Succession tante par allianceRésolu

Question

Bonjour !

Mon oncle (frère de ma mère décédée) a fait un testament enregistré dans une étude de notaire. Mes frères et moi-même étions désignés comme ses héritiers (il n'avait pas d'enfants). 
Au décès de mon oncle, ma tante nous informe de ce testament, mais aucune autre information ne nous est communiquée par le notaire. 
Lors du décès de ma tante (il y a 1 an) le notaire nous demande de fournir : 1 photocopie de notre carte d'identité, 1 photocopie de notre livret de famille, 1 justificatif de domicile. Puis nous sommes informés qu'une étude généalogique est demandée pour ma tante (orpheline de père et mère ,sans frère et soeur).
L'Etude généalogique déclare que ma tante n'ayant "consenti aucun testament sa succession doit être déclarée vacance auprès du service des domaines".
 Cette situation vous semble-t-elle normale ?
Malgré plusieurs interventions de notre part, le notaire ne nous donne aucune information. Est-il possible d'obtenir une copie du testament de notre oncle ? Le notaire est-il le seul a en avoir l'exemplaire ?
Merci !!!

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Cette situation vous semble-t-elle normale ?
Oui.
Vous n'avez aucun lien de sang avec votre tante par alliance, vous ne pouvez donc pas en hériter.
Cependant, si le testament de votre oncle existe bien (?) votre tante par alliance possédait ses biens, mais n'a pas hérité de (tous) les biens de votre oncle, puisque celui-ci vous les a légués.
Qu'attendez-vous pour aller chez le notaire qui s'occupe de la succession de votre oncle (celui qui vous a demandé vos documents d'identité), et régler cette succession-là ? Lui saura si le testament en question existe, et si vous êtes les légataires il vous le lira et vous en fournira une copie.
Si par contre le fameux testament n'existe pas, n'est pas retrouvé ou n'est pas valide, vous avez tout perdu, puisque votre tante sera réputée avoir hérité de tous les biens de son époux disparu en premier, et maintenant... sa succession est vacante....

Cdlt

condorcet · Answer

Au décès de mon oncle, ma tante nous informe de ce testament, mais aucune autre information ne nous est communiquée par le notaire. 
 Vous l'avez crue sans vérifier ? 
Sans chercher à connaître la portée de ce testament ?
Sans saisir vous-même un notaire pour régler la succession en vos qualités  d'héritiers légaux ?
Au moins vous auriez su à quoi vous en tenir et su si, effectivement, un testament existait et ce qu'il prévoyait.
 
Cette situation vous semble-t-elle normale ? 
Que prévoyait ce testament ?
Très certainement qu'il instituait son conjoint pour légataire universel éliminant de sa succession sa propre famille.
Peut-être limitait-il ses droits à un simple usufruit.

 le notaire ne nous donne aucune information
Parce que vous êtes peut être "hors jeu", écartés de la succession.

Est-il possible d'obtenir une copie du testament de notre oncle ?
Copie du testament a été déposée au Greffe du Tribunal auprès duquel service vous pouvez en prendre connaissance.

 Le notaire est-il le seul a en avoir l'exemplaire ? 
Réponse affirmative, mis en dépôt dans ses minutes.

L'Etude généalogique déclare que ma tante n'ayant "consenti aucun testament sa succession doit être déclarée vacance auprès du service des domaines". 
 Cette succession ne  vous concerne pas dès lors que vous n'êtes pas les héritiers de cette tante, mais vous pourriez vous retrouver dans une situation d'indivision depuis le décès de votre oncle d'abord vis à vis de cette tante (sa femme) et aujourd'hui de sa succession qui sera représentée par le service du DOMAINE de l'Etat.
Confiez la succession de votre oncle à un notaire un peu plus performant.
Vous aurez certainement quelques surprises.

Gasc · Answer

Bonjour. Votre oncle possédait-il des biens immobiliers?
Voici ce qui ressort de votre exposé:
1- En l'absence de testament en votre faveur établi par votre tante par alliance, vous n'êtes pas héritier de sa succession. D'où ,en l'absence d'héritier par le sang, la vacance de la succession.Rien d'anormal sur ce point.
2- La succession de votre oncle.
Celui-ci avait peut être fait un testament en votre faveur. Mais un testament peut s'annuler, ou demeurer secret et "inexploité" s'il n'a pas été déposé chez un notaire. En d'autres termes, vous n'en avez pas vu la couleur.C'est pourquoi je vous demande s'il y avait des biens immobiliers, car dans ce cas-là on peut savoir qui en a hérité.
Il est également possible que votre tante ait recueilli toute la succession de votre oncle et, ignorant le droit successoral et ne s'étant pas renseignée, elle ait malheureusement omis de prendre les dispositions nécessaires, à savoir vous instituer légataires de ses biens, ce qui serait dommage car tout va aller à l'Etat.

EtoileRM · Answer

Bonjour et merci pour vos réponses !
Quelques précisions : 2 personnes nous ont confirmé avoir été témoins à l'Etude lors de la signature du testament de mon oncle. Pour nous il était évident que notre tante devait bénéficier en priorité de ses biens et nous n'avons pas fait de démarches lors du décès de notre oncle. Par ailleurs ni mon oncle ni ma tante ne disposaient de biens immobiliers.
Par ailleurs le notaire qui gère la succession de ma tante ne doit-il pas nous informer de la suite qu'il compte donner à cette succession ?
Je suis intriguée par les surprises auxquelles je pourrais m'attendre si je confie cette succession à un notaire un" peu plus performant " , ne le sont-ils pas tous ?
Ne sont-ils pas assermentés ?
Il est vrai qu'il est très difficile de l'avoir au téléphone (1 fois en 1 an), et que nous ne vivons pas dans cette ville...
Merci encore !

EtoileRM · Answer

Merci pour votre aide et vos réponses pertinentes.

Succession tante par alliance

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