis 2009. Avec mon ex-épouse, nous voulons faire donation de notre résidence principale à nos trois enfants. Suite à ...
Donation-partagée
RésoluBonjour, Ma mère,veuve, qui a 82 ans voudrait limité les frais d'héritage après sa mort. Actuellement elle possède plusieurs biens immobiliers et ...
Donation renseignement/belgique
Bonjour, Père et mère toujours vivant ont une seule maison d'une valeur de 400.000euro +/- (la maison est sur mes deux parents) nous sommes trois e...
Combien rapporte mon assurance-vie cardif ? impossible de savoir
Bonjour, sur les conseils de la caisse d'épargne,j'ai pris une assurance-vie pour ma fille en avril 2013 je n'arrive pas à savoir, année par anné...
Donnation maison
Bonjour, Mon fils est propriétaire de sa maison, si je lui fais donation de la notre avec usufruit, cette maison "donner" deviendrait elle pour lui un...
Succession bien indécent qui est le bailleur légal? notaire ?
Bonjour, la propriétaire de la maison que nous louons est décédée il y a deux ans, notre maison ne répond pas aux normes de décences mais la success...
Vote non conforme du conseil d'administration
Bonjour, suite au vote non conforme du conseil d'administration d'une association (demande de 7 membres alors que 8 membres sont demandés sur les st...
La totalité en usufruit
Mon conjoint a perdu son père en août 2014, sa mère est logée en HLM, Elle a reçu une lettre du notaire lui précisant que son mari avait : - un liv...
Pret d'argent
Bonjour, En mai 2012 j'ai dépanné une amie (avec qui je me suis embrouillée depuis) car faute de remboursement je lui ai réclamé mes sous et cela n...
Divorce en 1966
Bonjour ! Pour finaliser la succession de mon beau-père, notre notaire a demandé l'acte de divorce de sa première union, prononcé en 1966, afin de vér...
Donation en faveur d un enfant
RésoluBonjour, voilà ,mon frère veut acheter une maison mais il n a pas de liquidité donc ma mère veut lui donner 40000euros et ma grand mère (91 ans ) 10...
Heritage et handicap intellectuel
RésoluBonjour, Ma fille est atteinte d'un grave handicap intellectual - a 21ans, elle a un age mental de 18 mois. Nous vivons depuis sa naissance en Gran...
Donation entre époux ou pas ?
Bonjour , Au décès d'un des conjoints dans un mariage sous le régime de la communauté , sans donation entre époux , il y a une succession avec tous...
Donation entre vifs
Bonjour, Je suis marié (sans contrat de mariage) et une procédure de divorce vient d'être lancée. Nous sommes proprietaires d'un studio évalué au...
Succession
bonjour mes 2 parents sont en vie mais tres vieux marie ligitime il non pas d'argent sauf un pavillon nous sommes 4 enfants sauf moi qui n est pas mar...
Achat de bien pour les enfants
RésoluBonjour, j'ai 5 enfants nés de 2 unions. 3 du premier mariage et 2 du second mariage. Puis je acheter un appartement au nom des 3 premiers? je donn...
Donation d un objet laisser chez moi depuis plus de deux ans
bonjour, une connaissance a laissé un pont de voiture chez moi, sachant que je suis a la recherche d un appartement et que je n ais aucun moyen de ...
Décès et assurance vie
Bonjour, Je me tourne vers vous pour une information. Peut-être pourrez vous m'aider et je vous en remercie d'avance. Suite au décès de ma tante...
Achetre un bien pour mon fils
Bonjour, j'aimerai savoir si on peux acheter un bien immobilier et le mettre directement au nom de notre fils? Pour être clair, notre fils a 22 ans,...
Achat d'un appartement par mes parents à mon nom
Bonjour, Mes parents souhaitent achetez un appartement (110000€ environ), mais en le mettant directement à mon nom auprés du notaire. Je me demand...
Donation viager tante niece
Ma tante est proprietaire d'une maison et d'un gite . elle me fait la proposition d'acheter en viager Occupé ( elle garde une partie pour y vivre) ...
Rédaction de testament au profit d'un éventuel légataire univers
Bonjour, Maries sous le regime de la communauté nous avons trois fils,ét sommes des commerçants en retraite evidemment. L'aîné a pratiquement toujo...
Don d'argent
Bonjour, Mon grand pére vient de décéder et ma grand mére agée de 89 ans veut donner ses économies à ses enfants pour simplifier pour le jour ou e...
Vente à un neveu
Bonjour,nous avons une maison qui appartient à 4personnes.Nous voulons la laisser à une des 4 personnes qui est célibataire.Peux t'il après, la céder ...
