Les discussions
Expertise immobiliere
RésoluBonjour, Dans une donation-partage, une expertise établie par un expert agréé auprès du Tribunal peut-elle être contestée et faire l'objet d'une n...
Don manuel aux enfants
Bonjour, J'aimerai partager 400 000 euros entre mes 3 enfants de mon vivant avec enregistrement chez le notaire. Pourrais-je connaitre le cout tota...
Contrats d'assurance immobilière, électricité, téléphone, etc.
Bonjour, Mon beau-père est décédé depuis une semaine et comme je suis son légataire universel par testament, ma mère étant décédée il y a trois ans,...
Compte joint et partage dans une succession
Bonjour, Mon père et ma belle- mère avaient des comptes joints..(et marié sous la séparation de bien) mon père étant décédé, ses comptes tombent i...
Clefs maison de notre mere souci avec le tuteur
Bonjour, ma mère est sous tutelle suite à un avc mon beau frère détient les clefs de la maison il a fait changer toutes les serrures Il ne veut e...
Connaître si défunt avait une voiture
Bonjour, Est ce possible de savoir si mon père décédé possédait une voiture. Car notre notaire nous dit que notre belle mère n'a pas voulu faire d'...
Pénalité d'un compte joint dans succession
Bonjour, Mon père, décédé il y a 2 ans avait un compte personnel et un compte joint avec son epouse cachés au Luxembourg. Nous avons fait la régular...
Sortie de succession
Bonjour papa decede en février 2000 mon beau frère tuteur a avant l inventaire des biens de papa vendu une voiture inscrite à la succession sans nous...
Attribution de la part réservataire
Bonjour, Mariés sous le régime de la séparation de biens, j'aimerais savoir lors de la succession de la survivante d'un couple, comment la successio...
Assurance vie
Bonjour, Ma mère est décédée l'année dernière. Je sais qu'elle avait une assurance vie chez groupama et que je ne suis pas bénéficiaire. Par contre,...
Succesion en tunisie
Bonjour, mes grand parent du cote de mon père sont dcd ainsi que mon père,comment la succession se passe?
Droits de succssetions
RésoluBonjour, ,j'ai donné en 2008 pour chacun de mes enfants 100 000€ si je décede en 2016 cette somme subit-elle une diminution annuellement pour rriver à...
Héritage et notaire tarif?
Bonjour, suite au décés de mon grand père un notaire a été nommé, et ma tante m'a dis que a chaque fois que nous appelons le notaire, ceci est payant ...
Assurance vie
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un courrier m annonçant que je suis bénéficiaire d'une assurance vie fai te par ma mère en 2000 est ce que je peux pr...
Question sur donation-partage inégale
RésoluBonjour à tous, Je suis nouveau sur votre forum et je souhaiterai avoir un avis sur une question de donation- partage inégalitaire. Pour faire au pl...
Calcul d'une part d'héritage
RésoluBonjour, Au décès de mon épouse, il y a 3 ans, mon fils unique n'a pas réclamé sa part d"héritage. Aujourd'hui je vends la maison pour une autre mie...
Tf exonération
un bien en ruine en indivision volontaire avec mes frères et soeurs, comment demander la mise en ruine du bien afin d'obtenir l'exonération de la TF ...
Oublier dévoquer un testament perdu au notaire
Bonjour, Ma mère qui vient de décédé a laissé deux testaments manuscrits écrits respectivement en 2002 et 2010. Le contenu est quasiment identique ...
Succession
je suis veuve sans enfant de mon deuxième mari celui ci a un frère et un fils d'un premier mariage au décès de son pere il n'a pas demande sa part a c...
Déclaration de succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en octobre dernier, nous sommes deux héritiers. En indivision, elle possédait une maison estimée en 2007 à 200 000 e...
Pv immobilière
RésoluBonjour, Résidence secondaire reçue par succession en 2 temps : - acquisition 50% en 1999 suite à décés du pére - acquisition 50% en 2014 suite à...
Donation
Bonjour, Célibataire de 64 ans sans enfant, propriétaire d'une maison (entièrement payée) achetée neuve en 2009 115000€ (estimée aujourd'hui à 15000...
Décès enfant
Résolumon fils célibataire de 48 ans est décédé sans enfant, les impôts me réclament les arriérés de ses impôts non payés avec pénalités.Suis je responsable...
Donation grand mère petite fille
Bonjour, Ma grand mère dispose d'un bien mobilier estimé il y a peu. Mon père étant décédé puis je obtenir la part de mon père du vivant de ma grand...
En indivision les charges sont elles à partager
Bonjour, En indivision avec ce frere qui vient tous les quinze jours et qui ne paye que la taxe foncière .Ai je le droit de lui faire payer la moit...
Demande de renseignement
Bonjour, Je vous contact pour un droit d'habitation J'habite avec mon ami depuis 11ans nous avons deux enfants en bas age . nous habitons dans ...
