Les discussions
Achat biens
Bonjour, avec mon conjoint nous vivons actuellement en concubinage, nous avons fais l'acquisition d'une maison a 50/50 l'année dernière, et je voudr...
Ferme de mon grand-père en vente
Bonjour, la ferme de mon grand-père, louée par un fermier qui sera bientôt à la retraite, est en vente par les héritiers. Comment empêcher ce ferm...
Calcul du montant de la réduction.
Bonjour, je viens demander votre aide pour le calcul d'une réduction suite à une donation hors part successoral dépassant la quotité disponible, je vo...
2 héritières ne veulent pas signer la succession
Bonjour, Notre maman a deux filles d'un premier mariage. Elle s'est remariée, et notre beau-père qui a deux filles d'un autre lit vient de décéd...
Déclaration de succession, est elle révisable !
Bonjour, Je voudrais savoir si la déclaration de succession une fois déposée auprès de l'administration fiscale , est elle fèrme et non révisable !?...
Changement de notaire
Bonjour, La succession de mon père date de 2011 et je suis sa seule héritière. Il s'agit d'une propriété Agricole de 17 hectares divisée en plusieur...
Droit de succession , versement d'un 1 er acompte.
Bonjour, Je voudrais savoir , si on peut verser un premier acomptes sur les droits de succession avant le dépôt de la déclaration de succession ?!...
Problème enfant donation !!
Bonjour, Voilà mon "grand-père" ( par alliance) est décédé il y a 2 ans et demi environ, il avait une maison qu'il avais acheter avant de ce marier ...
Frais de succession pour une communauté universell
Bonjour, Ma maman viens de décédé, mes parent on fait une communauté universelle Quand je suis allé avec mon papa chez le notaire il nous on deman...
Droit de retour aux frères et sœurs d'un bien imm
Bonjour, Quelqu'un peut-il éclairer ma lanterne sur la situation suivante : Mon épouse a 2 sœurs et un frère (décédé l'an dernier). Ce frère é...
Suite a donnation voudrais racheter la part
Bonjour, mes grands-parents (toujours vivants) on fait le partage de leur bien et donner a chacun de leurs petits enfants et leur fille leur part tout...
Problème succession
FerméBonjour, Suite a Notre demand de succession apres avoid complete tout led papier June demands a eye depose par le not aire au service des impots lef...
Mise en demeure sans succesion
Bonjour J'ai perdu ma mère il y a quelque temps et mon père est toujours en vie. Ils avaient un crédit en cours et maintenant la société de crédit ...
Succession appartement et compte en italie
Bonjour, Mon papa, de nationalité italienne et résident en France depuis plus de 40 ans avait un appartement acheté avec sa soeur et ma mère (son ...
Succession donation
Bonsoir, mon ex beau père est décédé le 27 septembre 2017 en laissant un heritage que mon ex et ma belle doeur doivent se partager, le 26 octobre 2017...
Heritageenfant en commun/enfant d'un premier lit
Bonjour, Je suis actuellement pacsée avec mon compagnon et nous avons 2 enfants. Dans un mois nous allons nous mariés sous contrat (séparation de b...
Décès de mon père (algérie)
Bonjour, monsieur mon pere a decesde le 14.11.2017 je suis le fils unique .la caisse ircantec il ma renvoyer une attestation sur l,honneur et declarat...
Refus de 2 co héritiers sur 8 de signer pour succession
Bonjour, Je souhaiterais obtenir un avis éclairé : il se trouve que 2 co héritiers sur 8 bloquent la succession constituée par la vente ( qu'ils re...
Succession sans enfant
Bonjour, La cousine germaine de ma mère est décédée, celle ci est mariée sans enfant, ni parent en vie, ni frère, ni sœur en vie. Son mari hérite d...
Donation de tout mon patrimoine
Bonjour* Je suis âgé de 46 ans. Je n'aurai jamais d'enfant. J'ai déposé chez un Notaire un testament par lequel je désigne le fils de ma compagne ...
Communauté universelle cout
RésoluBonjour, j'aimerais connaitre le cout d'un changement de régime matrimonial pour une communauté universelle avec attribution intégrale
Droit de succession lors d un héritage
RésoluBonjour, Nous sommes deux soeurs. Suite au deces de ma mère, cette derniere ma légué sa maison. Je dois donc indemniser ma soeur à hauteur de 1/3 ...
Viager demandé résolutoire
Bonjour* Pourriez vous me traduire la réponse du tribunal merci Reçoit l’intervention volontaire, de Mr et me x en qualite d’ayants droits Décla...
Part d'héritage du vivant de la mère (algérie)
Bonjour, Mon frère réclame sa part d'héritage de la maison familiale en Algérie mais notre mère est toujours vivante. Est-il dans son droit ? Cord...
Succession parent divorce enfant
Bonjour, Je suis divorcée et j’ai une fille . Celle-ci lors de mon décès aura un abattement de 100000€ .Dans le cas de parent non divorce celui-ci...
