décès compte joint

Question

Bonjour, mon beau père Louis, le mari de ma mère, est décédé il y a quelques mois. Ma mère et Louis avait un compte joint depuis environ 10 ans et aujourd'hui la fille de Louis nous fait parvenir une demande, par son notaire, de recherche par la banque pour savoir qui a alimenté ce compte durant toutes ces années, ce qui me parait être une tâche longue et fastidieuse et probablement coûteuse (elle dit prendre en charge ce coût). Est ce une démarche normale? Et comment peut on réellement vérifier d'où provenait les fonds puisque indifféremment Louis ou ma mère approvisionnait ce compte, parfois ma mère donnait de l'argent à Louis qui allait le déposer au guichet et vice versa. Je ne vois pas comment il est possible de savoir qui a mis quoi sur ce compte. J'ai lu plusieurs articles sur internet à ce sujet mais rien ne parle d'un cas similaire. Normalement la somme étant sur ce compte au moment du décès est partagée à 50/50 et point barre. Si quelqu'un pouvait m'éclairer merci d'avance.

Gasc · Answer

Bonjour. Les capitaux détenus sur ce compte joint sont présumés appartenir  à la communauté( 50/50).Peut importe comment le compte a été alimenté.

condorcet · Answer

aujourd'hui la fille de Louis nous fait parvenir une demande, par son notaire, de recherche par la banque pour savoir qui a alimenté ce compte 
 C'est son problème et non le vôtre d'obtenir cette information.
 Laissez-là agir.
Vous n'avez pas à supporter les frais de cette opération dans son intérêt.

Est ce une démarche normale? 
Normale en ce sens que les fonds consignés sur un compte joint sont sensés appartenir à parts égales entre les titulaires du compte.
Il serait utile de connaître le régime matrimonial des époux.

Gasc · Answer

Bonjour. La démarche n'est pas illégale  et ce notaire agit à la demande de sa cliente.Vous n'êtes pas obligé de donner suite.

maxipanda · Answer

Elle me dit que c'est son notaire qui lui a suggéré cette démarche qui d'après lui n'est qu'une formalité mais ma mère doit accepter en signant un document à cet effet.

condorcet · Answer

Elle me dit que c'est son notaire qui lui a suggéré cette démarche 
Si ce n'est qu'une formalité, qu'elle-même ou par l'intermédiaire de son notaire, se charge l'un ou l'autre de la remplir puisqu'il y va de son intérêt qui n'a d'autre objectif que de contrôler les entrées et sorties d'argent afin d'établir la contribution effective de chaque époux au fonctionnement du compte.
Qu'en définitive, elle veut parvenir au résultat de prouver que seul son père était l'auteur des versements et vous des dépenses.
C'est une façon habile de vous causer des ennuis.
Si elle avait pu le faire sans vous, elle ne se serait pas gênée.
Alors, de l'avis du précédent intervenant, ne donnez aucune suite à sa demande.

condorcet · Answer

quid des dépenses faites par ma mère pour des travaux effectués dans la maison où ils habitaient payés en espèces?
Attendez de connaître le régime matrimonial.
Nous verrons demain pour la suite du feuilleton

maxipanda · Answer

Ils étaient mariés sous le régime de la séparation des biens

condorcet · Answer

mariés sous le régime de la séparation des biens
Ce qui ne simplifie par le problème.
Aussi, ne répondez pas à la demande.
N'autorisez pas l'accès au compte joint.
Procurez-vous auprès de votre mère le contrat de mariage.
Une clause particulière doit y figurer selon laquelle les époux se donnent mutuellement et réciproquement quittance des opérations faites sur les comptes communs, ou, à tout le moins, des dépenses que chaque époux a pu engager pour le compte de la vie commune (régime matrimonial primaire).

condorcet · Answer

A très bientôt probablement.
 Les em.....(ennuis !) ne font que commencer.
Restez prudent.

Décès compte joint

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