Protéger mon épouse
drachnalb
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Etant qque peu hermétique à la compréhension du droit matrimoniale, je cherche la meilleure solution pour prévoir ma succession, et j'ai bien du mal à comprendre tout ce que je lis et entends.
Ma situation : - remarié sous régime séparation de bien
- 2 enfants adultes issus de mon premier mariage
- mon épouse : 3 enfants adultes issus de son premier mariage
l'ensemble des biens (maison principale, biens immo divers) m'appartiennent, ainsi que biens mobiliers (contrats assurances vie, compte titres....) mon épouse n'ayant pratiquement aucun bien particulier.
Je souhaite la protéger en cas de décés, mais je ne souhaite pas que ses enfants soient concernés par quoique ce soit Les biens au final seraient destinés à mes enfants. Si qq'un , dans une situation identique, peut m'aguyer, ce sera avec plaisir. Cordialement
Ma situation : - remarié sous régime séparation de bien
- 2 enfants adultes issus de mon premier mariage
- mon épouse : 3 enfants adultes issus de son premier mariage
l'ensemble des biens (maison principale, biens immo divers) m'appartiennent, ainsi que biens mobiliers (contrats assurances vie, compte titres....) mon épouse n'ayant pratiquement aucun bien particulier.
Je souhaite la protéger en cas de décés, mais je ne souhaite pas que ses enfants soient concernés par quoique ce soit Les biens au final seraient destinés à mes enfants. Si qq'un , dans une situation identique, peut m'aguyer, ce sera avec plaisir. Cordialement
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5 réponses
Bonjour. Dans votre cas, il faut faire une donation au dernier vivant.Mais si vous voulez protéger votre épouse" à minima " de telle sorte que rien n'échoit à ses enfants, il faut limiter la donation au dernier vivant à l'usufruit.
drachnalb
J'ai oublié vous remercier pour votre réponse aussi rapide (2 juillet). Je me replonge ds ce dossier et je commence à comprendre les choses
Je souhaite la protéger en cas de décés, mais je ne souhaite pas que ses enfants soient concernés par quoique ce soit Les biens au final seraient destinés à mes enfants
Un testament en sa faveur ou une donation au dernier vivant dont les effets seraient limités à l'usufruit, vos enfants ne recueillant que la nue-propriété dans l'immédiat pour obtenir l'usufruit au décès de votre épouse, automatiquement, sans frais ni formalités.
En conclusion, vos enfants ne seront pas lèsés et la protection de votre conjoint sera assurée.
Un testament en sa faveur ou une donation au dernier vivant dont les effets seraient limités à l'usufruit, vos enfants ne recueillant que la nue-propriété dans l'immédiat pour obtenir l'usufruit au décès de votre épouse, automatiquement, sans frais ni formalités.
En conclusion, vos enfants ne seront pas lèsés et la protection de votre conjoint sera assurée.
Merci votre réponse.
Donc cela signifie que mon épouse peux rester dans la maison ( ou un autre bien immo selon le choix) sans soucis jusqu'à son décès et que par la suite, mes enfants récupèrent ce bien. Est ce bien cela ?
Et qu'en est il pour le reste (compte courant, cte titres etc....) ?
Donc cela signifie que mon épouse peux rester dans la maison ( ou un autre bien immo selon le choix) sans soucis jusqu'à son décès et que par la suite, mes enfants récupèrent ce bien. Est ce bien cela ?
Et qu'en est il pour le reste (compte courant, cte titres etc....) ?
Est ce bien cela ?
Très exactement
Les enfants recueilleront l'usufruit au décès de l'usufruitière.
En attendant ils seront "propriétaires" du bien mais, pour faire simple, n'en auront pas la "jouissance".
Et qu'en est il pour le reste (compte courant, cte titres etc....) ?
C'est à vous de décider.
Soit vous en léguez une partie en pleine propriété, soit vous lui accordé l'usufruit sur l'ensemble.
Rencontrez votre notaire.
Très exactement
Les enfants recueilleront l'usufruit au décès de l'usufruitière.
En attendant ils seront "propriétaires" du bien mais, pour faire simple, n'en auront pas la "jouissance".
Et qu'en est il pour le reste (compte courant, cte titres etc....) ?
C'est à vous de décider.
Soit vous en léguez une partie en pleine propriété, soit vous lui accordé l'usufruit sur l'ensemble.
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