Donation : exoneration et abattement
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hortense05000
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2 réponses
Gayomi
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dimanche 17 mars 2013
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Modifié par Gayomi le 12/07/2014 à 15:34
Modifié par Gayomi le 12/07/2014 à 15:34
Bonjour,
En donation, l'abattement est personnel car lié au lien de parenté qui existe entre le donateur et le donataire (exemple : 100 000 € pour les donations en ligne directe) et/ou à la situation du donataire (abattement pour certains cas de handicap par exemple). L'abattement peut être soumis à conditions.
Les exonerations sont liees a la nature des biens transmis (exoneration partielle sur des bois par exemple). Les exonérations peuvent être soumises à conditions.
Cdt.
En donation, l'abattement est personnel car lié au lien de parenté qui existe entre le donateur et le donataire (exemple : 100 000 € pour les donations en ligne directe) et/ou à la situation du donataire (abattement pour certains cas de handicap par exemple). L'abattement peut être soumis à conditions.
Les exonerations sont liees a la nature des biens transmis (exoneration partielle sur des bois par exemple). Les exonérations peuvent être soumises à conditions.
Cdt.
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