Problème occupation d'une maison en usufruit
AblaviA
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mercredi 16 juillet 2014
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16 juil. 2014 à 18:02
Utilisateur anonyme - 16 juil. 2014 à 21:00
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 16/07/2014 à 18:44
Modifié par Sorgin le 16/07/2014 à 18:44
Bonjour,
Depuis son placement, son conjoint a pris possession des lieux
Normal : c'est sa partenaire pacsée qui détient l'usufruit, c'est son logement familial, vous n'avez aucunement le droit de vous y opposer
, refuse de payer quoi que ce soit (loyer
Il n'a pas à payer de loyer puisque c'est son domicile familial commun avec sa partenaire de pacs qui en détient l'usufruit !
ou aide pour la maison de retraite)
En cas de besoin et selon ses ressources, le partenaire de pacs est obligé alimentaire au même titre que les enfants et petits-enfants, et les conjoints (mariés!) de tous ceux-ci.
Si donc vous estimez qu'il y a besoin (mais seulement de vrais besoins!), qu'il pourrait aider mais ne le fait pas spontanément, vous devez vous adresser à un juge pour qu'il étudie l'ensemble des besoins et ressources de tout le monde, et qu'il fixe une pension à chacun.
et refuse l'accès à la maison à mes oncles et tantes (les enfants de ma grand-mère donc), pourtant propriétaires de la maison.
Non, pas propriétaires, seulement nus-propriétaires ; ils n'ont aucun droit d'y entrer, ils ne seront chez eux que lorsque l'usufruit aura cessé (au décès de leur mère) et si votre grand-mère n'a pas légué l'usufruit ou un droit d'habitation sur sa part à son partenaire de pacs !
empêche la visite de la maison pour une estimation
Et qui donc a décidé de cette estimation et dans quel but ? seul le juge des tutelles pourrait autoriser la vente du bien, mais avec le partenaire de pacs dans les murs ce serait étonnant.
Un partenaire de pacs, ce n'est pas rien. Il faut autant respecter ses droits que si c'était un mari. D'autant qu'un pacs oblige (sauf impossibilité comme ce genre de problème survenant par la maladie et la vieillesse) à une vie commune. C'est son logement tant que le pacs existe !
a récemment appelé la police quand elles se sont présentées au domicile pour prendre des affaires pour ma grand-mère....
Pour qu'il en arrive là, c'est qu'il se sent harcelé et menacé par des gens qui n'ont certainement pas toutes les prévenances nécessaires.
Vous avez peut-être de mauvais rapports, mais votre grand-mère, elle, ça fait 20 ans qu'elle est avec lui ; il se peut qu'il ne se sente pas encore tout à fait prêt à être viré de chez lui ?
Vos tantes n'ont qu'à garder les affaires de leur mère chez elles, elles n'auront plus de problème.
Et j'ai appris aujourd'hui qu'il avait vidé le livret contenant près de 20.000 € approvisionné (uniquement je crois) par ma grand-mère....
S'il a pu le faire c'est que votre grand-mère l'y avait autorisé, en lui donnant procuration.
Pour résumer : il est en train de lui prendre son argent, censé servir à payer la maison de retraite (qui coûte un bras), nous interdit l'accès à une maison familiale qui NOUS appartient et personne ne nous répond quant à ses droits...
Pour résumer : il est en train de lui prendre son argent avec sa bénédiction, censé servir à payer la maison de retraite (qui coûte un bras) -c'est votre avis, votre grand-mère voulait peut-être lui faire des cadeaux- , nous interdit l'accès à une maison familiale qui NOUS appartient -non, pas encore- et personne ne nous répond quant à ses droits... vous n'avez aucun droit tant que votre grand-mère est vivante, il a tous les droits de vivre gratuitement dans cette maison tant que votre grand-mère ne l'en prive pas (soit en cassant le pacs, soit en ne lui léguant aucun droit d'habitation par testament).
Un avis sur la situation ? :)
Désolé,
Cdlt
Depuis son placement, son conjoint a pris possession des lieux
Normal : c'est sa partenaire pacsée qui détient l'usufruit, c'est son logement familial, vous n'avez aucunement le droit de vous y opposer
, refuse de payer quoi que ce soit (loyer
Il n'a pas à payer de loyer puisque c'est son domicile familial commun avec sa partenaire de pacs qui en détient l'usufruit !
ou aide pour la maison de retraite)
En cas de besoin et selon ses ressources, le partenaire de pacs est obligé alimentaire au même titre que les enfants et petits-enfants, et les conjoints (mariés!) de tous ceux-ci.
