Forum Donation-Succession

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Les discussions

anny77 Donation-Succession

Partage assurance vie

Bonjour, ma tante décédée a laissé deux assurances vie. Une avec comme bénéficiaire son frère, mon papa. décédé. (nous sommes 2 filles) avec ...

4 réponses 8 juin 2016 par anny77
RUBIANON Donation-Succession

Cardif assurance vie et lenteurs

Je suis bénéficiaire d’une assurance vie que mon père a ouvert il y a plusieurs années. Suite à son décès en janvier dernier, j’ai reçu ‘une demande d...

1 réponse 8 juin 2016 par Cardif France  
fip2 Donation-Succession

Squat d appartement

Bonjour, mes parents ont laissé leur appartement dans la région parisienne a ma nièce (qui ne paie que les frais de l appart)mais je me demande ,l ors...

1 réponse 7 juin 2016 par condorcet
espoir Donation-Succession

Recours assurance vie

Bonjour, ma petite cousine décédée en début de cette année, nous a indiqué il y a quelques années que nous serions a son décès bénéficiaires d une a...

1 réponse 7 juin 2016 par condorcet
tobine63 Donation-Succession

Succession

bjr voila depuis plusieures annees ma mere a herité de son pere decede une carriere de pierre elle a vendu pour plusieures annees l explotation mais p...

5 réponses 7 juin 2016 par tobine63
kiki Donation-Succession

Achat

Bonjour, mon mari et moi sommes maries depuis 20 ans ,il a un fils d 'un precedent mariage ,nous vivons en espagne et sommes actuellement occupe a ven...

2 réponses 7 juin 2016 par kiki
Valerian54 Donation-Succession

Déshérité un enfant.

Bonjour, J'ai deux enfants, une fille avec mon ex femme et un garçon avec ma nouvelle. Je suis propriétaire d'un commerce. Comme certaines hist...

4 réponses 7 juin 2016 par condorcet
steph Donation-Succession

Justice

Bonjour, j'ai des dettes judiciaires assez importantes ma mere vient de mourir la justice ou le huissier peuvent ils ponctionner sur l'heritage qu...

5 réponses 7 juin 2016 par roudoudou22
Zolfas Donation-Succession

Justificatif aide au paiement prêt

Bonjour, Voici la situation à laquelle je suis confrontée. Mes parents se sont séparés il y a peu. Les démarches ont été correctement effectuée...

1 réponse 7 juin 2016 par condorcet
titi130 Donation-Succession

Lésée dans une succession?

Bonjour, Je viens d'apprendre récemment que ma grand-mère aurait dû hériter d'actions de sa belle-soeur (mon grand-père étant décédé), je m'expliqu...

2 réponses 7 juin 2016 par titi130
JAVLON Donation-Succession

Testament authentique

Bonjour, peut être y a t il quelqu'un qui puisse répondre aux questions que je me posent à propos d'un testament. Il s'agit d'un testament authenti...

2 réponses 7 juin 2016 par JAVLON
hululu Donation-Succession

Exemplaire donation

 Résolu

Bonjour, Merci pour vos bons conseils, la succession vient d'être signée, mais j'ai besoin de savoir :lors de la remise des documents à mon notaire,...

4 réponses 7 juin 2016 par hululu
nad44 Donation-Succession

Testament

Bonjour, Mon père est décédé et a laissé un testament. Ce testament concernait ma mère qui est décédée il y a deux ans. Mes parents étaient séparés...

3 réponses 7 juin 2016 par Gasc
maiclo0259 Donation-Succession

Donation

Bonjour* Ma mère est décédée en 2012. Mes parents avaient fait une donation-partage. Mon père en 2013 m'a fait un don de 130 000 € J'ai fait la déc...

1 réponse 7 juin 2016 par Gasc
Emma 5 Donation-Succession

Succesion de la maison familliale

 Résolu

Bonjour, Nous occupons à titre gratuit la maison familliale depuis 26 ans, avec mon mari nous occupons lerez-de-chaussée , mes parents occupent av...

4 réponses 7 juin 2016 par Emma 5
yves-georges Donation-Succession

Changement de titre de proprièté

Avec ma compagne (ni mariés ni pacsés ) nous avons acheté un appartement enregistré à nos deux noms . nous sommes aujourd'hui séparés, j'occupe l'ap...

1 réponse 6 juin 2016 par condorcet
tisouris Donation-Succession

Procuration

 Résolu

Bonjour, Notre père est dcd en 2001 et rien n'a été fait à ce jour. afin d'acquérir le terrain communal sur lequel se situe la maison familiale, j'...

3 réponses 6 juin 2016 par Gayomi
ninite031061 Donation-Succession

Testament

bonjour mon beau pére a fait un testament pour un terrain de famille mais la soeur de mon mari et decedé avant l'ouverture comment cela se passe pour ...

