Les discussions
Renonciation , consequences vers enfants
Bonjour Voila mon cas, Mon "pére" disparu il y a 37 ans et déchu de sa paternité (decheance partielle, pas de droit de garde, pas de demande possibl...
Litige avec notaire
Bonjour nous avons achete une maison pour laquelle nous avons verser une sommes importante en frais de notaire. L acte définitif a etait signe. Mon ...
Succession grande tante
Bonjour, ma grande tante est décédée il y a deux ans et la succession n'est toujours pas faite. Tout les neveux et nièces ont refusé la succession ...
Donation servie pour achat commum.
RésoluBonjour, En séparation, nous sommes propriétaires d'une maison dans laquelle j'habite avec mes enfants.(mon mari ayant quitté le domicile). Le pr...
Mise en location d'un appartement
Bonjour, j'aimerais savoir si les enfants héritiers de leur père décédé peuvent mettre en location l'appartement de celui-ci avant la fin de la su...
Droits de succession
Bonjour, est-il plus avantageux de faire une donation au dernier des époux ou un testament ?. Le but étant de protéger le conjoint survivant en cas de...
En tant que fille cadette, je voudrais me protéger.au niv. succ
RésoluBonjour, maman 92 ans est en maison de retraite depuis peu. rien n'a été fait pour la succession. Nous sommes 3 enfants (ai un frère et une soeur a...
Succession sur terrain mais avec construction de maison illégale
Bonjour, j'habite en guadeloupe depuis que je suis à la retraite. Je suis en train de m'occuper de ma succession pour des terrains sauf que quand je s...
Pace ou mariage
Bonjour, Mon concubin et moi somme sous le point de faire un achat nous avons deux enfants ensemble. Et on ne sais pas si il est mieux de se marier ...
Donation à mon fils
Bonjour, je dois faire une donation à mon fils de 20000e car j'ai touché une petite succession !! ma question est simple: mon fils a une allocatio...
Rescrit fiscal pour une donation à un adopté simple
RésoluBonjour Mon notaire a demandé un rescrit fiscal pour la donation d'une maison dans laquelle vit mon fils (seul héritier) depuis 1996, adopté à 20 ans...
Frais de succession
Bonjour, Mes parents etant decedes la maison a ete vendue j aimerai savoir a combien vont s elever les frais de la succession auparvant je vivais da...
Charges de copro usufruitier /nu proprietaire
Bonjour, Je suis Nu proprietaire d un appartement et l'AGO des co propriétaires envisage l'installation d un ascenseur dans l immeuble Qui devra p...
Donation,nue propriété
je voudrais apurer une reconnaissance de dette que j'ai contracté avec mon épouse (qui est maintenant décédée 12/2011),auprès de mon fils,en lui donna...
Testament
Bonjour, Ma tante célibataire a rédigé un testament olographe qu'elle a remis à un notaire. Sur ce testament figure 5 héritiers qui bénéficies cha...
Refus héritage
Bonjour Peut on refuser une succession (trop de dettes) tout en prenant l'usufruit d'une donation en nue propriété. Merci de votre réponse Cdt
Succetion
Bonjour J'ai viens de perdre mon époux nous avons eu enfants, un de nos enfant a payer la maison que nous avons « après la succession » avec l'acc...
Donation d'un bien propre, article 1438 du code civil
Bonjour, je me suis heurté à plusieurs notaires qui n'ont pas voulu utiliser l'article 1438 du code civil afin de bénéficier du droit d'abattement de ...
Le numéro d'ordre du reçu
Bonjour, où trouve t'on "le numéro d'ordre du reçu" que l'on doit indiqué en haut à droite du CERFA?
Capital deces
bonjour j'ai perdu mon beau il y a 2 mois et avec mes freres et soeur on ne sait plus quoi faire il avait des enfants ont ils droit a quelque chose en...
Succession par testament
Bonjour, Mes parents avaient des biens qu'ils ont partagés à parts égales entre ma soeur et moi en 1982. suite à cela mes parents se sont disputés av...
Achat de part de maison
BONJOUR mon ami et moi avons acheté une maison il y a 2 ans sans crédit , moi j' ai donné 1/3 et lui 2/3 , soit 85500 pour moi et 170000 pour lui , n...
Proprietaire d'une parcelle cadastrale
Bonjour, J'ai contacté la mairie de St Maximin pour avoir le nom du propriétaire d'un appartement situé à St Maximin et la préposée au cadastre n'a p...
Retrouver l'origine d'une donation
Bonjour, un membre de ma famille, aujourd'hui décédé, a fait, dans les années 70, un petit héritage venant d'un parent éloigné qu'il ne connaissait ...
