Les discussions
Sortir d'une indivision de nue propriété
Bonjour, Ma mère a acheté un appartement de 40m2 sur Paris, et a donné à ses enfants la nue propriété indivise. Je souhaite en sortir à titre gratuit...
Acte de licitation
Bonjour, en 2007 ma mère a donné à mon frère alors marié un terrain pour construire sa maison. Ma mère est veuve et était mariée sous le régime de...
Usufruitier
B'jour, Je suis usufruitier d'un appartement acheté par mon fils lorsqu'il était mineur. Lors de mon décès que seront les taxes et les droits de m...
Succession
Bonjour, etant en indivision avec mes parents, sur notre résidence principale ainsi que la leur, comment se passe la plus value lors de la succession...
Donation temporaire d'usufruit
Cette donation étant faite pour une durée déterminée si le donateur décède avant la fin de la donation temporaire quelle valeur du bien faisant l'obje...
Sucession de mon frère
Bonjour, mon frère sans enfant est décédé et on a juste su qu'il avait laissé dans sa maison un testament écrit sur simple papier au profit de sa fe...
Comment trouver un adulte adoptable ?
Bonjour, Couple de 60 ans, sans enfant, nous souhaitons adopter un adulte. Dans notre entourage amical, aucun adulte adoptable. Ma question : com...
Heritages
bonjour ma mere et decedes en 2008 et mon père en 2014 comment ca ce passe pour l'héritages y a t'il des droit de succession a payer et dans ordres en...
Aide financiere pour remboursement frais d'obseques
Bonjour à toutes et tous, Mon ex-mari est décédés le 16 MAI 2014 des suites d'un cancer et vivait seul sans personnes à charges. Nous avons deux...
A quoi sert un contrat de mariage ?
Comment est il possible qu'un mari hérite d'une part d'un bien personnel de sa femme,alors qu'ils étaient mariés sous le régime de séparation de biens...
Succession sans testament
Bonsoir, Troisième d'une fratrie de 4 enfants, j'ai eu le malheur de perdre mes parents et 2 soeurs ces dernières années.Mes deux soeurs décédées la...
Comment rediger son testament en union libre et avec des enfants
RésoluBonjour, ma situation est la suivante, je suis en union libre avec ma compagne depuis plus de vingt ans, nous avons eu ensemble deux enfants, nous a...
Droits de succession
Bonjour, Nous sommes trois enfants. Notre papa est décédé d'une maladie professionnelle en 1990 et nous étions héritiers ainsi que notre mère d'un c...
Calcul des honoraires de résultat
Dans le cadre d'un litige sur un testament authentique, je suis actuellement en cassation. Avant d'aller en Cour d'appel j'ai signé une convention d'h...
Reprise activité après maladie
ma mére avait une sarl, elle décéde j'ai des parts de la sarl et fils unique ,et je suis atteint d'un cancer m'obligeant à plus d'un an d'inactivité....
Donatation gratuite d'une pme à un tiers
Bonjour Mon pere adoptif au sens affectif n'ayant aucun lien de parenté avec moi même agé de + 80 ans souhaite me ceder gratuiitement sa PME - A...
Assurance vie
Bonjour, mon oncle est decede en laissant une assurance vie a ma tante . ma tante est decede sans avoir eu le temps de toucher l'assurance vie de son ...
Testament,dévolution,succession
Bonjour, nous étions PACSES depuis 10 ans. Ma conjointe est décédée, un testament est chez le notaire plus le certificat de décès. J'ai une photocopie...
Décès de ma grand-mère.
Bonjour, Ma grand-mère est décédée à un âge honorable de 97 ans. Elle a eu 7 enfants, je suis issue de l'un d'eux. Ma mère est décédée il y a 13 ans....
Successions
Mon père nous a fait don à ma soeur et à moi d'un terrain identique, il y a 24 ans. Nous avons échangé ces terrains avec un promoteur, ma soeur a reçu...
Vivre dans la maison de mon mari décédé
Bonjour, Mon mari est décédé. Nous étions mariés sous le regime de la communauté. J'ai suite a son décès vécu 18 mois dans notre maison. Auj...
Assiette droits de succession- contrats de capitalisation
Dans son BOFIP du 5 août 2013, l'administration fiscale harmonise la valeur à déclarer pour les contrats de capitalisation. Comme pour l'ISF, la valeu...
Dettes souscrites par un époux défunt
bonjour mon mari est décédés et je vais de surprises en surprises je voudrais savoir si je dois payer les dettes qu'il a accumulées tant qu'il avait s...
Droit a l'heritage
Bonjour la famille de mon mari possede 2 proprietes la propiete 1 appartene au grand pere maternel la propriete 2 appartene a la grand mere et au...
