Forum Donation-Succession

Bonjour, Le père de mon conjoint est décédé l'an dernier. Il avait nommé un de ses fils executeur. Dans son testament, il dit bien que tout doit être ...

bonjour, je vient d hérité d un bien de ma mère que je viens de vendre aimerais acheter un autre bien ,mais je suis mariée sur le régime de la communa...

Bonjour, Nous sommes une association loi 1901, depuis 2008 la vice presidente voudrait se presenter comme presidente le poste étant pourvue par la m...

Bonjour, est il possible de vendre une maison pour (un euro symbolique )et quelles en sont les conséquences pecuniairement .merci pour votre reponse

Bonjour, Ma mère étant décédée depuis peu et mon père Depuis 16 ans je voudrais savoir si une des filles sur les 10 héritiers (6 frères 4 soeurs)pe...

Bonjour, je sollicite aujourd'hui vos conseils pour faire valoir nos droits et répondre à nos interrogations. J'ai une tante veuve sans enfant, ses ...

Bonjour, merci a l'avance de me répondre pour une donation peut ont contesté en vous remerciant

Bonjour, Maitre je vous remercie de m'aider a l'avance sur c'est question de lois qui sont dans mes incompétence je soupçonne un abus de retrait d'arg...

Bonjour, je suis actuellement en concubinage et noous avons acheté une maison ensemble. nous avons un enfant en commun. mon concubin a deux enfants ...

bonjour. Nous habitons aujourd'hui mon frere et moi chacun dans une maison qui se trouve sur la proprietée (une propriété avec deux maison dessus) ma...

Bonjour, Dans le cadre d'une donation partage de numéraires, l'argent doit-il passer par le notaire et être consignée? Faut-il attendre la signa...

Bonjour, nous sommes trois enfants et mon père aimerait donne sa maison a un petit fils qu il a eleve moi je suis d accord mais les autres je ne sai...

Bonjour, j'ai hérité en indivision avec mes deux soeurs d'un appartement locatif pour lequel nous avons trouvé un acheteur par petites annonces. U...

Bonjour, Suite au décés de mon pére, j'aimerai connaître la procédure concernant les cptes bancaires puisque la procuration aprés décés est caduq...

Madame, Monsieur Lors du décés de ma défunte mère en février 1995, mes parents avaient effectué une donation au dernier vivant, j'ai appris que les h...

Bonjour, Bonjour, Je suis petite-nièce d' une donatrice d'une terrain. Elle souhaite donc me donner un terrain. Un notaire a estimé le mètre-carré...

Bonjour, mon pere est décédée dernièrement et j'aimerais récupérée son dernier avis d'imposition comment faire cdlt

Bonjour, Ma soeur est mariée mais séparée de son mari. Elle vit dans une maison qui leur appartient et son mari dans une autre qui leur appartient...

Bonjour, mes parents mon fais un don manuel enregistrer aux impots a la succession cette somme me sera t elle demander ?

L'abattement de 100,000 euros par enfant pour les droits de succession est il pour l'ensemble des deux parents ou par parent ???.... Autrement dit si ...

Bonjour, J'ai un fils de 29 ans reconnu adulte handicapé et majeur protégé, je me pose la question de la succession du côté de son père. Son père ...

Lors de l'achat de mon appartement je l'avais mis au nom de ma fille, c'est moi qui paye tout bien entendu j'ai même remboursé tout le crédit. J'aime...

Bonjour, Nous sommes 4 (frères et soeurs) qui vendons la maison de nos parents décédés, il y a quatre ans. La maison est placée dans une agence en ex...

Bonjour,de mére décèdé en 2014, mon defin pére été retraité de france depuit 1959 retraité handicapée en 2001,décédé en 15/04/2015. par la presente a...

Bonjour, J'occupe la maison de ma défunte mère. J'ai effectué des travaux que j'ai honorés via un prêt (20.000€) que je termine bientôt de rembourse...

Bonjour, j'ai acheté une maison avec travaux avec une personne en union libre à 50-50. Apres 3 mois dans cette maison, cette personne est partie,...

Bonjour, Une maison dont on hérite devient-elle immédiatement une résidence secondaire ou non et si oui est-elle aussi assujettie à une plus-value l...

Bonjour, suite à un conflit entre frère et soeur pour une succession concernant uniquement des biens mobilier, je souhaiterai savoir pour le cas ou c...

Bonjour, je viens d'enterrer mon père qui était veuf depuis 2 ans, je suis son unique fils mais il avait également 2 filles d'un premier mariage. Etan...

Bonjour, la maison de ma grand mère a été partagé à sa mort . les deux tiers ont été donné à une de mes tantes et le tiers restant par cause de mése...

Bonjour, Je vais essayer d'être claire. Nous nous attendons à perdre notre grand mère d'un jour à l'autre. Mon père est déjà très angoissé à l'id...

Bonjour, dans le cadre d'une indivision entre le conjoint survivant usufruitier occupant le bien,et les enfants nu propriétaires: qui paye le raval...

Bonjour, nous devons nous marié, mon conjoint a une maison et moi j'envisage d'acheter un bien a mon nom pour pouvoir léguer quelque chose à mes enf...

j'aimerais avoir quelques réponse si vous pouvez m'aider svp. 1)est-ce qu'un testamment olographe est valide s'il est fait a l'ordinateur.2) est-ce qu...

Bonjour, merci à tous et toutes pour vos reponses ma maman vient d'etre mise sous tutelle par l'ehpad ou elle est qui va vendre la maison sachant qu'i...

bonjour mon notaire ne répondre répond plus à mes lettres recommandées avec ar concernant le partage suite au décès de ma mère datant d'avril 2005. ...

Bonjour, J'ai un fils et de petits- enfants qui hériteront chacun d'une assurance vie à leur nom, ainsi que de mes biens immobiliers! Mais j'aimera...

Bonjour a tous j'aimerais avoir quelques renseignements sur une citation qui s'est présenté il y a quelques jours de ça. Suite au décès de ma grand...

Bonjour, Mon père remarié est décédé en 2010 et nous n'avons pas ete contacté par un notaire mon frère et moi Sa femme vient de décéder et nous app...

Bonjour, Depuis le décès de mon père, ma maman à l'usufruit de la maison et nous 3 enfants 1/3 de la maison en nue propriété. A ce jour, ma maman...

Bonjour, Je suis remariée depuis 35 ans.J'ai un contrat de mariage qui nous donne la jouissance des biens jusqu'au dernier vivant.Nous avons une vil...

Bonjour, Suis je en droit de réclamer le [testament] de mon grand oncle (n'y figurant apparemment pas) celui-ci n'ayant jamais eu d'enfant ?