Les discussions
Problème concernant les meubles
Bonjour, Suite au décès de mon grand-père il y a 2 ans et demi et qui était propriétaire moi et mon frère avons hérité de sa maison par une donation ...
Droits des notaires et ceux des héritiers
Bonjour, Un notaire a établi des actes (suite à un décès en 1995) - Un héritage tardif et compliqué me tombe dessus ! J'ai pris bien sûr conta...
Donation sur avance d'hoirie
Bonjour, J'ai déjà posé la question mais pas de réponse...Mon père m'a donné en 1982 un terrain en avance d'hoirie à son déces en 2005 je devais rev...
Quel droit à le fils de mon mari
Bonjour, Mon mari est décédé il y a juste quatre mois et il a un fils de 19 ans d'une précédente union. Entre lui et moi il n'y a aucune ...
Mise sous tutelle
Bonjour, pourriez vous me dire ou envoyer une demande pour mise sous tutelle ? merci d avance de votre réponse
Renonciation à succession
Une tante (sans héritiers directs) décédée fin décembre 2014, m'a désignée héritière. Il n'y a aucun bien. Je souhaitais renoncer à la succession mais...
Succession neveu et niece
RésoluBonjour Pourriez vous me préciser le montant de l'abattement applicable lors de la succession d'une tante sans enfant ni ascendant et dont le conjoin...
Demande d'aide sur donation
Bonjour; Voici mon cas: Ma mere agée de 93 ans a deux filles et possede un capital en especes de 310.000€ au total. Elle a decidée de faire un don a ...
Bien acquis avant mariage
Bonjour, En cas de donation au dernier vivant, un bien acquis par le personne décédée entre il dans le patrimoine commun
Frais d'enterrement.
Bonjour, ma grand mère a deux filles et a toujours vécu sa vie avec ma tante et a toujours délaissé ma mère. Depuis plusieurs années, elle vit che...
Délais pour récuperer erreur sur héritage
Madame, monsieur Mes parents ont divorcés en 1989 et mon papa est décédé e 1998 sans avoir jamais avoir versé de pension alimentaire et une décisio...
Succession
Je viens vers vous afin de savoir si vous pourriez clarifier ma situation. Ma maman est décédée en février dernier. Afin de faciliter la successio...
Indivision familiale
bonjour, le sujet que je vais vous décrire est très compliqué et demande beaucoup d'attention : du fait de successions qui se sont transmises sur plu...
Vente d'un bien - donation au dernier vivant
Bonjour, ma mère est décédée et mon père bénéficie d'une donation au dernier vivant. Ma grand-mère (la mère de ma mère) est vivante et souhaite v...
Deuxième génération héritant de biens en indivision
Bonjour, ma soeur, mon frère et moi sommes héritiers et propriétaires de deux biens immobiliers en indivision. A notre décès, je suppose que les e...
Prestation compensatoire
RésoluBonjour, Que se passe t-il lorsque la personne bénéficiaire d'une prestation compensatoire (capital transformé en rente) décéde ? Le débiteur doit-i...
Succession
Bonjour ,je viens de rencontrer le notaire pour la succession de mon père et a l entretien celui me réclame un réglement des obsèques de ma mère décéd...
Racheter les parts d'une succession
Bonjour, suite à une succession avec une maison comme bien a hériter, ai-je la possibilité de racheter la part de mes deux frères et par la suite de v...
Donation apres 85 ans
RésoluSuite a une expropriation d'un de ses biens, mon pere qui a 85 ans souhaiterait faire un don a ses deux enfants (100 000eur chacun) et ses trois petit...
Caution
Bonjour, J'ai versé à un ephad pour ma tante une caution. Cette dernière depuis trois ans était à l'aide sociale elle est décédée et j'aimerai conna...
Notaire et assurance-vie
Bonjour, Ma femme est décédée. Le notaire me demande les assurances-vie que j'ai contractées (au profit de mes enfants, qui ne sont pas sensés le sa...
Donations sous sarkozy et succession sous hollande
Bonjour, mon père vient de décéder, il n'avait que deux enfants, il nous laisse un terrain et un compte en banque bien rempli. Les deux "biens" ont ...
Achat d une maison
bjr j ai acheter une maison il y a 30 ans en nom propre après le décès de mon mari j ai vendu cette maison puis je faire ce que je veux de cette argen...
Succession partielle
Bonjour, Peu-t-on refuser une succession partielle prendre les liquidite et laisser les meubles a mon frere et mes soeurs?
Non ouverture des droits de succession (dom-tom)
Bonjour, Mon père est décédé en 1998 en Guadeloupe, il était propriétaire d'une maison en indivision avec sa femme dont il était séparé ; Celle-ci...