Donation
Bonjour, Mes parents possèdent une maison et je voudrais qu'ils soient protégés en cas de décès de l'un d'eux et qu'ils paient le minimum d'impôt en...
Peut-on me demander de payer les dégâts faits par mon frère ?
Bonjour, J'ai un de mes 2 frères qui vit actuellement dans la maison de ma grand mère paternelle sans rien payer ... mon père est décédé il y a 3 a...
Assuances vie
Bonjour, doit-on prévenir le notaire de l'existence d'ass vie apres le deces du 2ème parent
Fermage
Bonjour à toutes et tous, Je remercie d avance ceux qui voudront bien me répondre: Suite au décès de ma mère en août 2014, nous sommes 3 héritiers. ...
Le notaire ne régle pas mon legs à titre particulier
RésoluBonjour, Suite à une succession avec légataire universel (association), celle-ci a donné son accord au notaire pour régler les legs à titre particu...
Donation sur partage ?
Bonjour à tous, Mon mari va bénéficier prochainement d'une donation sur partage sur une maison qui est dans sa famille depuis des générations. La ré...
Jugement rendu
Bonjour, Suite à vos nombreux conseils, nous avons pris un avocat. Voici ce qui en résulte ... le jugement ordonne l'ouverture des opérations de l...
Don enfant-parent
Bonjour, Ma fille souhaite me faire un don de 50.000 euros pour l'achat d'un futur appartement. Doit elle le signaler aux impôts? Merci pour votre...
Testament olographe
Bonjour, De quel délai dispose un notaire pour déposer aux rangs des minutes un testament olographe après le décès de l'auteur du dit testament ? M...
Mon droit sur la maison de mes grands parents
Bonjour, Ma tante par alliance veuve (frère de mon père) sans enfant vivait dans la maison de mon grand père et vient de la vendre sachant que mon o...
Don d'un terrain
Bonjour, Nous souhaitons donner en avance sur héritage un terrain constructible à notre fils pour qu'il construise sa maison. Nous avons bien noté q...
Donation
Bonjour, Est ce qu'il est possible de fractionner les droits à payer lors d'une donation ? Merci
Acte authentique vente appartement et beau frère
Bonjour, Me permettez vous de vous poser une question ? Mon époux , sa soeur Christiane , son frère , son beau frère (soeur décédée = Do...
Quels sont les droit d'une seconde épouse sur l'héritage?
Bonjour, je vais faire bref, mon père c'est re marié avec une femme de nationalité étrangère qui est venu vivre chez nous depuis. pour moi c'est un ...
Comment inclure un bien propre dans la communauté légale
Bonjour, Marié sous le régime de la communauté légale, avec donation au dernier vivant, nous avons notre résidence principale dans la communauté, et...
Heritage
Bonjour je suis veuve mon mari a tuer mes enfants et c'est suicidé ai je droit a sa part de l héritage de ses parents .merci.
Succession de ma soeur decede
Bonjour, aujourd'hui le notaire va signer les actes avec le genealogiste et j'aimerai juste savoir combien de temps sa va mettre ,si c un cheque o...
Demande de renseignement
bonjour je viens vers vous pour une question voila déjà 18 ans que mon père est décédé (1997)et mes parents était divorcé en (1990) tandis que ma mér...
Héritage
Ma mère qui est décédée nous a léguée la somme de 3600 euros.mon père qui a décide de s occuper du partage nous donnes que 1200euros car il a décide ...
Frais bancaire de succession
Bonjour, Pourquoi la banque postale ( mais certaines autres aussi) prélève des frais avec un fixe+0,50% de l'actif. exemple un compte à 10000€ = 25€...
Montant part de réserve
Bonjour, Mon père (décédé intestat en 2006) m'a fait donation en 2002 d'une petite maison, en ignorant mon frère. Celui-ci est donc héritier réser...
50k d un grand parent
Bonjour, Ma grand mère souhaite me donner 50000e,il y a 9 ans elle m avait déjà donner 30000e. Elle a 86 ans présent, donc la loi dit qu'ell...
Décés de mon grand pere
Bonjour mon grand père et décédé en septembre 2014 et ma soeur et moi nous sommes les seules héritières car notre père est décédé en 1993. Mon grand p...
Taux en cas de succession
RésoluBonjour, Quel est le taux appliqué à la part héritée par un petit-fils en cas du décès de son père, celui-ci étant resté sans compagne, cette part v...
Doit de juissance
Bonjour, je voudrais savoir si mon beau père a le droit de nous mettre a la porte en faite il a fait une donnation a mon cojoint mais il en a garder ...
Donation nu propriete avec usufruit
Bonjour, je souhaite avoir les frais pour une donation en gardant usufruit 71 ans cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...