France - question sur frais achat garage
Bonjour, J'achète un garage pour le prix de 11.000e dans le cadre d'une succession. Il y aura deux notaires, l'un pour le vendeur, l'autre pour l'ac...
Bonjour, J'achète un garage pour le prix de 11.000e dans le cadre d'une succession. Il y aura deux notaires, l'un pour le vendeur, l'autre pour l'ac...
Bonjour, Ma tante me fais donation de ses bien dois je payer des frais à son décès si oui combien sachant qu elle à garder l usufruit
bonjour mon pere est decede il y a 4 ans je n ai pas signer ni refuser la succession mais je viens d apprendre qu elle a ete cloturee comment cela...
Bonjour, Es-ce qu'il y a une Loi d'être assisté d'un interprète professionnelle LSF pour un sourd profond lors de signature d' actes officiel chez ...
bonjour j'aimerais savoir le montant de la part de chacun pour la vente de ma maison dont je suis l'usufruitière depuis 2002 et qu'une de mes 4 filles...
Bonjour, voila ma mere est fille unique, quand sont papa est décedé en 2004 ,ma mere n,a rien eu de son héritage,,s,est son cousin germaine qui a to...
Bonjour, Le contrat assurance vie de ma tante dont je suis légalement héritière à subi un changement de close pendant son hospitalisation juste avan...
Bonjour, mes parents décèdé succession, partage fait ,que dois-je faire des papiers ?deces de l un il y a 11 ans et deuxieme 4ans .
Bonjour Voilà un oncle est décédé en mai 2014. Nous avins tous perçu notre part d'héritage en octobre 2015 et début avril de cette année nous avons r...
Bonjour, Je suis veuf. J'ai un fils vivant. Ma fille est décédée il y a plus de 30 ans. Elle avait un livret A et ce livret existe toujours mais il...
Bonjour, Après avoir hérité d'un bien que je décide de vendre le notaire ma envoyer une procuration que j'ai signé, que j'ai retourné au notaire pour...
Bonjour, Suite a une succession de maman décèdé il y a plus de 22 ans les impôts me demande un reliât de 9000€ sur 32000 € que doit je faire svp. M...
Bonjour, Mes parents avaient une maison, ils s'étaient fait une donation. Nous sommes 2 enfants Suite au décès de Papa, la notaire veut que nous fa...
Bonjour, Mon père vient de décédé d'un cancer, il a toute laisser à sa copine qu'il était avec depuis 2ans, une jeune de 24ans, quelques mois avant ...
Bonjour a tous, nous sommes désespérés, huit ans que mon père nous a quitté. Notre notaire ne nous répond pas et ne s'occupe pas du tout de notre suc...
Bonjour, un grand père de 89 ans peut il donner 30000€ a son petit fils unique sans payer de droit et quel document est a remplir. On voit partout...
Bonjour, quel est le pourçentage que touche le curatel sur la vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je vous expose brièvement la situation. Mon beau-père est décédé depuis plusieurs années. Une succession a été établie. Ma belle-mère a l...
Bonjour, J'ai un frère et il ne veut pas faire le partage de l'épargne de nos parents,tant que la maison n'est pas vendue.Cet argent est sur un compt...
Bonjour, Il parait d'après la loi que mon mari et moi nous pouvons donner chacun environ 31 000 euros à nos enfants, mais est ce bien chacun de no...
Bonjour, J ai une autre question Je ne veux pas etre sur le testament de mes parents Comment je peux ne pas etre considere comme heritier merci...
Bonjour* je suis donataire de mes parents (donateurs) d un studio a paris or je ne souhaite plus etre beneficiare de ce bien comment puis je rev...
Bonjour, je suis usufruitière, mariée sous le régime de la communauté depuis 3 mars 2013. LA MAISON VA ETRE EN VENTE, mandat en cours cependant, a...
Bonjour, Dans le cadre de la succession de nos parents décédés, qui ont déposé un testament chez un notaire en 2000, le notaire choisi par mes frère...
