Achat en indivision fraternelle et mariage
Bonjour, j'ai acheté une maison familiale avec mon frère en 2011 et il vient de se marier récemment sous le régime de la communauté réduite aux acqu...
Bonjour, j'ai acheté une maison familiale avec mon frère en 2011 et il vient de se marier récemment sous le régime de la communauté réduite aux acqu...
Bonjour à tous, J'ai perdu mon père il y a deux semaines. Dans la panique, j'ai résilié son contrat GDF et prévenu EDF et le RSI de son décès. J'ai...
Bonjour, Mon père et ma tante sont les héritiers d'une maison de village mais qu'ils ne veulent pas garder. je voudrais savoir s'il est possible pou...
Bonjour, mon père veut donner 100 000 euros à mon frère afin qu'il puisse acheter une maison (320 000 euros). De ce fait il me dit que par équité ...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et je voudrais le léguer à ma fille unique encore mineur.Je souhaiterais que l'acte de propriété soi ...
Bonjour je souhaite prêter une certaine somme à une amie contre reconnaissance de dette cependant je souhaite savoir, si par malheur quelque chose dev...
Bonjour , ma mère est décédée depuis 4 ans , nous sommes 5 enfants, 4 enfants n'ont pas été appelés par un notaire, pour le 5 nous ne le savons pas ...
Bonjour, Ma femme et une fille unique de sa mère, et sa mère a laisser un appartement, elle avait un frère et sa mère ont décidé tout les trois,comm...
Bonjour, Mon frère à la tutelle de ma maman car il habite pas loin de chez elle et c'était plus pratique pour s'en occupé moi j 'habite dans le ga...
Bonjour, Notre mère , âgée de 86 ans , souhaite vendre une maison et bien qu'étant bénéficiaire d'une donation entre époux , elle souhaite partager ...
Bonjour, en rangeant des papiers de mon père j'ai trouvé un document "compagnie francaise d'assurances LE PHENIX branche familiale à PARIS 9ème rue ...
Bonjour, Mon mari est décéder il y a 1ans et je me pose la question si je vais toucher ça part au près de l'héritage de sa mère?
Bonjour, bonjour voila mon mari est fils unique . son papa a deux biens immobilier , un qu'il habite , et un autre non habitable en l'état . il y a...
Bonjour, J'ai acquis il y a 3 ans un appartement , que j'ai mis en location afin de payer le crédit. Je me suis pacsée le mois dernier avec ma nou...
Bonjour, mes soeurs et moi nous sommes 3 avons hériter d'une maison qui a 3 appartements, nous avons établis l'acte de succession par un notaire e...
Bonjour, Une expertise pour évaluer les biens immobiliers de la succession de mes beaux-parents a été ordonnée par le Tribunal de Grande Instance....
Bonjour, mon mari vient de décédé, j'ai contacter un notaire qui me demande s'il y a de l'épargne , je répond oui ,un livret A à mon nom... elle me...
Bonjour, ma femme a reçu une donation de ses parents de 30000 euros, nous étions en concubinage à ce moment la, nous venons de nous mariés sans contr...
Bonjour Maitre, Mon mari et moi même avons prêté 15 000 euros à un Ami et son épouse en 2015; Nous avons établi une reconnaissance de dettes (sig...
Bonjour, Ma belle mére nous a fait donation à son fils et à moi d'un terrain hors partage et par préciput Mon ex mari a une soeur Aprés un lon div...
Notre mère est décédée depuis peu et notre papa en 2007. Celui-ci m'adorait et j'ai été présente pour lui jusqu'au bout, contrairement à ma mère qui b...
Bonjour, comment et en combien de temps peut on demander levée d'une curatelle renforcée
Bonjour, Est-ce qu'une personne qui n'est pas adhérente dans une association (elle est rémunérée par cette association pour donner des cours et po...
Bonjour, Mon père est décédé et nous avons procédé en 2009 à un partage amiable devant notaire de la succession. Le soucis est que les lots étaient...
