Succession
nini0308
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17 juil. 2014 à 16:45
Gasc - 17 juil. 2014 à 20:06
Gasc - 17 juil. 2014 à 20:06
Bonjour,
Mon père s'est remarié alors que j'étais un enfant de 3 ans avec une veuve ayant eu 2 enfants, voilà plus de 50 ans. Aujourd'hui, ma belle -mère souhaite m'adopter afin que les parts de leur maison (acquis après leur mariage) soient réparties en 3( ils n'avaient aucun bien avant). Mais lui ayant posé des questions, elle s'est mise en colère puis ne m'en parle plus. Ils se sont donnés au dernier des vivants. Que peut-elle faire si mon père décède avant elle? Peut elle vendre, puis donner la somme à ses enfants? Et si mon père à l'inverse a pu adopter les enfants de ma belle mère que se passe t-il ? merci de bien vouloir me répondre
cordialement
Mon père s'est remarié alors que j'étais un enfant de 3 ans avec une veuve ayant eu 2 enfants, voilà plus de 50 ans. Aujourd'hui, ma belle -mère souhaite m'adopter afin que les parts de leur maison (acquis après leur mariage) soient réparties en 3( ils n'avaient aucun bien avant). Mais lui ayant posé des questions, elle s'est mise en colère puis ne m'en parle plus. Ils se sont donnés au dernier des vivants. Que peut-elle faire si mon père décède avant elle? Peut elle vendre, puis donner la somme à ses enfants? Et si mon père à l'inverse a pu adopter les enfants de ma belle mère que se passe t-il ? merci de bien vouloir me répondre
cordialement
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4 réponses
Bonjour. Cette maison appartient donc en indivision au couple.
Si votre père décède en premier, les héritiers de sa succession seront vous et votre belle-mère. Celle-ci ne pourra jamais donc vendre cette maison sans votre accord, sauf à aller en justice, mais votre part sera de toute façon sauvegardée.
Si votre père a adopté les enfants de sa compagne , vous serez deux héritiers de plus dans sa succession.
En présence d'une donation au dernier vivant, votre part sera fonction de l'option choisie par votre belle-mère.
Si votre père décède en premier, les héritiers de sa succession seront vous et votre belle-mère. Celle-ci ne pourra jamais donc vendre cette maison sans votre accord, sauf à aller en justice, mais votre part sera de toute façon sauvegardée.
Si votre père a adopté les enfants de sa compagne , vous serez deux héritiers de plus dans sa succession.
En présence d'une donation au dernier vivant, votre part sera fonction de l'option choisie par votre belle-mère.
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17 juil. 2014 à 17:42
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Bonjour
Merci pour votre réponse mais il y a une phrase que je ne comprends pas :
"En présence d'une donation au dernier vivant, votre part sera fonction de l'option choisie par votre belle-mère.
Merci d'être plus clair
Cordialement
nini
Merci pour votre réponse mais il y a une phrase que je ne comprends pas :
"En présence d'une donation au dernier vivant, votre part sera fonction de l'option choisie par votre belle-mère.
Merci d'être plus clair
Cordialement
nini
Bonjour. Un donation au dernier vivant comporte trois options:
1- la quotité disponible en pleine propriété (dans votre cas, un seul héritier réservataire , la moitié de la succession)
2- 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit (dans ce cas vous obtiendrez 3/4 en nue-propriété qui se transformeront en 3/4 en pleine propriété au décès de votre belle-mère)
3- la totalité en usufruit ( dans ce cas vous aurez la nue-propriété de la succession qui se transformera en pleine propriété au décès de la belle-mère).
1- la quotité disponible en pleine propriété (dans votre cas, un seul héritier réservataire , la moitié de la succession)
2- 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit (dans ce cas vous obtiendrez 3/4 en nue-propriété qui se transformeront en 3/4 en pleine propriété au décès de votre belle-mère)
3- la totalité en usufruit ( dans ce cas vous aurez la nue-propriété de la succession qui se transformera en pleine propriété au décès de la belle-mère).
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17 juil. 2014 à 18:46
17 juil. 2014 à 18:46
Merci et si au décès de mon père ma belle mère vend la propriété de son vivant que se passe t-il pour moi?
Peut -elle donner la totalité de la somme de la vente de la maison à ses filles
Merci encore pour tous ses renseignements
Cordialement
Nini
Peut -elle donner la totalité de la somme de la vente de la maison à ses filles
Merci encore pour tous ses renseignements
Cordialement
Nini
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