Droit des enfants
moimoi222222
Messages postés
5
Statut
Membre
-
moimoi222222 Messages postés 5 Statut Membre -
moimoi222222 Messages postés 5 Statut Membre -
bonjour. pourriez-vous m'éclairer un peu car mon père était veuf. De ce premier mariage est né 3 enfants. Propriétaire de leur maison. Après le décès de ma mère, il a rencontré son deuxème coup de foudre et s'est donc logiquement marié. elle était propriétaire de sa maison aussi et à 2 enfants. Ils ont chacun revendu leur maison pour en acheter une plus grande pour acceuillir tout ce petit monde. Depuis, les enfants de ma belle mère ont fait 3 beaux bébés. Ils n'ont pas fait de contrat de mariage. J'aimerai donc être éclairée car avec tout ce monde j'ai peur que les choses soient difficiles en cas de décès de l'un ou de l'autre. merci d'avance
A voir également:
- Droit des enfants
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
2 réponses
j'ai peur que les choses soient difficiles en cas de décès de l'un ou de l'autre. merci d'avance
Cette maison appartient à leur communauté légale, leur régime matrimonial.
Au décès du premier époux, son conjoint recueillera des droits plus ou moins important selon l'existence ou non d'une donation au denier vivant, et ses enfants le reste.
Il se pourrait qu'en acquérant cette maison chaque époux ait déclaré réemployer des fonds provenant de la vente de leur maison personnelle que chacun possédait avant de se marier.
Aussi les proportions dans la propriété de ce bien n'est peut-être pas de 50/50.
Il vous faudrait consulter l'acte d'acquisition à ce sujet.
Sinon, chacun exercera une "reprise" (une somme) sur la succession, correspondant au produit de la vente de leur maison.
Cette maison appartient à leur communauté légale, leur régime matrimonial.
Au décès du premier époux, son conjoint recueillera des droits plus ou moins important selon l'existence ou non d'une donation au denier vivant, et ses enfants le reste.
Il se pourrait qu'en acquérant cette maison chaque époux ait déclaré réemployer des fonds provenant de la vente de leur maison personnelle que chacun possédait avant de se marier.
Aussi les proportions dans la propriété de ce bien n'est peut-être pas de 50/50.
Il vous faudrait consulter l'acte d'acquisition à ce sujet.
Sinon, chacun exercera une "reprise" (une somme) sur la succession, correspondant au produit de la vente de leur maison.
Je vous remercie même si tout cela est encore un peu flou, mais grâce à vous, je sais quels papiers demander. Je me suis déjà fait avoir à hauteur de 40000euro lors du décès de ma maman car je n'avais que 12 ans et je ne veux pas que cela se reproduise car quand un parent lègue un bien à son enfant, c'est quand même qu'il le mérite
La législation juridique et financière évolue en permanence...