Forum Donation-Succession

Bonjour, Dans le cas où les parents de 2 femmes sont décédés, si une de ces personnes renie sa soeur pour des raisons strictement personnelles et no...

Bonjour, pouvez vous m'indiquer le délai moyen entre le partage (virement effectué) et la déclaration principale faite au fisc ? d'avance merci de ...

Bonjour, mon pere qui est decede ne savait pas qu il avais heritez de sa mere (on la sut car un agent immobillier voulait achetez un terrai et quand i...

Bonjour, Bonjour, j'ai ma compagne qui vient de perdre sa maman brutalement, sachant que ma compagne est issue d'un 1er lit et son demi frère d'...

Bonjour, Nous venons d'acquérir en indivision avec mon conjoint d'une maison. Il a un fils d'une precedente union. Ne voulant pas nous marier, ni no...

Bonjour, Ma tante est décédé il y a de cela 2 ans, pendant ces 2 années ma cousine (qui est la nièce de ma tante, c'était une fraterie de 3 soeurs...

Bonjour, J'ai reçu la nu-propriété d'une maison lors d'une donation en 2003. Cette maison est louée via une agence, l’usufruitier perçoit les loye...

Bonjour Mon cousin est décédé très âgée 90 ans Il y a 5 ans il a sortie tout son argent pour le donner probablement à sa femme de ménage de qui il...

Bonjour, Une donation partage est en cours j'ai déjà fait le versement et au dernier moment mon épouse refuse de signer. Comment récupérer ma mi...

Bonjour ma grand mère est sur le point de décéder, mon père a une soeur, ma tante étant manipulatrice, mon père a peur de se faire léser sur le futur...

Bonjour, Mon compagnon et moi souhaitons construire sur mon terrain. nous souhaitons nous marié après cette construction. Nous avons des enfants a...

Bonjour à tous , Au décès de ma mère, veuve de mon père, survenu en octobre 2017 nous apprenons avec mon demi-frère (son fils) qu'elle avait déjà ...

Bonjour, J'ai acquis un legs de 30% en plein propriété sur la maison de mon compagnon ainsi que un droit d'usage et d'habitation sue ce même bien p...

Bonjour, ma question est simple mon mari a fait un testament et j'ai que l'usufruit de la maison il a 3 enfants de deux précédents mariages alors es...

Bonjour, Quelqu'un pourrait il m'éclaircir sur le point suivant svp ? Mon père est mort il y a quelques mois. Sachant que je ne m'entendai pas ave...

Bonjour, avec mon frère et ma sœur ,nous avons un appartement de famille en indivision , je voudrais racheter leurs parts . J'envisage de le louer ...

Bonjour, etant proprietaire d un appartement apres le deces du conjoint (ou conjointe) doi-t on contacter le notaire rapidement ? meme après avoir...

Bjr Recevant un bien immobilier en nue propriété, le légataire peut-il, lui même, léguer ce bien en nue propriété avant que le donateur d'origine n...

Bonjour* l'abattement de 15 932 euros sur le patrimoine net est-il d'une seule fois ou autant de fois ce montant que de frères et soeurs ayants dro...

Bonjour, Ma mère est décédée en 2014, seul héritier la succession s'est clôturée fin 2014. Aujourd'hui mon oncle me réclame le remboursement d'une f...

Bonjour, Je souhaite savoir comment se passe une succession pour l’enfant (majeur) d’un défunt héritier ..? Lorsqu’Il y a une maison en indivision...

Bonsoir je suis le légataire universel de ma tante, le notaire a demandé cependant une analyse genealogique, qui fait de moi pour l'instant un ...

Bonjour le père de ma tante est décédé. Il était en arrêt de travail pour sa maladie. Il a finit par en mourir. Son employeur doit-il versé un solde t...

Bonjour, suite au testament de mon frère en faveur d'une association celle-ci ne possédant pas l'original veut avec un officier de justice recherche...

Bonjour, Mon grand-père avait désigné en janvier 2016 une association comme bénéficiaire de son assurance vie. Néanmoins, il a fait un nouveau tes...

Bonjour, Le Notaire a fait une erreur et imputés à tord des droits de succession sur un héritage perçu de ma tante (décédée en janvier 2017). Je l'...

Bonjour, J'ai recu une avance sur héritage de 40000€ de la part de mes parents. Nous avons remplit le formulaire correspondant (2735). Dois je déc...

Bonjour, ma mère âgée de 91 ans a l'intention de me faire un don manuel en argent, j'aurai voulu savoir si c'était possible à son âge, quel montant, e...

Bonjour, j ai décidé de rompre l indivision d une maison que je partageais avec mon frère et mon neveu. J y ai récupéré les meubles qui m appartenaien...

bonjour, ma mère vient de décéder et elle possédait un GMO poste avenir dont j'étais bénéficiaire à l'origine en 2002. or, depuis je ne sais pas si...

Bonjour, J aimerais avoir une réponse à une question et non des moindres lorsque qu une personne décédé laisse des factures impayé des loyer de r...

Bonjour, suite au décès de mon époux et qui m'avait légué le quart de ce qu'il avait en toute propriété et après des pressions psychologiques de son f...

Bonjour, je voudrais juste témoigner sur ce forum à propos des notaires dans le règlement des successions : les notaires ne sont jamais enchantés de...

Bonjour, sur 6 de mes enfants, l'un d'eux ne signe pas l'acte de notoriété tel quel, mais avec des modifications en marge que le notaire n'accepte...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants , notre père nous donne en pleine propriété une maison.1 de mes frères vivant à l'étranger, souhaite vendre sa part ...

Bonjour, marié j'ai trois enfants dont un est issus d'un 1er mariage de ma femme, ayant acheter ma femme et moi une maison et disposant de quelques av...

Bonjour , je souhaiterai savoir qu'elle est le pourcentage de ma part dans la succession d'une maison acquise entre mon père et ma mère. Mon pè...

Bonjour, dans une succession, 6 héritiers doivent se partager un héritage. Le donateur est décédé en 05/2011. l'acte de notoriété a été signé au cours...

bonjour ma grand mère a fait don d'une maison à ma mère en gardant l'usufruit, avec l'accord de ma mère et ma grand mère aimerait modifier pour m'en...

Bonjour, M'a mère est décédé il y a un mois et la maison familiale est pour moi après avoir fait le partage des biens il y a des années de cela.. Ma...

Bonjour, mes deux parents sont décédé il on laisser un pavillion je vit toujours dedans est ce que je dois un loyer à mes frères et soeur vivant à l e...

Bonjour* Mon frère a fait signer à mes parents devant notaire, la donation de leur terrain pour que son fils construit sa maison. Ma mère après av...

Bonjour, je suis en première année de bts notariat et un ancien collègue ma posé une question dont je n'ai pas pu répondre il a perdu son frère il...

Bonjour, je suis un citoyen italien résident en France. J'ai 67 ans. J'ai deux filles, de 33 et 34 ans, qui sont citoyennes italiennes et qui réside...