Les discussions

Lea90300 Donation-Succession

Achat en indivision fraternelle et mariage

Bonjour, j'ai acheté une maison familiale avec mon frère en 2011 et il vient de se marier récemment sous le régime de la communauté réduite aux acqu...

1 réponse Dernière réponse le 24 mai 2016 par
condorcet
Sokangel Donation-Succession

Refus de succession et démarches...

Bonjour à tous, J'ai perdu mon père il y a deux semaines. Dans la panique, j'ai résilié son contrat GDF et prévenu EDF et le RSI de son décès. J'ai...

1 réponse Dernière réponse le 24 mai 2016 par
condorcet
avanti83 Donation-Succession

Refus de succession.

Bonjour, Mon père et ma tante sont les héritiers d'une maison de village mais qu'ils ne veulent pas garder. je voudrais savoir s'il est possible pou...

2 réponses Dernière réponse le 24 mai 2016 par
avanti83
miloumiaou Donation-Succession

Donation à 1 des 2 enfants

Bonjour, mon père veut donner 100 000 euros à mon frère afin qu'il puisse acheter une maison (320 000 euros). De ce fait il me dit que par équité ...

2 réponses Dernière réponse le 24 mai 2016 par
miloumiaou
Lilou Donation-Succession

Donnation

 Résolu

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et je voudrais le léguer à ma fille unique encore mineur.Je souhaiterais que l'acte de propriété soi ...

2 réponses Dernière réponse le 24 mai 2016 par
Lilou
Floser Donation-Succession

Reconnaissance de dette

Bonjour je souhaite prêter une certaine somme à une amie contre reconnaissance de dette cependant je souhaite savoir, si par malheur quelque chose dev...

1 réponse Dernière réponse le 23 mai 2016 par
Gayomi
mahyou Donation-Succession

Algerie

Bonjour, Ma femme et une fille unique de sa mère, et sa mère a laisser un appartement, elle avait un frère et sa mère ont décidé tout les trois,comm...

1 réponse Dernière réponse le 23 mai 2016 par
Micha1.
pinson Donation-Succession

Demande de donation

Bonjour, Mon frère à la tutelle de ma maman car il habite pas loin de chez elle et c'était plus pratique pour s'en occupé moi j 'habite dans le ga...

1 réponse Dernière réponse le 23 mai 2016 par
roudoudou22
glorignal Donation-Succession

Don après vente

Bonjour, Notre mère , âgée de 86 ans , souhaite vendre une maison et bien qu'étant bénéficiaire d'une donation entre époux , elle souhaite partager ...

7 réponses Dernière réponse le 23 mai 2016 par
glorignal
jacques Donation-Succession

Demande de renseignement

Bonjour, en rangeant des papiers de mon père j'ai trouvé un document "compagnie francaise d'assurances LE PHENIX branche familiale à PARIS 9ème rue ...

1 réponse Dernière réponse le 23 mai 2016 par
djivi38
Claudine Donation-Succession

Veuve , héritage de ma belle mère

Bonjour, Mon mari est décéder il y a 1ans et je me pose la question si je vais toucher ça part au près de l'héritage de sa mère?

3 réponses Dernière réponse le 23 mai 2016 par
lolo
shoush Donation-Succession

Smilblick droit de succession

Bonjour, bonjour voila mon mari est fils unique . son papa a deux biens immobilier , un qu'il habite , et un autre non habitable en l'état . il y a...

6 réponses Dernière réponse le 23 mai 2016 par
shoush
Laurent52 Donation-Succession

Succession appartement pacs

Bonjour, J'ai acquis il y a 3 ans un appartement , que j'ai mis en location afin de payer le crédit. Je me suis pacsée le mois dernier avec ma nou...

1 réponse Dernière réponse le 23 mai 2016 par
condorcet
doucefleur Donation-Succession

Vente d'appartement héritage

Bonjour, mes soeurs et moi nous sommes 3 avons hériter d'une maison qui a 3 appartements, nous avons établis l'acte de succession par un notaire e...

4 réponses Dernière réponse le 23 mai 2016 par
doucefleur
plisskane Donation-Succession

Plafond de donation exonéré

Bonjour, ma femme a reçu une donation de ses parents de 30000 euros, nous étions en concubinage à ce moment la, nous venons de nous mariés sans contr...

2 réponses Dernière réponse le 23 mai 2016 par
plisskane
Bernie Donation-Succession

Reconnaissance de dettes

Bonjour Maitre, Mon mari et moi même avons prêté 15 000 euros à un Ami et son épouse en 2015; Nous avons établi une reconnaissance de dettes (sig...

5 réponses Dernière réponse le 23 mai 2016 par
olwen
betjy Donation-Succession

Succession

Notre mère est décédée depuis peu et notre papa en 2007. Celui-ci m'adorait et j'ai été présente pour lui jusqu'au bout, contrairement à ma mère qui b...

1 réponse Dernière réponse le 23 mai 2016 par
roudoudou22
Fanhan Donation-Succession

Mensonges durant la succession

Bonjour, Mon père est décédé et nous avons procédé en 2009 à un partage amiable devant notaire de la succession. Le soucis est que les lots étaient...

3 réponses Dernière réponse le 23 mai 2016 par
condorcet
cassis Donation-Succession

Attestation immobilière

Bonjour, peut on se procurer une attestation immobilière auprès du bureau des hypothèques,du tribunal ou autre organisme,sans avoir recours a un not...

1 réponse Dernière réponse le 23 mai 2016 par
condorcet
Dakota.30 Donation-Succession

Succession et carte grise avec 2 noms

Bonsoir, Mon père a acheté une voiture et pour une question d'assurance, il a mis la carte grise à son nom et à celui de sa compagne (ni marié ni ...

