Les discussions
Quote-part
Bonjour, Mon arrière-grand mère Pamela est décédée en laissant 2 enfants Louise et Théodore qui décèdent eux aussi en laissant 1 enfant chacun, Jo...
Mise sous tutelle d'un héritage
Bonsoir Question posée : peut-on mettre sous tutelle un bien sans que la personne soit elle-même sous tutelle. Ceci afin d'éviter à la personne héri...
Pacs, testament et usufruit
Bonjour, je suis fils unique. mon père est propriétaire d'une maison et titulaire d'assurances vie . il est pacsé avec sa compagne . il m'a indiqué ...
Frais notariés
RésoluBonjour, Mon mari et moi-même étions en indivision sur notre maison et à son Décés il a légué par testament sa part de la maison (31 %) à la fondatio...
Nu propriétaire et usufruitier
l'usufruitier à quitter son logement en arrêtant tous les compteurs (donc ne reviendra 96 ans) nous avions refait la maison à neuf en 2004 intérieur e...
Certificat de notoriété demandé sans avoir de lien familial
Bonjour, Une amie très proche est décédée le 26 janvier 2015. Elle a souscrit une assurance vie à mon nom. L'assureur me demande un certificat de ...
Sucession compliquée
Bonjour, Mon père vient de décédé. Mais la succession de ma grand mère n avait pas été signé. Donc je me trouve avec deux successions différentes. D...
Partage des meubles
Bonjour, suite au décès de mon père, qui avait fait un testament, donnant les 3/8 a mon frère et a ma soeur, et pour moi 2/8 pour un bien immobilier e...
Donation avec usufruit
Bonjour et merci pour les réponses que vous pourrez apportées. En 1999, mes parents ont fait une donation avec usufruit a mon frère et moi-même. Mo...
Aide alimentaire
Bonjour, peut t on demander le changement de maison de retraite choisie par mes fréres si le montant mensuel de celle ci est trop élevé m obligeant a...
Indivision
Bonjour, Après le déces de ma grand mère, mes oncles et tantes n'étaient pas tous d'accord pour vendre la maison. Donc depuis 1994, la vente est ...
Assurance vie et communauté universelle
RésoluJe suis remarie sous le régime de la communauté universelle hors succession J'ai un enfant d'un premier mariage mon épouse à deux enfants d'un premier...
Succession
Bonjour, Ma Mère étant décédée en 2008 la succession a été effectuée par un notaire. Suite à une émission diffusée à la TV concernant les assurance...
Deces
Bonjour, à la suite du déces de mon frere sa succesion à été redirige vers un curateur du service des domaines j aimerais savoir si ils ont l obliga...
Jaimerais savoir si ma curatelle doit me justifier mes relever
Bonjour, est ce que un curatelle doit me justifier mes relever de conpte car je sais jamais rien
Remettre une donation.
Bonjour, Ma mère à fait don a mon frère d un terrain . Après quelques années mon frère veut remettre le terrain . Quel est la procédure ? Merci.veni...
Estimation des biens mobiliers ?
Bonsoir, Est-il obligatoire de faire estimer le mobilier pour une succession ? Si oui, combien cela me coûtera ? Merci de vos réponses. NMC
Maison
Bonjour, Mon pere a acheter la propriété après le deces de sa mere. Il a racheters les parts de ces freres et soeurs en deduisant sa part a lui. S...
Donation partage
Bonjour, Nous possédons une villa que nous souhaitons léguer a notre fils unique et à ses trois filles en donations partage pour éviter une succes...
Echange de terrain
Bonjour, J' ai fait un héritage d' un terrain de 6ha5 en 2010, que j' aimerai échanger, avec un jeune agriculteur, contre une terre plus à ma conven...
Terres agricoles boisées et friches mais protégées et la safer
Urgent ! Je viens d'hériter de peu de terres (mais quand même) en Isère ! Je n'étais pas au courant de cet héritage et la Safer m'informe vouloir ...
Don
Bonjour, Ma mere veut me donner ainsi qu'à mes 2 frères la somme de 10 000 euros chacun. Elle est agee de 87 ans. devons-nous le déclarer chez le ...
Procuration toujours valide ?
Bonjour, mes deux parents m'ont donnés la procuration sur leurs compte-joints, et depuis peu, ma maman est décédée : Est-ce que ma procuration con...
Décès d une personne sous tutelle
Bonjour, Au décès d une personne sous tutelle, qui règle les frais d obsèques ? La famille peut elle choisir la société de pompes funèbres ?
Conseils
je suis remariée et nous avons un enfant chacun et avons des biens immobiliers en commun. 50\50. quelle succession envisager pour ne pas léser les enf...
