Les discussions
Borne oge
Bonjour, J'ai construit il y a une vingtaine d'année . La maison a été construite sur une parcelle assez grande (13000 m2) dont une partie était con...
Succession de 2007 : quel délai pour verser les parts ?
Bonjour, je voudrais savoir combien de temps aprés le règlement d'une succession la part de chacun doit être attribuée? dans le cas présent(d...
Jouissance d'un bien
bonjour, mon compagnon de PACS m'a fait une jouissance pour sa maison en cas de décès, mais le notaire ne m'a donné aucun justificatif qui prouve qu...
Maison vidée avant succession
Résolubonjour Mon père étant décédé depuis le 30 mars, la famille a vidé sa maison avant de prévenir le notaire, suite à ça, j'ai prévenue le notaire q...
Succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée fin avril 2016, mon père ne veut pas faire de succession sous pretexte que tout leur argent se trouve sur des assuran...
Obsèques : non consultée, dois-je payer les frais ?
Bonjour, suite au décé de ma mère je voudrais savoir comment faire pour ne pas régler les frais de obsèques car je ne ai rien choisi on ne m'a pas dem...
Succession
Bonjour, mon père et ma mère sont divorcés et ont 2 enfants. mon père souhaite se remarier avec une autre femme et construire une maison avec elle....
Vente d'une maison dans le cadre d'une succession
Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle avec donation au dernier vivant. Mon père est décédé il y a 8 ans....
Renseignements sur proprieté d une source
Bonjour, suite au deces de mes grands parents, ma mere se retrouve proprietaire d un terrain ou se touve une source qui alimente sa maison ainsi q...
Pension de réversion y ai je droit
Bonjour, j'ai appris , il y a un mois environ que mon ex mari était décédé ! on m'a parlé d'un droit à la pension de réversion,en sachant que j'ai eu ...
Donation usufruit
Bonjour, Ma fille est propriétaire à 75 % d'un bien immobilier et moi j'ai 25% en usufruit suite à la succession de mon mari décédé en 2011. Sur me...
Famille recomposée
Bonjour, suite à notre mariage (sous le régime de la communauté), nous avons fait l'acquisition d'un bien à hauteur de 50/50. Le crédit n'est toujours...
Adoption
Bonjour, Je vais avoir 40 ans, je porte le nom de la personne avec qui ma mère c'est marié. j'aimerai savoir si je peux demander des dédommageme...
Donation à un enfant avant ou après pacs
bonjour, je souhaite faire une donation à mon enfant pour l'achat d'un appartement qui sera aux 2 noms (le sien et celui de sa partenaire) Il vit avec...
Ne pas répondre sur ce message - merci
Résolu/FerméBonjour Condorcet, Suite à mon message du 01 Mai (renoncement aux droits des indivisaires,) j'ai reçu votre réponse. Après recherches sur le Net je ...
Renonciation succession
Bonjour, Bonjour, Voilà mon père a décédé il y a un an maintenant.Ma belle-mère a eu recours à un notaire alors qu'il ne détenait aucun bien ma...
Demande de renseignement
Bonjour, j ai ma maman qui vient de decede pouvez vous me dire combien mon pere va payé de droit de succecion au notaire pour faire le changement de...
Décès de ma mère
RésoluBonjour, A la suite du décès de ma mère en janvier la CNP assurances (centre d'Arcueil) me demande d'envoyer la déclaration partielle de succession ...
Factures payé et declaration impot ? quoi déduire et comment ?
Bonjour, suite au décès de ma mère je n'ai pas fait appel a un notaire j'ai fait toutes les procédures moi même et me suis fait porter fort pour la fr...
Donation devant notaire
Bonjour, un ami m'a dis qu'il avait fait un testament devant notaire pour me donner un appartement et une assurance vie je ne fait pas partit de sa fa...
Mon frère ne veut pas signer la déclaration de succession
Mon frère ne veut pas signer la déclaration de succession,il veut changer les Evaluations des biens alors qu'il les a déjà signé. De plus il vit dans...
Comment recupérer un livret a ou epargne
bonjour, apres le decé de mon papa en grandissant j'ai sue que mon frere et moi avions un livret epargne ou a a notre noms. et pour l'assurance vie ap...
La banque ne nous règle pas la quote-part
RésoluBonjour, le notaire a envoyé a la bque de notre père dcd de nous regler la quote part qui nous revient et ce le 24.03.16 à ce jour et après 2 appels d...
Vente d'un bien sous tutelle
Bonjour, Ma mère est désormais chez moi, et je suis son tuteur. Je désire vendre sa maison, j'ai suivi la procédure et le juge des tutelles a a...
Acte de propriété incompréhensible
Bonsoir, voila ma mère a hérité de ces parents une parcelle qui a été géré par une agence immobilière pendant au minimum 20 ans mais surprise sur le ...
