Nu propriétaire et rachat de la deuxième partie de la maison
Bonjour, Actuellement nu-propriétaire de la maison de ma mère depuis 2013, je souhaiterais acheter sa part pour devenir la seule propriétaire de c...
Bonjour, Actuellement nu-propriétaire de la maison de ma mère depuis 2013, je souhaiterais acheter sa part pour devenir la seule propriétaire de c...
Bonjour, La responsabilité du notaire peut-elle être engagée lorsqu'il ne donne pas l'avenant d'une assurance-vie à un héritier réservataire mais uni...
Bonjour, il y a deux mois j'ai fait une donation non rapportable au profit de mes six frères et sœurs. Alors que j'avais bien précisé au notaire de r...
Bonjour, Mon conjoint vient d'acheter une maison, il veut dans quelques mois m'inclure dans l'achat de cette maison. Il paraît que changer le cont...
Bonjour, mon pere est decede,il s'est remarie regime communaute a eu 3 enfants avec ma belle mere ma belle mere a occupe la maison qui leur appartenai...
Bonjour, Mon pere et ma mere sont divorcés. Mon pere s'est remarié avec une femme qui avait deja un fils d'un précédent mariage. Pour s'assure...
Bonjour, Ma mère s'est remariée sous le régime " réduit aux acquêts " avec mon beau-père ils ont acheté une maison ; au décès de ma mère nous avon...
Bonjour. Ma grand mère étant décédée ses enfants ont décidé de vendre sa maison. Une estimation a été réalisé, 88 000 euros. J'ai proposé 100 000, aux...
suite au décès de ma mère mon beau-père vend avec notre accord (les 4 enfants non communs) leur maison, mariés sous le régime réduit aux acquêts et av...
nous sommes 5 frères et soeurs en indivision sur une maison et des terrains ma mère est usufruitière. Nous voudrions louer ces terrains mais un seul...
Bonjour, Quelle est la meilleur option à prendre, lors d'une succession. Quant il y a 2 enfants d'un premier mariage et qu'il y a eu donation entre ...
Bonjour, je suis veuve depuis 09/2015. Nous avions fait une donation entre époux. Mon mari avait 2 filles d'un premier mariage et le notaire me demand...
Bonjour, il y a une succession ouverte suite au décès de notre mère. En2003, mes parents ont vendu une maison et avec cette somme, ils ont acheté une ...
Bonjour, J'aimerais savoir le prix de dépôt d'un testament olographe chez un notaire. Merci de bien vouloir me dire si il vous faut d'autres re...
Bonjour , pourriez-vous me communiquer l'adresse du service succession de la Caisse d'Epargne de Nice (06) ? je ne parviens pas à la trouver . J'ai ...
Bonjour, Ce mail concerne un litige sur une succession avec la banque du défunt Nous (2 frères et une soeur et moi même ) sommes héritiers au ...
Bonjour, une maison reçue en donation peut elle etre un apport en patrimoine pour la creation d'une sci en vue d'acquerir un autre batiment. les donat...
Bonjour, alors voila, il y a quelques jours j'ai fait appel au CNAP (caisse nationnale d'assurance pension au luxembourg) car mon pere travailler au...
Bonjour, J'ai été mariée 18 ans et j'ai 2 grands enfants de cette union . Ce conjoint nous a abandonné quand j'ai eu un cancer , après m'avoir cocu...
Bonjour, Je suis veuve depuis 34 ans (7.6.82) et propriétaire d'une maison en indivision avec nos 2 enfants. Nous mettons cette maison en vente dont...
Bonjour, Mon père est décédé il y a presque 20 ans et je viens d'apprendre que ma mère n'a pas fait la succession. Ma mère a l'usufruit de la maison...
Bonjour, Je vous remercie de l attention portée à ma question. Mon problème est que ma tante était hospitalisée à la date du changement de close qu...
Bonjour, c'est une histoire tiré par les cheveu une amie a moi pense qu elle a un heritage en suisse mais elle a rien qui prouve aprés le déces de ...
Bonjour, Quels sont les textes de lois et articles que le batiment appartient aux proprietares du sol qui sont mes parents ; même si le permis de ...
