Les discussions
Donation indivise en nue propriété d'1 parti d'1 bien a enfants
Bonjour, suite à divorce et partage des biens , je dois à mon ex mari une soulte si je veux rester dans la maison que nous avions achetée en commu...
Succession
Bonjour, bonjour puis je avoir les relevés de compte bancaire de ma maman décédée ???malgré que le notaire vas gérer la vente d un garage ( estimé ...
Probleme de sucession
je suis le dernier de 9 enfants j perdu ma mere 2004 et mon père 2005 et je sui en sucession depuis 2006 .mes parents ont laisser 2 maison avec local ...
Testament
Résolubonjours, ayant acheté une maison avec mon épouse en 1999, et étant celle ci divorcer d'un premier mariage en 1985 avec deux enfants, que mon épouse v...
La part reservataire
bonjour mon pere est decede en juin 2013 il possedait des terrains a batir et une maison qui lui venait de ses parents.je suis fille unique .lorsq...
Donation partage interdiction de vendre
Bonjour, nous bénéficions à plusieurs d'une donation partage avec réserve d'usufruit, et une clause d'interdiction de vente avant décès. maintenant il...
Que faire contre un notaire et ma famille qui fait des faux ?
bonjours,mon papa est décéder,je sait qu il avait fait une donation au dernier survivant à ma mère!!!!!! j ai apris par hasard(par le mari de l ancie...
Succession avec absence de donation au dernier vivant
bonjour ,ma mère vient de décéder ,mon père et elle n'avaient pas fait de donation au dernier vivant ,comment peut on faire pour que mon père puisse r...
Un notaire me demande de signer une procuration
RésoluBonjour, Je vais essayer d'être clair.., ma maman est décédée en octobre 2013, j'ai été averti après l'enterrement. Mon père qui hérite du patrimoine...
Céder son héritage au profit du dernier des vivants
Bonjour, Mon père vient de décéder. Ma mère est toujours vivante. Nous sommes 2 enfants et avons décidé de laisser notre part d'héritage à notre mère...
Permis de construire sur terrain non constructible
bonjours ,je possède deux parcelles de terrain que je voudrais donner a mes enfants pour qu'ils construise leurs habitations sauf que ces parcelles n...
Quel sera notre héritage si notre père se remarie ?
RésoluNous sommes 3 frêre et soeurs dont je suis l'aînée, et nos parents ont divorcé en 2003 après 22 ans de mariage. Papa (55 ans) vit avec une autre fem...
Succession
Bonjour, mon père est décédé le 6 mai 2013, avec ma mère il avait fait l'acquisition d'une voiture d'occasion d'un an qui est passé dans la successi...
Comment protéger une mineure de la cupidité de son père
Ma fille est médecin généraliste, divorcée au bout d'un an de mariage, mari très violent, ne ceut pas que le père de sa fille , architecte DPLG qui vi...
Un notaire me demande de signer une procuration suite..
FerméBonjour Complément d'information concernant "un notaire me demande de signer une procuration" Je viens d'appeler ce notaire qui me déclare en tant q...
Abus de certains cabinets de généalogie
Bonjour, Suite au décè de ma tante, le notaire avait fait appel à un cabinet de généalogie qui m'avait contacté et auquel j'avais donné procuration...
Donation
Bonjour, j ai achete avec mon conjoint un bien immobilier dans le 26 en 2007 et nous sommes pacsés. Nous habitons l ile de france. je souhaiterai lui...
Sepulture d un proche
bonjour , j ai une question assez compliquer en esperant que quelqu un pourras m aider. voila moi et mes 3 soeurs venont de perdre notre pere , un per...
Donnation conjoint
RésoluBonjour, J'ai été marié une première fois et j'ai eu 2 enfants actuellement je suis remarié avec mon conjoint nous avons acheté un logement pour séc...
Succesion
RésoluBonjour, POUVEZ VOUS ME DIRE QUE FAIRE EN CAS DE DECES SUR LES DROITS DE SUCCESSION. CELIBATAIRE VIVANT EN UNION LIBRE DEPUIS VINGT CINQ ANS; JE SUI...
Succession
Bonjour a tous J'ai achete une maison avec mon mari en 1990, je suis sure d avoir signe un document "au dernier vivant tout tenant" je n ai pas ce do...
Donation de sa maison à son fils avant notre mariage
mon époux, (avant que je le rencontre) à fait donation de sa maison à son fils unique, s'il décède avant moi, combien de jours ai je pour partir?
Enregistrement donation au dernier vivant suite décès
Bonjour, pouvez vous me dire qui doit procéder à l'enregistrement de la donation entre époux pour la faire appliquer, dès lors qu'elle n'est p...
Part de propriété d'un conjoint avec donation entre époux
RésoluBonjour, Dans le cas d'une succession - père décédé, quatre enfants : Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté (simple, sans int...
