Forum Donation-Succession

Bonjour, Je ne sais pas si ce post sera lu mais je recherche depuis quelques mois une réponse à un problème et ce n'est qu'ici que j'ai trouvé des de...

Bonjour, Ma mère compte me donner un terrain constructible pour profiter de l'abattement exceptionnel de 100 000 euros de cette année. De mon cô...

Bonjour, quels seraient les droits à la succession de mon fils (risque de rupture d'aorte qui a bien failli lui coûter la vie) pour les enfants de s...

Bonjour, Il y a une 20aine d'années, ma grand mère a demandé à ma maman et ma tante d'aller chez le notaire, pour signer un acte afin quelles soient ...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, nous avons reçu un premier jet du notaire. Le notaire dans la partie récompense - Madame ou sa succession "due...

Bonjour, Ma soeur à vécu 5 ans dans la maison de ma mère gratuitement sachant que ma mère ni vivait plus qu'elle payait toujours son credit dessus e...

Bonjour mon père est décédé depuis plus de un an.Il c'étais remarié avec (ma belle mère)quand il a su qu'il étais condamné pour sa pas de problème il ...

Bonjour, Dans le cadre d'une donation partage d'un ensemble de bâtiments réalisée en 97, il a été attribué au donateur un droit d'usage et habitation...

Bonjour, Je suis la fille et nièce d'héritiers âgés. J'ai décidé de m'occuper du dossier( qui date de 40 ans) concernant un terrain à la campagne . J...

Ma grand-mère a eu un seul enfant. Elle l'a reconnu, mais pas de père. A 4 ans elle l'abandonne définitivement. Il essaie de la revoir, elle menace d...

Ma mère, décédée récemment, avait fait de son vivant en 2005 une donation de l'usufruit d'un terrain à ses trois fils. Durant le vivant de ma mère, m...

Bonjour, mon ex compagnon qui est décédé en 2011, aurait peut étre contracté des crédits révolving de son vivant. Est ce que les enfants mineurs pou...

Bonjour, nous sommes 12 frères et soeurs nous avons une demande acte de succession a faire que faut t il comme documents merci d avance

l'assurance de notre fils, décédé il y a trois ans, nous demande une attestation mentionnant que notre fils n'avait pas d'enfants pour le paiement du ...

Bonjour, Dans une affaire de un des membres héritiers a décidé de rester exprès dans l'indivision (ne pas désintéresser les autres, ne peut pas ac...

Bonjour, Succession de mon oncle un studio Genèse des faits 1ere situation En 1995 soit le 7 mars décès de mon oncle Succession ét...

Bonjour, mon mari souhaitant organiser sa succession a déposé, en 2001, une demande, auprès de la mairie, de classement de 6000 m2 de terre en constru...

Bonjour, A la suite du décès de mon père j'ai contacté le notaire de famille pour régler la succession. Je lui ai indiqué que mon sel objectif étai...

Bonjour, nous sommes six enfants au décès de mon père nous avions l usufruit à notre mère aujourd'hui elle vient de vendre un bien avec notre accord e...

Bonjour, mariée sous le régime de la séparation de biens que prévoit la loi sur la succession sans enfants mais avec des freres et soeurs

Bonjour Je me permets de vous écrire car ma grand mère vient de décéder et une procédure de succession est en cours . Elle ne possédait que des liq...

Bonjour, J'ai aidé un ami en lui versant une somme d'argent tous les mois pendant un an. Puis-je déduire cette somme de mes impôts sur le revenu? M...

bonjour mariés sous le régime de la communauté ; nous avons un enfant chacun d'un autre lit. mon époux est seul propriétaire de l'appartement où no...

Bonjour, je suis fille unique et fâchée avec mes parents depuis mon divorce. Ils menacent de me déshériter. Ils ont des biens immobiliers et de l'arge...

Bonjour, Je viens par ce présent courrier demander information, Mon grand père ayant marié à trois femmes, deux divorcées mais il a la garde des pe...

Bonjour, Je suis marié avec mon épouse depuis 29 ans et nous avons deux filles. Avant notre mariage, mon épouse avait eu un enfant adultérin. J'a...

Bonjour Mon père est décédé il y a deux ans. Le notaire que nous avons, fait la sourde oreille quand à nos questions. Est-ce que peux,en tant que su...

Bonjour, Mon épouse a un enfant d'un premier lit, ensemble nous avons eue un enfant. Nous nous sommes marié avec un contrat de mariage. Je souha...

Bonjour, Je divorce d'une personne ( 73 ans) qui m'avait donné une donation d'un bien foncier dont il a gardé " l'usufruit" Cependant ce divorce de...

bonjour jai une question je suis ici depuis un an et demi refugie et asile avec statue subsidiaire et ma mère est asile aussi comme moi par la ...

Bonjour, Peut-on changer de notaire après une succession pour la vente de la maison acquise en héritage?

Bonjour, Il y a 4 ans j'avais mes 2 grands parents. Ils ont décidé que je devais hérité en plus de ma tante et mes 2 oncles suite au décès de ma mère...

Bonjour, je viens d'apprendre au bout de 14 ans que mes parents ont changé leur contrat de mariage par un contrat universel et ma mère étant décédée i...

Bonjour, Ou puis-je obtenir des informations concernant la taxation d'un don manual entre un resident francais (nationalite francaise) et un resid...

Bonjour, Je suis en Suisse propriétaire d'une maison et mon épouse est décédée d'un cancer. mes enfants et petits enfants ont signé une lettre de ré...

Bonjour, Mon père est décédé en février 2014 alors que ma mère était en maison de retraite et seule propriétaire d'une maison. Ma soeur s'est logée ...

Bonjour, J'aimerai savoir si le notaire est tenu obligatoirement d' informer par courrier les héritiers du détail (chiffré ou pas ) de la héritage...

Maman est décédée en mars 2014 - Le notaire nous a demandé en mars 2015 un RIB (un an pour clôturer le dossier...) . Aujourd'hui l'argent de la succ...

Veuve depuis 10 ans et âgée de 85 ans je suis nue propriétaire avec mes 3 filles et usufruitière d'un pavillon que mon mari et moi avions acheté en co...

Bonjour, mon amie est decedee elle laisse une petite fille de 10ans .Son ex mari recupere sa fille qui est la seule heritiere .la maison va etre ven...

Bonjour J'ai moins de80 ans je voudrais faire le don Sarkosy a mes enfants m'indiquer la procédure . Ma avance merci