Succession
antoina
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josette -
josette -
bonjour;Mon pere vient de deceder,il n a pas laisse d heritage ,juste une assurrance vie qui ne comporte que trois beneficiaires alors que nous sommes 6 avec les les enfants d un heritier decede.comment cela ce passe t il puisqu on ne peut pas desheriter un enfant?Merci de m aider!
A voir également:
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- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
Bonjour,
Vous irez en justice contester les primes versées sur ce contrat.
https://www.lefigaro.fr/placement/2013/02/21/05006-20130221ARTFIG00497-assurance-vie-attention-aux-primes-exagerees.php
Cdlt
Vous irez en justice contester les primes versées sur ce contrat.
https://www.lefigaro.fr/placement/2013/02/21/05006-20130221ARTFIG00497-assurance-vie-attention-aux-primes-exagerees.php
Cdlt
Nous sommes d acccord pour partager ?Comment devons nous faire ?Devons nous absolument diviser en parties egales?
Ca dépend des montants ?
Ceux qui percevront l'assurance-vie n'auront qu'à faire une donation aux autres, du montant que vous déciderez.
Pour une donation entre frères et soeurs, vous avez droit à un abattement de 15 932€ avant de payer des droits de donation.
Ou alors les bénéficiaires demandent la réintégration de cette assurance-vie dans l'actif successoral afin que chaque héritier puisse percevoir une part égale.
Ou alors les non-bénéficiaires devront le demander en justice, afin de percevoir leur part réservataire
Ca dépend des montants ?
Ceux qui percevront l'assurance-vie n'auront qu'à faire une donation aux autres, du montant que vous déciderez.
Pour une donation entre frères et soeurs, vous avez droit à un abattement de 15 932€ avant de payer des droits de donation.
Ou alors les bénéficiaires demandent la réintégration de cette assurance-vie dans l'actif successoral afin que chaque héritier puisse percevoir une part égale.
Ou alors les non-bénéficiaires devront le demander en justice, afin de percevoir leur part réservataire
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