Succession et assurance vie
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Isolde14
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Isolde14 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 - 11 juil. 2014 à 22:19
Isolde14 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 - 11 juil. 2014 à 22:19
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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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Modifié par condorcet le 11/07/2014 à 16:30
Modifié par condorcet le 11/07/2014 à 16:30
Nous , les frères et soeurs allons refuser la succession qui ne contient que du passif. Il est en effet impossible de rembourser ces sommes faramineuses (Département: environ 600000 euros!!!
Vous n'avez guère le choix.
Ces créanciers peuvent-ils se rembourser :
- sur les assurances vie(total environ 120000 euros dont les bénéficiaires sont les frères et soeurs)
Les sommes versées dans le cadre du dénouement d'un contrat d'assurance-vie ne font pas partie de la succession.
Les héritiers peuvent renoncer à la succession sans perdre le bénéfice du contrat d'assurance.
,-et peuvent ils réclamer sur la future succession en indivis lors du futur décès de ma mère?
Réponse affirmative.
Il s'agit d'une dette des débiteurs de la soulte à l'égard de cette défunte soeur, créance faisant partie de sa succession.
Les soultes devront elles être payées maintenant pour les créanciers?
Il existe un fort risque qu'ils réclament leur dû.
En effet, ce différé de versement était un accord entre créancier et débiteur qui ne lie pas du tout les créanciers de cette soeur, qui est leur débitrice.
Entourez-vous cependant des conseils de votre notaire lequel dispose d'une vue sur l'ensemble du dossier pour vous renseigner efficacement ce qui n'est pas le cas des lecteurs de votre message fréquentant ce forum.
Vous n'avez guère le choix.
Ces créanciers peuvent-ils se rembourser :
- sur les assurances vie(total environ 120000 euros dont les bénéficiaires sont les frères et soeurs)
Les sommes versées dans le cadre du dénouement d'un contrat d'assurance-vie ne font pas partie de la succession.
Les héritiers peuvent renoncer à la succession sans perdre le bénéfice du contrat d'assurance.
,-et peuvent ils réclamer sur la future succession en indivis lors du futur décès de ma mère?
Réponse affirmative.
Il s'agit d'une dette des débiteurs de la soulte à l'égard de cette défunte soeur, créance faisant partie de sa succession.
Les soultes devront elles être payées maintenant pour les créanciers?
Il existe un fort risque qu'ils réclament leur dû.
En effet, ce différé de versement était un accord entre créancier et débiteur qui ne lie pas du tout les créanciers de cette soeur, qui est leur débitrice.
Entourez-vous cependant des conseils de votre notaire lequel dispose d'une vue sur l'ensemble du dossier pour vous renseigner efficacement ce qui n'est pas le cas des lecteurs de votre message fréquentant ce forum.
Isolde14
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11 juillet 2014
11 juil. 2014 à 22:19
11 juil. 2014 à 22:19
merci de votre aide rapide qui nous conforte dans ce que nous pensions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...