donation terrainRésolu

Question

Bonjour, voilà mon grand-père possède une grande parcelle sur laquelle il a déjà une maison. Les règles du PLU nous le permettant, mon grand père voudrait me faire don d'une parcelle de son terrain que l'on aurait divisé au préalable. Ma question est la suivante:
Est-il possible qu'il me fasse don de cette parcelle de son vivant ? Mieux vaut-il que je l'achète? En fait, ma crainte est que les enfants puissent se retourner contre moi au décès de mon grand père. 
Et enfin, si j'achetais la parcelle, peut-on fixer un prix inférieur au prix du marché?
Cordialement.

Gasc · Answer

Bonjour. Bien entendu, votre grand-père est en droit de vous faire donation de ce détachement de parcelle. Mais le problème est de savoir ce que représenterait la valeur de ce terrain par rapport au patrimoine total de votre aîeul  et combien il a d'enfants.
Si vous achetiez la parcelle, vous ne pouvez pas indiquer un prix inférieur à celui du marché car dans ce cas vous auriez "contre vous"
la fois le Fisc et les autres héritiers.

melou30 · Answer

Je vous remercie pour votre rapidité. La parcelle totale de mon grand père est de 5400 mètres plus la maison implantée dessus. La parcelle que je voudrait acquérir serait de 1000 m environ. Il a 3 enfants. En terme de valeur approximative. Je dirais que les 1000 mètres se vendent aux environs de 100000 euros et le reste du patrimoine à 400000 euros.
Si la donation est possible, aurais-je des frais de succession?
Cordialement.

Gasc · Answer

Bonjour. Ce patrimoine est donc de 500000 euros. La quotité disponible est de 125000 euros.E l'état de ces données la donation est juridiquement possible. Mais il y a un "hic": vous allez devoir payer un droit de donation de 55% !!! je vous fais grâce de l'abattement ridicule. En conséquence, il vaut mieux que vous achetiez cette parcelle.

melou30 · Answer

Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, payer 55% du terrain sera toujours plus rentable que de l'acheter plein tarif. 
Merci bien. Vous m'avez été très utile.

melou30 · Answer

En effet, votre argument est de taille.

Donation terrain

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