Les discussions

Heritiere d'une tante

Bonjour* Je suis l'unique héritière par testament de ma tante. Elle n'a plus de parents ni de parents par alliance et il lui reste 1 frère qu'elle ...

3 réponses Dernière réponse le 18 févr. 2018 par
Ulpien

Véhicule succession et indivision

Bonsoir Ma question concerne un véhicule dans le cadre d’une succession en indivision. Je souhaite conserver le véhicule du défunt donné 4500€ à...

2 réponses Dernière réponse le 18 févr. 2018 par
Nico2405

Nue propriété/ usufruit et vente d'une maison

Bonjour, en 2001 quand mon père est décédé (3 mois après la naissance de mon fils) pour dire que je n’étais pas vraiment réceptive , Puis mon frère ...

19 réponses Dernière réponse le 18 févr. 2018 par
Annelgg

Declaration partielle de succession

Bonjour, ma mère etant décédée recement , je suis , avec mes 2 soeurs beneficiaire a part egales de son assurance vie qu' elle avait au CNP. Les ay...

1 réponse Dernière réponse le 18 févr. 2018 par
Jen

Frais à payer en cas de succession

Bonjour, Que dit la loi à l'heure actuelle. Lorsque le mari décède est ce que l'épouse reçoit en totalité le montant de l'héritage. A mon avis cela d...

4 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2018 par
anna1949

Vente maison de son vivant

 Résolu

Bonjour, je souhaite racheter la maison de mes parents (mon père étant décédé en 2007) et ma mère ne pouvant plus l entretenir mes 2 frères sont d'ac...

11 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2018 par
baggiocalcio

Renonciation succession (espagne)

Bonjour, Ma mère, née en Espagne (de nationalité française par naturalisation) et vivant en France depuis 55 ans est décédée en décembre 2016. Sa...

2 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2018 par
Ulpien

Frais

 Résolu

bonjour, je voudrais savoir quels sont les frais a prevoir pour que ma tante puisse me faire 1 donation de son appartement (avec usufruit), sachant qu...

4 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2018 par
Veronique

Déclencher succession après possession d'état

 Résolu

Suite au décès de notre père (nous sommes 3 frères) en décembre 2013, nous avons déposé une requête "d'acte de notoriété en possession d'état d'enfant...

8 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2018 par
Ike76

Différence entre représentant et ayant-droit

Bonjour Quelle différence faites-vous entre "représentant" et "ayant-droit" ? Vous écrivez par exemple "quand un héritier en ligne directe (enfant) ...

1 réponse Dernière réponse le 17 févr. 2018 par
condorcet

Succession d'une tante par alliance

Bonjour, Ma tante par alliance vient de décéder. Son époux (mon oncle "de sang") est décédé depuis plusieurs années et elle n'a aucune famille de so...

1 réponse Dernière réponse le 17 févr. 2018 par
condorcet

Débloquer une succession

Bonjour, dans le cadre d'une succession avec terrains agricoles (7 enfants) un des héritiers n'a pas signé le partage car il y avait différence de val...

1 réponse Dernière réponse le 17 févr. 2018 par
condorcet

Testament en faveur d’une tierce personnes

Bonjour, Étant marié sans enfant âgé de 68 ans et je suis fils unique mes 2 parents décédés Est ce que je peux faire un testament en faveur de m...

3 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2018 par
condorcet

Héritage maison

Bonjour, Mon beau-père qui vient de décéder a fait un testament dans lequel il me lègue tous ses droits sur la maison. Ma mère, décédée il y a quel...

1 réponse Dernière réponse le 17 févr. 2018 par
condorcet

Assurances vie et succession

 Résolu

Bonjour* J'ai plusieurs assurances vies avec 2 bénéficiaires. les 2 bénéficiaires vont-ils profiter chacun de l'abattement de 152 500 € après mon ...

5 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2018 par
gilou71

Vente donation

Bonjour, J'ai eu une donation de la maison de mes parents (c'est moi qui ai payé tous les frais) notaire et impôts Mes parents sont décédés et j...

