Puis-je renoncer à recevoir des terrains en friche, sans valeur?
chabert3834
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Est-il possible de refuser des terrains morcelés, en pente et en friches, ou de les donner à un autre héritier ?
Qui paye alors les droits ?
Le notaire nous affirme qu'il faut déclarer 0.30 euros/m2 ? Est-ce vrai?.
Cordialement
Est-il possible de refuser des terrains morcelés, en pente et en friches, ou de les donner à un autre héritier ?
Qui paye alors les droits ?
Le notaire nous affirme qu'il faut déclarer 0.30 euros/m2 ? Est-ce vrai?.
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Un héritage, ça s'accepte pu ça se refuse mais on choisit pas, c'est oui ou c'est non. Si par contre, suite à une indivision, vos procedez a un partage, il peut en être autrement.
Pour ce qui est de l'evaluation, un prix meme minime doit etre mentionne
Un terrain ne vaut jamais "rien".
Cdt.
Un héritage, ça s'accepte pu ça se refuse mais on choisit pas, c'est oui ou c'est non. Si par contre, suite à une indivision, vos procedez a un partage, il peut en être autrement.
Pour ce qui est de l'evaluation, un prix meme minime doit etre mentionne
Un terrain ne vaut jamais "rien".
Cdt.
En fait il s'agit d'une indivision. Nous avons fait autant de lots qu' il y a d' "héritiers".
L'un d'entre eux me dit "je te donne mon lot".
Je suis peu intéressé et je crains que les droits notariés soient dissuasifs, cela porte sur 5000 m2 à 0.30 euros/m2.
Celui qui renonce ne va pas en plus payer les droits ?
Donc, si j'accepte ce "don", je paie les droits ?
Merci de votre aide !
L'un d'entre eux me dit "je te donne mon lot".
Je suis peu intéressé et je crains que les droits notariés soient dissuasifs, cela porte sur 5000 m2 à 0.30 euros/m2.
Celui qui renonce ne va pas en plus payer les droits ?
Donc, si j'accepte ce "don", je paie les droits ?
Merci de votre aide !
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