Forum Donation-Succession

Dans une succession avec testament holographe, le leg: bijoux meubles et argenterie concerne-t-il les pièces d'or et minilingots recensés dans l'inve...

Bonsoir, Je voudrais savoir si on peut me vendre la maison familiale, mon frère s'est marié aux cliniques st luc atteint d'un cancer en phase termi...

Bonjour, un parent (62 ans) possède des actions d'une SCI en pleine propriété pour une valeur de 600K€ et souhaiterait les transmettre à ses 2 enfa...

bonjour ma mère est décédée il y a un mois et mon père il y a 9 ans. Nous devons vider son appartement qui contient peu de meuble. Une de mes soeurs e...

Bonjour! Peux t'on revenir dans une succession sur des valeurs de lots immobilier vendu par une société mise en liquidation judiciaire et donc l'...

Bonjour a tous, Mon père nous a fait a ma soeur et a moi une donation tout en gardant l'usufruit , ma soeur a eu 1 pavillon d'une valeur de 75 milles...

SVP, serait-il possible de trouver un interlocuteur apte à me renseigner sur les formes juridiques existantes qui peuvent faire valloir une donnation ...

bjr, ma question est la suivante Avec mon époux nous avons transformé notre contrat de mariage avant ses 70 ans et avons souscrit une assurance vie,...

Bonjour, Ma femme et moi même sommes propriétaire:pouvons nous vendre notre maison sans l'accord de nos enfants?

Bonjour, je voudrais savoir si la procuration irrévocable de ma mère est toujours valable après son décès? et si s'est possible de le mettre dans la n...

Bonjour, Je possède une sci avec mon ami ,nous souhaitons savoir comment faire pour que je puisse hériter de ses parts ,il n a pas d enfant .et p...

Aujourd'hui à 2h07 PM Bonjour Madame/Monsieur, Je ne sais pas si vous pouvez me renseigner. Mon pere est decede en decembre 2011....

Bonjour, ma mère âgée de 89 ans vit depuis 11 ans avec moi étant à mobilité réduite (fauteuil roulant), je m'en occupe au quotidien. Elle souhait...

bonjour, nous sommes 3 enfants en indivision depuis le décès de nos parents en 2012 ; ma soeur l'aîné y habite depuis, et nous lui avons dit qu'elle p...

Je viens de faire un don exonéré de 31865 euros à ma fille qui habite aux états unis, qui n'a pas de résidence en France et fiscalement inconnu en Fra...

Bonjour, papa vient de décéder ,mes parents se sont fait donation ,ils possèdent un capital immobilier de 600000 euro ,nous avons été chez le notair...

Bonjour, En 2008, j'ai fait une déposition à la gendarmerie, lorsque j'ai découvert une banque non portée à l'actif de la succession de mon père, ...

Bonjour, nous sommes 3 enfants. ma mère envisage de faire une donation partage avec réserve d'usufruit de la maison familiale avec clause d'interdi...

Bonjour Je suis née a Marseille en 1987 et j'ai du quitté le territoire français après le décès de ma mère et depuis je n'a jamais vu notre père. D...

Bonjour, j'ai encore besoin de votre éclairage. Si ma fille adopté simple n'entre pas dans le cadre des de de l'article 786.6bénéficiera-t-elle me r...

bonjour, ma mere a verse une caution à sa maison de retraite, en cas de dédès est ce que la caution est considéré comme une succession, sachant qu'ell...

Le père refuse la succession de son garçon le tout est rendu à revenu québec comment je peux faire pour aller chercher mes loyer impayés. Comment ç...

Bonjour, je viens de perdre mon neveu suite d'un coup de poing qui lui a étai fatal ,il na plus de père ni mère fils unique et célibataire .moi je sui...

Notre famille compte quatre enfants (deux filles deux garçons),notre Père est décédé et il avait fait un placement en bourse DE 1010 ACTIONS ARCELORMI...

Bonjour, Ma mère souhaite procéder pour ma soeur et moi à une donation partage de ses biens immobiliers. Sauf qu'elle n'a pas vraiment les moyens de...

Bonsoir mon marie a quitter le domicile conjugale et me demande une séparation a l amiable puis fraude a la sécurité sociale et nous avons une maison ...

bonjour, je vous explique la situation : mes parents sont separés de fait depuis mi juin, debut juillet la maison dans laquelle ils habitaient a ete...

Bonjour, je suis mariée, mon mari a des enfants de ses précédents mariages. De mon côté, j'ai 4 enfants. Il a fait des donations à ses fils, mais ...

Bonjour à tous, J'ai mon arrière grand-mère qui est en maison de retraite et elle souhaiterait me léguais sa maison. Or ni connaissant rien je s...

Bonjour à tous, Une personne usufruitière des biens de son conjoint décédé, dépose chez un notaire un testament de partages. Je lègue tel bien à Pau...

Bonjour, voici ma question: Notre frère a signé une reconnaissance de dette manuscrite, datée (en règle à priori) à notre mère quand il a acheté sa...

Bonjour à tous. Voilà mon problème : nous sommes 4 enfants d'une maison en indivision. L'une de nous souhaite vendre sa part, mais les 3 autres ne p...

apres le décée de mon pére ma mére refuse d ouvrir la sucsecion ,comment je doit faire? j ai envoyer un courrier a mon notaire pas de reponse. to...

deux testaments ont été faits le même jour désignant deux personnes comme "légataire universelle", ces deux personnes doivent-elles se partager tous l...

Bonjour, dans le cadre de la succession de mon mari, le notaire a transmis l'état liquidatif pour succession (actif/passif). Concernant les éva...

Bonjour. Mon père est malade depuis plus de 6 mois maintenant, et la maladie continue d'évoluer doucement. Je souhaite qu'il se remette et soit parmi...

bonjour, je suis mariée depuis quelques mois.je viens de vendre ma maison afin d'en acheter une avec mon mari; mon beau-père est décédé il y a 2 mois...

Bonjour, Mes deux petits enfants vont recevoir 15000€ chacun. Que se passera t il à mon décès ? la donation sera t elle réintégrer dans la sucessio...

Bjr, Mon père m'a fait une donation de son vivant il y a 4 ans , d'une parcelle de 800 m2. Sachant qu'il a 5 enfants et pas suffisamment de terrai...

Bonjour, Je viens de perdre mon époux et nous avons deux enfants en commun. Le notaire chez qui nous sommes allés doit préparer la succession. J...

Situation un peu compliquée, Mon père et ma mère sont actuellement en maison de retraite. Mon père a l'usufruit d'une maison qui appartenait a s...

Bonjour, Je ne suis pas encore dans la situation mais j'aimerais savoir comment cela se passe. Mon frère est décédé il y'a plus de 10 ans dans un...

bonjour je voudrais savoir si la donation de la maison de ma grand mere a sa fille et valide en effet ma grand mere a 6 enfants donc mon pere decede e...

suite aun deces la personne sans filiation a souscrit une assurance vie a notre benefice combien allons nous toucher