Les discussions
Mes droits
bonjour , nous avons un dossier fait par mes parents dècédés chez leur notaire , ma sœur a pris la decision de prendre un autre notaire sans nous dema...
Signer un testament
Bonjour, je voudrais savoir si un testament personnel doit être signé du nom de femme mariée ou de jeune fille. Merci de me renseigner.
Donation partage à ses enfants
Bonjour Notre père à fait de son vivant ( décédé depuis 2003) une donation de sa maison hors mariage à moi et ma soeur avec 1/4 à notre mère en PP , ...
Problème successions
Bonjour, ma seour refuse de signer le compromis de vente de la maison de mes parents decedes elle demande 1000euros a une de mes seour et 2000euros ...
Demande de retractation
Mon père a fait une donation partagée conjonctive. J'ai refusé le bien qui m'a été attribué pour des raisons familiales. Le notaire me signale alors q...
Parts entre heritiers
Bonjour, Ma mère est décédées le mois dernier, elle était veuve de mon père depuis très longtemps et avait eu deux enfants avec lui (dont moi même...
Levé d'usufruit
Bonjour, mes parent m'ont fait une donation d'un bien immobilier , ils ont gardé l'usufruit mais a ce jour je souhaite rénové l'habitat mais ils faut ...
Temps de préparation d'un dossier de donation
Bonjour, Mon mari et moi même avons décidé de donner une partie de notre patrimoine immobilier à nos deux enfants, il y a déjà un an. Depuis cette ...
Délai de traitement d'une renociation à héritage
Bonjour, Notre notaire a adressé au greffe du TGI compétent un formulaire dument renseigné par notre oncle sur une renonciation a héritage. Une vente...
Donation oncle niece
Bonjour, Mon beau frere (frere de mon epouse) veux donner de l'argent à ma fille (sa niece). Il a deux enfants qu'il ne voit plus. ma fille a-t-ell...
Vente voiture
Bonjour, Mes parents souhaitent me vendre deux véhicules je suis enfant unique Ce fait entrera t il dans leur succession le jour de leur décédé Me...
Rachat appartement
Bonjour, suite au déces de notre père , mon frere, ma soeur et moi meme avons hériter de l appartement en nue propriete de nos parents,,, ma mère en...
Acte notoriété pour capital décès
Bonjour, Mon frère est décédé en juin 2016. En fin d'année 2017 ma maman reçoit un courrier de Gan Retraite Vie stipulant qu'ils sont à la recherche...
Donation en titres aux petits enfants partage ?
Merci tout d'abord à ceux qui répondent à ce forum. c'est souvent la source la plus pertinente et fiable ( avec le bofip) que je consulte . je dés...
Déshérité un marocain en adoption simple
Bonjour, mon notaire m'a indiqué que j'ai le droit de déshérité mes deux fils qui sont origine marocaine, il m'a indiqué ils ne sont pas français ...
Renseignement succession
Bonjour Mes parents sont décédés depuis plus de 10 ans Rien recu de leur part ( des notaires) je dis bien rien Après maintes appel ,courriel san...
Part de l'épouse
RésoluBonjour, J'ai 2 enfants nés d'un premier mariage. Je me suis remarié en 1985 et j'ai eu 2 enfants issus de ce mariage. Je voudrais que mon épouse b...
Calcul des droits à payer
Bonjour, ma mère vient de décéder et elle laisse comme seul bien un jardin non constructible de 240 M2 d'une valeur d'après la mairie de la commune o...
Annulation d'une donation
Bonjour, Notre société avait une partenariat avec une autre en effet on lu avait fait une donation de certains de nos bien malgré que il n'a pas r...
Impôts foncier
Bonjour, nous sommes 3 héritiers légataires particuliers sur testament d'une maison , il s'avère que depuis 2015 la succession à été bloquée mais depu...
-10% macron
RésoluBonjour, Y aurait-il un moyen de connaitre les notaires qui pratiquent cette réduction sur les émoluments proportionnels ? Je ne vois pas poser la...
Harcèlement du contentieux
Bonjour, le contentieux n'arrête pas de me harceler au téléphone pour des factures impayées qui appartiennent à mon père qui est malheureusement décéd...
Succession termes sur actes
Bonjour , Je cherche une réponse claire à mes questions. Quelles différences y a t'il entre : - une donation en avance d'hoirie simple et - une d...
Calcul des frais notariés pour une donation
Bonjour, Dans le cas de la donation de la nue-propriété d'un bien, les frais notariés comprennent d'abord une facturation par tranches successives...
Heritage enfants
Bonjour, mon pere est paxé ma belle mere a etablie son testament a mon nom sachant que j ai un frere et une soeur. Merci pour cet eclaircissent
Partage
Bonjour, Mon mari a eu 2 enfants d une première union et 2 autres d une deuxièmes union Nous sommes mariés, sans enfants en commun. J ai de mon coté ...
