Succession
bonjour;Mon pere vient de deceder,il n a pas laisse d heritage ,juste une assurrance vie qui ne comporte que trois beneficiaires alors que nous sommes 6 avec les les enfants d un heritier decede.comment cela ce passe t il puisqu on ne peut pas desheriter un enfant?Merci de m aider!
3 réponses
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Bonjour,
Vous irez en justice contester les primes versées sur ce contrat.
https://www.lefigaro.fr/placement/2013/02/21/05006-20130221ARTFIG00497-assurance-vie-attention-aux-primes-exagerees.php
Cdlt -
Nous sommes d acccord pour partager ?Comment devons nous faire ?Devons nous absolument diviser en parties egales?
Ca dépend des montants ?
Ceux qui percevront l'assurance-vie n'auront qu'à faire une donation aux autres, du montant que vous déciderez.
Pour une donation entre frères et soeurs, vous avez droit à un abattement de 15 932€ avant de payer des droits de donation.
Ou alors les bénéficiaires demandent la réintégration de cette assurance-vie dans l'actif successoral afin que chaque héritier puisse percevoir une part égale.
Ou alors les non-bénéficiaires devront le demander en justice, afin de percevoir leur part réservataire -
L'assurance-vie dévolue à un seul enfant est-elle rapportable dans une
succession non réglée ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...