Forum Donation-Succession

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Les discussions

Alexis Donation-Succession

Donation montant différent

Bonjour Je souhaite faire une donation à mes enfants Chacun aura un bien immobilier mais l un vaut 180.000 et l autre 220.000 Comment se passe la ...

1 réponse 27 mai 2018 par Gayomi
Consti Donation-Succession

Licenceiv

Bonjour, Mon oncle était propiétaire d'une licence IV, et ma mére des murs d'une discothéque. Il y avait des gérants dans cette établissement. Mon ...

1 réponse 27 mai 2018 par condorcet
eve63lavaure Donation-Succession

Questions succession

bonjour, j'ai reçu en donation sans partage en 2002 un terrain agricole d'une valeur de 4300 € - aujourd'hui mon terrain est devenu constructible...

1 réponse 27 mai 2018 par condorcet
divange Donation-Succession

Récompense héritage divorce

Bonsoir, Je suis en train de divorcer par consentement mutuel. (marié sans contrat de mariage) La première étape est la liquidation de la commun...

2 réponses 27 mai 2018 par divange
Rayjo1 Donation-Succession

Nu propriétaire et usufruitier

Bonjour, J'ai acheté une maison en nu propriété ou l'usufruitier y vit Ai je le droit d'y habiter aussi naturellement avec son accord, sans pour a...

8 réponses 27 mai 2018 par Rayjo1
NANOULE Donation-Succession

Habilitation familiale et vente

Bonjour, Mon père est placé en Ephad depuis que la maladie d’Alzheimer a été diagnostiquée, il a perdu 70% de ses capacités intellectuelles. Ma sœur...

2 réponses 27 mai 2018 par condorcet
Laura0015 Donation-Succession

Reconnaissance dette

 Résolu

Bonjour, Que pouvons-nous faire avec des reconnaissance retrouvé chez un membre de la famille décédé Nous ne connaissons pas les personnes pas des...

5 réponses 27 mai 2018 par Utilisateur anonyme
Martine Donation-Succession

Acte de partage notarié

Bonjour, Suite au décès de mon père, la succession est gérée par un notaire. Il n'y a pas de biens immobiliers, juste du numéraire. Un don manuel à ...

4 réponses 26 mai 2018 par Martine
Linda06400 Donation-Succession

Donatation et vente pour rachat

Bonjour, Avec mon ex mari nous avons effectué une donation à nos deux enfants (mineurs et sur conseils de nos avocats/notaires) sur l’appartement ...

3 réponses 26 mai 2018 par Utilisateur anonyme
Micheline Donation-Succession

Demande paiement obsèques

Bonjour, Ma mère biologique ne m’a pas élevée. J’ai été élevée par ma grand mère qui a obtenu ma garde par un jugement depuis que je suis bébés. A...

12 réponses 26 mai 2018 par Micheline
Lecharpentier Donation-Succession

Donation de terrain

Bonjour, J'explique ... les parent de ma copine veule lui faire une donation sur l'un de leurs terrains pour aboutir notre projet de constructions ...

7 réponses 26 mai 2018 par Ulpien1
lolodelis Donation-Succession

Demande de renseignement

bonjour,nous venons de perdre notre fils ,il était séparer depuis 2 ans et aller divorcer il a 2 petite fille de 3 et 6 ans ,il a quelque dettes et sa...

4 réponses 26 mai 2018 par roudoudou22
Lebrun Donation-Succession

Succession france

Bonjour, Doit on prendre un notaire quand il n'y a pas de bien ? Il n'y a que l'argent sur des comptes bancaires ! Merci

2 réponses 26 mai 2018 par Gayomi
chantalbiscaras Donation-Succession

Paiement obseques

Bonjour, mon "beau père" est décédé subitement en son domicile au mois d'avril appelée par la police la nuit , j'ai du faire écacuer son corps et ...

5 réponses 26 mai 2018 par djivi38
fresnes Donation-Succession

Héritage parent neveu

Bonjour, Je n'ai pas d'enfant et je ne suis pas encore marié. J'ai un parent et un neveu. Je voudrais léguer mon héritage à la personne de mon cho...

5 réponses 26 mai 2018 par fresnes
Erny_06 Donation-Succession

Vente d'un bien sous tutelle

Bonjour, Ma mère vient d'être placée en Ehpad et mise sous tutelle. Le conseil départemental se retourne vers moi concernant mon obligation alimenta...

6 réponses 26 mai 2018 par Erny_06
lorient Donation-Succession

Parents souhaitent donner

Bonjour, mes parents 76 et 73 ans souhaitent donner à mon frère et à moi.( pas d'autre enfant) ils ont déja donné 50+50+15 k€ à chacun de nous. ils...

10 réponses 26 mai 2018 par Gayomi
Sandrine290612 Donation-Succession

Testament décès du bénéficiaire

Bonjour, Lorsque le bénéficiaire d’un testament décède après le décès du testateur qui hérite du testament? Merci pour votre aide. Sandrine

3 réponses 26 mai 2018 par condorcet
Papamaman Donation-Succession

Retirer mon nom et mes responsabliter

Bonjour, Mon père es décès il y as 8 mois. Il vivait sur un terrain qui appartient as son arrière grand père et qui doit reste dans la famille. Le ...

4 réponses 26 mai 2018 par Papamaman09
gene Donation-Succession

Vente maison familiale

Bonjour, ma mère nous a demandé à mon frère et moi l'autorisation de vendre la maison familiale (notre père étant décédé)nous lui avons donné l acco...

5 réponses 26 mai 2018 par Gayomi
Eiram Donation-Succession

Vol de biens hérités par mineur

Bonjour, Nous faisons parti d'une fratrie de 3 enfants, notre père est décédé en 2003, année où nous avions environ 10 ans. Il était mécanicien agri...

6 réponses 26 mai 2018 par Eiram
schena Donation-Succession

Héritage d'une maison en france

Bonjour, Je suis propriétaire d' une grande maison que j'ai acheté suite à ma séparation avec mon épouse qui a reçu la moîtier des biens acquit lors...

1 réponse 25 mai 2018 par Gayomi
sebcho60 Donation-Succession

Partage succession

Bonjour, Nous sommes passé devant le notaire afin de signé la succession le 05/05. de notre père décédé en janvier 2017. Nous venons de recevoir ...

1 réponse 25 mai 2018 par Ulpien1
LYSAVINE Donation-Succession

Vider son compte de son vivant

Bonjour, Mes parents avaient achètes une maison en 73 . Divorcés ma mère est restée dans la maison . De son vivant ma mère nous as fait dont à mes...

8 réponses 25 mai 2018 par gt.55
Jpaul Donation-Succession

Succession entre neveux

Bonjour, Ma tante était issue d'une fratrie de 9 enfants, un seul est encore vivant. Elle avait 18 neveux et nièces dont 3 sont décédées et une frat...

1 réponse 25 mai 2018 par condorcet
remyclaude78 Donation-Succession

Donation par préciput

Bonjour* Je dois préparer mes documents de succession, ma question est donc, puis je intégrer une donation par préciput faite en 2006 à mon fils en...

2 réponses 24 mai 2018 par remyclaude78
Titi Donation-Succession

Information pour testaments

Bonjour, si j’ai fais un testament avec mon mari chez notaire Et qu’on est marié à t’il le droit d’en faire un autre à mon insu ??

1 réponse 24 mai 2018 par condorcet
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