Les discussions
Comment integrer une donation dans un bien immo
Bonjour, Mes beaux parents veulent donner de l argent a mon épouse (et moi même) , nous envisagions de mettre cette sommes dans notre biens immo ( p...
Renseignements
bonjour, que ce passe t il si j"accepte ma part d 'heritage et aux niveaux des créanciers alors que je suis neutre au niveau des papiers et finance...
Donation d’un appartement
1. Je voudrai savoir comment je peux faire une donation de un appartement a mon nom, a ma mère. Sans avoir besoin de le lui vendre. Seulement le donne...
Réclamation de part
Bonjour, voilà j’ai une petite question. Mon grand-père est décédé il y a 10 ans ma mère étant décédée 6 mois avant celui-ci, la part de ma mère revie...
Régime de la participation aux acquêts en suisse
Bonjour, Je suis franco suisse et j'habite en France. Mon père et ma belle mère sont suisses, ils se sont mariés sans contrat et mon père est décéd...
Frais de notaire pour un acte de vente
Bonjour, je voudrai acheter une vigne de 1 ha 05 a, celle ci a deux propriétaires, un possede 1 ha et l'autre 5 ares. est ce que je vais payer deux ...
Fiscalite don mauel donateur plus de 80 ans
RésoluBonjour,suite à un héritage (assurance vie de son frere) ma mère veut m'en donner une partie (30000€) , elle est agée de 91 ans. Je ferai une déclara...
Une donation peut-elle être remise en cause ?
Bonjour, De leur vivant, mes grands-parents ont partagé des terrains non constructibles il y a plus de 30 ans à leurs 6 enfants par acte notarié. ...
Demande conseil donation
bonjour, • Etat du patrimoine couple marié sous le régime de la communauté achat en commun Mr et Mme A) 1 maison estimée env 145000 à 150000 € (a...
Historique de compte
Bonjour, apres une sucession difficile les comptes banquaire de mon pere etant decede en sept 2005 on ete bloquer . Il restait 15 000 e , aujourd hui ...
Vol de bien
Bonjour, mon père et sa femme viennent d'être mis en maison de retraite mais mon frère donne tout ce qu'il y a dans la maison bijoux meubles plus il p...
Obligation d'ouvrir un compte en espagne ?
Bonjour, Mon oncle Espagnol et qui vivait en Espagne est décédé, il avait une assurance vie à la Caixabank. Le notaire a validé la succession suite...
Donation terrain non viabilisé
Bonjour, Il y a 30 ans, mon oncle a reçu de sa mère un terrain non viabilisé. Il a construit sa maison dessus et l'a viabilisé. Aucun acte notarié n...
Allocation du fond solidarite
Bonjour, je voudrais savoir mes droit sur un renboursement d' allocation du fond nationale de solidarité. Mon père est décède en 2006 , je devrai re...
Déclaration de dons manuel
Bonjour, comment demander une copie du don manuel au fisc? merci
Décès de ma soeur
Bonjour, ma soeur est morte en France en laissant une succession héritage. Je suis son frère unique vivant et un deuxième frère mort avec enfan...
Levee usufruit
Bonjour, ma mère était usufrtiere de sa maison donnee a mon frere suite aux partges il y a 30 ans .et il nous a donné un retour de lot .ma mere est ...
Pacte successoral
Bonjour, suite au décès de mon pére ma mère souhaite faire un pacte successoral concernant sa part avec l'accord de ses enfants que devient-il d...
Paiement par les enfants pour ehpad
Bonjour, Mon père rentre en Ehpad dans quelques jours et on me demande de signer un engagement de paiement mais il n’est précisé nulle part que la s...
Qui garde les clés?
Bonjour, Je viens à vous avec cette épineuse question. Mon père qui a eu de nombreux enfants d'autres relations avait acheté un appartement avec ...
Ais je le droit de me rendre accompagné du notaire
Bonjour, Je suis en possession des clés d’appartement du propriétaire défunt . Au vue du livret de famille la personne défunte n’a pas d’enfants . ...
Facture sucession
Bonjour, suite au décés de son veau père mon épouse est héritière de sa part. concernant sa mère elle est héritiere avec sa soeur et sa niece (legat...
Famille recomposée
Pour une famille recomposée avec des enfants tous adultes au remariage de nos parents ,enfants du premier mariage de notre père,que deviennent nos dro...
Indivision suite a succession
Bonjour, voila je suis en indivision avec ma soeur suite à la succession de mon père. il y a des impôts sur le revenu, taxe d'habitation et foncière a...
Peut on consulter en tant qu''héritier les documen
Bonjour, Mon papa est décédé en 1993 ,la succession a été faite et laisse maman profiter du bien immobilier.Nous sommes deux sœurs héritières et je ...
