Droits de l'enfant qui a repris le nom de jeune fille de sa mère
Bonjour, Je suis marié avec mon épouse depuis 29 ans et nous avons deux filles. Avant notre mariage, mon épouse avait eu un enfant adultérin. J'a...
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Bonjour Mon père est décédé il y a deux ans. Le notaire que nous avons, fait la sourde oreille quand à nos questions. Est-ce que peux,en tant que su...
Bonjour, Mon épouse a un enfant d'un premier lit, ensemble nous avons eue un enfant. Nous nous sommes marié avec un contrat de mariage. Je souha...
Bj, j'ai adopté un neveu en adoption simple mais avec possibilité d'hériter comme un héritier légitime car je l'ai eu pendant + de 10 ans pendant sa ...
Bonjour, Je divorce d'une personne ( 73 ans) qui m'avait donné une donation d'un bien foncier dont il a gardé " l'usufruit" Cependant ce divorce de...
bonjour jai une question je suis ici depuis un an et demi refugie et asile avec statue subsidiaire et ma mère est asile aussi comme moi par la ...
Bonjour j'ai déposé un dossier de Succession cher un notaire pour un partage d'argent depuis six mois est il tenue de me rendre compte du somme débloq...
Bonjour, Peut-on changer de notaire après une succession pour la vente de la maison acquise en héritage?
Bonjour, Il y a 4 ans j'avais mes 2 grands parents. Ils ont décidé que je devais hérité en plus de ma tante et mes 2 oncles suite au décès de ma mère...
Bonjour, je viens d'apprendre au bout de 14 ans que mes parents ont changé leur contrat de mariage par un contrat universel et ma mère étant décédée i...
Bonjour, Ou puis-je obtenir des informations concernant la taxation d'un don manual entre un resident francais (nationalite francaise) et un resid...
Bonjour, Je suis en Suisse propriétaire d'une maison et mon épouse est décédée d'un cancer. mes enfants et petits enfants ont signé une lettre de ré...
Bonjour, Mon père est décédé en février 2014 alors que ma mère était en maison de retraite et seule propriétaire d'une maison. Ma soeur s'est logée ...
Bonjour, J'aimerai savoir si le notaire est tenu obligatoirement d' informer par courrier les héritiers du détail (chiffré ou pas ) de la héritage...
Maman est décédée en mars 2014 - Le notaire nous a demandé en mars 2015 un RIB (un an pour clôturer le dossier...) . Aujourd'hui l'argent de la succ...
Veuve depuis 10 ans et âgée de 85 ans je suis nue propriétaire avec mes 3 filles et usufruitière d'un pavillon que mon mari et moi avions acheté en co...
Bonjour, mon amie est decedee elle laisse une petite fille de 10ans .Son ex mari recupere sa fille qui est la seule heritiere .la maison va etre ven...
Bonjour J'ai moins de80 ans je voudrais faire le don Sarkosy a mes enfants m'indiquer la procédure . Ma avance merci
bonsoir, j aurais une question importante et si vous auriez des reponses cela me ferait plaisir ,un legataire universel a encaisser tout les loyers de...
Bonjour, J'aimerais savoir comment cela se passe pour regler des factures (eau, edf, assurance et impot). Nous sommes 3 heritiers les comptes bancai...
Bonjour, Voila j'ai une question:mes parents sont divorcée depuis longtemps et c'était la guerre entre eux pour le partage du bien (maison) ils on dé...
Bonjour, Ma compagne vient de décéder suite à un accident. Suite à une procédure de divorce assez longue avec son ex-mari, nous avions dû repousse...
Bonjour! Il y a presque 3 ans, ma mère, veuve m'a fait donation de sa maison (dont j'avais hérité une partie au décès de mon père) car elle nous a pr...
Bonjour, Nous souhaiterions connaître les démarches à réaliser pour que l'un de nos proches (mère de mon épouse) vivant actuellement avec nous puisse...
Bonjour, Suite au décès de ma soeur lors d'un accident de la route, nous nous sommes portés partie civile et chaque soeur, enfants de la victime et ...
