Erreur notaire après clôture succession
Rapha68
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Rapha68 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 17 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2014 - 18 juil. 2014 à 13:34
Rapha68 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 17 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2014 - 18 juil. 2014 à 13:34
Bonjour, lla succession de mon frère est close depuis février 2012. Je reçois le 10 juillet 2014 un mail du notaire m'indiquant qu'une erreur a été faite sur les parts détenues par mon frère sur 2 biens immobiliers en nue-propriété et qu'en conséquence, les droits de chacun des héritiers sont augmentés et que nous devons plus de 10.000 euros en droits de succession !!!!!
et éventuellement des pénalités de retard (le notaire a mis juste 2 ans à faire la succession!!).
Je m'étonne qu'une erreur grossière soit constatée 2 ans après la clôture de la succession, qui plus est avec une attestation de propriété qui a du être validée par le service de la publicité foncière. Quels recours ais-je , comment faire et vers qui se diriger? merci de votre aide
et éventuellement des pénalités de retard (le notaire a mis juste 2 ans à faire la succession!!).
Je m'étonne qu'une erreur grossière soit constatée 2 ans après la clôture de la succession, qui plus est avec une attestation de propriété qui a du être validée par le service de la publicité foncière. Quels recours ais-je , comment faire et vers qui se diriger? merci de votre aide
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Rapha68
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17 juil. 2014 à 14:05
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merci et bonjour..
aucune difficulté !!!! la succession était simple mon frère étant célibataire , sans enfants, avec 2 comptes en banque et ces fameuses parts en nue-propriété et indivis en pleine propriété où l'erreur a été commise. Nous avions relancé maintes fois le notaire afin de faire accélérer les choses et ne pas être pénalisés financièrement . L'étude n'a d'ailleurs jamais pris le soin de répondre à nos relances et ne nous a jamais signifié avoir eu des soucis quelconques sur cette succession.
aucune difficulté !!!! la succession était simple mon frère étant célibataire , sans enfants, avec 2 comptes en banque et ces fameuses parts en nue-propriété et indivis en pleine propriété où l'erreur a été commise. Nous avions relancé maintes fois le notaire afin de faire accélérer les choses et ne pas être pénalisés financièrement . L'étude n'a d'ailleurs jamais pris le soin de répondre à nos relances et ne nous a jamais signifié avoir eu des soucis quelconques sur cette succession.