Succession

antoina Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 josette -
bonjour;Mon pere vient de deceder,il n a pas laisse d heritage ,juste une assurrance vie qui ne comporte que trois beneficiaires alors que nous sommes 6 avec les les enfants d un heritier decede.comment cela ce passe t il puisqu on ne peut pas desheriter un enfant?Merci de m aider!

3 réponses

  2. Utilisateur anonyme
     
    Nous sommes d acccord pour partager ?Comment devons nous faire ?Devons nous absolument diviser en parties egales?
    Ca dépend des montants ?
    Ceux qui percevront l'assurance-vie n'auront qu'à faire une donation aux autres, du montant que vous déciderez.
    Pour une donation entre frères et soeurs, vous avez droit à un abattement de 15 932€ avant de payer des droits de donation.

    Ou alors les bénéficiaires demandent la réintégration de cette assurance-vie dans l'actif successoral afin que chaque héritier puisse percevoir une part égale.
    Ou alors les non-bénéficiaires devront le demander en justice, afin de percevoir leur part réservataire
    0
  3. josette
     
    L'assurance-vie dévolue à un seul enfant est-elle rapportable dans une
    succession non réglée ?
    0

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