Si donc vous estimez qu'il y a besoin (mais seulement de vrais besoins!), qu'il pourrait aider mais ne le fait pas spontanément, vous devez vous adresser à un juge pour qu'il étudie l'ensemble des besoins et ressources de tout le monde, et qu'il fixe une pension à chacun.
et refuse l'accès à la maison à mes oncles et tantes (les enfants de ma grand-mère donc), pourtant propriétaires de la maison.
Non, pas propriétaires, seulement nus-propriétaires ; ils n'ont aucun droit d'y entrer, ils ne seront chez eux que lorsque l'usufruit aura cessé (au décès de leur mère) et si votre grand-mère n'a pas légué l'usufruit ou un droit d'habitation sur sa part à son partenaire de pacs !
empêche la visite de la maison pour une estimation
Et qui donc a décidé de cette estimation et dans quel but ? seul le juge des tutelles pourrait autoriser la vente du bien, mais avec le partenaire de pacs dans les murs ce serait étonnant.
Un partenaire de pacs, ce n'est pas rien. Il faut autant respecter ses droits que si c'était un mari. D'autant qu'un pacs oblige (sauf impossibilité comme ce genre de problème survenant par la maladie et la vieillesse) à une vie commune. C'est son logement tant que le pacs existe !
a récemment appelé la police quand elles se sont présentées au domicile pour prendre des affaires pour ma grand-mère....
Pour qu'il en arrive là, c'est qu'il se sent harcelé et menacé par des gens qui n'ont certainement pas toutes les prévenances nécessaires.
Vous avez peut-être de mauvais rapports, mais votre grand-mère, elle, ça fait 20 ans qu'elle est avec lui ; il se peut qu'il ne se sente pas encore tout à fait prêt à être viré de chez lui ?
Vos tantes n'ont qu'à garder les affaires de leur mère chez elles, elles n'auront plus de problème.
Et j'ai appris aujourd'hui qu'il avait vidé le livret contenant près de 20.000 € approvisionné (uniquement je crois) par ma grand-mère....
S'il a pu le faire c'est que votre grand-mère l'y avait autorisé, en lui donnant procuration.
Pour résumer : il est en train de lui prendre son argent, censé servir à payer la maison de retraite (qui coûte un bras), nous interdit l'accès à une maison familiale qui NOUS appartient et personne ne nous répond quant à ses droits...
Pour résumer : il est en train de lui prendre son argent avec sa bénédiction, censé servir à payer la maison de retraite (qui coûte un bras) -c'est votre avis, votre grand-mère voulait peut-être lui faire des cadeaux- , nous interdit l'accès à une maison familiale qui NOUS appartient -non, pas encore- et personne ne nous répond quant à ses droits... vous n'avez aucun droit tant que votre grand-mère est vivante, il a tous les droits de vivre gratuitement dans cette maison tant que votre grand-mère ne l'en prive pas (soit en cassant le pacs, soit en ne lui léguant aucun droit d'habitation par testament).
Un avis sur la situation ? :)
Désolé,
Cdlt
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 16/07/2014 à 21:04
Modifié par Sorgin le 16/07/2014 à 21:04
Vous posez des questions en omettant de dire le contexte particulier, on ne peut que vous répondre selon les généralités.
Si qq'un trouve cela normal, même au regard du droit, qu'il lève la main. Il y a un certain sens commun, pour ne pas dire moral, à garder non ?
Il n'en reste pas moins que ce monsieur est pacsé avec votre grand-mère, ce qui lui confère des droits et des devoirs (obligation alimentaire, j'en ai parlé).
Si le juge lui demande de participer aux frais, c'est normal aussi, puisque prévu par le pacs. Par contre a-t'on jamais vu un partenaire de pacs payer un loyer à son propre partenaire ? j'en doute ! c'est pourquoi je ne comprends pas cette affirmation. Que le juge le veuille ou non, il est actuellement CHEZ LUI (au domicile qu'il était obligé d'avoir en commun avec votre grand-mère selon le pacs), cela aurait été totalement différent s'il n'avait été qu'un concubin.
Quant à ses comportements douteux, il y avait lieu de porter plainte à l'époque ; cela n'a rien à voir maintenant avec votre volonté de rentrer à tout prix chez lui.
Si les gendarmes lui ont donné tort sur une attitude ponctuelle (ils n'ont pas les éléments pour juger de tout je pense), ce n'est certainement pas parce qu'il n'est pas chez lui mais par souci d'apaisement.
Quand je parlais des affaires de votre grand-mère, vu qu'elle est en maison de retraite depuis 3 mois, et qu'à part son linge personnel qui peut aisément se remplacer, elle n'a certainement pas de gros besoins, je pense qu'on peut s'arranger en 3 mois pour ne pas avoir besoin en permanence d'aller rechercher de nouvelles affaires.
S'il n'avait pas de procuration, la banque a peut-être fait une faute, quoique peut-être avait-il la carte et le code de votre grand-mère, auquel cas ils ne peuvent pas surveiller les DAB. Ca non plus, je ne pouvais pas le deviner, selon votre récit initial.