Bonjour, je suis pacsé et ma conjointe et moi figuront au titre d'un leg universelle (testament ... je ne maitrise pas les termes) de la part d'une...
Bonjour, Nous sommes 5 enfants nous avons pas fait de succession suite au décès de notre mère et notre père a décidé de se remarier. quelle sont nou...
Bonjour, J'ai vendu un appartement reçu en héritage et je désire donner 40 000€ à mon fils. Je suis mariée sous le régime de la communauté et j'ai ...
Bonjour, nous venons de signer la succession de ma mère ainsi que le partage. La maison qui appartenait à ma mère, me revient. Les meubles qui sont à ...
Peut on résilier ou révoquer la donation entre epoux marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts sans divorcer
Bonjour, Peut on résilier ou révoquer une donation entre époux sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en restant mariés sous le même ré...
Bonjour, Je souhaiterais avoir quelques informations concernant ma situation que je vais vous décrire en quelques mots : Nous avons acheté il y...
Bonjour, Je vous explique mon cas rapidement.... Mon père st décédé il y a quelques années et ma belle mère et nous ( moi et mon frère) avons décid...
Bonjour, Je souhaite donner 50 000 euros à mes parents âgés de 80 ans pour qu'ils achètent un appartement d'une valeur de 200 000 euros. Je suis fi...
Bonjour, le mari de mon amie est décèdé.ceui ci a reçu en héritage un terrain de son père décèdé avant lui et divorcé. aujourd hui le terrain va...
Bonjour, J'ai 57 ans, et j'ai une maison en pleine propriété pour 5/8, et en usufruit pour 3/8, suite au décès de mon conjoint. Nous avions une donat...
Bonjour, Je désire savoir de combien est l'abattement sur 45000 euros hérité de ma mère décédée
Bonjour, Ma mère vient de décédée elle a fait un testament en faveur de ma soeur nous étions en indivision sur les parts de mon père ce testament pr...
Bonjour, Faire traîner autant que possible le règlement des successions est un système de fonctionnement mis en place de façon délibérée par BNP PAR...
Bonjour, Marié sous contrat de mariage ma femme décédée avec contractées des dettes a son nom propre suis je responsable ?
Bonjour, Nous avons un bien immobilier en héritage à vendre. Un mandat non exclusif de vente a été donné à une agence. Le prix demandé est accepté pa...
Bonjour j'ai une question très personnelle peut on recevoir une partie d'une donation lorsque ses ses les parents de mon époux qui lui on donné ses un...
Bonjour, j'aimerais avoir quelques petits renseignements. voila ma grand-mére étant décédée je me retrouve face a son héritage(argent en banque + 1...
Bonjour, Ma belle fille sera héritière d un ami de ses parents. Cet ami est marié . L héritage concerne un appartement dans la région parisienne. Ce...
Bonjour, 2 ans après le décès de son père ma fille s aperçoit qu un bien immobilier dont il avait hérité n a pas été intégré dans la succession Elle...
Bonjour, Je souhaite donner ma maison à ma fille, qui est ma seule héririère, en restant usufruitière. J'ai un petit crédit en cours sur cette mais...
Bonjour le mari de maman est decédé en 2001.Maman et mon demi frère sont allés chez le notaire pour la succession de l'appartement (je ne suis pas he...
Bonjour, Ma mère étant veuve et propriétaire de sa maison , elle souhaite la vendre pour racheter un appartement . Nous sommes 2 filles et le fils d...
Bonjour, Peut-on faire une reconnaissance de dettes entre époux mariés sous le régime de la séparation de bien, l'un des époux a des enfants d'un ...
Bonjour, Je viens à vous afin que quelqu'un me donne des réponses claires et sûres sur le paiement des frais funéraires quand il y a renonciation ...
bonjour qui peut me dire quel delai pour percevoir le capital deces sachant que mon pére est decede le 20 mars 2016 et que je n'ai aucune nouvelles ...
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