Vente d'un bien après décès d'un parent
Bonjour, Ma maman est usufruitière de sa maison depuis le décès de mon papa en 2012. Nous sommes 5 enfants en nue-propriété. 4 des enfants ont des s...
Refus succesion et assurance-vie ?
RésoluBonjour, Mon frère de 43 ans est décédé le 20 février 2015, j'ai lancée une requête de renonciation à sa succession. Par contre il à une assurance...
Vente d'un bien
Bonjour, Ma mère, veuve, atteinte de la maladie d'Alzheimer a été placée en maison de retraite. En tant que fils et tuteur je souhaite vendre ma ma...
Rachat de la part de mon frere
Bonjour, j'aimerais racheter la maison de mon papa toujours vivant ou plus exactement la part de mon frère! Je voudrais construire un studio en annex...
Mon notaire peut il payer mon avocat sans mon accord ?
Bonjour, Un notaire est entrain de finaliser l'indivision de la succession mon grand père, Mon avocat est décédé et un autre a prit sa place, cet avo...
Pour toucher un capital desces
obtenir un acte de devolution
Que puis je faire face à cet abus ?
Bonjour, Pour vous résumer nous sommes trois héritières : Tante 1 Tante 2 Moi même ( ma mère étant décédée de suis héritière ) Tante 1 vivait...
Heritage
Bonjour, Avec mon frère nous venons de perdre mon père. Il n'avait rien et nous laisse une dette de 5000 euros en crédit revolving. Pour éviter ce c...
Racheter un bien aux 2 autres indivisaires
Bonjour, par succession, la maison de mon père est en indivision entre ma soeur et moi et la fille de sa deuxième femme qui n'est pas sa fille. Je ...
Céder ses part de la maison a son ex concubin
RésoluBonjour, Voilà 10 ans que je me suis séparée de mon compagnon avec lequel je suis co emprunteur pour une maison neuve . Je ne suis resté que quelq...
Argent consigné
Bonjour, est ce qu'un notaire peux prendre la décision sans aucun document signé de ma part de débloquer l'argent qui est consigné depuis un peux plus...
Décès et problèmes
Bonsoir, Mon père est décédé début décembre 2014, je suis la seule enfant. Comme mon père avait un petit peu d'argent de côté, je pensais que cela su...
Succession avec un enfant d'un autre lit
RésoluBonjour, mon mari est décédé. il avait été établi une donation au dernier vivant. il avait un enfant d'un premier mariage. Si je prends, comme me pr...
Assurance-vie
Bonjour, Ayant un contrat assurance-vie, je ne sais pas selon quel modèle, en utilisant quelles tournures de phrases, je dois rédiger une lettre de ...
Rachat de bien après décès du partenaire de pacs
Bonjour, Avec un PACS sur le régime de séparation des biens et en l'absence de testament, au décès de l'un des 2 partenaires, le conjoint survivan...
Prêt d un logement à titre gratuit
j ai un frère qui a été logé gratuitement (sans contrepartie aucune) depuis 38 ans dans une maison indépendante qui appartenait à mes parents. Lors...
Héritage
Bonjour, Voilà mon père est décédé en août 2014, il laisse une maison mais ma belle-mère n'est pas décédé et elle a opté pour 1/4 en pleine propri...
Donation-partage inégalitaire
Bonjour, Comment une donation partage peut elle être comprise différemment par deux notaires. Un dit qu'il faut réévaluer les biens aux jours d'aujo...
Suite au deces de maman
nous sommes 11 enfants ma maman est decedee je voudrais savoir si mon frere aine a etait travailleur familial de 16 ans a 21 ans sans salaire pas decl...
Décè du pere de mes enfants qui en avait la garde
bonjour, voila je suis divorcée mes enfants vivant chez leur pere celui ci decede il avait pas refait sa vie donc je recupere les enfants il vivait en...
Abattement fiscal
Bonjour, Pour un bien d'une valeur de 340.000 € donné en usufruit nue propriété, à l'age de 64 ans, avec le 1er abattement de 100.000 € ' il r...
Préscision donation partage
Bonjour, mon beau père, 86 ans, veuf récemment, a deux enfants, un garçon, une fille. Il était marié sous le régime communauté universelle, il possède...
Remariage
Bonjour, etant veuve a ce jour je suis en couple avec un homme divorcer il a vecu 26 ans avec sa femme a eu 2 enfants avec elle apres le d...
Vente de terre agricole
Ma Mère, veuve depuis 1978 est décédée dernièrement. L'exploitation des terres agricoles a été confiée à un de mes frère depuis le décès de mon père(1...
La législation juridique et financière évolue en permanence...