Mais voilà que vous embrouillez déjà cette vision en disant "Et concernant le livret, j'apprends en parallèle qu'à moins qu'il ne soit capable de prouver qu'il a amené les fonds, le partage devrait se faire de moitié entre eux deux... abstraction faite de la non-procuration bien sur... " puisque s'il doit y avoir partage, alors c'est qu'il avait parfaitement le droit de se servir de ce livret ?
Rappelons toutefois qu'un partage n'est supposé avoir lieu qu'à la dissolution du pacs ou au décès de l'un d'entre eux, étape que vous omettez également.
à la date de la déclaration de la maladie d'alzheimer, il semblerait que tout mouvement financier et toute décision soit sous scope...
Quant à ça, je ne vois même pas ce que ça veut dire. Tant que la personne n'est pas sous tutelle, elle est réputée juridiquement capable, donc il n'y a pas lieu de surveiller ou prendre des décisions à sa place.
Si qq'un trouve cela normal, même au regard du droit, qu'il lève la main. Il y a un certain sens commun, pour ne pas dire moral, à garder non ?
Il n'en reste pas moins que ce monsieur est pacsé avec votre grand-mère, ce qui lui confère des droits et des devoirs (obligation alimentaire, j'en ai parlé).
Si le juge lui demande de participer aux frais, c'est normal aussi, puisque prévu par le pacs. Par contre a-t'on jamais vu un partenaire de pacs payer un loyer à son propre partenaire ? j'en doute ! c'est pourquoi je ne comprends pas cette affirmation. Que le juge le veuille ou non, il est actuellement CHEZ LUI (au domicile qu'il était obligé d'avoir en commun avec votre grand-mère selon le pacs), cela aurait été totalement différent s'il n'avait été qu'un concubin.
Quant à ses comportements douteux, il y avait lieu de porter plainte à l'époque ; cela n'a rien à voir maintenant avec votre volonté de rentrer à tout prix chez lui.
Si les gendarmes lui ont donné tort sur une attitude ponctuelle (ils n'ont pas les éléments pour juger de tout je pense), ce n'est certainement pas parce qu'il n'est pas chez lui mais par souci d'apaisement.
Quand je parlais des affaires de votre grand-mère, vu qu'elle est en maison de retraite depuis 3 mois, et qu'à part son linge personnel qui peut aisément se remplacer, elle n'a certainement pas de gros besoins, je pense qu'on peut s'arranger en 3 mois pour ne pas avoir besoin en permanence d'aller rechercher de nouvelles affaires.
S'il n'avait pas de procuration, la banque a peut-être fait une faute, quoique peut-être avait-il la carte et le code de votre grand-mère, auquel cas ils ne peuvent pas surveiller les DAB. Ca non plus, je ne pouvais pas le deviner, selon votre récit initial.
Mais voilà que vous embrouillez déjà cette vision en disant "Et concernant le livret, j'apprends en parallèle qu'à moins qu'il ne soit capable de prouver qu'il a amené les fonds, le partage devrait se faire de moitié entre eux deux... abstraction faite de la non-procuration bien sur... " puisque s'il doit y avoir partage, alors c'est qu'il avait parfaitement le droit de se servir de ce livret ?
Rappelons toutefois qu'un partage n'est supposé avoir lieu qu'à la dissolution du pacs ou au décès de l'un d'entre eux, étape que vous omettez également.
à la date de la déclaration de la maladie d'alzheimer, il semblerait que tout mouvement financier et toute décision soit sous scope...
Quant à ça, je ne vois même pas ce que ça veut dire. Tant que la personne n'est pas sous tutelle, elle est réputée juridiquement capable, donc il n'y a pas lieu de surveiller ou prendre des décisions à sa place.
AblaviA
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Modifié par AblaviA le 16/07/2014 à 19:52
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Je n'ai pas tous les termes ni précisions juridiques, sorry :)
mais j'ai omis de préciser que le juge a déjà demandé à ce qu'il verse un loyer qui a été chiffré et il refuse de le faire.
C'est donc que le juge a déjà pris en compte un certain nombre d'éléments.
Nous ne nous sommes jamais opposés à ce qu'il soit dans la maison en attendant de trouver un autre logement. Mais il refuse que nous puissions faire visiter ou prendre des affaires pour ma grand-mère. Si qq'un trouve cela normal, même au regard du droit, qu'il lève la main. Il y a un certain sens commun, pour ne pas dire moral, à garder non ?