1 réponse 6 juin 2016 par sleepy00
quelquonque Donation-Succession

Acte de donation

Bonjour, J'ai reçu via internet un acte de donation établi par un notaire devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Pour moi c'est un faux,...

1 réponse 6 juin 2016 par BmV
leroidusolex Donation-Succession

Succession

Bonjour, mon fils est décédé,sans enfants,et je suis divorcée.quel est ma part sachant que les papiers au dernier des vivants n'ont pas été fait ?

7 réponses 6 juin 2016 par Gasc
fabrice Donation-Succession

Frais des documents de succession

Bonjour, suite à un décès, la notaire demande une évaluation des immeubles et terres afin de connaître le futur montant des frais des actes notariés...

8 réponses 6 juin 2016 par fabrice
as Donation-Succession

Heritage

Bonjour, peut-on partage un place de marcche ( commerce) entre les frere et soeurs ?

1 réponse 6 juin 2016 par Poisson92100
herlotte Donation-Succession

Qui doit payer les travaux

bonjour,nous avons eut un sinistre deux maisons de touche dont une mon marie est nu proprietaire et mon beau pere est usufrutier celui ci veut faire m...

4 réponses 6 juin 2016 par Poisson92100
aurorejodera Donation-Succession

Refuser tout heritage

Bonjour, Etant en couple depuis un peu plus d'un an, mon ami vient d'apprendre que son père avait contracté d'énorme dettes étant âgé de plus de 80...

1 réponse 6 juin 2016 par Poisson92100
JAVLON Donation-Succession

Contrat assurance-vie et le fisc

bonjour je suis légataire particulier, d'une amie sans aucune parente, d'un contrat assurance vie, dans son testament il est précisé je lègue à ... ...

6 réponses 6 juin 2016 par condorcet
Margo Donation-Succession

Heritage entre cousins germains

 Résolu

Bonjour, le cousin germain de ma mère est décédé sans héritiers directs. Ce sont donc les cousins germains au nombre de 7 qui vont hériter. Malheureus...

1 réponse 6 juin 2016 par condorcet
seuseu83 Donation-Succession

Donation de part suite à un divorce

Bonjour j ai rv chez un notaire pour céder les parts d un appartement que j ai acheté avec mon ex époux(marié sous contrat de séparation de bien). c...

2 réponses 6 juin 2016 par condorcet
gisou1147 Donation-Succession

Donation universelle

Bonjour, nous avons mon mari et moi fait une donation au dernier vivant, mais il s'avère que nous n'avons pas de contact avec notre fils depuis 12 ans...

3 réponses 6 juin 2016 par condorcet
Lily0232 Donation-Succession

Mariage succession/suisse ?

J'ai acheté un bien et j'ai une fille d'un an. Je souhaite me marier. Mon conjoint a un fils avec une autre femme. si je décède je souhaite que la m...

1 réponse 6 juin 2016 par condorcet
mc1787 Donation-Succession

Donner sa part en indivision

 Résolu

Bonjour, je suis en indivision depuis 3 ans est il possible de donner ma part à mes frères, si oui quel démarche dois je faire faut il que je paye ...

1 réponse 6 juin 2016 par condorcet
Vickynathy Donation-Succession

Succession

Bonjour, Si ont fait une renonciation à la succession ont perd certains droits vis à vis de nos parents c est à dire si je refus la succession tout...

1 réponse 6 juin 2016 par condorcet
nininananono Donation-Succession

Assurance-vie

 Résolu

Bonjour, La responsabilité du notaire peut-elle être engagée lorsqu'il ne donne pas l'avenant d'une assurance-vie à un héritier réservataire mais uni...

6 réponses 5 juin 2016 par nininananono
berthe4 Donation-Succession

Donation non rapportable

Bonjour, il y a deux mois j'ai fait une donation non rapportable au profit de mes six frères et sœurs. Alors que j'avais bien précisé au notaire de r...

6 réponses 5 juin 2016 par Gayomi
corilou Donation-Succession

Achat maison/belgique ?

Bonjour, Mon conjoint vient d'acheter une maison, il veut dans quelques mois m'inclure dans l'achat de cette maison. Il paraît que changer le cont...

1 réponse 5 juin 2016 par condorcet
mimi Donation-Succession

Succession

Bonjour, mon pere est decede,il s'est remarie regime communaute a eu 3 enfants avec ma belle mere ma belle mere a occupe la maison qui leur appartenai...

3 réponses 5 juin 2016 par condorcet
Mere1976 Donation-Succession

Racheter la maison de ma grand mère

 Résolu

Bonjour. Ma grand mère étant décédée ses enfants ont décidé de vendre sa maison. Une estimation a été réalisé, 88 000 euros. J'ai proposé 100 000, aux...

4 réponses 5 juin 2016 par Mere1976
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