Forum Donation-Succession

Bonjour, mon "beau père" est décédé subitement en son domicile au mois d'avril appelée par la police la nuit , j'ai du faire écacuer son corps et ...

Bonjour, Je n'ai pas d'enfant et je ne suis pas encore marié. J'ai un parent et un neveu. Je voudrais léguer mon héritage à la personne de mon cho...

Bonjour, Ma mère vient d'être placée en Ehpad et mise sous tutelle. Le conseil départemental se retourne vers moi concernant mon obligation alimenta...

Bonjour, mes parents 76 et 73 ans souhaitent donner à mon frère et à moi.( pas d'autre enfant) ils ont déja donné 50+50+15 k€ à chacun de nous. ils...

Bonjour, Lorsque le bénéficiaire d’un testament décède après le décès du testateur qui hérite du testament? Merci pour votre aide. Sandrine

Bonjour, Ma mère (veuve) envisage de vendre sa maison (qu elle avait acheté avec notre père), dans le but de racheter un appartement près de nous (s...

Bonjour, Mon père es décès il y as 8 mois. Il vivait sur un terrain qui appartient as son arrière grand père et qui doit reste dans la famille. Le ...

Bonjour, ma mère nous a demandé à mon frère et moi l'autorisation de vendre la maison familiale (notre père étant décédé)nous lui avons donné l acco...

Bonjour, Nous faisons parti d'une fratrie de 3 enfants, notre père est décédé en 2003, année où nous avions environ 10 ans. Il était mécanicien agri...

Bonjour, Je viens de recevoir du tribunal de grande instance le récépissé de renonciation à la succession en trois exemplaires. Ma question : Que d...

Bonjour, Y a-til un plafond des frais de succession ?

Bonjour, Bonjour, j'aimerais savoir où me renseigner pour savoir si ma mère à reçu une assurance vie de mon père décédé en 2007 alors que je n'avais q...

Bonjour, Ma fille mineure a perdu son papa. Nous n'étions pas mariés mais il l'a reconnu à la naissance. Il était divorcé et père de deux enfants. Au...

Bonjour, Je voudrais faire un Testament olographe pour designer des tuteur pour mes enfants mineurs en cas de décès. Est il obligatoire de le dépos...

Bonjour, Je suis propriétaire d' une grande maison que j'ai acheté suite à ma séparation avec mon épouse qui a reçu la moîtier des biens acquit lors...

Bonjour, Nous sommes passé devant le notaire afin de signé la succession le 05/05. de notre père décédé en janvier 2017. Nous venons de recevoir ...

Bonjour, Mon frère et moi, tout deux handicapé titulaires d'une AAH sommes sur le point d'hériter de biens immobilier de nos parents. Mais le notaire...

Bonjour, Mes parents avaient achètes une maison en 73 . Divorcés ma mère est restée dans la maison . De son vivant ma mère nous as fait dont à mes...

Bonjour, Y a-til des frais de succession pour un héritage de 35 000€ ?

Bonjour, Je suis pacsé avec Mr M.et sommes en train de préparer notre testament pour nous céder nos biens respectifs. Nous avons 2 enfants en bas a...

Bonjour, Je suis bénéficiaire du quasi usufruit d' une assurance vie qu avait contactée mon compagnon décédé . Les nu-propriétaires qui sont ses p...

Bonjour, Ma tante était issue d'une fratrie de 9 enfants, un seul est encore vivant. Elle avait 18 neveux et nièces dont 3 sont décédées et une frat...

Bonjour, Nos parents nous ont fait il y a 15 ans donation de leur appartement . Maman est décédée, mon père 80 ans décide de se remarier , avec...

Bonjour* Je dois préparer mes documents de succession, ma question est donc, puis je intégrer une donation par préciput faite en 2006 à mon fils en...

Bonjour, si j’ai fais un testament avec mon mari chez notaire Et qu’on est marié à t’il le droit d’en faire un autre à mon insu ??

Bonjour, Lors d'un rachat de parts d'un bien immobilier en indivision par un des nue-propriétaires auprès des (2) autres nue-propriétaires , l'u...

Bonsoir , Un agent immobilier est-il habilité à rédiger à son agence sans passer chez un notaire un compromis de vente d'un appartement ? Est-ce la...

Bonjour, j'ai actuellement une succession en cours et il reste encore du bien a vendre, or, le notaire que nous avions désigné ne repond plus a mes de...

Bonjour, Nous avons crée une SCI avec mon "Pacsé", 60% pour lui et 40% pour moi. Nous allons faire un testament dans lequel il me lègue l'usufruit ...

Bonjour, notre tante (veuve) et sans enfants est décédée. Nous envisageons de renoncer à la succession (peu d actif, une créance et une maison invenda...

Bonjour, J'aurais souhaiter obtenir un certificat de non gage comment faire Merci

Bonjour, voici le problème: mon père est décédé en 2014 me laissant unique héritière (fille unique) et a privé de tous ces droits légaux ma mère pa...

Le notaire qui s occupe de la succession de mon pere ne nous a envoye aucun devis sur les frais et ses emoluments pour conclure la succession.Est ce ...

Bonjour, Si deux personnes sont propriétaires d un terrain et qu une personne a des dettes,le terrain est il saisissable ?

Bonjour, La succession est ouverte depuis huit ans et il y a un litige sur le testament, nécessitant une interprétation judiciaire. Est-ce trop ...

Bonjour* Le cousin de ma maman est décédé au moment de la succession on se rend compte que de nombreuses sommes d argent on été retiré en liquide ...

Bonjour,l'amie de mon grand pére à eu un droit et d'usage et d'habitation sur la maison familiale ainsi qu'un appartement au bord de mer, mon papa éta...

Bonjour, Suite à un accord entre les deux parties stipulé dans l'acte de divorce, peut-on conserver, malgré le divorce prononcé, un acte de propriété...

Bonjour, Mon père est décédé depuis peu, il a construit sa maison cela fait 26 ans il a toujours payé seul les impôts et entretenu le terrain. Le t...

Bonjour, je suis fille unique j ai 50 ans mes parents sont divorces.Ma mere vit seule dans une autre ville . Mon pere ne m adresse plus la parole de...

Bonjour, Notre tante, la soeur de notre mére viens de perdre son fils donc noure cousin. Celui ci n'avait ni femme ni enfnat sachant que notre ta...

bonjour mon frere c'est sucide avant la fin de la succesion de notre pere IL a fait un testament don je ne suis pas le beneficiaire il occupait une p...

Bonjour, Je sollicite votre avis sur la situation suivante, ne sachant pas de quelles manières procéder. Mon père est décédé en 2010 et nous (2 ...

Bonjour, j'ai remis les documents au notaire le12/03 je l'ai appelé aujourd'hui pour savoir ou en été la succession il me répond ( j'attends les répon...

Bonjour, Mon mari est décédé en 2009 en France.la succession c est bien passé en France mais il avait une maison avec ses 2 frères au portugal ses ...

Bonjour, Mon papa vient de décéder je viens de découvrir qu’il a trois crédit pour un montant totale environ de 6000€ Il n avait pas de bien et je...