Succession maison
RésoluBonjour, Nous sommes une famille de 4 enfants et mon père est décédé il y a plusieurs années. Ma mère possède donc la moitié de la maison et l'autr...
Bonjour, Nous sommes une famille de 4 enfants et mon père est décédé il y a plusieurs années. Ma mère possède donc la moitié de la maison et l'autr...
Bonjour, je souhaiterais vendre mon appartement pour partager la maison de mes parents . Sachant que ma mère 84 ans est placée en maison de retraite ...
mon association loi 1901 peut-elle donner de l'argent (chèque) à une autre association loi 1901?
Bonsoir, Ma mère veuve est décédée en 2013, elle avait 7 comptes ouverts à la banque et maintenant le notaire mandaté en présente que 5 alors que ...
bonjour, je suis mariée,sans enfant et propriétaire d'une maison.Je sais que sans enfant les parents peuvent prétendre à quelque chose.Si un de nou...
bonjour ma grand mere vit en maison de retraite et ses finances font qu'elle ne pourra bientôt plus financer la maison de retraite. elle a 5 enf...
bonjour Mon père âgée de 92 ans et hospitalisé depuis 1 mois 1/2 (chute de son lit chez lui - séquelles déshydratation- confusions - autre : doigts...
Au mois de mai 2011, nous avons donné 30000.00 à un de nos enfants pour l'aider à faire l'acquisition de sa maison. Nous avons fait un courrier qui a ...
Bonjour, Qui peut me renseigner sur les taux d'imposition concernant les successions en France? 1° ET 2° rang. Merci
Bonjour, Je suis belge, âgé de 44 ans et habitant à Bruxelles Ma mère est décédée il y a deux mois et mon père m'a informé que le 18 août je devra...
Bonjour, Je suis veuve depuis plus d'un an... j'ai un emploi plein temps... j'ai 52 ans... ais-je droit à une pension de veuve ? Merci pour votre ré...
Bonjour, je suis en train de prévoir l'achat d'une maison, ma mère veut me faire une avance sur héritage pour me permettre d'acheter qq chose de plus...
Bonjour, est ce que les enfants d un enfant decede rentrent dans la succession lors d un partage en justice
Bonjour Mon père est décédé il a eu 3enfants d un premier mariage et un enfant d un deuxième a la vente de la maison la veuve a pris 50% en pleine p...
Bonjour, voilà ma grand mére voudrait me donner sa maison de son vivant en sachant qu'elle a un fils qui est mon pére et j'ai une soeur. En faites ma ...
Bonjour, En demandant les comptes de ma mère (veuve décédée en 2012) à la CNIL, Cette dernière m'informe que ma mère avait 7 comptes d'ouvert à ...
Bonjour, Ma mère est décédée il y a quelques mois. Nous sommes 2 héritières de son appartement que je voudrais vendre. Or, ma soeur ne veut pas le qui...
Bonjour Je suis avec ma soeur en indivision dans une affaire . J envisage de ceder , donation , ma quote part a mes enfants Dois je avoir l autoris...
Mon père et ma belle mère ont établie un contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens pure et simple le 25 Novembre 2006. Ils se sont m...
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la séparation de bien. J'ai fait en 2006 donation pour partie de la maison à mes enfants. A ce jour je sui...
Bonjour, Nous venons de vendre ma mère, ma soeur et moi-même, un bien immobilier dont nous sommes propriétaires chacun 1/3, et dont ma mère avait l...
Bonjour Mon beau père est décédé en 2005, mon mari en 2010 et ma belle mère en janvier de cette année. Mon mari avait 2 enfants d'un précédent maria...
suite au décès d'un père de famille les héritiers renoncent à la succession. Combien de temps dispose l'administration pour faire enlever les biens du...
Bonjour, je souhaite refuser la succession de mon père survenue en avril dernier. Que dois-je faire ?
Bonjour, Le 24 juillet 1970 ma soeur a fait un trentenaire sur un terrain puis le 29juillet 1970 une autre trentenaire sur la meme parcelle une a et...
