Droit de succession
nicolettei
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dimanche 13 juillet 2014
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13 juillet 2014
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13 juil. 2014 à 11:05
Utilisateur anonyme - 13 juil. 2014 à 11:16
Utilisateur anonyme - 13 juil. 2014 à 11:16
Je viens d'apprendre le décès de mon père (j'ai 18 ans)par suicide, mes beaux parents me demande de faire parvenir à sa banque mon rib car il n'y aura pas de notaire (il n'avait pas de bien immobilier); je m'interroge aujourd'hui si je dois l'envoyer car mon père m'a abandonné à l'âge de 6 mois et je n'ai jamais eu de nouvelles depuis; je ne sais pas si il a contracté des dettes ou des crédits à la consommation; qu'elles sont les démarches à suivre pour ne pas être débiteurs de ce père que je ne connaissais pas. Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Droit de succession
- Droit de succession petit cousin - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 13/07/2014 à 11:17
Modifié par Sorgin le 13/07/2014 à 11:17
Bonjour,
Dans tous les cas un simple RIB ne suffira pas, n'envoyez rien sauf un acte de décès à la banque (cela permettra de bloquer ses comptes).
Vous devez voir un notaire avec l'acte de décès pour obtenir un acte de notoriété, posez-lui donc la question.
Avant d'accepter quoi que ce soit, avec l'acte de notoriété vous aurez déjà accès aux informations de la banque. Vous vous ferez ainsi une idée de la situation.
Peut-être qu'une acceptation à concurrence de l'actif net serait plus prudente.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
Cdlt
Dans tous les cas un simple RIB ne suffira pas, n'envoyez rien sauf un acte de décès à la banque (cela permettra de bloquer ses comptes).
Vous devez voir un notaire avec l'acte de décès pour obtenir un acte de notoriété, posez-lui donc la question.
Avant d'accepter quoi que ce soit, avec l'acte de notoriété vous aurez déjà accès aux informations de la banque. Vous vous ferez ainsi une idée de la situation.
Peut-être qu'une acceptation à concurrence de l'actif net serait plus prudente.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
Cdlt