Calcul d'une action en réduction.
Résolu
redge1234
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Qui peut me donner comment serait calculée l'action en reduction avec les données suivantes:
- Mon père me donne en 2011 un maison de 200€ ** HORS SUCCESSION **.
- Mon père décède en 2013 et laisse un actif successoral de 300k€
- J'ai une soeur.
- Dans son testament mon pere lègue 1/3 a moi, 1/3 a ma soeur et 1/3 a une association.
Ma soeur est en droit de faire une action en réduction. Comment se fera le calcul ?
avant action en réduction: Moi: 200+100, soeur; 100k€ , association: 100k€
apres rédution:
total des bien est de 500. La reserve hereditaire est donc de 500/3=166
moi: 200+100 soeur: 100+66(dela reduction), association: 100-66=34
C'est bien cela ? Quelqu'un peut illustrer un peu ce calcul ?
Merci
Redge
Qui peut me donner comment serait calculée l'action en reduction avec les données suivantes:
- Mon père me donne en 2011 un maison de 200€ ** HORS SUCCESSION **.
- Mon père décède en 2013 et laisse un actif successoral de 300k€
- J'ai une soeur.
- Dans son testament mon pere lègue 1/3 a moi, 1/3 a ma soeur et 1/3 a une association.
Ma soeur est en droit de faire une action en réduction. Comment se fera le calcul ?
avant action en réduction: Moi: 200+100, soeur; 100k€ , association: 100k€
apres rédution:
total des bien est de 500. La reserve hereditaire est donc de 500/3=166
moi: 200+100 soeur: 100+66(dela reduction), association: 100-66=34
C'est bien cela ? Quelqu'un peut illustrer un peu ce calcul ?
Merci
Redge
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4 réponses
ou alors ca fonctionne comme suit:
la donation dépasse de 34 la quotité disponible.
C'est uniquement cette partie qui est reverséé a ma soeur et donc:
moi: 100 + 200 = 300
soeur: 100 + 34 = 134
association: 100-34 = 66
C'est cela? mais dans ce cas elle touche moins que sa réserve héréditaire non ?
la donation dépasse de 34 la quotité disponible.
C'est uniquement cette partie qui est reverséé a ma soeur et donc:
moi: 100 + 200 = 300
soeur: 100 + 34 = 134
association: 100-34 = 66
C'est cela? mais dans ce cas elle touche moins que sa réserve héréditaire non ?
Bien existant à la succession.....................................................................300
Rapport fictif de la donation......................................................................200
Masse de calcul......................................................................................500
Réserve...........................500 x 2/3 = 333 / 2 revenant à chaque enfant.......166
quotité disponible léguée....500 / 3 ...........................................................166
Rapport fictif de la donation......................................................................200
Masse de calcul......................................................................................500
Réserve...........................500 x 2/3 = 333 / 2 revenant à chaque enfant.......166
quotité disponible léguée....500 / 3 ...........................................................166
Bonjour. Pour résoudre votre cas, vous semblez oublier trois règles fondamentales:
1-Les donations s'imputent (sont prises en compte) en premier
2- Une donation hors part successorale s'impute sur la quotité disponible et le surplus éventuel sur la part de réserve du donataire
3- la réduction ne peut porter sur une donation qu'après que tous les legs aient été épuisés.
Conclusion : votre legs ne peut être exécuté.
Votre part;2/3, soit 1/3 réserve + 1/3 représentant la QD totale
votre soeur: 1/3 soit sa réserve.
Legs égale 0
1-Les donations s'imputent (sont prises en compte) en premier
2- Une donation hors part successorale s'impute sur la quotité disponible et le surplus éventuel sur la part de réserve du donataire
3- la réduction ne peut porter sur une donation qu'après que tous les legs aient été épuisés.
Conclusion : votre legs ne peut être exécuté.
Votre part;2/3, soit 1/3 réserve + 1/3 représentant la QD totale
votre soeur: 1/3 soit sa réserve.
Legs égale 0
oui ca c'est le calcul pour une donation en avance d'heritage. Pas une donation par preciput hors parts.
Merci de me le faire remarquer au cas où je ne saurais pas faire la différence entre l'une et l'autre des formes de donation !
Il se trouve que j'ai recopié ma documentation dans ma réponse à votre question.
Je vais, de suite, écrire à l'éditeur que ses informations ne sont pas exactes puisque M.Redge 1234 les conteste.
Merci de me le faire remarquer au cas où je ne saurais pas faire la différence entre l'une et l'autre des formes de donation !
Il se trouve que j'ai recopié ma documentation dans ma réponse à votre question.
Je vais, de suite, écrire à l'éditeur que ses informations ne sont pas exactes puisque M.Redge 1234 les conteste.
Dans ma question d'origine j'ai bien précisé que la donnation etait **HORS HERITAGE"" . Votre calcul qui est tout a fait juste, ne s'applique pas dans mon cas.
De plus ma question porte sur le calcul de l'action en reduction. Pas sur le calcul de la réserve héréditaire que je connais deja....
Merci quand meme
De plus ma question porte sur le calcul de l'action en reduction. Pas sur le calcul de la réserve héréditaire que je connais deja....
Merci quand meme
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