Puis-je renoncer à recevoir des terrains en friche, sans valeur?
chabert3834
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 12 juil. 2014 à 13:12
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 12 juil. 2014 à 13:12
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Gayomi
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Modifié par Gayomi le 11/07/2014 à 11:43
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Bonjour,
Un héritage, ça s'accepte pu ça se refuse mais on choisit pas, c'est oui ou c'est non. Si par contre, suite à une indivision, vos procedez a un partage, il peut en être autrement.
Pour ce qui est de l'evaluation, un prix meme minime doit etre mentionne
Un terrain ne vaut jamais "rien".
Cdt.
Un héritage, ça s'accepte pu ça se refuse mais on choisit pas, c'est oui ou c'est non. Si par contre, suite à une indivision, vos procedez a un partage, il peut en être autrement.
Pour ce qui est de l'evaluation, un prix meme minime doit etre mentionne
Un terrain ne vaut jamais "rien".
Cdt.
chabert3834
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11 juil. 2014 à 15:40
11 juil. 2014 à 15:40
En fait il s'agit d'une indivision. Nous avons fait autant de lots qu' il y a d' "héritiers".
L'un d'entre eux me dit "je te donne mon lot".
Je suis peu intéressé et je crains que les droits notariés soient dissuasifs, cela porte sur 5000 m2 à 0.30 euros/m2.
Celui qui renonce ne va pas en plus payer les droits ?
Donc, si j'accepte ce "don", je paie les droits ?
Merci de votre aide !
L'un d'entre eux me dit "je te donne mon lot".
Je suis peu intéressé et je crains que les droits notariés soient dissuasifs, cela porte sur 5000 m2 à 0.30 euros/m2.
Celui qui renonce ne va pas en plus payer les droits ?
Donc, si j'accepte ce "don", je paie les droits ?
Merci de votre aide !
Gayomi
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11 juil. 2014 à 23:47
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Nul n'est obligé d'accepter une donation. Si vous ne voulez pas du don qui vous est proposé, vous refusez et c'est tout. Si vous acceptez vous aurez les frais à payer, sauf si le donateur veut bien les prendre à sa charge.
Enka1
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11 juil. 2014 à 11:12
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Bonjour,
Vous êtes sympa vous ! ... Vous voudriez filer le vilain bébé à un autre héritier !
Vous pouvez aussi renoncer à hériter...
Vous êtes sympa vous ! ... Vous voudriez filer le vilain bébé à un autre héritier !
Vous pouvez aussi renoncer à hériter...
Enka1
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12 juil. 2014 à 10:35
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Je vois que le vérité ne plait pas ! ...
kasom
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12 juil. 2014 à 13:12
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Je vois que le vérité ne plait pas ! ...
quelle vérité ?
plutôt une remarque sans intérêt ( pour rester poli ) au mieux
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La législation juridique et financière évolue en permanence...