Transmission optimisée : assurance-vie, montage immobilier...
Bonjour à tous, J'espère poser ma question dans la bonne catégorie. Mon père (actif, 67 ans) aimerait transmettre son patrimoine à ses enfants en...
Frais de succession quand on vit et travaille à l'étranger.c
Bonjour, Je suis Français je vis et travaille à l'étranger depuis longtemps(je ne suis pas imposable en France).Ma mère vient de mourir,elle était Fr...
Vente en usufruit
Bonjour, ma mère veut vendre un appartement qu'elle possède en indivision avec ma soeur et moi; elle a donc l'usufruit pour moitié ;elle a 96 ans et...
Frais de notaires dans rachat d'une succession
Bonjour, Je voudrais savoir les frais de notaires que je vais devoir payer ? Je vous explique ma situation . Ma grand mere est décédée et je veu rac...
Sortie d'une indivision
Bonjour Maître Nous allons signer une sortie d'indivision début jUILLET et notre notaire nous prend 10 000 euros impossible d'avoir la facture ... ...
Universalité des biens
Bonjour, mon épouse et moi-même avons fait une donation entre époux le 14 octobre 1994. Pour moi il est marqué : Lequel a, par ces présentes, fait...
Testament olographe
Bonjour, Le notaire doit-il établir autant de procès verbal d'ouverture et de dépôt de testament qu'il y a de testaments ? En présence de 20 testame...
Héritage ?
Bonjour, Voilà mon père est décédé, il était officielement encore marié à ma mère (mais séparé depuis 10ans) et j'ai plusieurs freres et soeurs. ...
Usufruit, co-indivision et vente
Bonjour, Mon père est décédé le 5 mai 2015. Concernant la succession : il avait fait donation de tout le patrimoine, maison, comptes, économ...
Garder maison de famille
Bonjour, après le dece de mon père divorcé j aimerais conserver la maison , mais est ce que je doit donner de l argent a ma soeur et a mon frère o...
Etats-unis, quel loi s'applique
Bonjour, Alors voilà imaginons : Je souhaite déshériter l'un de mes enfants pour des raisons personnelles. Possédant la nationalité française E...
Droit de jouissance gratuite de logement
RésoluBonsoir, Le notaire m'a transmis un acte appelé la dévolution successorale du conjoint, il y a un paragraphe que je suis titulaire d'un droit de j...
Frais de sucession enfants d'assurance vie parents
Bonjour, Est ce que les enfants paient des frais de succession, sur une assurance vie de leur maman? il n'y a plus de conjoint.
Donation de son vivant : quelles formalités ?
bonjour, avec les enfants, nous pensons vendre la maison dont j'ai l'usufruit-guide- depuis 4 ans ma part de la vente, je veux en faire donation...
Probleme succession
Bonjour, mes parents sont decedes en 2010 et 2013,nous avons herites de biens avec mes deux freres.Mon frere aine est decedes en 2015,il avait achete ...
Déshériter ses enfants adopter
Bonjour, Mon ami divorcé avait adopter les enfants de sa femme, maintenant ils sont majeurs, est ce qu'il peut déshériter ses enfants adopter? Merci...
Certificat d'hérédité
RésoluBonjour, Peux-t'on demander un certificat d'hérédité dans la mairie proche de son travail? Je n'ai pas la possibilité d'aller dans ma mairie vu les ...
Indivision
Bonjour, ma sœur ne repond pas au notaire qui lui a donné un delais de 2 mois pour avoir un crédit, car elle veut racheter la maison familialle que ...
Acte notoriété
Bonjour, Suite au décès d'un parent qui a eu 4 enfants (dont un décédé) lors de la rédaction de l'acte de notoriété : - le notaire , pour p...
Partage inégalitaire
Bonjour, je lis au travers de différents articles qu'un partage de succession doit être égalitaire. Hors nous sommes 5 frères et la succession est e...
Succession entre fratrie multiple et ascendants différents
Bonjour, Le cas concerne une succession établie entre une fratrie multiple (9 frères et demi-frères), au deces du père et où un des frères déclaré...
Contrat de légataire universel
bonjour, mon conjoint et moi étions pacsés depuis 2009 à l'époque les pacsés n'héritaient pas l'un de l'autre, mon conjoint a donc fait un testament...
Bois
Bonjour je suis sur le point d acheter une parcelle de bois de 0.55 a de 500 euros je voudrais savoir combien cela me couteras en frais de notaire mer...
Rétractation achat immobilier
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement le 28/04/2016 (signature faite chez l'agent immobilier uniquement par moi). F...
La sociétée d'obseque me met la pression
Bonjour, Mon concubin est décédé le 31 Janvier 2016 a la maison un dimanche nous avons du dans l'urgence prendre une société qui c'est chargé d'em...
La législation juridique et financière évolue en permanence...