Prêt pour rénovation part maison en nue propriété
Bonjour, peut on obtenir un prêt pour rénover un bien dont j'ai la nue propriété
Choix d'option de la donation entre époux à la succession
RésoluBonjour, Mes parents se sont faits donation entre époux. Ma maman vient de décéder. Mon papa se demande s'il ne serait pas préférable de ne pas te...
Heritage des enfants dont un décédé laissant une veuve sans enfa
RésoluBonjour, notre mère vient de décéder,nous sommes 4 filles dont un frère décédé si il n'y a pas d'enfant,est ce que la veuve hérite de sa belle mèr...
Renonciation a succession
RésoluBonjour, j'ai fait une renonciation a succession le 3-11-2014 au TGI de mon domicile et aujourd'hui j'ai reçu des impôts la déclaration de revenu d...
Reconnaissance en paternité après rédaction d'un testament
Bonjour, Mon père est décédé récemment. Il était alors divorcé et vivait seul. Il n'avait que deux enfants hors mariage de deux femmes différentes a...
Héritage
Bonjour, je voudrais avoir des informations car j'aimerais récupérer mon héritage qui viens de la vente de la maison de ma grand mère décédé il y a 6 ...
Gros problème carte grise
Bonjour, a toutes et a tous j'ai ma grande soeur qui a acheter une voiture à une de ces collègues de travail sa doit faire a peu près deux ans mais en...
Desheritage
Bonjour, Ma mère a acheté il y a 2 ans un appartement à ma demie soeur je viens de l'apprendre et je n'ai aucune preuve voilà mon histoire ma mère a...
Règlement de la récompense
Résolubonjour, Mon mari et moi sommes mariés sans contrat. Avant le mariage ma mère m'a donné des bâtiments. La donation comporte une clause interdisant ...
Don manuel
Bonjour, aujourd hui 1er avril 2015 J'ai 82 ans Puis je faire une donation de 60 000 euros à une petite fille de 30 ans Si oui quelles sont les...
Vente de maison (belgique)
RésoluBonjour, nous sommes 2 frères qui possèdent la nue propriété et la belle mère elle a l'usufruit. 2 personnes aimerait vendre le bien. Est-ce possible...
Frais de notaire pour sortir de l'indivision
RésoluBonjour, aprés la decés de nos parents nous avons hérité avec mes 2 frères et ma soeur un bien immobilier ,aprés avoir racheter les parts de mes deu...
Succession
Bonjours,mon père a acheté une terre pour son père dans les années 1965.Le titre de propriété est sur le nom de mon grand-père mais a été payé par mon...
Blocage dans une succession
Bonjour, J'ai hérité des murs d'un magasin avec mes deux soeurs et mon frère ,tout le monde est d'accord pour que je les rachètent sauf une qui en v...
Vente d un bien immobilier en indivision suite séparation
Bonjour, Nous avons acquis un bien immobilier en indivision, je quitte le domicile suite à séparation, je souhaite vendre ce bien et mon concubin re...
Toujours plus ou revenant de droit?
RésoluBonjour, Mon frere et moi sommes face a une situation particuliere. A la mort de notre pere, une maison a paris fut vendu. Il avait eu celle-ci avec...
Donation d'un belge à sa fille résidente française
RésoluBonjour à toutes et à tous, J'ai un très gros problème dont un bureau fiscal en France ne me donne pas la réponse et j'en ai besoin ....pour demain...
Quelle démarche choisir
Bonjour, Mon mari m'a fait un don d'argent et je souhaiterai le déclarer cette année. (il est sur un compte à l'étranger). Parallèlement j'envisag...
Demande d'indemnité d'occupation
Résolubonjour, je vous explique rapidement mon cas. mon frère est décédé. celui-ci a occupé pendant des années une maison qui était au nom des 4 frères e...
Heritage aux petits-enfants
Bonjour a tous, Je souhaiterai connaitre les possibilités pour transmettre un patrimoine a un petit enfant ...je m'explique: Ma grand mere vit s...
Succession italie
Bonjour, Je n'ai pas trouvé les réponses à mes questions malgré de nombreux sujets... Je suis Français et je réside en France. Mon parrain est dé...
Certificat de non-exigibilité des droits de mutation par décès
La compagnie d'Assurances auprès de laquelle mon père avait souscrit une Assurance Vie me demande un certificat de non exigibilité des droits de mut...
Refus de vente
Bonjour, Mon père ,veuf, a une maison qu'il avait acheté avec ma mère sous un contrat de mariage de communauté des biens. Je sais également qu'il...
Sucession
Bonjour, je suis remariée, j'ai deux enfants de mon premier mariage et mon mari 1 enfant de son premier mariage nous avons acheté une maison et nou...
La législation juridique et financière évolue en permanence...