Vente de maison
linda1965
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linda1965 Messages postés 10 Statut Membre -
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bonjour,
Ma mère et moi même avons mis en vente la maison ou elle habite,
ma mère est veuve et elle a l'usufruit avec elle nous sommes 2 héritiers le fils de mon frère (mon frère étant décédé) et moi même. Le notaire nous a dit qu'entre ma mère et moi nous avons 2/3 de part et que mon neveu est un héritier indirect.
Mon problème est le suivant:
Mon neveu ne veut pas signer l'accord de vente et nous allons perdre la vente, ma mère ne peut pas faire face au frais de la maison, comment faire pour qu'il signe, pouvez vous me conseiller ou me donner une solution.
Merci
Ma mère et moi même avons mis en vente la maison ou elle habite,
ma mère est veuve et elle a l'usufruit avec elle nous sommes 2 héritiers le fils de mon frère (mon frère étant décédé) et moi même. Le notaire nous a dit qu'entre ma mère et moi nous avons 2/3 de part et que mon neveu est un héritier indirect.
Mon problème est le suivant:
Mon neveu ne veut pas signer l'accord de vente et nous allons perdre la vente, ma mère ne peut pas faire face au frais de la maison, comment faire pour qu'il signe, pouvez vous me conseiller ou me donner une solution.
Merci
14 réponses
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Bonjour." Le notaire nous a dit qu'entre ma mère et moi nous avions 2/3 de parts..........". Oui, et alors?
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Bonjour je veux dire que entre ma mère et moi nous sommes majoritaire mais cela ne sert a rien puisque mon neveu qui est le 3 héritier ne veut pas signer la vente.
Un avocat nous a dit que le notaire devait faire un procès verbal a mon neveu car ça fait 3 mois qu'il a reçu la signification.
J'aurais voulu savoir comment fonctionne le procès verbal.
Merci -
Bonjour
Fallait l'accord du neveu AVANT de mettre la maison en vente.
++
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Il nous a donner l'accord au moment de la mettre en vente mais maintenant, il ne veut plus signer pouvez vous m'explique comment fonctionne le procès verbal
merci -
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bonjour,
non il m'a donner son accord oralement, mais depuis le mois de Mai le notaire lui a envoyer plusieurs email en lui informant de la situation (le notaire a du le faire par email car il refuse de donner son adresse). et au jour d'aujourd'hui toujours pas de réponse-
Je voudrais savoir si je peux demander au notaire qu'il lui fasse un procès verbal.
Merci -
Et vous ? Vous n'avez pas son adresse ?
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Bonjour. Que voulez-vous que fasse le notaire? Votre neveu avait-il signé un compromis? Dans la négative, le notaire ne peut rien faire, ce n'est pas un juge.Dans l'affirmative , il peut intimer l'ordre à votre neveu de venir signer l'acte et s'il ne vient pas établir un procès-verbal de carence permettant d'ouvrir une action judiciaire en exécution de la vente.
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merci de votre réponse. Pourriez vous m'informer de cette procédure, comment fonctionne t-elle et est-elle longue.
merci -
çà fait 28 ans que mon frère est décédé et mon père 26 ans,
no il n'a pas signé de compromis puisque mon père était encore vivant quand mon frère est décédé. -
je crois que Gasc a fait un lapsus.
Votre neveu a-t-il signé un compromis de vente?
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il ne veut pas signer le compromis de vente. il veut attendre
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rebonjour
je viens de lire le testament de mon père et laisse la totalité en pleine propriété a ma mère
Je voudrais savoir si cela signifie qu'elle peut vendre sans nous demandez notre accord
Merci-
Je voudrais savoir si cela signifie qu'elle peut vendre sans nous demandez notre accord
Non elle ne peut pas vendre sans votre accord.
Votre mère ne peut recueillir la totalité de la succession en pleine propriété, car vous êtes héritiers réservataire et avez reçu (avec votre neveu) la réserve héréditaire. soit 2/3 de la succession de votre père.
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la seul solution est de passe devant la justice
Merci beaucoup de vos conseilles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...