Puis-je renoncer à recevoir des terrains en friche, sans valeur?
chabert3834
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 11 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2014
-
11 juil. 2014 à 11:07
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 12 juil. 2014 à 13:12
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 12 juil. 2014 à 13:12
A voir également:
- Peut on laisser un terrain agricole en friche
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Peut on laisser un terrain en friche - Guide
- Donation terrain agricole - Guide
- Astuce pour acheter un terrain agricole - Forum Immobilier
- Virement ag crédit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
3 réponses
Gayomi
Messages postés
17341
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2024
9 449
Modifié par Gayomi le 11/07/2014 à 11:43
Modifié par Gayomi le 11/07/2014 à 11:43
Bonjour,
Un héritage, ça s'accepte pu ça se refuse mais on choisit pas, c'est oui ou c'est non. Si par contre, suite à une indivision, vos procedez a un partage, il peut en être autrement.
Pour ce qui est de l'evaluation, un prix meme minime doit etre mentionne
Un terrain ne vaut jamais "rien".
Cdt.
Un héritage, ça s'accepte pu ça se refuse mais on choisit pas, c'est oui ou c'est non. Si par contre, suite à une indivision, vos procedez a un partage, il peut en être autrement.
Pour ce qui est de l'evaluation, un prix meme minime doit etre mentionne
Un terrain ne vaut jamais "rien".
Cdt.
chabert3834
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 11 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2014
11 juil. 2014 à 15:40
11 juil. 2014 à 15:40
En fait il s'agit d'une indivision. Nous avons fait autant de lots qu' il y a d' "héritiers".
L'un d'entre eux me dit "je te donne mon lot".
Je suis peu intéressé et je crains que les droits notariés soient dissuasifs, cela porte sur 5000 m2 à 0.30 euros/m2.
Celui qui renonce ne va pas en plus payer les droits ?
Donc, si j'accepte ce "don", je paie les droits ?
Merci de votre aide !
L'un d'entre eux me dit "je te donne mon lot".
Je suis peu intéressé et je crains que les droits notariés soient dissuasifs, cela porte sur 5000 m2 à 0.30 euros/m2.
Celui qui renonce ne va pas en plus payer les droits ?
Donc, si j'accepte ce "don", je paie les droits ?
Merci de votre aide !
Gayomi
Messages postés
17341
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2024
9 449
11 juil. 2014 à 23:47
11 juil. 2014 à 23:47
Nul n'est obligé d'accepter une donation. Si vous ne voulez pas du don qui vous est proposé, vous refusez et c'est tout. Si vous acceptez vous aurez les frais à payer, sauf si le donateur veut bien les prendre à sa charge.
Enka1
Messages postés
16105
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 609
11 juil. 2014 à 11:12
11 juil. 2014 à 11:12
Bonjour,
Vous êtes sympa vous ! ... Vous voudriez filer le vilain bébé à un autre héritier !
Vous pouvez aussi renoncer à hériter...
Vous êtes sympa vous ! ... Vous voudriez filer le vilain bébé à un autre héritier !
Vous pouvez aussi renoncer à hériter...
Enka1
Messages postés
16105
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 609
12 juil. 2014 à 10:35
12 juil. 2014 à 10:35
Je vois que le vérité ne plait pas ! ...
kasom
Messages postés
32164
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 mai 2024
8 793
12 juil. 2014 à 13:12
12 juil. 2014 à 13:12
Je vois que le vérité ne plait pas ! ...
quelle vérité ?
plutôt une remarque sans intérêt ( pour rester poli ) au mieux
quelle vérité ?
plutôt une remarque sans intérêt ( pour rester poli ) au mieux