Pendant combien de temps peut on contester un heritage?
alberto83200
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Voila, pour faire très court...
Mes cousins et moi avons réalisé notre arbre généalogique. Nous avons découvert que notre arriere arrière grand père était un riche notable de la ville. Il a eu une première épouse avec qui il a eu 2 enfants puis s'est remarié avec notre arrière arrière grand mère ( dans les années 1920 ) avec qui il a eu 3 enfants. A son décès, la deuxième branche familiale n'a hérité de rien. Seuls ses 2 premiers enfants ont hérité de sa "fortune" et de ses biens.
Ma question est de savoir si, juridiquement, il est possible de réétudier ce "désheritage" interdit, à priori, par la loi et de demander une compensation financière. La vie des uns et des autres s'en est trouvée complètement changée.
Ce n'est pas une course à l'argent mais la volonté de réparer une injustice qui nous a choqué quand nous avons fait notre arbre.
Merci infiniment pour toute vos réponses et vos aides
Mes cousins et moi avons réalisé notre arbre généalogique. Nous avons découvert que notre arriere arrière grand père était un riche notable de la ville. Il a eu une première épouse avec qui il a eu 2 enfants puis s'est remarié avec notre arrière arrière grand mère ( dans les années 1920 ) avec qui il a eu 3 enfants. A son décès, la deuxième branche familiale n'a hérité de rien. Seuls ses 2 premiers enfants ont hérité de sa "fortune" et de ses biens.
Ma question est de savoir si, juridiquement, il est possible de réétudier ce "désheritage" interdit, à priori, par la loi et de demander une compensation financière. La vie des uns et des autres s'en est trouvée complètement changée.
Ce n'est pas une course à l'argent mais la volonté de réparer une injustice qui nous a choqué quand nous avons fait notre arbre.
Merci infiniment pour toute vos réponses et vos aides
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1 réponse
Bonjour,
Ce n'est pas en faisant un arbre généalogique qu'on peut se rendre compte de ce genre de choses ; avez-vous retrouvé tous les documents notariés, professionnels et bancaires de l'époque ?
Il y a belle lurette qu'il y a prescription (30 ans) ; vous feriez mieux d'oublier cette affaire qui ne s'est peut-être même pas passée comme vous l'imaginez.
Avez-vous vérifié que la fortune de ce "riche notable" n'appartenait pas à sa première épouse ? avez-vous aussi vérifié qu'il n'a pas tout perdu, au jeu ou par suite de mauvaises affaires ?
Cdlt
Ce n'est pas en faisant un arbre généalogique qu'on peut se rendre compte de ce genre de choses ; avez-vous retrouvé tous les documents notariés, professionnels et bancaires de l'époque ?
Il y a belle lurette qu'il y a prescription (30 ans) ; vous feriez mieux d'oublier cette affaire qui ne s'est peut-être même pas passée comme vous l'imaginez.
Avez-vous vérifié que la fortune de ce "riche notable" n'appartenait pas à sa première épouse ? avez-vous aussi vérifié qu'il n'a pas tout perdu, au jeu ou par suite de mauvaises affaires ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...