Bonjour, Mon compagnon (pacsé) me verse chaque mois 1000€ pour couvrir une part des dépenses du foyer (crédits immo, électricité, internet...). Ce...
Bonjour, Ma mère de 84 ans voudrait me donner son appartement en conservant la jouissance pour que je n'ai pas de frais de succession plus tard. Est...
Bonsoir, Jai hérité suite au décès de ma mère, il y a maintenant presque 8 ans, du bail de la location de son appartement un F4(OPHLM) J'y vis a...
Bonjour, Marié sous le régime de la communauté et veuf depuis 5 mois, nous n'avions pas fait de donation et il n'y a pas de testament. Notre seul b...
Bonjour, Bénéficiaire de l'assurance vie de ma marraine (non n'avons aucun lien de parenté),décédée en décembre 2008, j'ai été contacté par un enq...
Bonjour/bonsoir ! J'aurais besoin de votre aide. Ma grand-mère, qui a 80 ans, a rédigé son testament. Cependant, la relation entre ma tante et ...
Bonjour, Avec mon frère nous avons hérité de la maison de nos parents. N'étant pas d'accord sur le devenir de cette maison (j'aurais souhaité la ven...
Bonjour, J'ai donné du terrain à mon fils. Celui-ci, avec son amie, demande un emprunt pour construction. La banque leur refuse, justement à cause...
Bonjour, J'achète un garage pour le prix de 11.000e dans le cadre d'une succession. Il y aura deux notaires, l'un pour le vendeur, l'autre pour l'ac...
Bonjour, Ma tante me fais donation de ses bien dois je payer des frais à son décès si oui combien sachant qu elle à garder l usufruit
bonjour mon pere est decede il y a 4 ans je n ai pas signer ni refuser la succession mais je viens d apprendre qu elle a ete cloturee comment cela...
Bonjour, Es-ce qu'il y a une Loi d'être assisté d'un interprète professionnelle LSF pour un sourd profond lors de signature d' actes officiel chez ...
bonjour j'aimerais savoir le montant de la part de chacun pour la vente de ma maison dont je suis l'usufruitière depuis 2002 et qu'une de mes 4 filles...
Bonjour, voila ma mere est fille unique, quand sont papa est décedé en 2004 ,ma mere n,a rien eu de son héritage,,s,est son cousin germaine qui a to...
Bonjour, Le contrat assurance vie de ma tante dont je suis légalement héritière à subi un changement de close pendant son hospitalisation juste avan...
Bonjour, mes parents décèdé succession, partage fait ,que dois-je faire des papiers ?deces de l un il y a 11 ans et deuxieme 4ans .
Bonjour Voilà un oncle est décédé en mai 2014. Nous avins tous perçu notre part d'héritage en octobre 2015 et début avril de cette année nous avons r...
Bonjour, Je suis veuf. J'ai un fils vivant. Ma fille est décédée il y a plus de 30 ans. Elle avait un livret A et ce livret existe toujours mais il...
Bonjour, Après avoir hérité d'un bien que je décide de vendre le notaire ma envoyer une procuration que j'ai signé, que j'ai retourné au notaire pour...
Bonjour, Suite a une succession de maman décèdé il y a plus de 22 ans les impôts me demande un reliât de 9000€ sur 32000 € que doit je faire svp. M...
Bonjour, Mes parents avaient une maison, ils s'étaient fait une donation. Nous sommes 2 enfants Suite au décès de Papa, la notaire veut que nous fa...
Bonjour, Mon père vient de décédé d'un cancer, il a toute laisser à sa copine qu'il était avec depuis 2ans, une jeune de 24ans, quelques mois avant ...
Bonjour a tous, nous sommes désespérés, huit ans que mon père nous a quitté. Notre notaire ne nous répond pas et ne s'occupe pas du tout de notre suc...
Bonjour, un grand père de 89 ans peut il donner 30000€ a son petit fils unique sans payer de droit et quel document est a remplir. On voit partout...
Bonjour, quel est le pourçentage que touche le curatel sur la vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je vous expose brièvement la situation. Mon beau-père est décédé depuis plusieurs années. Une succession a été établie. Ma belle-mère a l...
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