Les discussions
Récupérer un compte bancaire
Bjr à tous, j'explique ma situation il y a quelques années de cela mon père à fait ouverture d'un compte bancaireà mon nom quand j'étais petit. Je sou...
Succession d'un majeur sous tutelle
RésoluBonjour, Notre soeur 75 ans est sous tutelle en EHPAD, elle n'a pas eu d'enfant, plus de mari ni ascendant, reste mon frère et moi qui sommes hé...
Donation
Bonjour, Je vous serai reconnaissante de me répondre avant ce vendredi 21 mars. Cela concerne un problème de donation de terrain. Nous sommes 8 enf...
Moitié indivise dépendant de la succession
Bonjour, Pourriez vous m'expliquer ces termes: Mes 2 parents sont DCD, ma mère dernièrement en novembre 2013 et nous sommes 3 enfants héritiers...
Demande de renseignements
bonjour, il y a quelques années mon mari et moi avons fait un testament (nous avons eu 3 enfants) dont une fille décédée notre fils ne nous parlant pa...
Partage/portugal
Bonjour, Pour faire simple, ma belle-mère veut faire les partages suite au décès de mon beau-père. Il y a 3 personnes concernées par ce partage nous ...
Donation
Bonjour, Mon mari et moi nous sommes agés de 80 et 75 ans nous voulons régler notre succession une maison de 350000euros, nous avons 3 enfants et ...
Suite a un deces
Bonjour, Suite au deces d ma belle mere il y a 2an et demi maintenant nous n arrivons pas a faire avance la succession ! Ma belle mere ete sous curat...
Rachat de part maison
Bonjour, alors j'ai plusieurs questions a vous posez, je vais d'abord expliquez. Mon père est décédé en juillet 2010, il avait acheté une maison avec...
Oubli dans une succession
Bonjour. J'ai un problème épineux suite à un décès. Je vais tenter d'être clair. Suite à la mort de notre père, le notaire a réalisé la succes...
Calcul du montant des droits de succession
Au décès de ma mère en 2001 mon père alors âgé de 79 ans m'a fait la donation de leur appartement et en a gardé l'usufruit .Il vient de décéder à l'âg...
Qui doit hériter ?
Bonjour, le 10 aout 2012 ma tante est décédée et elle était veuve et sans enfants, elle avait cinq frères et soeur dont mon père qui devait hériter...
Qui payent les dettes?
Bonjour, Ma mère est contrainte de vendre sa maison suite aux dettes contractés avant le décès de son mari, dettes contractés avec son homme. No...
Risque de batir sur un terrain en indivision
Bonjour, moi et mon ami souhaiterions batir avec l'accord de sa mere sur un terrain appartenant a ma belle mere et a mon ami en indivision (son per...
Veuve et 6 enfants
RésoluBonjour, la succession de mon père décédé a été faite avec donation au dernier vivant. Ma mére a l'ussurfruit et souhaite avantager un de ses enfant...
Monnayer une nue-propriété
Bonjour, Mes parents étaient mariés avec un régime de communauté de biens et avaient souscrit une donation au dernier vivant. L'héritage était con...
Succession
nous mettons appartement en vente en nu-propriétés , mére vivante en maison de retraite ayant l'usufruit mais sous tutelle. Comment se répartie l...
Heritage
bonjour mon papa est decede il y a un mois nous ne savons pas sil a fait usurfruit pour ma maman si ce nest pas le cas qui va heriter de la maison nou...
Succession et droit de jouissance
Bonjour, Lors du projet de partage des biens immobiliers de ma mère il a été convenu qu'un des appartements était attribué à un de mes frères. Nous a...
Facture après le décès
Bonjour, Je vais essayer d'être concise. Mon père (vivait seul) est décédé en juillet dernier. Les prélèvements de son abonnement internet ont été r...
Montant succession vente avant décès avance d'hoirie
Mon frère a eu un terrain en donation en 1970. Il a construit une maison et vendu en 1982 (650000 F). Il a racheté un autre bien (720000 F). Ce bie...
Donation + rachat part
RésoluBonjour, Mon père propriétaire d'une maison, me donnerai la moitié (je suis seule héritière). Et je voudrais lui racheter sa part restante. Je vou...
Contrat de généalogique
RésoluJe viens d'être contactée par un généalogique me proposant un contrat moyennant 40 % du montant de ma succession. Il a fait la même chose avec mes 4 s...
Les droits de sussession et dette
RésoluBonjour, Lorsque la dette est réglée par une assurance cela veut dire qu'elle n'est plus a déduire du patrimoine . Merci encore pour votre répon...
Recours sur une succession
RésoluBonjour, lorsque qu'une succession est signée par toutes les parties chez le notaire, peut-elle être remise en cause, attaquée, par l'une de ses pa...