Doit-on payer des frais de succession ?
bonjour, mon mari est décédé depuis 4 mois nous étions propriétaire d'une maison déjà payée, nous avions fait une donation entre époux, le notaire m'a...
Fin de bail avec reprise du proprietaire
RésoluBonjour,je voudrai savoir si un bail est denoncé et que le proprietaire veut reprendre les terres pour les exploiter lui meme car il est agriculteur. ...
Testament
Bonjour, Je souhaiterais être aidée, ma maman est décédée en 2013, et a laissé un testament pour que mon frère soit usufruitier jusqu'à sa mort, mai...
Heritage et legs - notaire douteux ?
Bonjour, Cela fait maintenant plus d'un an que nous attendons que la succession soit close, aujourd'hui le notaire fait de plus en plus le mort (s...
Coquine
Bonjour, je suis dans la meme situation depuis peu combien a recuperer votre filles (ma maison a eter estiméau meme prix)merci de mis repondre car je ...
Declaration fiscale
Bonjour, Ma mère a fait une donation en avance d'hoirie en nue propriete à 2 des ses 4 enfants il y a plus de 15 ans sur une maison dont elle était ...
Frais d acte de propriete
Bonjour, Il y a 10ans mes parents ont modifié leur régime matrimonial en communauté universelle avec attribution de la totalité des biens à l'épou...
Donation enfant vers un parent
RésoluMa fille souhaite m'aider financièrement et me faire un chèque de 32 000 €. Est-ce considéré comme une donation ? Est-ce taxable ? Y-a-t-il une décl...
Héritage de mon père qu'a avoir mon conjoint ?
RésoluBonjour, Mon frère et moi avons fait une procuration a notre mère pour qu'elle vende l'appartement dont elle est l'usufritière et que nos parts soie...
Sci et usufruit
Bonjour, Une SCI familiale peut-elle vendre la nue-propriété d'un bien et en garder l'usufruit ? Merci.
Demande de copie d'acte notarié
Bonjour, Sur le livret de famille il y a une inscription manuscrite disant ceci :Donation entre époux Me Raffault notaire associé Les Mathes, s...
Doit-on subvenir aux besoins d'un beau-parent?
RésoluBonjour, ma mère après son divorce avec mon père, s'est remarié. Je voulais savoir si nous devrions subvenir aux besoins de son nouveau mari (maison d...
Ouverture de succession
Ma mère et mon père sont décédés depuis 24 ans le dernier. Comment ouvrir une succession qui n a jamais été faite. Depuis ma soeur qui occupée la fer...
Compte joint
Bonjour, Voici un cas précis. Un compte joint est ouvert à 2 noms concubins. Or l'un ne verse jamais rien. A la séparation des concubins, celui qu ...
Droits des ayants-droits d un héritier décedé
FerméJe vous sollicite car nous avons un souci d' ordre de la succession suite decès de notre pere il y a peu. il y a la maman conjointe, et 4 heritiers ...
Deces
Bonjour, Mon pere est decede, il n'etait pas marie avec ma mere car il etait en procedure de divorce qui n'a pas eu le temps d'aboutir avant son dec...
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FerméBonjour, en date du 25-03-2015 je vous ai telephone en date du 2-04-2015 je vous ai adresse un courrier concernant ce contrat en vous fournissa...
Obsèques
Ma mère est décédé depuis 5ans, je suis fille unique et depuis je rembourse les obsèques de ma mère. Mais depuis quelques mois je ne peux plus le fair...
Quels sont les héritiers
Bonjour, je viens de perdre mon frère, qui n'était pas marié mais en concubinage, pas d'enfants en commun, mère survivante et plus de père, 2 frères e...
Je recherche un notaire
Je recherche un Notaire qui accepterait de vérifier les calculs de mon Notaire sur les taxes ""de plus values" sur mes propriétés que je suis en train...
Heritage enfant illegitime
Bonjour, je suis un homme de 50 ans , fils illégitime et non reconnu d'un père décèdé maintenant depuis 2 ans, n'ayant jamais entrepris aucune démarch...
Donation
Bonjour à tous, je vous explique ma situation : ma mère a pour patrimoine deux appartements l'un d'une valeur de 260 000 euros et un autre de 200 000 ...
Succession
Bonjour, voila nous somme les herberies de notre défunte soeur elle est titulaire d'un compte en devise en Algérie mai le banque ou elle est domicili...
Héritage
Bonjour, Suite au décès de mon père sa compagne (ni marié autres) à vidé les comptes et vendue la voiture après le décès la succession n'est pas enc...
Succession enfant mineur representant de mon fils decede
Bonjour, comment resoudre le probleme de la succession de ma petite fille .car elle veut la part qui lui revient .mais cette voiture a 10 ans et n'e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...