Les discussions
Droit de l'usufruit ?
Bonjour, je voudrais acheter une maison étant non marié (en indivision, couple recomposé) en mettant la même somme chacun. Nous avons également chacu...
Vente d'un bien en nu propriété
Résoluje suis avec mes parents propriétaire d'une sci . Je suis en nu propriété. Mes parents ont l'usufruit. la sci contenait un bien qui a été vendu et l...
Succession
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison à Perros-Guirec (Ploumanac'h exactement) La maison est estimée entre 250 et 300.000 euros. J'ai d...
Héritier d'un procès en cours
Bonjour, Maman est décédée à 90 ans.Tous ses enfants (5 et tous à la retraite) ont hérité de 80000 euros chacun. Durant son vivant maman était en p...
Droit et validité d'un usufruit en italie
Bonjour je suis à la recherche de réponses concernant un petit bien immobilier que j'ai hérité de mon père en Italie en 1980. un testament rédigé par ...
Succession
Nous avons hérité (6 enfants) d un terrain de loisirs d environ 9000m2 d une valeur de 6000 €. Ma question, doit-on faire le partage, changer le nom, ...
Succession
Bonjour, mon père vient de décéder et laisse une maison dont nous sommes , ma soeur et moi héritières mais seulement de sa partie à lui puisque ma ...
Absence d'héritage volontaire
Bonjour, Mon grand père est décédé en 2006. Il a eu 4 enfants dont 2 en première noce et 2 en seconde noce. Ayant eu de son vivant une très grande ...
Prévision héritage/donation
Bonjour, je suis divorcée, 51 ans, une fille de 24ans qui fait des études à l'école d'infirmières.j'ai fais un prêt-pass en 2010 pour construire d'u...
Vente en viager et droits de succession
RésoluBonjour, Si un bien immeuble a été l'objet d'une vente en viager à la même personne qui figure dans le testament comme héritier(ère) universel(le...
Frais de notaire insolvabilité de l'héritier
ma fille est décédée. Elle a une héritière ,ma petite fille. Ma fille n'a aucun bien et avait une vie précaire. Le notaire a établi des actes de pro...
Comment commencer à donner sa résidence principale à ses enfants
Bonjour, Je cherche sous quelle forme mon mari et moi (44 - 46 ans) pouvons commencer à donner notre maison (habitation principale) à nos enfants (1...
Payer des droits sur donation d'argent
Bonjour, Ma mère a vendu sa maison, et elle souhaite donner à ma soeur et moi même la somme de 5000 euros. Je souhaiterais savoir si nous allon...
Usufruit
Bonjour je souhaite faire une donation à mes enfants et le notaire m a dit qu'il y avait encore l'usufruit sur ma maison de ma belle mère qui est déc...
Donation de mon vivant
bonjour, j'ai une maison en ardeche estimé a 40000 j'ai 90 ans et je ne peux plus m'en occupé je veux faire la donation partage à mes deux enfants est...
Heritage
Ma belle mère est décédée ,il y a 3 mois et l' on vient d appprendre que mon beau père allait hériter des ses biens alors qu ils sont divorcés depuis ...
Ou trouver l'imprime 2708 acompte sur succession online?
RésoluJe n'arrive pas trouver cet imprime cerfa. Quelqu'un pourrait-il m'aider. Merci beaucoup d'avance.
Comment faire pour obtenir le capital d'une assurance-vie
bonsoir a tt , notre pere est décédé depuis qlque jours et nous retrouvé ces documents d'un cotrat d'assurance vie qui est souscri chez bnparibas , no...
Frais suite à héritage
Résolubonjour, suite au décès de notre frère, nous avons appris que par testament nous étions héritières de l'ensemble de ses biens mobiliers, immobilier...
Heritage(1 seul enfant bénéficiaire/4)!!!
Bonjour, Nous sommes une fratrie de 4 enfants (issus de la même union). Au décès de notre père, en 2009, notre frère ainé a reçu sous forme d'assura...
Mauvaise mère !!!
lors de la succession de ma tante, il y a + 10 ans, le notaire m'a demandé les adresses de mes enfants qui devaient hériter de 762€, et .................
Vente de la maison de mes parents décédés
Bonjour, mes parents décédés, la maison doit être vendue , point de vue que je ne partage pas par rapport aux dernières volontés du dernier surv...
Frais suite à succession
Bonjour, suite au décès de notre frère, ma soeur et moi-même avons appris que par testament il nous léguait la totalité de ses biens mobiliers, im...
Quelles possibilités pour privilégier un enfant méritant ?
Je suis une vielle dame, veuve. J'ai eu trois enfants de deux maris différents. Je suis en train de vendre la maison dans laquelle je vis (estimée à ...
Fonds bancaires transférés sur le compte du notaire
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, je voudrais savoir si, au cours des opérations de liquidation de la succession, un notaire peut prendre s...