Donation et vente indivision
Bonjour, mes parents me font une donation simple de 205k, estimation de leur part d'une maison en indivision avec ma tante Ma tante me propose de ra...
Don manuel effectué 14 ans avant le décès
RésoluBonjour* Le notaire m'a bien indiqué que ce don manuel devait être réintégré dans succession globale (nous sommes deux enfants) toutefois si cette ...
Valeur d'un usufruit au décès
RésoluBonjour, Je me pose une question concernant le calcul d'un usufruit au moment du décès de l'usufruitier. Je sais que si le donataire usufruitie...
Problèmes indivision successorale
Bonjour, Je suis coïndivisaire ( 50/50 ) avec mon frère . Nos relations s'étant dégradées depuis environ 16 mois, j'ai dû me contraindre à demander ...
Partage de terrains en indivision
Bonjour, j'ai des terrains agricole en indivision avec mon frère et je voudrais faire le partage de ces terrains . Est ce que mon frère peut s'oppos...
Usufruit et nu propriété
Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère est devenue usufruitière et les enfants en nus propriétés. Ma mère souhaite vendre un bien doit ell...
Transmission de biens
Bonjour, Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté des biens il y a 40 ans. Ma mère a reçu en héritage des terrains de la part...
Donation d'une somme d'argent
Bonjour, Mon père âgé de 90 ans vient de vendre sa maison pour aller en résidence de service. Il désire faire un donation en argent de 40 000 euros...
Succession et comptes en banque
bonjour Nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. Mon mari a 3 enfants d'un premier mariage et nous avons un enfant en commun....
Sucession
Bonjour, Ma tante est décédée sans enfants ni parents. A son décès seule une soeur était en vie. Ses autres frères et soeurs décédés avaient des en...
Partage heritage
Bonjour, mon père lors de son vivant fait un acte de donation de sa maison à mon frère à ce jour il est décédé nous sommes 7 enfants. les 6 aut...
Indivision dans une succession
Bonjour, Nous sommes 5. Je veux vendre mes droits dans une indivision à part égale (1/5ème). En cas de refus d'achat de ma quote-part par les 4 aut...
”notaire suite au décès et le compte bancaire vente maison”
FerméBonjour, ”notaire suite au décès et le compte bancaire” je viens ver vous pour avoir plus de réponses car la notaire ne répond part à mes question...
Renseignements
Bonjour, qui reglera les factures si je renonce à ma part d'heritage ? Si cela prend du temps pour mon refus à la succession qui payera ses dettes...
Succession de mon oncle
Bonjour, Pouvez-vous m'éclairez sur cette situation, Mon oncle vient de décéder, ma tante à un fils mais il n'a pas été adopté, ils ont fait un con...
Maison retraite:enfants obligés de payer????
RésoluBonjour, Voilà que ma maman n'est plus assez autonome pour rester toute seule chez elle,la maison de retraite s'impose pour sa sécurité et son bien ê...
Succession et risques de pénalités ?
Bonjour à tous . Veuve depuis novembre 2003 avec 2 enfants je n ai rien fait pour la succession de mon mari , la valeur de nos biens immobiliers s'él...
Vente de part
Bonjour, j'ai 7 % sur la vente d'1 appartement hérité de mon père. les 93 % restants reviennent à mes 2 1/2 soeurs (héritage de notre père et de leur ...
Sucession et rsa
bonjour, Ma maman est décédée et je vais percevoir un petit héritage, (possible environ 10000 ou moitié moins) comme je perçois du rsa, AL et prime ...
Droit des heritiers/déces tuteur
Bonjour, Mon père était sous tutelle et est décédé il y a 1 mois, il était en maison de retraite et percevait une aide du conseil général pour payer...
Succession entre frère et demi soeur
Bonjour, J aie deux enfants a mon décès mon fils rachètera la part de sa sœur et vivra donc dans son appartement ,ils ont une demi sœur issu du cote d...
Donation aux enfants
Bonjour, En Mars1996 nous avons acheté une maison pour une valeur de 2 Millions de francs, 3/4 à madame et 1/4 à monsieur. En avril 1996 ,nous avo...
Quand la quotité disponible est dépassée
Bonjour, mon père est décédé il y a plus de 6 mois, il a légué à sa compagne l'usufruit de tous ces biens. Sa quotité disponible est dépassée, la no...
Certificat attestant du handicap
Bonjour, je suis titualire d'une carte CMI et je bénéficie de la RQTH, lors d'une succession, le notaire m'a dit que si je suis reconnue handicapée je...
Question sur la donation entre epoux
Bonjour, nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté universelle sans enfant est il obligatoire de faire une donation entre époux ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...