2 réponses Dernière réponse le 22 mai 2016 par
Dakota.30
sanglap Donation-Succession

Succession 2016 - héritage 1970

Bonjour, mon père est décédé, il vivait sous le régime de la communauté avec ma mère. Lors du projet de réaction de la succession, le notaire fait r...

5 réponses Dernière réponse le 22 mai 2016 par
condorcet
papy 11370 Donation-Succession

Donation par preciput

 Résolu

Bonjour, mon père m'a fait donation par preciput d'une remise et à sa mort mes neveux (héritiers de leur père décédé) me demande des comptes ..Pouvez ...

2 réponses Dernière réponse le 22 mai 2016 par
Gasc
PEPINIERE71 Donation-Succession

La validité de cette vente

bonjour Mon fils a perdu sont papa le 22/02/2016 la famille de sont coté a pris toutes ses affaires et donner a mon fils que le certificat de décès,n...

3 réponses Dernière réponse le 22 mai 2016 par
condorcet
DIDOU Donation-Succession

Indivision

Bonjour, Mon mari décédé nous a laissé un gros capital d actions boursières en indivision avec mes 2 enfants ainsi qu un patrimoine dont je suis l u...

11 réponses Dernière réponse le 22 mai 2016 par
condorcet
BRI2 Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, mes parents m'ont donné en nue propriété un petit appartement 25 m² il y a 30 ans,dont je pourrais jouir à leurs DC ils sont agés et ne veu...

2 réponses Dernière réponse le 22 mai 2016 par
BRI2
Jeje4260 Donation-Succession

Succession: droit des enfants

Bonjour à tous, Mon père (compte-tenu que ma mère est gravement malade) se pose des questions sur la succession. Nous sommes 2 enfants issus de ce m...

7 réponses Dernière réponse le 22 mai 2016 par
condorcet
symbalele Donation-Succession

Légitimité d'une donation

Bonjour, Ma mère (76 ans aujourd'hui), a fait donation de l'ensemble des biens provenant du coté de ses parents à ma sœur, après le décès de mon pè...

2 réponses Dernière réponse le 22 mai 2016 par
Gasc
penelope35 Donation-Succession

Testament olographe

 Fermé

Bonjour, En avril 2005 mon mari écrit un testament olographe me privant de tous droits dans sa succession alors que nous n'étions pas mariés. En jui...

Dernière réponse le 22 mai 2016 par
^^Marie^^
sam Donation-Succession

France demande les parts de la maison

Bonjour, mon neveu a perdu sont père dans un accident de voiture donc je voudrais savoir comment faire pour pour qu il récupéré sa part de la maison ...

1 réponse Dernière réponse le 21 mai 2016 par
condorcet
coucoul40 Donation-Succession

Droits succession

Bonjour, nous sommes trois héritiers ,le notaire nous reclame 6000 euros de droit de succession.sur quelle base? merci

4 réponses Dernière réponse le 21 mai 2016 par
Gasc
MARILYN566 Donation-Succession

Indivision

Bonjour , je me permets de vous écrire car nous avons un gros souci avec la maison de notre mère . En effet nous sommes 4 enfants et nous sommes to...

4 réponses Dernière réponse le 21 mai 2016 par
Marilyn566
sarah Donation-Succession

Héritage en cas de déces

Bonjour, Je me suis mariée pour la deuxième fois et nous avons achéte ensemble une maison. Mon mari a un fils et j'ai deux enfants. Si mon mar...

1 réponse Dernière réponse le 21 mai 2016 par
roudoudou22
MANUTOR49 Donation-Succession

Décès

Bonjour, ma maman vient de décédée , remariée , on est 6 héritiers + maris actuel. ...on se posent la question suivante , les véhicules étant dans le...

1 réponse Dernière réponse le 21 mai 2016 par
Gasc
tatutotutain29 Donation-Succession

Retractatation procuration au notaire

Bonjour, Il y a quelque temps mon grand pere est décédé, habitant dans une autre région et n'y connaissant rien, j'ai, apparemment signé une procur...

1 réponse Dernière réponse le 21 mai 2016 par
Gasc
jacky47 Donation-Succession

Adoption simple

Bonjour, Je cherche un notaire pas trops cher pour monter un dossier d'adoption simple sur le 47. Merci pour votre aide.

1 réponse Dernière réponse le 21 mai 2016 par
Gasc
jojo Donation-Succession

Heritage de ex mari apres divorce

Bonjour, peut on pretendre a un heritage de son ex mari apres un divorce pronnoncé et sans remariage du defunt , ni de l ex femme

4 réponses Dernière réponse le 21 mai 2016 par
Gayomi
florian34500 Donation-Succession

Héritage

Bonjour, Je vais essayer d'expliquer mon problème. Au décès de ma grand mère en 2009, mon grand père n'a pas fait la succession dans les règles ave...

6 réponses Dernière réponse le 21 mai 2016 par
condorcet
Salpeste Donation-Succession

Cas compliquée

Bonjour je suis le seul heritier d un seul et unique grand parents vivant a monaco Si il m arrivait malheur avant ou apres le deces de ce dernier (...

1 réponse Dernière réponse le 21 mai 2016 par
condorcet
gilou59 Donation-Succession

Donation partage

Bonjour, Quel délais d attente, entrant en vigueur suite aux signatures d une donation partage entre parents / enfants SVP Merci d avance pour votr...

1 réponse Dernière réponse le 20 mai 2016 par
condorcet
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