Succesion et credit
Bonjour Ma mère viens de décédé et avait des crédit a la consommation le problème c est qu elle na ni assurance vie ni voiture ni bien de valeur qui ...
Pourcentage d'héritage sur vente bien immobilier par conjoint su
Bonjour à vous, mon papa est décédé en juin 2009, ils avaient adopté avec ma mère le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution in...
Prêter de l'argent à son fils
Bonjour, Mon fils a signé un compromis pour l'achat d'une maison (320 000€) Il vend son appartement (150 000€) et cette vente lui servira d'apport. ...
Succesion
Bonjour, 1/ mon père est décédé et ma mère est usufruitière et propriétaire à 50% de la maison 2/ 3 frères et soeurs sont pour le moment propri...
Succession complexe
RésoluBonjour, J'ai quelques problèmes avec la succession de mon père, je m'explique : Nous sommes 3 enfants et mon père s'est marié deux mois avant ...
Recel successoral
Bonjour, Si quelqu'un connait les démarche administratives lorsque l on veux mettre un point d honneur a avoir tous les éléments nécessaire pour q...
Frais de succession en différé ou fractionné... la réalité ?
RésoluBonjour, Ma femme a perdu sa mère il y a quelques semaines. Issue d'un premier lit, elle a été désigné héritière (par convention matrimoniale) et...
Déclaration succession
RésoluBonsoir J'ai fait ma déclaration aux impôts avec l'aide de mon notaire. Il a estimé le bien immobilier entrant dans la succession à la valeur de 200...
Constuire sur un terrain en indivision
je possède un terrain en indivision avec mes frères et soeurs. je suis indivisaire majoritaire avec 29/48 ième des droits. sur ce terrain j'ai depuis...
Donation de son vivant d'argent avec usufruit
Bonjour, Nouvelle sur ce site, j'aurais besoin d'informations car je suis un peu perdue et ne sais que faire. En effet, il y a 15 ans lors de no...
Renonciation
Bonjour, Mon père dont je suis la seule descendante est décédé récemment. Il laisse une voiture qui est pour l'instant stationnée au lieu du déc...
Droits de mutation assurance-vie
RésoluBonjour, Ma mère est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie venant de sa soeur qui vient de décéder. Elle a adressé le formulaire 2705A aux servi...
Succession épouse grands-parents du marié décédé
RésoluBonjour, Mes 2 enfants sont concernés par la succession d'un de leurs grands-parents. Leur père qui est décédé en 2008 et dont je suis divorcée de...
Refuser la succession?
Résolubonjour, à ce jour je ne sais toujours pas si je dois accepter ou refuser la succession de ma maman qui vient de décéder. Je sais maintenant qu' elle ...
Testament
RésoluBonjour, Je vous pose une question pour un ami dont sa femme est décédée en août 2013., Son épouse avait une fille de son 1 er mariage. E...
Succession d une grande tante
RésoluBonjour, etant heritier de 1/45 sur la somme de 265.000 euros pourriez vous me dire ce qu il me restera reelement apres les droits regle ? merçi
Acte de partage
Ma soeur et moi sommes héritières de mon père (pas d'immobilier), et compte tenu de donations antérieures que j'ai reçues, je souhaite qu'elle perçoi...
Reconnaissance de dette
Bonsoir J'ai prêté 12000 euros a un ami qui m'a signé une reconnaissance de dette avec le montant en lettre seulement pas en chiffre . Est ce que cet...
Achat immobilier pour un enfant majeur
Peut-on acheter à crédit un bien immobilier pour le donner immédiatement à son enfant majeur ? Merci !
Donation de son vivant
Je m'occupe de ma maman (91 ans) elle a accepter de vivre chez moi depuis un an et vient de décider de vendre sa petite maison, afin de nous donner l...
Renonciation et assurance vie
Bonjour à tous J'ouvre un nouveau post car une précédente question est marquée comme résolue. Il m'avait été répondu concernant la coexistence d...
Succession par procuration
Bonjour, Suite au décès de mon beau-père, mon époux a signé une procuration pour être représenté à la visite chez le notaire pour la clôture de la ...
Problème sucession
Bonjour, j'aurais une question juridique : nous sommes plusieurs enfants et je suis la seule à restée vivre dans la maison familiale comme aide à dom...
Certif.d'hérédité refusé par mairie car valeur vehicule>5335€ ?
Bonjour, Je souhaite récupérer la voiture de mon père décédé l'année dernière, la carte Grise du véhicule est à son nom à ce jour, pas de notaire d...
Que vais je devenir?
en 2005 ma belle mère a fait un acte de donation à mon mari devant notaire pour un terrain sur lequel nous avons construit notre maison . le jour de l...
Vente d'un bien après donation
Ma grand mère à fait une donation entre mon oncle qui a eu la maison et ma mère l'argent. Tous les deux décédés, la maison revient donc a mes cousines...
La législation juridique et financière évolue en permanence...