Sucession meubles et objets
aquatix
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aquatix Messages postés 6 Date d'inscription lundi 14 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2015 - 14 juil. 2014 à 11:28
aquatix Messages postés 6 Date d'inscription lundi 14 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2015 - 14 juil. 2014 à 11:28
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3 réponses
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 14/07/2014 à 09:01
Modifié par roudoudou22 le 14/07/2014 à 09:01
comment puis je faire pour solliciter quelques meubles ou objets ?
Il suffit de le demander aux autres héritiers. Vous héritez par représentation de votre père. Donc rien ne peut se faire sans vous. Aucun héritier ne peut vendre le moindre meuble sans votre accord.
j'ai lu qu'il pouvait exister la notion d'inventaire,
Oui il y a l'inventaire, mais cela ne solutionnera pas votre problème. L'inventaire notarié permet seulement d'avoir une estimation des biens mobiliers qui soit opposable à l'administration de manière à ne pas être imposé sur une valeur de mobilier trop importante.
Les héritiers ont le choix pour l'estimation des meubles meublants.
- soit prendre le forfait de 5% des autres biens
- soit faire un inventaire notarié.
Mais l'inventaire n'est pas gratuit, comptez environ 800 €. Alors il n'est peut être pas (et même sans doute pas) avantageux de faire un inventaire.
Et il ne vous donnera rien pour votre problème qui est de recueillir quelques objets auxquels vous tenez.
Est ce que faire un inventaire me permettra bien d'en avoir la jouissance ?
La jouissance de quoi ? Non il ne vous permettra rien du tout, pas même sans doute de payer moins d'impôt.
A propos,
avez vous une idée de la valeur des biens dépendant de la succession ?
Votre grand père est il toujours vivant ?
Combien d'enfants a eu votre grand mère ?
Combien avez vous de frères et soeurs ?
Il suffit de le demander aux autres héritiers. Vous héritez par représentation de votre père. Donc rien ne peut se faire sans vous. Aucun héritier ne peut vendre le moindre meuble sans votre accord.
j'ai lu qu'il pouvait exister la notion d'inventaire,
Oui il y a l'inventaire, mais cela ne solutionnera pas votre problème. L'inventaire notarié permet seulement d'avoir une estimation des biens mobiliers qui soit opposable à l'administration de manière à ne pas être imposé sur une valeur de mobilier trop importante.
Les héritiers ont le choix pour l'estimation des meubles meublants.
- soit prendre le forfait de 5% des autres biens
- soit faire un inventaire notarié.
Mais l'inventaire n'est pas gratuit, comptez environ 800 €. Alors il n'est peut être pas (et même sans doute pas) avantageux de faire un inventaire.
Et il ne vous donnera rien pour votre problème qui est de recueillir quelques objets auxquels vous tenez.
Est ce que faire un inventaire me permettra bien d'en avoir la jouissance ?
La jouissance de quoi ? Non il ne vous permettra rien du tout, pas même sans doute de payer moins d'impôt.
A propos,
avez vous une idée de la valeur des biens dépendant de la succession ?
Votre grand père est il toujours vivant ?
Combien d'enfants a eu votre grand mère ?
Combien avez vous de frères et soeurs ?
aquatix
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Modifié par aquatix le 14/07/2014 à 10:05
Modifié par aquatix le 14/07/2014 à 10:05
merci de votre réponse, vous avez raison je vais informer simplement mes tantes de mon souhait de recueillir quelques objets
concernant votre question sur la valeur des biens dépendant de la succession, je n'ai pas d'idée précise. Je connais simplement l'existence de deux choses : une maison où j'ai passé mon enfance et pour laquelle je voudrais faire une proposition si mes tantes et oncles en sont d'accord et si ils ne la souhaitent pas eux même. Je connais aussi l'existence de deux terrains par souvenir d'enfance. je n'ai pas été invitée à l'ouverture de la succession, simplement je pense parce que j'habite loin. Je pense que je vais avoir une information par le notaire.
