Reconnaissance de dette mal rédigée
Markajol
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 23/07/2014 à 12:16
Modifié par Enka1 le 23/07/2014 à 12:16
Bonjour,
Envoyez pour commencer une lettre recommandée avec accusé de réception en lui rappelant les faits, ses engagements et en lui donnant 8 jours à réception du courrier pour vous faire part de ses intentions, faute de quoi vous vous verrez dans l' obligation d' engager une procédure judiciare.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Envoyez pour commencer une lettre recommandée avec accusé de réception en lui rappelant les faits, ses engagements et en lui donnant 8 jours à réception du courrier pour vous faire part de ses intentions, faute de quoi vous vous verrez dans l' obligation d' engager une procédure judiciare.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Modifié par Markajol le 23/07/2014 à 12:24
cordialement
23 juil. 2014 à 12:29