Besoin d'aide et de conseil
bonjour, j'aurai besoin de vos conseils et aides pour résoudre mon problème ! Mes deux parents sont décédés et la succession n'est pas terminé...
Succession complexe
Bonjour à tous, La situation est un peu complexe.. Ma mère vient de décéder il y a 2semaines (47ans). Une procédure de divorce était en cours...
Ai je droit succession maison
Bonjour, mon pere a terminer de regler le pret du bien appartenant a sa deuxieme femme qui a 4 enfants du premier mariage nous sommes 2 enfants es...
Vent sous condition d'usufruit sans acte notarié
Bonjour. il y a quelques années j'ai vendu sous condition d' usufruit des meubles et objets d'arts a un parent sans passer par un acte notarié . IL y ...
Succession
Bonjour, mon pere d un deuxieme mariage a terminer le pret du bien de sa nouvelle epouse es je droit a cette maison
Que se passe t-il en cas de décès du conjoint ?
Bonjour à tous. Je vous explique la situation. Mon beau père a fait une donation à mon conjoint d'un terrain familial. Mon conjoint à construit...
Part d'un héritage de l'étranger
Bonjour, Après avoir consulté plusieurs questions réponses sur plusieurs forums, j'aimerais être sûre de ce que je pense avoir compris - est-ce ...
Part réservataire
RésoluBonjour, mon père décédé il y a 4 ans , m'avait fait donation d'une maison il y a 25 ans par acte notarié . Mon frère décédé il y a 20 ans laisse 2 e...
Demander ma part avant qu'elle décède ?
Bonjour à tous, Voilà, mon père est décédé il y a 2 mois, mon frère et moi nous sommes ses enfants d'un premier mariage, avec sa 2ème femme (marié...
Dettes et usufruit
Bonjour Je suis nu propriétaire depuis 1986 ma mère usufruitière . Elle est décédée depuis peu et étant surendettée les créanciers m on dit qu i...
Doit payer les frais d obséques d un oncle
est t on obligé de payer les frais d obsèques d un oncle sachant qu'ils refusent la succession, la dette alimentaire n est redevable que pour les asc...
Donation démembrée, régime matrimonial et fiscalité
Bonjour à tous, je vous remercie de m'éclairer sur certains points que j'ai beaucoup de mal à saisir. 1-dans le cadre d'une donation démembrée ...
Succession généalogiste
Bonjour, En janvier j'ai reçu du notaire de ma cousine décédé dont j'ai été l'un des héritiers copie du courrier d'un généalogiste demandant un acte...
Assignations
Bonjour, mon mari est décédé le 10/97 et suite au décès de sa maman en 09/13 mes enfants se retrouvent impliqués dans des problèmes de famille puisqu...
Rsi a 4 ans de la retraite mon papa est décédé
Bonjour, mon papa est décédé à 4 ans de la retraite il est au régime Rsi. Que puisque-je espérer obtenir?
Décès - héritage en belgique - france
Bonjour, Notre papa nous a tristement quitté en décembre dernier suite à un cancer, il était propriétaire en France et en Belgique. Résident un mo...
Voiture
Bonjour, nous sommes 2 enfants mon pere est remarie avec une femme qui a 4 enfants d un premier mariage combien enfant herite de la voiture
Décès d'un parent remarié - récupérer ses effets personnels
RésoluBonjour, mon pere etant deceder comment faire pour recuperer tous ses objets et effets personnels il est remarier
Rétractation - règles
Bonjour, Je me suis rétractée de la succession de mon père en 2012 . Je voudrais savoir si par la même rétractation je me défais de la succession ...
Sci et donation
Bonsoir, mon cas est un peu compliqué. il y a quelques années mes parents m'on fait une donation ainsi qu'à mes deux frères? Un SCI familiale à été ...
Aide sociale due par la succession
RésoluBonjour, suite au décès de ma mère, le notaire à clos le dossier. Quelques temps après, je reçois un courrier de ce dernier qui me réclame, via le Co...
Obtenir un visa suite à donation en france
Bonjour, Je suis résidente Algérienne et mon père résidant en France souhaite me faire dont de son appartement dont il est propriétaire. Mon but...
Acheter en sci pour donation ?
Bonjour, J'aurais aimé avoir de l'aide pour l'achat d'une maison en SCI afin d'optimiser sa transmission à la succession. Nous sommes 3 enfants m...
Domaine viticole, succession... loué 18 ans ou vendre.
Bonsoir, Je ne suis pas expert en droit de succession ou en droit au bails etc et je ne savais donc pas dans quel forum soumettre ma question. ...
Refus de succession
Bonjour, je pense que je vais devoir refuser la succession de mon papa. Mais je me pose deux questions. Mon père était locataire, sans aucun bien d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...