Bonjour, Mon père est décédé fin juin 2014. Il avait hérité de son père une maison en 1969. Sur l'acte correspondant, la maison est partagée entre...
bonjour, voilà une reconnaissance de dette m'a été faite pour un prêt en espèces de 40 000,00 euros, pas de date, pas de mention en lettres de la s...
Comment s'y prendre étape par étape, pour que mon héritage, aille à mon frère, car c'est ce dernier qui a pris soin de notre mère. Merci à l'avanc...
Bonjour, mon père va recevoir une grosse somme d argent il veut la partager a ses 6 enfants mais cette argent vient a la suite de la destruction de la...
Bonsoir à tous, 58 ans en invalidité ; propriétaire d'un appart payé comptant, deux enfants, une fille 30 ans, vit sa vie de famille, un enfant de 6...
Bonjour, papa vient de décéder,maman occupe toujours leur maison ,j ai un frère ,nous héritons de 50% a deux , devrons nous payer sur la résidence p...
Bonjour, En 1980, ma mère et ses deux soeurs ont reçu une donation partage de leurs parents, l'acte rédigé par un notaire, les trois parts avaient la...
Bonjour, J'aurais besoin de l'aide de juristes (ou de connaisseurs). J'expose mon cas : Nous avons une maison qui appartient à Monsieur A et...
Bonjour, Mon mari a hérité de ses parents d'une villa dont nous habitons actuellement. Nous avons fait une donation entre époux. Mon mari a un enfa...
Bonjour J'ai 4 enfants; j'ai fait une donation partage portant sur un appartement estimé par le notaire à 160 000 €. J'ai "donné" cet appartement ...
Bonjour, Ma mère a l'usufruit d'un appartement acheté avec mon père décédé depuis. J'ai un frère également nous sommes les deux héritiers Est ce ...
Bonjour, Mon père est décédé il y a 3 mois. Il s'est marié 3 fois et je suis l'enfant de la 1ère union. J'ai un demi-frère issu de son 2ème mariag...
Bonjour, Suite au décès de la maman de mon ami, l'assurance vie lui demande pour pouvoir lui verser "son héritage", un certificat de l'administratio...
Une résidante a sa villa en usufruit et vient de rentrer dans un home. Sa famille veut mettre la villa en location et pour ce faire, il y a des tr...
Bonjour a tous Ce projet de donation partage d'un bien immobilier est il la meilleure solution pour avantager un enfant.(sur deux enfants en tout) ...
bonjour, Lors d'un partage judiciaire d'une indivision, qui paie les frais et honoraires d'avocats et d'expert judiciaire. Merci pour votre répo...
bonjour tout le monde. Je suis une maman qui se pose des questions, alors, je me lance. je vis en cohabitation légale depuis plus de 5 ans avec mon co...
Bonjour, Mon grand père décédé en 1982, à laissé comme héritiers sa fille toujours en vie, et 4 petits enfants en représentation de son fils déc...
UP - UP Bonjour, Je dois faire transférer prochainement en France, sur un compte français, un héritage venant de Suède, donc de l'Union Eu...
Bonjour, Mon...
Bonjour, Mon père a vendu sa maison il y a 1an et demi a peu près .nous sommes deux frère et soeur un demi frère et ma belle mère . Mon père a vend...
Bonjour, Petite question svp: Mon mari est décédé l'année derniere et dans le cadre du reglement de la succession (moi pour moitié et ses parents ...
Bonjour, Mon Mari est décédé depuis 2 ans. Il n'y avait pas eu de "don" au dernier conjoint survivant. Aujourd'hui le règlement de la succe...
Bonjour, Ma mère est décédée et nous sommes 4 frères et soeurs. Au décés, nous avons laissé l'usufruit de la maison à mon père (résidence secondaire)...
Bonjour Je viens de perdre mon père qui avait fait il y 20 ans donation partage de ces biens à ces 3 enfants . Ma mère restée seule ne peut gérer le...
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