mon grand père est malheureusement décédé, ils ont eu cinq enfants de leur union et dans notre fratrie nous sommes deux et nous nous entendons bien.
concernant votre question sur la valeur des biens dépendant de la succession, je n'ai pas d'idée précise. Je connais simplement l'existence de deux choses : une maison où j'ai passé mon enfance et pour laquelle je voudrais faire une proposition si mes tantes et oncles en sont d'accord et si ils ne la souhaitent pas eux même. Je connais aussi l'existence de deux terrains par souvenir d'enfance. je n'ai pas été invitée à l'ouverture de la succession, simplement je pense parce que j'habite loin. Je pense que je vais avoir une information par le notaire.
mon grand père est malheureusement décédé, ils ont eu cinq enfants de leur union et dans notre fratrie nous sommes deux et nous nous entendons bien.
aquatix
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5 avril 2015
14 juil. 2014 à 10:30
14 juil. 2014 à 10:30
re bonjour roudoudou 22. j'espère avoir répondu à vos questions, j'imagine que si vous les posez elles sont d'importances, est ce que vous pouvez m'éclairer ?
roudoudou22
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14 juil. 2014 à 11:14
14 juil. 2014 à 11:14
est ce que vous pouvez m'éclairer ?
Je vais essayer.
Si je vous ai posé ces questions c'est pour estimer l'intérêt d'effectuer un inventaire. A priori il n'y a aucun intérêt de faire ce genre de chose pour les motifs suivants.
Une maison et deux terrains,
En estimant ces biens à un maximum, par exemple en supposant que les deux terrains soient constructibles (ce qui n'est sans doute pas le cas), on pourrait estimer le patrimoine de vos grands parents à 1 million d'euros. (c'est certainement beaucoup moins que cela, mais gardons le chiffre de 1 million d'euros pour la démonstration.
Si vos grands parents étaient mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, le patrimoi,e propre de votre grand mère pourrait être estimé à 50% de 1.000.000.€ = 500.000 €,
Dès lors qu'elle a eu 5 enfants, chacun de ses enfants hérite (à défaut de testament favorisant l'un ou l'autre) de 100.000 € = 500.000 € /5.
Vous êtes appelée, ainsi que votre frère, à la succession de votre père par représentation de votre père pré décédé.
Il vous revient donc personnellement 50.000 € = 100.000 €/2
Or les droits de succession ne sont dus (si vous n'avez pas bénéficié de donations antérieures dans un délai de 15 années) qu'à compter de 100.000 € de patrimoine.
Vous ne devrez donc pas de droits de succession.
Dans le cas de figure sus évoqué (patrimoine de votre grand mère = 500.000 €, le forfait mobilier est s'établirait à 25 000 € = 500.000 € x 5% dont vous revenant 1/10 soit 2.500 €
En définitive l'actif de succession vous revenant serait de 52500 € ) 50.000 € + 2.500 €, vous seriez toujours non imposable.
Il est donc inutile de faire un inventaire qui couterait environ 1000 €, car ceux ci serait payés en pure perte.
Il en aurait été autrement si vos grands parents avaient eu un fils unique, votre père qui lui même aurait eu une fille unique, c'est à dire vous même, car vous auriez hérité de la totalité du patrimoine et là, il aurait été vraiment intéressant de faire un inventaire notarié. (de même si vos grands parents avaient eu 2 enfants)
une maison où j'ai passé mon enfance et pour laquelle je voudrais faire une proposition si mes tantes et oncles en sont d'accord et si ils ne la souhaitent pas eux même
Vous n'avez pas besoin de l'accord de vos oncles et tantes pour faire une offre d'achat aux autre héritiers.
De même si l'un d'eux souhaite recevoir la maison, vous avez tout à fait le droit de souhaiter la recevoir vous même.
Donc ne vous laissez pas faire sous prétexte qu'ils sont plus âgés que vous même.
Et souvenez vous bien d'une chose c'est que les autres héritiers ne peuvent disposer de cet héritage sans votre accord, par exemple il faut que vous soyez d'accord pour que des meubles soient vendus, que ceux ci soient partagés, etc ...
