Héritage d'une tante sans enfant.
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Gilcan
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Gayomi Messages postés 19226 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 - 13 juil. 2014 à 14:50
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13 juil. 2014 à 09:24
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Ma tante peut-elle disposer à sa guise de ces biens et éventuellement me soustraire de la liste de ses héritiers ?
Réponse affirmative.
Les collatéraux n'ayant pas la qualité d'héritiers "réservataires" peuvent être écartés de la succession par un testament léguant le patrimoine du testateur à un (ou plusieurs) personne de son choix.
Réponse affirmative.
Les collatéraux n'ayant pas la qualité d'héritiers "réservataires" peuvent être écartés de la succession par un testament léguant le patrimoine du testateur à un (ou plusieurs) personne de son choix.
Utilisateur anonyme
13 juil. 2014 à 10:15
13 juil. 2014 à 10:15
Bonjour,
La succession porte essentiellement sur une propriété composée d'une maison de campagne et d'un vaste terrain agricole ayant appartenue à l'origine à mes grands-parents et arrières grands-parents maternels.
Est-ce que la succession de vos grands-parents a été liquidée en son temps, et votre mère a-t'elle bien hérité de ce qu'elle devait ? c'est peut-être là qu'il faut chercher si vous souhaitez contester cette "éviction" de la succession familiale. Mais c'est sans doute trop tard.
Cdlt
La succession porte essentiellement sur une propriété composée d'une maison de campagne et d'un vaste terrain agricole ayant appartenue à l'origine à mes grands-parents et arrières grands-parents maternels.
Est-ce que la succession de vos grands-parents a été liquidée en son temps, et votre mère a-t'elle bien hérité de ce qu'elle devait ? c'est peut-être là qu'il faut chercher si vous souhaitez contester cette "éviction" de la succession familiale. Mais c'est sans doute trop tard.
Cdlt
Gayomi
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13 juil. 2014 à 14:05
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Bonjour,
Votre oncle et votre tante n'avaient pas d'enfant. Aussi, votre tante est seule et unique héritière de la totalité du patrimoine de votre oncle, sauf testament de votre oncle. Toutefois une partie des biens "de famille" peuvent vous revenir (droit de retour). Voyez un notaire pour le mettre en oeuvre.
Seuls les liens du sang sont pris en compte. De fait, vous ne ferez pas partie des héritiers de votre tante. Elle peut néanmoins faire un testament en votre faveur.
Cdt.
Votre oncle et votre tante n'avaient pas d'enfant. Aussi, votre tante est seule et unique héritière de la totalité du patrimoine de votre oncle, sauf testament de votre oncle. Toutefois une partie des biens "de famille" peuvent vous revenir (droit de retour). Voyez un notaire pour le mettre en oeuvre.
Seuls les liens du sang sont pris en compte. De fait, vous ne ferez pas partie des héritiers de votre tante. Elle peut néanmoins faire un testament en votre faveur.
Cdt.
Gayomi
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13 juil. 2014 à 14:28
13 juil. 2014 à 14:28
Je reprends le fil de mes pensées...A défaut d'enfants le conjoint est seul héritier mais il existe un droit de retour envers les frères/soeurs du défunt ou leurs descendants pour les biens que le défunt a reçu par donation ou succession. Je pensais que les biens en question pouvaient entrer dans cette catégorie. C'est là que je fais peut-être une erreur. C'est ca ?
Vous avez peut-être raison, je ne savais pas que le droit de retour pouvait aussi être exercé par les descendants des frères et soeurs du défunt.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006431238/2014-07-13/
Nous ne pouvons que conseiller à Gildan de consulter un notaire dans le cadre de la succession de son oncle.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006431238/2014-07-13/
Nous ne pouvons que conseiller à Gildan de consulter un notaire dans le cadre de la succession de son oncle.
Gayomi
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Oui, c'est le mieux.
condorcet
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13 juil. 2014 à 10:08
13 juil. 2014 à 10:08
que signifie : héritiers "réservataires".
Ce sont ceux que la Loi protège d'une certaine façon en leur attribuant une fraction de la succession dénommée la "réserve" dont ils ne peuvent être privés.
La différence se désigne sous le vocable de "quotité disponible", disponible par ce que d'autre(s) personne(s) que les réservataires peuvent être désignés par testament.
Au nombre des "réservataires" l'on compte la descendance à l'infini et, le conjoint dans certains cas.
En l'absence de "réservataires" tout étant disponible, le testateur à les coudées franches pour désigner n'importe quelle personne et écarter de sa succession ses héritiers légaux n'ayant pas cette qualité de "réservataire".
Ce sont ceux que la Loi protège d'une certaine façon en leur attribuant une fraction de la succession dénommée la "réserve" dont ils ne peuvent être privés.
La différence se désigne sous le vocable de "quotité disponible", disponible par ce que d'autre(s) personne(s) que les réservataires peuvent être désignés par testament.
Au nombre des "réservataires" l'on compte la descendance à l'infini et, le conjoint dans certains cas.
En l'absence de "réservataires" tout étant disponible, le testateur à les coudées franches pour désigner n'importe quelle personne et écarter de sa succession ses héritiers légaux n'ayant pas cette qualité de "réservataire".
13 juil. 2014 à 10:00
13 juil. 2014 à 10:38
Modifié par Sorgin le 13/07/2014 à 11:23
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6440767-heritage-d-une-tante-sans-enfant#4
Au décès de votre tante vous n'avez aucun droit sur ce qu'elle possède, sauf si elle établit un testament en votre faveur (avec des droits de succession à 60%)