Problème de famille
Bonjour, Comme dans beaucoup de famille, lorsqu'une personne est prête à nous quitter et qu'il y a un peu d'argent cela se passe mal. Mon oncle ...
Délai pour rendre appartement
Bonjour, suite au décès de mon grand-père nous devons rendre son appartement au propriétaire. Or nous habitons très loin et souhaitons un décalage d...
Vente sur usufruit
Je suis propriétaire d'une maison ,ma grand mère en a la jouissance comme usufruitière ,son fils voudrait m'acheter la maison . La grad mère est d'acc...
Lègue l héritage de mes parents à mon fils
Bonjour J ai fait une renonciation d héritage de mes parents et je voudrais tout léguer à mon fils âges de 24 ans Que dois je faire ? La renoncia...
Démarche pour vente d'un bien avec usufruit
Bonjour, Je suis nue propriétaire d'une maison. Mon beau père en est usufruitier. Maintenant il est en maison de retraite et la maison est inhabité...
Frais de succession
Bonjour, Je viens de m'inscrire sur le forum et pose ma toute première question : Mon père vient malheureusement de décéder à l'âge de 64 ans. Le ...
Frais pour une succession de 200 000€
Bonjour, Suite au décès de notre père, nous sommes 6 enfants plus notre mère qui était pasces avec notre père avec un testament Olographe (c est nos ...
Achat directement au nom d'un enfant mineur
Résoluquels sont les besoins de documents administratifs pour mettre un achat immobilier directement au nom d'un enfant mineur
Occupation illégale bien légué
FerméBonjour, Pour en revenir à l'occupation illégale du bien légué avant délivrance de leg , et, ceci n'était pas la résidence principale de mon pèr...
Vente d'une maison avec usufruitiere et 6 enfants
Bonjour, j'avais deja demander des renseignements ,mais comme je n'etais pas au courant de tous !je ne pouvais aller plus loin .Voila mon pere decede ...
Testament olographe
Comment rédiger un testament olographe
Succession de son vivant
Bonjour, Mon mari et moi avons un enfant ensemble et lui, deux d'un premier mariage. Nous possédons un bien immobilier, notre résidence principal...
Aide juridictionnelle
RésoluBonjour, Pour bénéficier de cette aide si les ressources sont dans le barème pas de problème pour y avoir droit. Mais si le bénéficiaire a 3 voiture...
Droits notarié donation
Résoluj'ai prêté une somme de 90.000 euro à mon fils et son épouse pour l'achat de leur villa, celui ci a découpé une parcelle sur son terrain et veut me re...
Estimation bien
bonjours suite a...
Récupérer la quote part d'une assurance vie non dénouée du
Bonjour , Suite au décès de mon père en 2013 et conformément à la réponse Baquet désormais intégrée depuis 2012 au BOFIP , l'assurance vie non déno...
Remariage de mon pére
Bonjour, Mon père se marie est ce que les biens qu'il possèdent avant le mariage appartiendront a ma belle mère suite a ce mariage ?? Merci
Encaissement chèque le jour du décés?
FerméBonjour, J'ai déposé un chèque dans la boîte aux lettres de ma banque le jour du décès de mon grand père ( j'ai appris la nouvelle quelques heures...
Renonciation par anticipation
Bonjour à tous, Ayant mon propre patrimoine, je souhaite renoncer par anticipation à l'héritage futur de mes parents au profit de mon frère. Et je...
Vente par le conjoint survivant d'un appartt donné aux enfants
RésoluPar donation partage avec réserve d'usufruit, notre appartement a été donné à nos deux enfants. En cas de décès de l'un des conjoints, le conjoint su...
Peut on modifier un acte notarier sur un titre de propriété
Bonjour, Je souhaiterais savoir si on peut modifier un acte notarié sur un titre de propriété ? De quel manière? Merci de votre réponse Cordialeme...
Coffre-fort vidé ...
FerméBonjour, Nous (les enfants) venons de nous rendre compte que deux jours après les funérailles de mon père, ma mère "est allée" au coffre-fort de l...
Mon oncle géré par l'udaf
FerméBonjour, Voilà je vous explique en quelques mots. Mon oncle âgé de 79 ans a été placé en maison de retraite apparemment c'est L'udaf qui a été chois...
Succession de notre maman
depuis le mois de mars que nous avons demandé la succession de ma maman décédée le 24 janvier 2014.à ce jour nous n'avons aucun retour à nos questions...
Sci familiale à associé unique
Bonjour, je suis actionnaire nue propriétaire d'une sci dont le seul bien est ma résidence principale, mon mari est usufruitier. Notre contrat de mari...
Usufruit en numeraire
Mes parents étaient divorcés. Mon père s'est remarié et n'a pas eu d'autre enfants, il vient de décéder. Il a fait donation entre époux à sa 2eme é...
La législation juridique et financière évolue en permanence...