A qui revient l'usufruit ?
Bonjour, Ma mère dispose de l'usufruit d'un bien dont j'ai la nu-propriété. Mes parents se sont fait donation au dernier vivant, longtemps avant la ...
Pas d’heritier
Bonjour, Je possede un appartement acheté avant mon mariage. Mon mari a un fils de son precedent mariage Moi je suis fille unique Si mon mari déc...
Juge des tutelles pour vente immobilière
Bonjour, Je vous contacte car mon père veut vendre sa maison. Sa concubine avec laquelle il a acheté sa maison est décédée il y a 3 ans. Il vit ac...
Prouver la donation
RésoluBonjour* je n'est pas de papier prouvant que nous avons signes une donation. que faire pour le prouver la signature c'est fait il y a environ 40 a...
Assurance vie et communauté universelle
Bonjour, je suis sous le régime de la communauté universelle nous vendons un appartement puis je mettre tout sur l'assurance vie a mon nom (femme) ...
Transmission des droits
Bonjour* mon oncle a déposé un testament olographe chez son notaire en désignant comme héritier ses 5 neveux si un décède ses droits passent-ils d...
Annulation d usufruit par consentement mutuel
Bonjour, Mon père décédé depuis 15 ans avait fait de son vivant une donation d usufruit de l ensemble de ses biens a sa 2eme femme qui n est pas no...
Question pour une question d’héritage (algérie)
Bonjour, alors en faites j’ai un oncle en Kabylie qui a laisser un héritage, mais cet oncle c’est l’oncle a mon père qui est mort. L’oncle, il avai...
Succession - situation de double nationalité
Bonjour, Étant Française et Canadienne (double nationalité) dont la résidence principale est en France, comment dois-je faire pour qu'à mon décès, ...
Succession assurance-vie
Bonjour j'aimerais savoir en tant qu’enfant héritier et pour l'ouverture d'une succession à l'occasion du décès du dernier parent survivant, s'il y ...
Conserver le bien familial
Bonjour, Suite au décès de ma mère il y a quelques années, j'ai hérité avec ma demie-soeur du bien, mon père en conservant l'usufruit. Ce dernier...
Rachat donation succession
Bonjour, suite au décès de mon père, nous restons mon frère, ma mère et moi en possession d'une maison de famille différente de celle qu'ils habitaie...
Enfant née après un décès
Bonjour, Je ne trouve aucune réponse.. Ma fille est née 1 an et demi après la mort de son arrière grand-père. Est-elle concernée par la succesion? d...
Partage immobilier
Bonjour, Ma sœur et moi sommes en indivision sur des biens immobiliers Nous allons nous partager 2 maisons estimées au même montant de 150 000 € c...
Vente d'un bien démembré
Bonjour, A la suite du décès de mon mari depuis quelques années, je suis l'usufruitière de la part de mon mari d'une maison que je souhaiterais vendr...
Proposition de rectification
RésoluBonjour, Ma mère a hérité d'un appartement en 2016 et fait une déclaration de succession basée sur des estimations d'agence immobilières. Elle a re...
Renonciation succession : formalités
RésoluBonjour, dans le cadre de mes formalités pour renoncer de la succession de ma mère en JUILLET 2017 , je dispose d'un acte de naissance me concernant é...
Donation résidence secondaire
Bonjour, J'ai ma mère qui a 91 ans et qui voudrait me laisser sa résidence secondaire. Comment faire, est il possible à son âge de me léguer sa ma...
Quasi usufruit, fiscalité et créance
Bonjour, qui peut me répondre ? Que se passerait t-il (fiscalement), au décès d'un bénéficiaire d'un quasi-usufruit si ce dernier à tout dépense...
Quasi-usufruit en dehors d'une succession
Bonjour, Pouvez-vous m'éclairer sur la question suivante ? Le quasi-usufruit est t-il possible, même en dehors d'une succession ? Je suis retrai...
Réduction réserve héréditaire
Est-ce que dans la succession, un héritier réservataire peut diminuer sa part au profit d'un légateur particulier du testament, après décès du testa...
Perd t-on le droit d'hériter de sa grand mère
Bonjour, En 2005 tous les membres de la famille ont refusé la succession de mon mari, moi compris. Notre fille mineure a aussi rempli ce refus. Auj...
Succession à la loi suisse ou italie
Bonjour, mon mari était italienne, sans enfant. Il est décédé soudainement à Paris il y a 1 mois à cause d’hémorragie cérébrale. Il a vécu plus de 5...
Pas d'indivision
Bonsoir, Nous sommes en plein règlement de succession. Nous devons partager un terrain entre mes 5 neveux (représentant mon frère décédé) et moi même...
Généalogiste dans une succession
RésoluBonjour Suite au décès de ma Tante , sa succession a été ouverte , nous sommes avec mes neveux et nièces ses héritiers les plus proches . Le Notaire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...