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Comment se passe les donations simple

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Comment se passe les donations simples
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1404
Laconiquement vôtre.
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Gasc
 
Bonjour.
....................
Merci
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Réponse 3 / 3
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
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