2 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2018 par
Framboise

Décès, héritage au mali

 Résolu

bonjour ,voila je suis en couple avec une jeune femme qui vient de perdre son pére qui travailler au mali;elle est parti labas pour régler les problém...

11 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2018 par
chris

Succession et contrat de mariage

Bonjour, Il y a longtemps mes parents m'ont dit que jheriterai de la maison parentale (en copropriété avec un frère et les parents de ma mère) en pl...

3 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2018 par
condorcet

Donation d'usufruit

Bonjour, 4 questions et sous-questions s'il-vous-plaît : - Dans le cadre d'une donation de nue-propriété l'usufruit est-il automatiquement acquis par...

3 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2018 par
condorcet

Signature d'une convention quasi usufruit

Bonjour, Mon papa a signé une convention quasi usufruit en 2014 mon papa est decede en 2016 en qualité d'héritiere unique j'ai versée une créance d...

1 réponse Dernière réponse le 16 févr. 2018 par
Ulpien

Donation en espèces à un enfant

 Résolu

Bonjour* Marié avec contrat communauté universelle, mais épouse ne pouvant plus effectuer aucun acte pas écrire ni s'exprimer et se déplacer commen...

1 réponse Dernière réponse le 16 févr. 2018 par
condorcet

Sci et usufruit

Bonjour, J'ai eu trois enfants avant de rencontrer mon épouse. Nous avons un enfant en commun. Nous avons créé une SCI familiale pour notre rési...

7 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2018 par
condorcet

Besoin d avis

bonjour, désolé pour les fautes que je vers pouvoir faire je suis pas très bon en francais.. voila je m explique j ai ma mère qui et marié avec mon ...

3 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2018 par
gardel75

Calcul des droits de succession décès conjoint

BONJOUR, je souhaiterais savoir si les avoirs des comptes personnels du conjoint survivant sont pris en compte par le notaire pour le calcul des dr...

1 réponse Dernière réponse le 16 févr. 2018 par
condorcet

Abus de faiblesse et de confiance

Bonjour, mon père est décédé le 22/12/17, il n'avait plus d'argent sur son compte pour payé le cercueil, mon neveu et sa mère ( ma sœur) ont vidé leu...

2 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2018 par
mmeodile456

Notaire réclame paiement facture après succession

Bonjour, Cela fait plus de 2 ans mon conjoint est décédé la succession s est passée sans problème j'ai même reçu un paiement supplémentaire du notai...

13 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2018 par
yvothemar

Refus d'une succession : comment s'organiser ?

Bonjour, Mon père est décédé l'année dernière laissant une maison et de nombreuses dettes. Je souhaiterais refuser la succession, j'ai un enf...

5 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2018 par
Lea592

Acte donation entre époux d'un parent décédé

Bonjour, Ma mére est décédée, nous sommes deux enfants à réclamer au Notaire de celle-ci un Acte de Donation entre époux rédigé en 1974 et enregistr...

18 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2018 par
Gayomi

Fond national de solidarite

Bonjour, A la mort de mon père m'a mère à perçu le fond national de solidarité en complément de sa petite retraite de 1987 à 1995 d un montant de 20...

6 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2018 par
ucouppourvotrereponse

Mise a ma disposition du bien

Bonjour Actuellement nu proprietaire d un appartement loué par ma mere usufruitiere et occupé par ma soeur, j aimerai savoir si il y a un delai legal...

1 réponse Dernière réponse le 16 févr. 2018 par
condorcet

Décès de la mère

 Résolu

Bonjour, Ma mère vient de décéder. Je suis fils unique. Aucun bien immobilier que un compte en banque avec 20 000€. Faut-il aller voir obligatoirem...

1 réponse Dernière réponse le 16 févr. 2018 par
Gayomi

Endettement

Bonjour, Si mon père avec lequel je n'ai pas de contact décéde .Que se passe t'il si je ne suis pas prévenu de son décès et qu'il est endetté.

5 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2018 par
Gayomi

Assurance vie et sucession

Bonjour, Je souhaiterais ouvrir un compte assurance vie pour y déposer le montant d'un héritage venant de mes parents et désigner mon épouse en prem...