Heritage
Bonjour Je souhaite savoir récupérer le bien de mes parents. Situation: Ma mère avait 2 biens (terrains & terrain+maison) acquis avant son mari...
Succession
bonjour, mon père étant décédé, ma mère et mes frère et soeurs sont d'accord pour me donner une grange que mes parents ont achete ensemble ma mère hér...
Compte bancaire
coucou ! est ce que les comptes bancaires d'une veuve reste dans la sucession ? peux t elle disposer de ces fonds comme elle le désire ? doit elle ...
Vente maison avec indivision / personne bloque vente / usurfruit
Bonjour, Bonjour, j ai besoin d aide voilà mon père a un maison qu il souhaite vendre a un de ses enfants . Nous sommes 8 enfants et un de mes frère...
Frais d'obsèques
Bonjour, J'espère trouver une réponse auprès de vous afin de défendre mes droits et ceux de mon frère. Notre père est décédé, la succession n'est pas...
Occupation illégale d'un bien légué & delivrance de leg
Bonjour, Je reviens enfin vers le forum pour demander quelles seront les pénalités encourus par cette femme qui jouis illégalement de cet appart...
Achat d un appartement
Ma femme habite en france depuis 6ans elle est résidente.Son papa qui habite le Liban voudrait lui faire une donation de son vivant de 150000 euros po...
Nu propriete peut elle etre saisie
Voilà. suite a des difficultés financière.j'ai eu des impayés de loyer et l'aide au logement supprimée. ce qui a augmente ma dette.famille monoparenta...
Donation biens immo à mon fils
bonjour ma situation personnelle/professionnelle a beaucoup changé et sur le déclin je suis seule avec mon fils âgé de 3 ans et envisage de céder ...
Comment faire bouger un notaire
Bonjour, Le notaire en charge de la succession de ma mère détient sur le compte de la succession de l'argent de ses comptes (80 000 euros), je s...
Succession
RésoluBonjour, Mon père vient de décédés. Héritière avec mon frère, le notaire me demande de me déplacer pour inventaire des meubles. Ne pouvant me déplace...
Usufruit
mon oncle qui était usufrutier dans la maison de ma tante est décédé Il avait 2 enfants d'un premier mariage qui occupe la maison en attendant la suc...
Placement retraite et succession
Bonjour, Afin d'améliorer ma retraite qui ne sera pas importante, je voudrais me constituer un placement epargne retraite ma question: ce placemen...
Doit-on payer la commande d'un défunt?
Bonjour, avec mon amie nous achetons une maison dont le propriétaire est décédé. Mais trois mois avant son décès, celui-ci avait signé un bon de co...
Rapport d'une donation et clause de rapport forfaitaire ?
Bonjour, Ma grand-mère a consenti une donation en avance sur part successorale à l'un de ses enfants, donation portant sur une parcelle de terrain...
Droit sur l'appartement
ma mere s'est remariee avec un homme veuf qui a une fille de 45 ans .Moi , 45 ans également et fille unique de ma mere .ils ont acheté un appartement ...
Procuration
RésoluBonjour, ma mere herite de son frere un bien (bati plus parcelles). Il lui faut pour cela aller chez le notaire avec ses freres et soeurs pour signer...
Beau-père dépensier, femme et beau-fils dans le besoin
Bonjour, N'y comprenant que peu de choses dans le domaine du droit, je vous présente mon cas, en espérant obtenir des réponses ou au moins des con...
Partage du bien immobilier après divorce
Bonjour, Je suis divorcé depuis novembre 2012 et j'étais marié sous le régime de la séparation des biens. Nous vivions dans une villa avec un crédit ...
Frais de notaire et nombre d'actes dans une succession ??
Bonjour, Sachant qu'un actif successoral brut = 460.000 euros à combien vont s'élever les frais de notaire svp ? Acte de notoriété ?? Déclarat...
Conséquences droits succession non réglés
bonjour, il y a 26 ans mon mari decedais suite accident de la route. cela faisait 4 ans que ns avions acheté une maison dont le pret principal et...
Héritage d un oncle
L oncle veuf direct de mon père à fait un testament à 50% égal en faveur de la nièce de sa femme et de mon père mais celui ci est décédé qui va héri...
Chèque et décès
Ma mère est décédée un 16 . Un chèque a été déposé en banque le 14 ( un vendredi ) mais encaisse seulement le 17 ( date de valeur ) ce chèque doit il ...
Comment faire pour leur retirer l'héritage ?
RésoluBonjour, J'ai 2 neveux (enfants de ma soeur décédée) qui, -n'ayant pas de conjoint ni enfant moi-même-, hériteront après mon décès. Je voudrais savo...
Accepter ou pas ???
bonjour , voila mon problème, je viens de recevoir un document pour la succession du grand pere de mon fils il a 8 ans ( son pere nous a laissé a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...