Forum Donation-Succession

Bonjour, mes parents domiciliés en Italie et ayant encore un compte bancaire en Suisse, où ils ont travaillé jusqu'à leur retraite, voudraient me tr...

Bonjour, Bonjour, Je souhaite vous poser une question. Ma mère est décédée il y 3 ans. Nous sommes 4 enfants héritiers indivisaires avec plusieurs ...

Bonjour, etant actuellement séparé , ma femme me donne sa part de la maison nous devons donc passer devant le notaire quel est le moyen le plus av...

Bonjour, toujours suite à notre fossé mitoyen est-il vraiment nécessaire de passer par un notaire? de plus notre voisin souhaite nous le donner car il...

Bonjour, Lorsque l on son mari vous laisse l usufruit de ses biens doit on payer des droits de succession et si oui quels en sont les taux Avec me...

bonjour, suite au décé du papa des mes 2 grands enfants nous avons demander la renonciation de la succession qui a été accordée maintenant le problèm...

bonjour voila j'ai perdu mon papa en 2010 et là je viens de perdre ma maman en septembre 2014 ma maman m'a fait une donation la valeur de sa part pour...

Bonjour, Je vais hériter de mon père (ma mère est décédée) d'une habitation troglodyte d'une valeur de 250.000 euros, je suis la seule héritière. Qu...

Bonjour, en effet ma marraine (donc aucun lien de parenté) dont je m'occupe depuis 20 ans est seul sans enfants et sans époux, m'a fait son légataire ...

Bonjour, mon pere etant decede ma mere veut faire la donation de son vivant entre moi et ma soeur de son appartement en espagne doit ton payer des imp...

Bonjour, alors voilà, je suis auteur sur un site Web. En réalité une structure multigaming qui a le statut d'association. Je m'occupe d'une WebTV ...

Bonsoir, Je suis fille unique d'un couple divorce depuis plus de 50 ans. Mon ere a deja organise sa succession entre mes demi-soeur et frere. Mais ...

Bonjour, Les versements sur contrats d'assurances après 70 ans doivent être déclarés en totalité au fisc par les héritiers après deces et bénéficient...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, où j'ai acquis l'usufruit en donation d'une maison - où je réside déjà - dont j'avais des parts en nue-pr...

Bonjour J ai une question. Sur la donation. Usufruit. Voilà mon grand-père. Et. Décès. Il y a 17 ans et il l'a fait un donation usufruit. A ma gra...

Bonjour Au décès de ma mère je suis bénéficiaire de deux de ses assurances vie . Mon père en possède également deux, dont je serai aussi bénéficiair...

Bonjour, je suis divorce depuis 2008 et à ce jour remarie depuis 2010 , trois enfants sont nes de mon premier mariage et un du deuxieme .à ce jour ...

Bonjour, Ma grand mere est decedé en 2006, Ma mere est fille unique donc elle a herité de la maison. Depuis 2006 je suis le seule a...

Bonjour, Ma mere vient de deceder .Mes parents etaient maries sous le regime de la communaute reduite aux acquets , sana de donation au dernier vivant...

Bonjour, ma soeur mes 3 frères et moi même ! ont vendu un terrain à un prix de famille (à un autre frère); - qui a revendu ce terrain m...

Bonjour, je suis proprietaire d'une maison suite au décès de mon père qui a donné l'usu fruit à ma mère. Au décès de cette dernière, et à mon décès, q...

Bonjour, un des anciens compagnons de ma soeur lui a fait don de la somme de 25000 euros, mais en même temps il lui a signé une reconnaissance de de...

Bonjour, Est-ce qu'il est possible de changer une succession active a passive après une acceptation de succession? et deuxième question: est ce po...

Bonjour, Mon frère avait procuration sur les comptes de nos 2 parents ( parents qui sont illétrés et ont laissés à notre frère la gestion administrat...

Bonjour, je suis divorçé], avec mon ex épouse nous avons une villa d'une valeur d'environs 250 000 € d'un accord commun nous voudrions donné ce bien ...

Bonjour, Mes arrières grands-parents paternels ont laissé un bien (maison + terrain) dans l'indivision pour leurs 7 enfants, une copropriété a été ...

Peut on donner de son vivant, à la SPA, un terrain situé en zone agricole ( non constructible donc) ? En sachant qu'un bail commercial existe sur ce ...

Bonjour, LE CAS : PAUL à 3 petits enfants"A,B,C". "A" né de l'union de son premier enfant "X"et "B,C" du deuxième enfant "Y". Les 2 enfants de PAU...

Bonjour, apres s etre entendu pour la solte je suis devenu proprietaire d une maison en 2004 si maintenant je desire vendre est -il possible aux autre...

Bonjour, Je vous remercie pour cette première réponse . Puis-je vous demander aussi Comment peux t-on accepter un avenant lorsqu'on ne reçois auc...

Bonjour, Ma tante percevait une toute petite pension de reversion,790 euros par mois et recevait un complément vieillesse, si il y avait une success...

Bonjour à tous Je vous expose mon problème. Suite au décès de ma mère et a une succession très complexe, un notaire partial, favorisant largement ...

Bonjour, Mon ami et moi allons nous pacser. Il est propriétaire de la maison que nous occupons. Il a rédigé un testament devant notaire, me légua...

Bonjour, nous avons une donation mon frère et moi même reçu de nos parents avant qu'ils divorcent. Ils en ont encore l'usufruit. Cependant mon père...

Bonjour Mon conjoint a perdu son grand père en février 2014. Celui-ci laisse une maison que tous les héritiers sont d'accord pour vendre. La situat...

Bonjour, En 2003 je devient bénéficiaire unique de 2 contrats d'assurance vie d'une personne veuve et sans enfants, sous le conseil d'un agent j'acce...

Bonjour, je reviens au sujet du décés de ma mère je pense que mamère et mon beau père avaient des livrets assurance vie certainement au profit du ...

Bonjour, nous sommes en indivision mon freres etmoi. MON FRERE DOIT ME FAIRE UNE PROPOSITION ET NE ME DONNE JAMAIS DE REPONSE. QUE FAIRE

Bonjour, mon père reçoit un héritage (37000 euros) de sa propre mère (ma grand-mère) juste avant son décès il dépose cet argent sur un compte joint ce...

Bonjour mon père est décédé depuis presque 9 mois et ma belle mère na toujours pas ouvert la succession , il paraît que c'est au conjoint vivant de l...

Bonjour, je voudrais savoir s'il y a un délai pour demander une déclaration rectificative de succession merci

Bonjour, Mes beaux parents ont un terrain constructible d'une valeur de 30000€ qu'ils vont donner à leur fille, puis elle va me faire une donation...

Bonjour, Ma soeur et moi n'avons pas signé les documents relatifs à la clôture de la succession de notre mère que l'on devait signer avant la vente d...

Bonjour. J'ai appris, un mois après son enterrement, le décès de mon père . Je n'avais plus aucun contact avec lui et c'est pourquoi je veux renonce...