Puis-je renoncer à recevoir des terrains en friche, sans valeur?
chabert3834
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Est-il possible de refuser des terrains morcelés, en pente et en friches, ou de les donner à un autre héritier ?
Qui paye alors les droits ?
Le notaire nous affirme qu'il faut déclarer 0.30 euros/m2 ? Est-ce vrai?.
Cordialement
Est-il possible de refuser des terrains morcelés, en pente et en friches, ou de les donner à un autre héritier ?
Qui paye alors les droits ?
Le notaire nous affirme qu'il faut déclarer 0.30 euros/m2 ? Est-ce vrai?.
Cordialement
3 réponses
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Bonjour,
Un héritage, ça s'accepte pu ça se refuse mais on choisit pas, c'est oui ou c'est non. Si par contre, suite à une indivision, vos procedez a un partage, il peut en être autrement.
Pour ce qui est de l'evaluation, un prix meme minime doit etre mentionne
Un terrain ne vaut jamais "rien".
Cdt. -
En fait il s'agit d'une indivision. Nous avons fait autant de lots qu' il y a d' "héritiers".
L'un d'entre eux me dit "je te donne mon lot".
Je suis peu intéressé et je crains que les droits notariés soient dissuasifs, cela porte sur 5000 m2 à 0.30 euros/m2.
Celui qui renonce ne va pas en plus payer les droits ?
Donc, si j'accepte ce "don", je paie les droits ?
Merci de votre aide ! -
Bonjour,
Vous êtes sympa vous ! ... Vous voudriez filer le vilain bébé à un autre héritier !
Vous pouvez aussi renoncer à hériter...
La législation juridique et financière évolue en permanence...