Enfant du premier lit

cmj66 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2014 - 16 juil. 2014 à 16:27
cmj66 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2014 - 17 juil. 2014 à 09:13
Bonjour, pourriez vous m'aider pour ce probleme mon avocat et mon notaire n'ayant pas tout a fait la meme interprétation, Voici les faits : Je suis l'aîné d'une famille de 3 enfants et issu d'un premier mariage, mon demi-frère et ma demi-soeur étant issus d'un second mariage.

- 1941 : mariage de mes parents
- 1945 : année de ma naissance
- 1946 : divorce de mes parents
- 1947 : remariage de ma mère avec son second époux
- 1947 : naissance de mon demi-frère
- 1955 : naissance de ma demi-soeur
- 1958 : acquisition en communauté d'une maison par ma mère et son second mari
- 1970 : décès de mon beau-père
- 1976 : le 1er mars : transmission des biens : la titulaire commune pour la maison : usufruitière du quart ma mère et héritiers ses 2 enfants du second mariage

- 1976 : le 29 mars : prêt de ma mère de 40 000 Francs avec hypothèque conventionnelle
- 1978 : le 6 octobre : prêt de ma mère de 34 000 Francs avec hypothèque conventionnelle ?
- 1994 : le 12 août : prêt de ma mère de 108 000 Francs avec cautionnement hypothécaire de l'ensemble de la maison : ma mère 4/8 en pleine propriété et 1/8 en usufruit ; mon demi-frère et ma demi-soeur : 3/8 en pleine propriété et 1/8 en nue propriété. (Ma mère a toujours travaillé et terminé sa carrière comme concierge logée dans un lycée.)
Ces prêts - je suppose - ont été au bénéfice de mon demi-frère et ma demi-soeur.

- 1995 : le 11 juillet licitation-vente de la maison au prix de 267 473 Francs, au profit de mon demi-frère et de ma demi-soeur (au nom d'une SCI créée pour cette acquisition ; les cogérants étant mon demi-frère et ma demi-soeur) ; cette somme vient d'un prêt fait par les acquéreurs déclarant avoir versé cette somme à ma mère ?
- 2012 : le 5 octobre décès de ma mère : je ne l'apprends que par acte d'huissier le 13 novembre ; elle a vécu seule dans cette maison jusqu'à sa mort.


A ce jour, la maison est inoccupée, et laissée à l'abandon. Le compte bancaire de ma mère a été vidé. Exemple : un chèque de 16 700 € a été établi à l'ordre de ma demi-soeur, et déposé en banque le 2 octobre 2012, (3 jours avant le décès de ma mère), et encaissé le 5 octobre 2012, jour du décès. La signature paraissant douteuse....

Le compte de ma mère est soldé par virement de 973,73 € au nom de ma demi-soeur le 20 décembre 2012 ; bien après le décès de ma mère.

La banque a réglé certains frais comme la taxe foncière de la maison le 15 décembre 2012, d'un montant de 483 € alors que ma mère n'était plus propriétaire depuis 1995 ??

La liste des anomalies continue.............

Je pense qu'au début, ma mère n'a toujours présenté que le second livret de famille au notaire, où je ne suis pas mentionné. J'ai la preuve que cela s'est déjà produit pour une autre petite succession dans laquelle j'ai été évincé.

Je vous remercie de me donner vos conseils, Amicalement,

2 réponses

Utilisateur anonyme
16 juil. 2014 à 16:33
Bonjour

Ceci fait manifestement suite au premier post, sur lequel vous devez rester afin d'éviter aux intervenants d'avoir à tout relire ou manquer des réponses déjà effectuées. Merci d'y recopier vos nouvelles questions (d'ailleurs, où sont-elles?), et de synthétiser l'histoire.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6243442-probleme-succession

Cdlt
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cmj66 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2014
17 juil. 2014 à 09:13
Bonjour, je vous prie de m'excuser je pensais qu'apres un certain temps il fallait refaire un post.je vous remercie des conseils que vous nous prodiguez, je retourne vers le premier post.Amicalement
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