Somme sous séquestre.
batman79
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Gayomi -
Gayomi -
bonjour,
c'est une histoire très compliquée.
j'ai deux frères et notre père est décédé en 1990. ma mère est toujours vivante.
en 2013, mon oncle nous a conctaté par lettre A/R pour nous notifier de lui rembourser une somme d'argent que notre père lui aurait emprunté en 1981.il était marié avec notre mère somme étant de 50000 francs. il n'a pu nous montré la reconnaissance de dette de 1981 mais nous en a présenté une autre de juillet 1984 mentionnant une somme de 67000 francs correspondant à la somme prêtée en 1981 avec des intérêts. la somme en chiffres ne correspond pas à la somme en lettres.
je lui ai dit que je ne devais pas cette somme dans la mesure où notre mère était mariée avec lui au moment de la dette et qu'il était scandaleux de nous la demander 30 ans après, alors qu'il avait eu maintes fois l'occasion de nous la demander. (et même de son vivant). Il n'a pu nous fourir aucune autre preuve de cette dette, et on ne sait pas si elle a réellement existé ou si elle a été remboursée du vivant.
d'autre part, actuellement, la maison de mes grands-parents paternels va être vendue 80000 Euros (un compromis a été signé) et la somme divisée en 4( ils étaient quatre frères). Notre part avec mes frères est de 20000 Euros/3). or je viens d'apprendre du notaire trois semaines après le compromis, que la somme correspondant à notre part va être mise sous séquestre et bloquée à cause de cette dette. le notaire ne veut pas nous donner plus d'explications.
de plus ma mère n'a aucun souvenir de cette dette.
ma question est la suivante: puis-je contester compromis de vente (je n'aurai jamais accepté la vente de la maison si j'avais su le dénouement), comment contester la mise en séquestre car pour moi la dette n'existe pas et j'ai du mal à croire que le notaire prenne parti sans tenir compte de nous et j'ai l'impression que tout est caché.
lors de la vente, cette mention sous séquestre va elle être mentionnée?
désolé pour la longueur, merci de vos réponses.
c'est une histoire très compliquée.
j'ai deux frères et notre père est décédé en 1990. ma mère est toujours vivante.
en 2013, mon oncle nous a conctaté par lettre A/R pour nous notifier de lui rembourser une somme d'argent que notre père lui aurait emprunté en 1981.il était marié avec notre mère somme étant de 50000 francs. il n'a pu nous montré la reconnaissance de dette de 1981 mais nous en a présenté une autre de juillet 1984 mentionnant une somme de 67000 francs correspondant à la somme prêtée en 1981 avec des intérêts. la somme en chiffres ne correspond pas à la somme en lettres.
je lui ai dit que je ne devais pas cette somme dans la mesure où notre mère était mariée avec lui au moment de la dette et qu'il était scandaleux de nous la demander 30 ans après, alors qu'il avait eu maintes fois l'occasion de nous la demander. (et même de son vivant). Il n'a pu nous fourir aucune autre preuve de cette dette, et on ne sait pas si elle a réellement existé ou si elle a été remboursée du vivant.
d'autre part, actuellement, la maison de mes grands-parents paternels va être vendue 80000 Euros (un compromis a été signé) et la somme divisée en 4( ils étaient quatre frères). Notre part avec mes frères est de 20000 Euros/3). or je viens d'apprendre du notaire trois semaines après le compromis, que la somme correspondant à notre part va être mise sous séquestre et bloquée à cause de cette dette. le notaire ne veut pas nous donner plus d'explications.
de plus ma mère n'a aucun souvenir de cette dette.
ma question est la suivante: puis-je contester compromis de vente (je n'aurai jamais accepté la vente de la maison si j'avais su le dénouement), comment contester la mise en séquestre car pour moi la dette n'existe pas et j'ai du mal à croire que le notaire prenne parti sans tenir compte de nous et j'ai l'impression que tout est caché.
lors de la vente, cette mention sous séquestre va elle être mentionnée?
désolé pour la longueur, merci de vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
Vous ne pouvez pas contester le compromis, cette histoire de dette n'a rien à voir avec les acquéreurs auprès desquels vous êtes engagé à vendre.
