Héritage d'une tante sans enfant.Résolu

Question

Bonjour, 
Mon oncle, fils de ma grand-mère maternelle, marié sous le régime de la communauté vient de décéder et il semblerait qu'il ait fait de son vivant donation de ses biens à son épouse. Il n'y a aucun enfant ni ascendant ou frères et soeurs en vie. Je suis le seul neveu du coté de mon oncle. Plusieurs neveux et nièces existent du coté de ma tante.
La succession porte essentiellement sur  une propriété composée d'une maison de campagne et d'un vaste terrain agricole  ayant appartenue à l'origine à mes grands-parents et arrières grands-parents maternels. 
Par la suite cette propriété a subi, avec l'argent de la communauté, des modifications et améliorations importantes.
Je souhaiterais savoir quels sont mes droits dans la situation actuelle. Sont-ils plus importants ou identiques que ceux des neveux et nièces de ma tante ?
 Ma tante peut-elle disposer à sa guise de ces biens et éventuellement me soustraire de la liste de ses héritiers ? 
Merci pour votre réponse.

condorcet · Accepted Answer

Ma tante peut-elle disposer à sa guise de ces biens et éventuellement me soustraire de la liste de ses héritiers ? 
Réponse affirmative.
Les collatéraux n'ayant pas la qualité d'héritiers "réservataires" peuvent être écartés de la succession par un testament léguant le patrimoine du testateur à un (ou plusieurs) personne de son choix.

condorcet · Answer

que signifie : héritiers "réservataires".
Ce sont ceux que la Loi protège d'une certaine façon en leur attribuant une fraction de la succession dénommée la "réserve" dont ils ne peuvent être privés. 
La différence se désigne sous le vocable de "quotité disponible", disponible par ce que d'autre(s) personne(s) que les réservataires peuvent être désignés par testament.
Au nombre des "réservataires" l'on compte la descendance à l'infini et, le conjoint dans certains cas.
En l'absence de "réservataires" tout étant disponible, le testateur à les coudées franches pour désigner n'importe quelle personne et écarter de sa succession ses héritiers légaux n'ayant pas  cette qualité de "réservataire".

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

La succession porte essentiellement sur une propriété composée d'une maison de campagne et d'un vaste terrain agricole ayant appartenue à l'origine à mes grands-parents et arrières grands-parents maternels. 
Est-ce que la succession de vos grands-parents a été liquidée en son temps, et votre mère a-t'elle bien hérité de ce qu'elle devait ? c'est peut-être là qu'il faut chercher si vous souhaitez contester cette "éviction" de la succession familiale. Mais c'est sans doute trop tard.

Cdlt

Gayomi · Answer

Bonjour,
Votre oncle et votre tante n'avaient pas d'enfant. Aussi, votre tante est seule et unique héritière de la totalité du patrimoine de votre oncle, sauf testament de votre oncle. Toutefois une partie des biens "de famille" peuvent vous revenir (droit de retour). Voyez un notaire pour le mettre en oeuvre.
Seuls les liens du sang sont pris en compte. De fait, vous ne ferez pas partie des héritiers de votre tante. Elle peut néanmoins faire un testament en votre faveur.
Cdt.

Héritage d'une tante sans enfant.

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