Somme sous séquestre.
batman79
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18 juil. 2014 à 22:50
Gayomi - 19 juil. 2014 à 09:37
Gayomi - 19 juil. 2014 à 09:37
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 19/07/2014 à 08:04
Modifié par Sorgin le 19/07/2014 à 08:04
Bonjour,
Vous ne pouvez pas contester le compromis, cette histoire de dette n'a rien à voir avec les acquéreurs auprès desquels vous êtes engagé à vendre.
Le notaire ne fait que son travail. Il ne prend pas parti, mais à partir du moment où il a connaissance d'une dette, même si elle est contestée, il est obligé de prendre les précautions nécessaires pour que le remboursement de cette dette potentielle puisse être honoré.
Comme justement il n'est pas juge, il ne règle pas la dette (puisque contestée) mais bloque la somme en attendant une décision (soit vous acceptez de rembourser la dette, soit le tribunal devra statuer).
Il y a des chances que le tribunal statue qu'il y a prescription, ou pas selon si votre oncle a d'autres documents dans sa manche, voyez un avocat ; ne prenez aucune initiative (courrier pour contester ou autre écrit) qui pourrait, selon ce que vous écririez, avoir comme conséquence implicite... une nouvelle reconnaissance que la dette existe... et le point de départ d'un nouveau délai de prescription...
Cdlt
Vous ne pouvez pas contester le compromis, cette histoire de dette n'a rien à voir avec les acquéreurs auprès desquels vous êtes engagé à vendre.
Le notaire ne fait que son travail. Il ne prend pas parti, mais à partir du moment où il a connaissance d'une dette, même si elle est contestée, il est obligé de prendre les précautions nécessaires pour que le remboursement de cette dette potentielle puisse être honoré.
Comme justement il n'est pas juge, il ne règle pas la dette (puisque contestée) mais bloque la somme en attendant une décision (soit vous acceptez de rembourser la dette, soit le tribunal devra statuer).
Il y a des chances que le tribunal statue qu'il y a prescription, ou pas selon si votre oncle a d'autres documents dans sa manche, voyez un avocat ; ne prenez aucune initiative (courrier pour contester ou autre écrit) qui pourrait, selon ce que vous écririez, avoir comme conséquence implicite... une nouvelle reconnaissance que la dette existe... et le point de départ d'un nouveau délai de prescription...
Cdlt