Je trouve étonnant qu'on juge d'entrée de jeu que nous avions pu le harceler :)
ce monsieur a peut être passé 20 ans avec ma grand-mère mais cela ne l'a pas empeché d'avoir des comportements déplacés avec les femmes de la famille, de virer l'assistante de vie déléguée à ma grand-mère à cause de sa maladie et de la laisser se dénutrir au point qu'il faille l'hospitaliser.
C'est suite à négligence et à son abandon seule au domicile pendant 2 semaines que nous l'avons placée en maison.
Il n'y a pas que des conjoints et des personnes âgées dignes malheureusement :)
La police lui a donné tort lors de son intervention.
Et pour que mes tantes puissent garder les affaires de leur mère, encore faudrait-il qu'elles puissent y avoir accès...
Il n'avait pas non plus de procuration sur le livret qu'il a vidé, et nous allons demander des comptes à la banque.
Le juge lui a signifié que tant qu'il était pacsé il devrait participer en fonction de ses revenus aux frais de la maison et de la maison de retraite et verser un loyer, mais il refuse.
Il aurait tort de se priver, tout est prélevé sur le compte de ma grand-mère (EDF, Internet, etc...)
Nous ne sommes pas une famille de nantis... la retraite de ma grand-mère ne couvre pas les frais de la maison de retraite et elle ne peut plus rester à domicile.
Il nous empêche de faire visiter la maison alors qu'à fin septembre le juge veut une estimation des biens.
Et concernant le livret, j'apprends en parallèle qu'à moins qu'il ne soit capable de prouver qu'il a amené les fonds, le partage devrait se faire de moitié entre eux deux... abstraction faite de la non-procuration bien sur...
On tourne en rond...
mais j'ai omis de préciser que le juge a déjà demandé à ce qu'il verse un loyer qui a été chiffré et il refuse de le faire.
C'est donc que le juge a déjà pris en compte un certain nombre d'éléments.
Nous ne nous sommes jamais opposés à ce qu'il soit dans la maison en attendant de trouver un autre logement. Mais il refuse que nous puissions faire visiter ou prendre des affaires pour ma grand-mère. Si qq'un trouve cela normal, même au regard du droit, qu'il lève la main. Il y a un certain sens commun, pour ne pas dire moral, à garder non ?
Je trouve étonnant qu'on juge d'entrée de jeu que nous avions pu le harceler :)
ce monsieur a peut être passé 20 ans avec ma grand-mère mais cela ne l'a pas empeché d'avoir des comportements déplacés avec les femmes de la famille, de virer l'assistante de vie déléguée à ma grand-mère à cause de sa maladie et de la laisser se dénutrir au point qu'il faille l'hospitaliser.
C'est suite à négligence et à son abandon seule au domicile pendant 2 semaines que nous l'avons placée en maison.
Il n'y a pas que des conjoints et des personnes âgées dignes malheureusement :)
La police lui a donné tort lors de son intervention.
Et pour que mes tantes puissent garder les affaires de leur mère, encore faudrait-il qu'elles puissent y avoir accès...
Il n'avait pas non plus de procuration sur le livret qu'il a vidé, et nous allons demander des comptes à la banque.
Le juge lui a signifié que tant qu'il était pacsé il devrait participer en fonction de ses revenus aux frais de la maison et de la maison de retraite et verser un loyer, mais il refuse.
Il aurait tort de se priver, tout est prélevé sur le compte de ma grand-mère (EDF, Internet, etc...)
Nous ne sommes pas une famille de nantis... la retraite de ma grand-mère ne couvre pas les frais de la maison de retraite et elle ne peut plus rester à domicile.
Il nous empêche de faire visiter la maison alors qu'à fin septembre le juge veut une estimation des biens.
Et concernant le livret, j'apprends en parallèle qu'à moins qu'il ne soit capable de prouver qu'il a amené les fonds, le partage devrait se faire de moitié entre eux deux... abstraction faite de la non-procuration bien sur...
On tourne en rond...
AblaviA
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16 juillet 2014
16 juil. 2014 à 19:47
16 juil. 2014 à 19:47
Et précision : à la date de la déclaration de la maladie d'alzheimer, il semblerait que tout mouvement financier et toute décision soit sous scope...
nous connaissons parfaitement les voeux et décisions de ma grand-mère, il n'y a pas de cession de quoi que ce soit (financier, immobilier...) puisqu'il avait une maison de son côté et des fonds qu'il refusait justement de mélanger pour les garder pour ses propres enfants, ce qui est légitime.
Mais qu'il y applique un légitime principe de réciprocité !
nous connaissons parfaitement les voeux et décisions de ma grand-mère, il n'y a pas de cession de quoi que ce soit (financier, immobilier...) puisqu'il avait une maison de son côté et des fonds qu'il refusait justement de mélanger pour les garder pour ses propres enfants, ce qui est légitime.
Mais qu'il y applique un légitime principe de réciprocité !
La législation juridique et financière évolue en permanence...