Bonjour, peut on se procurer une attestation immobilière auprès du bureau des hypothèques,du tribunal ou autre organisme,sans avoir recours a un not...
Bonsoir, Mon père a acheté une voiture et pour une question d'assurance, il a mis la carte grise à son nom et à celui de sa compagne (ni marié ni ...
Bonjour En 1980 j'ai acheté un morceau de terrain avec une ruine dessus , le vendeur était de mon père , nous avons tous signés devant notaire( ...
Bonjour, mon père est décédé, il vivait sous le régime de la communauté avec ma mère. Lors du projet de réaction de la succession, le notaire fait r...
Bonjour, Je ne souhaite pas être présent lors de la signature définitive de la succession de mes parents décédés. Nous sommes 6 frère et soeurs et l...
Bonjour, mon père m'a fait donation par preciput d'une remise et à sa mort mes neveux (héritiers de leur père décédé) me demande des comptes ..Pouvez ...
bonjour Mon fils a perdu sont papa le 22/02/2016 la famille de sont coté a pris toutes ses affaires et donner a mon fils que le certificat de décès,n...
Bonjour, Mon mari décédé nous a laissé un gros capital d actions boursières en indivision avec mes 2 enfants ainsi qu un patrimoine dont je suis l u...
Bonjour, mes parents m'ont donné en nue propriété un petit appartement 25 m² il y a 30 ans,dont je pourrais jouir à leurs DC ils sont agés et ne veu...
Bonjour à tous, Mon père (compte-tenu que ma mère est gravement malade) se pose des questions sur la succession. Nous sommes 2 enfants issus de ce m...
Bonjour, Ma mère (76 ans aujourd'hui), a fait donation de l'ensemble des biens provenant du coté de ses parents à ma sœur, après le décès de mon pè...
Bonjour, En avril 2005 mon mari écrit un testament olographe me privant de tous droits dans sa succession alors que nous n'étions pas mariés. En jui...
Bonjour, mon neveu a perdu sont père dans un accident de voiture donc je voudrais savoir comment faire pour pour qu il récupéré sa part de la maison ...
objet : comment liquider une succession vieille de 33 ans Maîtres, ma grand mère a disparu le 15/08/1983 laissant des biens immobiliers et mobiliers...
Bonjour, nous sommes trois héritiers ,le notaire nous reclame 6000 euros de droit de succession.sur quelle base? merci
Bonjour , je me permets de vous écrire car nous avons un gros souci avec la maison de notre mère . En effet nous sommes 4 enfants et nous sommes to...
Bonjour, Je me suis mariée pour la deuxième fois et nous avons achéte ensemble une maison. Mon mari a un fils et j'ai deux enfants. Si mon mar...
Bonjour, ma maman vient de décédée , remariée , on est 6 héritiers + maris actuel. ...on se posent la question suivante , les véhicules étant dans le...
Bonjour, Il y a quelque temps mon grand pere est décédé, habitant dans une autre région et n'y connaissant rien, j'ai, apparemment signé une procur...
Bonjour, Je cherche un notaire pas trops cher pour monter un dossier d'adoption simple sur le 47. Merci pour votre aide.
Bonjour, Je suis séparé de mon mari depuis 25 ans Notre mariage est sous le régime de la séparation de bien et nous n'avons rien en commun Celui...
Bonjour, peut on pretendre a un heritage de son ex mari apres un divorce pronnoncé et sans remariage du defunt , ni de l ex femme
Bonjour, Je vais essayer d'expliquer mon problème. Au décès de ma grand mère en 2009, mon grand père n'a pas fait la succession dans les règles ave...
Bonjour je suis le seul heritier d un seul et unique grand parents vivant a monaco Si il m arrivait malheur avant ou apres le deces de ce dernier (...
Bonjour, Quel délais d attente, entrant en vigueur suite aux signatures d une donation partage entre parents / enfants SVP Merci d avance pour votr...
Bonsoir, J'ai besoin d'aide concernant une succession future : ma mère est décédée depuis plusieurs années, mais ma grand-mère (sa mère) est toujo...
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