Le notaire ne fait que son travail. Il ne prend pas parti, mais à partir du moment où il a connaissance d'une dette, même si elle est contestée, il est obligé de prendre les précautions nécessaires pour que le remboursement de cette dette potentielle puisse être honoré.
Comme justement il n'est pas juge, il ne règle pas la dette (puisque contestée) mais bloque la somme en attendant une décision (soit vous acceptez de rembourser la dette, soit le tribunal devra statuer).
Il y a des chances que le tribunal statue qu'il y a prescription, ou pas selon si votre oncle a d'autres documents dans sa manche, voyez un avocat ; ne prenez aucune initiative (courrier pour contester ou autre écrit) qui pourrait, selon ce que vous écririez, avoir comme conséquence implicite... une nouvelle reconnaissance que la dette existe... et le point de départ d'un nouveau délai de prescription...
Cdlt
Vous ne pouvez pas contester le compromis, cette histoire de dette n'a rien à voir avec les acquéreurs auprès desquels vous êtes engagé à vendre.
Le notaire ne fait que son travail. Il ne prend pas parti, mais à partir du moment où il a connaissance d'une dette, même si elle est contestée, il est obligé de prendre les précautions nécessaires pour que le remboursement de cette dette potentielle puisse être honoré.
Comme justement il n'est pas juge, il ne règle pas la dette (puisque contestée) mais bloque la somme en attendant une décision (soit vous acceptez de rembourser la dette, soit le tribunal devra statuer).
Il y a des chances que le tribunal statue qu'il y a prescription, ou pas selon si votre oncle a d'autres documents dans sa manche, voyez un avocat ; ne prenez aucune initiative (courrier pour contester ou autre écrit) qui pourrait, selon ce que vous écririez, avoir comme conséquence implicite... une nouvelle reconnaissance que la dette existe... et le point de départ d'un nouveau délai de prescription...
Cdlt
puis-je contester compromis de vente (je n'aurai jamais accepté la vente de la maison si j'avais su le dénouement), comment contester la mise en séquestre car pour moi la dette n'existe pas et j'ai du mal à croire que le notaire prenne parti sans tenir compte de nous et j'ai l'impression que tout est caché.
Contester le compromis et faire opposition à son application vous mettrait en présence des difficultés.
La vente étant parfaite (définitive) vous vous exposeriez à des poursuites de la part de l'acquéreur victime d'un problème dont il est étranger.
Quant au notaire, il ne prend parti pour ou contre personne.
Il est tenu de bloquer la somme dès lors que l'une des parties fasse opposition à son versement.
Cette dette dont le remboursement est demandé très tardivement est d'une part, prescrite si elle existait réellement, d'autre part, le document sur lequel prend appui votre oncle est sans aucune valeur juridique à défaut, notamment, d'avoir été enregistré.
Laisser le cours de la procédure de vente se dérouler jusqu'à son terme.
Ensuite, malheureusement, vous devrez vous faire assister d'un avocat pour tenter de faire lever à l'amiable cette opposition infondée et, en cas d'échec de cette démarche, poursuivre votre action devant les tribunaux.
Contester le compromis et faire opposition à son application vous mettrait en présence des difficultés.
La vente étant parfaite (définitive) vous vous exposeriez à des poursuites de la part de l'acquéreur victime d'un problème dont il est étranger.
Quant au notaire, il ne prend parti pour ou contre personne.
Il est tenu de bloquer la somme dès lors que l'une des parties fasse opposition à son versement.
Cette dette dont le remboursement est demandé très tardivement est d'une part, prescrite si elle existait réellement, d'autre part, le document sur lequel prend appui votre oncle est sans aucune valeur juridique à défaut, notamment, d'avoir été enregistré.
Laisser le cours de la procédure de vente se dérouler jusqu'à son terme.
Ensuite, malheureusement, vous devrez vous faire assister d'un avocat pour tenter de faire lever à l'amiable cette opposition infondée et, en cas d'échec de cette démarche, poursuivre votre action devant les tribunaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...