Bonjour, Bonjour , une fois de plus je fait appel à vous et je vous remercie part avance. Mes parents mariés depuis 61 ans , ont un compte joint à ...
Bonjour, J'ai reçu 110'000 euros et suis en situation de handicap. Comment remplir le formulaire 2735 ? A quel endroit faut-il indiquer que j'aime...
Bonjour, nous avons fait devant notaire une donation au dernier vivant en 1981 ,est ce que cette donation est toujours valable en 2015 merci de me rép...
Bonjour, j'ai 2 garçons de 18 ans et 15 ans, nous savons que leur grand père est tuteur de l'assurance vie de son père donc l'arrière grand-père des...
Bonjour, Mes parents âgés de 80 ans sont en procédure de divorce depuis 14 ans... le dernier jugement rendu par la cour d'appel d'aix a attribué le ...
Notre soeur à mon frère et moi même nous a spolié notre héritage, outre une assurance vie de 170 000 e, l'argent des maisons vendues de notre grand mè...
Nous sommes 2 frères et notre mère vient de décéder mon frère vient de m'apprendre que notre mère a placer tout ses biens en assurance vie au seul pr...
bonjour, Après un divorce pour faute il y avait le partage de la maison le pere de mon ex mari nous avait fait une-donation à mon ex mari et ...
Mon mari a hérité de prés qui sont loués de pères en fils depuis des générations et sans bail actuellement les terres sont loues à un cousin éloigné ...
Bonjour, Ma mère est usufruitière de tous les biens, et nous sommes deux soeurs. Depuis quelques mois ma mère est en maison de retraite et ne peut ...
Bonjour a tout le monde, voici ma situation qui requiert votre aide: Mon petit frère de 23 ans vient de décéder d'un accident de la route. Il avait...
Bonjour, je tiens plus à mon logement sur lequel je perçois l'apl étant handicapé à vie ,par ailleurs je travaille en esat comme salarié handicapé la ...
Bonjour à tous, En 1989, un notaire a établi un titre de propriété à la fille de M. et Mme X. Mais le bien concerné était en indivision avec ses 2 ...
Bonjour, La succession de notre père en 2001 a donné lieu au partage des biens familiaux de la manière suivante: Mère 5/8 nue propriété+ 10% usufru...
Bonjour, Notre notaire ** nous promènent depuis le mois de mars,ou nous devions d'après ces dires être convoqués pour une succession pour clôture de...
Bonjour, 3 personnes se partagent la propriété d'une maison. 1 d'entre elle en a l'usufruit. Les 2 autres peuvent elles exiger la vente, ou le ra...
Bonjour, J'aimerais savoir quelle serait la quote-part qui me reviendrait (je suis héritière, la soeur) sur un compte courant postal au nom de mon...
Bonjour, Ma mère de 89 ans souhaite renoncer à l'usufruit qu'elle a sur une résidence secondaire, les frais sont lourds et elle est trop fatiguée...
Bonjour, j'ai 3 enfants adultes, je souhaite prêter de l'argent a 2 d'entre eux pour qui achètent un commerce qu'ils exploiteront tous 2 via une Socié...
bonjour à ceux qui me liront! Voilà mon père est decédé en début d'année. Il avait souscrit des assurances vies dont je suis seul et unique bénéficia...
Bonjour, mon mari est décedé en septembre dernier et je continue de resider dans la maison que nous occupions tous les deux et que nous avions achet...
Bonjour, Ma mère a avoué à une cousine qu'elle a acheté un appartement au nom de ma soeur afin de m'évincer de l'héritage. Je pense qu'elle s'e...
bonjour, nous avons signé un compromis de vente le 15/09/2014 avec singature chez le notaire prévue le 5 janvier 2015, malheureusement mon...
Bonjour, Ma mère vient de déceder . J'etais nue proprietaire de la maison et elle l'usufruitière . ( suis la seule enfant ) . Elle avait également...
Bonjour, Je voudrais savoir qui sont exactement les héritiers réservataires. Je sais que les enfants le sont, les parents aussi il me semble ai...
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