7 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2018 par
djivi38

Compte inactif loi eckert caisse des depots

Ma mère est décédée il y a 3 ans, elle detenait un compte titres auprés d'une banque. Les ayants droit ne se sont pas d'accord et n'ont donc transmis ...

3 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2018 par
hiningo

Qui hérite de l'appartement!

Bonjour, Avec mon épouse, nous avons acheté un appartement et l'avons mis à son nom pour des raisons professionnelles. Nous avons fait un contrat...

6 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2018 par
Utilisateur anonyme

Abattement sur droit de succession

Bonjour, je vais bientôt déposer une déclaration de succession pour mon oncle décédé il y a 9 mois. La notaire en charge ne l'a toujours pas fait!...

4 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2018 par
jujudefruit

Occupation de l'époux,après décès du conjoint

Bonjour j'ai 78 ans et ma femme décédée m'a déshérité après 35 ans de mariage au profit de ses enfants issus du mariage précédent. Ce testament a ét...

11 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2018 par
condorcet

Droits de mes fils

 Résolu

Bonjour, je eu 3fils avec ma copine Mélanie !! Et après mon mariage avec Céline ont à acheter unr maison, mais on à mis le nom de ma femme comme prop...

5 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2018 par
Cdric

Rédaction d'un acte de donation avec clause d'atribution

 Résolu

Bonjour, je souhaite effectuer un don manuel à mon fils qui est marié avec une clause d'attribution à la communauté pour l'acquisition d'une maison ...

2 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2018 par
bovi

Compte épargne personnel du survivant

Bonjour J'aimerais savoir lors d'une succession, avec mariage aux acquêts, le compte épargne personnel du survivant doit il faire parti du calcul de ...

1 réponse Dernière réponse le 15 févr. 2018 par
condorcet

Les droits de mes enfants !

 Résolu

Bonjour, Enfaite je trois fils de ma copine Melanie et ça fait 5 ans depuis que je me suis marié à ma femme Céline et je une fille !! je suis devenu...

8 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2018 par
Cdric

Ma grand mère ma donné un chéque

Bonjour, Ma grand mère ma donné un chèque de 50 000 euros pour noël après la vente d'une maison. ma question est de savoir comment je dois déclaré ...

4 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2018 par
loic23

Donation nue propriété aux enfants

 Résolu

Bonjour, je viens de découvrir votre forum et je souhaite poser ma première question. Nous sommes un couple marié et souhaitons faire une donation d...

13 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2018 par
beber100

Donation partage. rachat par un des donataire.

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 3 enfants, nos parents ont décidé de nous donner en donation partage leur maison de 300 000 €. Une de mes sieur veut acquérir c...

2 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2018 par
condorcet

Renonciation à un legs

Bonjour, Je suis clerc de notaire et je voudrais avoir des informations sur la renonciation à legs. En fait, je veux savoir sous quelle forme doit ...

5 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2018 par
Gayomi

Actions mobilières

Bonjour* Mon mari est décédé laissant 3 filles de 3 mariages différents, l’une d’elles est le fruit de notre union. Mon mari lui a acheté des actio...

11 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2018 par
Gayomi

Signature

 Résolu

Bonjour, La maison de ma mère qui est en ephad ne peut être vendue, car mon neveu ne veut pas signer la procuration pour sa mère chez le notaire vu ...

4 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2018 par
tinano59

Donation-succession

Bonjour, Mon cousin divorcé, sans enfants, est mort de même que ses parents. Il y a 2 oncles du côté maternel et 1 seul du côté paternel, de ce côté...

1 réponse Dernière réponse le 14 févr. 2018 par
condorcet

Frais de succession d'un usufruit

Bonjour, Ma mère (92 ans) a l'usufruit de parts de SCI. Mes 3 enfants et moi-même avons des parts en nue-propriété. Au décès de ma mère, j'hérite ...

4 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2018 par
ajc2802

Comment savoir qui a hérité

Bonjour, Nous sommes 9 enfants, lorsque notre mère est décédée, nous sommes 6 a n'avoir rien reçu malgré que notre mère ait des liquidités (que nous...

12 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2018 par
Gayomi
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