Cordialement,
Roudoudou
Je vais essayer.
Si je vous ai posé ces questions c'est pour estimer l'intérêt d'effectuer un inventaire. A priori il n'y a aucun intérêt de faire ce genre de chose pour les motifs suivants.
Une maison et deux terrains,
En estimant ces biens à un maximum, par exemple en supposant que les deux terrains soient constructibles (ce qui n'est sans doute pas le cas), on pourrait estimer le patrimoine de vos grands parents à 1 million d'euros. (c'est certainement beaucoup moins que cela, mais gardons le chiffre de 1 million d'euros pour la démonstration.
Si vos grands parents étaient mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, le patrimoi,e propre de votre grand mère pourrait être estimé à 50% de 1.000.000.€ = 500.000 €,
Dès lors qu'elle a eu 5 enfants, chacun de ses enfants hérite (à défaut de testament favorisant l'un ou l'autre) de 100.000 € = 500.000 € /5.
Vous êtes appelée, ainsi que votre frère, à la succession de votre père par représentation de votre père pré décédé.
Il vous revient donc personnellement 50.000 € = 100.000 €/2
Or les droits de succession ne sont dus (si vous n'avez pas bénéficié de donations antérieures dans un délai de 15 années) qu'à compter de 100.000 € de patrimoine.
Vous ne devrez donc pas de droits de succession.
Dans le cas de figure sus évoqué (patrimoine de votre grand mère = 500.000 €, le forfait mobilier est s'établirait à 25 000 € = 500.000 € x 5% dont vous revenant 1/10 soit 2.500 €
En définitive l'actif de succession vous revenant serait de 52500 € ) 50.000 € + 2.500 €, vous seriez toujours non imposable.
Il est donc inutile de faire un inventaire qui couterait environ 1000 €, car ceux ci serait payés en pure perte.
Il en aurait été autrement si vos grands parents avaient eu un fils unique, votre père qui lui même aurait eu une fille unique, c'est à dire vous même, car vous auriez hérité de la totalité du patrimoine et là, il aurait été vraiment intéressant de faire un inventaire notarié. (de même si vos grands parents avaient eu 2 enfants)
une maison où j'ai passé mon enfance et pour laquelle je voudrais faire une proposition si mes tantes et oncles en sont d'accord et si ils ne la souhaitent pas eux même
Vous n'avez pas besoin de l'accord de vos oncles et tantes pour faire une offre d'achat aux autre héritiers.
De même si l'un d'eux souhaite recevoir la maison, vous avez tout à fait le droit de souhaiter la recevoir vous même.
Donc ne vous laissez pas faire sous prétexte qu'ils sont plus âgés que vous même.
Et souvenez vous bien d'une chose c'est que les autres héritiers ne peuvent disposer de cet héritage sans votre accord, par exemple il faut que vous soyez d'accord pour que des meubles soient vendus, que ceux ci soient partagés, etc ...
Cordialement,
Roudoudou
doris33
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14 juil. 2014 à 11:20
14 juil. 2014 à 11:20
Bonjour,
vous écrivez : "
e n'ai pas été invitée à l'ouverture de la succession, simplement je pense parce que j'habite loin. Je pense que je vais avoir une information par le notaire. "
N'hésitez pas à signaler votre existence, n'attendez pas l'information du notaire.
Sans vouloir être paranoïaque, il est possible que votre notaire ne connaisse pas votre existence.
Cordialement
vous écrivez : "
e n'ai pas été invitée à l'ouverture de la succession, simplement je pense parce que j'habite loin. Je pense que je vais avoir une information par le notaire. "
N'hésitez pas à signaler votre existence, n'attendez pas l'information du notaire.
Sans vouloir être paranoïaque, il est possible que votre notaire ne connaisse pas votre existence.
Cordialement
aquatix
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Modifié par aquatix le 14/07/2014 à 11:33
Modifié par aquatix le 14/07/2014 à 11:33
un très grand merci pour ces explications et votre éclairage
La législation juridique et financière évolue en permanence...