Frais à payer en cas de succession
Bonjour, ma mère vient de décéder et elle laisse comme seul bien un jardin non constructible de 240 M2 d'une valeur d'après la mairie de la commune ou...
Succession ou acte notoriété simple?...
Bonjour, Ma maman est décédée ce 22 janvier 2018.nous ne sommes plus que mon papa et 3 enfants. Mes parents était mariés sans contrat de mariage ni...
Succession usufruit
Je suis beneficiaire d'un usufruit d'un bien que j'ai donne a mon fils par donnation/partage en 2014 et desirerait savoir si ma future femme pourrait ...
Renseignement
Bonjour, veuve3 enfants remariée desire vendre maison d'un premier mariage,( donation au dernier vivant). quelle part je recevrais lors de la vente
Refus d'héritage
Bonjour* Je désire refuser l'héritage légué par mon père biologique, que je n'ai pas connu, décédé le 11 septembre 2017 à Belleroque (33). Contacté...
Succession décès conjoint avec enfants
Bonjour, Pacsés, nous avons achetés à parts égales notre résidence principale avec testament donnant le conjoint survivant comme héritier. Dans le ca...
Cession parts indivision mère-fille
Bonjour, J'ai acquis un bien en co-emprunt en indivision avec ma mère en 2007 (quote part 53 moi / 47 ma mère). J'ai 2 soeurs et un frère. Je voudra...
Payement des factures après dc
RésoluBonjour, Nous venons de perdre notre mère. Celle ci était en location,sans biens(ses quelques meubles ont été évacuer en déchetterie,les pièces à p...
Avance sur donation partage?
Bonjour, ma mère projette de nous faire une donation partage en octobre (sous forme de liquidités exclusivement). Ma soeur aurait besoin d'une ava...
Paiement des obseques
Bonjour, ma nièce est décédé suite à un suicide avec son époux, il n'y a pas d'enfant, mais elle a encore sa mère, comment payer les frais d'obsèques ...
Acte donation partage déclaré non valable
RésoluBonjour, Que peut on faire lorsqu'un acte de donation partage est reconnu non valable et que le notaire nous empêche de vendre notre bien 5 ans apr...
Legue - succession
Bonjour Le grand père paternel de mon petit-fils lui a légué 3000 € à son décès il y a 3 ans avec une clause de placer cet argent sur un compte d'ass...
Succession de ma tante
Bonjour, J'ai été tutrice de ma tante aujourd'hui décédée. Veuve depuis longtemps, elle n'avait plus d'ascendants, et pas de descendance. La successio...
Petit neveu
RésoluBonjour, J'ai été élevé chez mon Grand Oncle depuis l'age de 4 ans environ, suite au divorce de mon Père à cette époque, Suite aux décès de ma Gran...
Question au sujet du quasi-usufruit
Bonjour, Est t-il possible de faire bénéficier un proche parent d'une somme d'argent en quasi usufruit ne provenant pas d'une succession ? Un no...
Cahier de la vente de maison
Bonjour, j ai racheté la maison de mes parents sur adjudication il y a 11 mois .le jour de la vente nous avons signé quelques feuillets.aujourdhui ...
Leg graduel, réduction et charge
Bonjour à tous quelle est la règle a utiliser pour la réduction? la réserve étant atteinte, il faut réduire des legs. certains legs sont des leg ...
Sucession
Bonjour, Ma soeur est décédé, le notaire m'envoie un formulaire d'État civil à compléter et un RIB de la caisse des dépôts, pourquoi faire ?
Refus de vente de l'un des héritiers
Bonjour, Dans le cas où un héritier sur quatre (le troisième de la fratrie) s'opposerait à la vente du bien immobilier représentant l'héritage, y a ...
Dons par virement par une mère âgée de 87 ans
FerméBonjour, je ne sais toujours pas quel imprimé je dois remplir pour le don par virement dont le montant s'élève à environ 23000 euros puisque le form...
Succession bien propre
Bonjour, Mon pere (qui ne l'est pas officiellement bref long a expliquer) donc qui est legalement mon beau pere a acheter en Bien Propre un terrain s...
Papier officiel
Bonjour Voulant faire un don de 10000 euros à mes deux petits enfants après le décès de mon mari dois je faire une déclaration et dois je leurs four...
Problème de répartition de l'actif de succession ?
Bonjour, La personne décédée n'ayant q'une héritière(sa soeur) Un testament précise qu'il a été désigné comme légataire : un tiers non parenta...
Donation successions
Bonsoir, Nous avons effectués deux donations à notre Fils dont une a plus de quinze ans et le seconde est toute récente et rien à notre Fille. nous ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...