Maintien de l'usufruit en cas de vente
RésoluBonjour, Mon fils, avec mon accord, souhaite vendre l'appartement dont je lui ai donné la nue-propriété. Que devient mon usufruit? Merci par avanc...
Succession
Bonjour, Mon parents ont acquis un bien immobilier, ils sont mariés sous le régime de la communauté et ont fait une donation au dernier des vivants....
Vente part nue-propriété
RésoluBonjour, je voudrais savoir si, dans le cadre d'une donation en nue-propriété d'un bien immobilier à plusieurs enfants tout en conservant l'usufruit, ...
Projet de succession
Bonjour, alors voilà mon papa est décédé il y a plus d'un an et ma grand mère a payé les funérailles et ma tante, l'urne. La date de l'inhumation d...
Droit de succession international
Bonjour, Mon pere (nationalite francaise, resident en France) est decede. Je suis l'unique heritiere (nationalite francaise, residente dans un pa...
Donation au dernier vivant et usufruit
RésoluMon papa est décédé il y a 1 mois et mes parents étaient séparés depuis plus de 12 ans, mais non divorcés. Mes parents avaient fait une donation au ...
Refus succession, défunt propriétaire
Bonjour, Mon oncle vient de décéder. Il était propriétaire avec sa compagne (pas de mariage, pas de pacs). Il avait des dettes, nous décidons ...
Soulte imposable à ma demi soeur
Bonjour, mes parents m'ont fais donation il y a 25 ans de leur demeure mais entre temps mon père a eu un autre enfant je vais devoir verser une soul...
Obligations de nièce à tante
Bonjour, Ma tante n'a pas fait de testament. Suis sa seule famille joignable. Ai-je des droits, des obligations?
Donation de ma part de succession
Bonjour, je suis en indivision avec mes frères et soeurs et j'ai déjà eu un terrain donné en hoirie par mon père .Je voudrais céder le restant de mo...
Changement de notaires
RésoluBonjour, Je viens vers vous afin de vous poser une question par rapport à des frais de notaires. Nous avions confié préalablement le dossier de ...
Refus de succession
Bonjour, Ma grand-mère est décédée fin 2014. Mon père a décidé de refuser la succession pour diverses raisons qui lui sont propres. Avant de prendre...
Procuration
Bonjour, Mon papa est décédé il y a quelques jours il n'avait même pas 2000 euros sur son compte comme je suis sa fille que j'avais la procuration e...
Si un notaire a vendu un bien une bouchée de pain quels sont mes
RésoluBonjour, si un notaire a vendu un bien une bouchée de pain quels sont mes recours? exemple un 50 m carré a st tropez a 6900 euros le m carre vendu 10...
Refus succession
bonjour a tous et toutes J hésite a renoncer a l heritage de mon ex-mari au nom de mes enfants mineurs et seuls héritiers car il laisse un crédit e...
Pourquoi un des enfants déshérités obtient le soulte
Mon ex-mari décédé récemment, mes enfants ont confié la succession de ce dernier à un notaire. Après 3 mois, ils viennent d'apprendre que leur père av...
Renonciation succession grand parent
Bonjour, Mon grand père est décédé en 1961 en laissant 10 enfants, dont seuls 5 sont encore vivants aujourd'hui. Mais sa succession n'a pas été fait...
Pacs
Bonjour, je vous explique mon cas je vis avec mon amie avec qui nous avons eu une petite fille, nous vivons une maison dont je suis seul propriétaire....
Estimation pour soulte
Résolubonjour, j'ai besoin de vos lumière ... mes parents m'ont fait donation de leur demeure il y à 20 ans , quelques années plus tard mon père a eu une f...
Droits de donnation sur terrain
Bonjour, Ma mère possède un terrain sur la haute corse et voudrait m'en faire don de son vivant. Terrain de 500 m² environ constructible à 100 % (r...
Assurance vie succession
Bonjour, mon père est décédé à l'âge de 91 ans en mars 2015, la maison avait été vendue en avril 2014. La moitié de la vente est allée à ma mère, l'au...
Le pacte sur succession future
Bonjour, je voudrais démandér sur le pacte sur succession future. J'ai lu sur le pacte sur plusieurs webs et je ne comprends pas exactment ce que ca ...
Capital décès
Bonjour, Mon père est décédé le 13 Novembre 2014. Il était retraité et percevait des retraites Sécurité sociale et caisses des cadres. Son épouse, ...
Avance sur succession
Bonjour, j'aimerais savoir si on peut faire une avance sur succession Etsi oui quel document doit on remplir. Merci
Héritage de grands-parents
RésoluBonjour, ma mère veut léguer son héritage à ses petits enfants, au détriement total de ses deux enfants. En a t'elle le droit? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...