Succession
antoina
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mercredi 9 juillet 2014
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9 juil. 2014 à 19:55
josette - 11 juil. 2014 à 15:23
josette - 11 juil. 2014 à 15:23
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3 réponses
Utilisateur anonyme
9 juil. 2014 à 20:09
9 juil. 2014 à 20:09
Bonjour,
Vous irez en justice contester les primes versées sur ce contrat.
https://www.lefigaro.fr/placement/2013/02/21/05006-20130221ARTFIG00497-assurance-vie-attention-aux-primes-exagerees.php
Cdlt
Vous irez en justice contester les primes versées sur ce contrat.
https://www.lefigaro.fr/placement/2013/02/21/05006-20130221ARTFIG00497-assurance-vie-attention-aux-primes-exagerees.php
Cdlt
Utilisateur anonyme
10 juil. 2014 à 08:22
10 juil. 2014 à 08:22
Nous sommes d acccord pour partager ?Comment devons nous faire ?Devons nous absolument diviser en parties egales?
Ca dépend des montants ?
Ceux qui percevront l'assurance-vie n'auront qu'à faire une donation aux autres, du montant que vous déciderez.
Pour une donation entre frères et soeurs, vous avez droit à un abattement de 15 932€ avant de payer des droits de donation.
Ou alors les bénéficiaires demandent la réintégration de cette assurance-vie dans l'actif successoral afin que chaque héritier puisse percevoir une part égale.
Ou alors les non-bénéficiaires devront le demander en justice, afin de percevoir leur part réservataire
Ca dépend des montants ?
Ceux qui percevront l'assurance-vie n'auront qu'à faire une donation aux autres, du montant que vous déciderez.
Pour une donation entre frères et soeurs, vous avez droit à un abattement de 15 932€ avant de payer des droits de donation.
Ou alors les bénéficiaires demandent la réintégration de cette assurance-vie dans l'actif successoral afin que chaque héritier puisse percevoir une part égale.
Ou alors les non-bénéficiaires devront le demander en justice, afin de percevoir leur part réservataire