Propriétaire appart - 2 enfants, l'un bénéficiaire de mon bien
fanelan
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Bonsoir à tous,
58 ans en invalidité ; propriétaire d'un appart payé comptant, deux enfants, une fille 30 ans, vit sa vie de famille, un enfant de 6 ans ; un fils 25 ans, encore célibataire.
Je souhaiterai mettre mon appart au nom de mon fils, afin qu'il en bénéficie à 100% à mon décès. J'ai pas trop envie de donner pour l'Etat, je donne pour les animaux, les 4 pattes.
Je ne voudrai pas que mon fils sache, des fois qu'il lui prenne l'envie de me "virer" de l'appart. Je n'ai pas envie de me retrouver dans un "mouroir".
Je crois avoir lu que je ne pouvais pas déshériter un enfant (ma fille), mais puis-je lui laisser le minimum : ma voiture par exemple, les meubles qui demeurent dans mon appart, mon chien..... quand même considéré comme un meuble.
Merci pour votre aide, une Maman en quête de renseignements.
Françoise
58 ans en invalidité ; propriétaire d'un appart payé comptant, deux enfants, une fille 30 ans, vit sa vie de famille, un enfant de 6 ans ; un fils 25 ans, encore célibataire.
Je souhaiterai mettre mon appart au nom de mon fils, afin qu'il en bénéficie à 100% à mon décès. J'ai pas trop envie de donner pour l'Etat, je donne pour les animaux, les 4 pattes.
Je ne voudrai pas que mon fils sache, des fois qu'il lui prenne l'envie de me "virer" de l'appart. Je n'ai pas envie de me retrouver dans un "mouroir".
Je crois avoir lu que je ne pouvais pas déshériter un enfant (ma fille), mais puis-je lui laisser le minimum : ma voiture par exemple, les meubles qui demeurent dans mon appart, mon chien..... quand même considéré comme un meuble.
Merci pour votre aide, une Maman en quête de renseignements.
Françoise
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1 réponse
Bonjour,
1) On ne peut pas faire une donation à quelqu'un sans qu'il le sache, puisqu'il doit l'accepter ; donc si vous voulez donner votre logement à votre fils, ne lui donnez que la nue-propriété et conservez l'usufruit
2) Vous ne pouvez pas priver votre fille de sa réserve héréditaire (1/3 de votre succession) ; si à votre décès il ne reste que le chien et quelques meubles de peu de valeur (...!?...) c'est votre fils qui devra payer le 1/3 de la valeur de la maison à sa soeur.
3) Pensez à assurer votre propre subsistance avant de donner à votre fils, parce qu'une fois que la donation sera faite vous ne pourrez plus vendre ce bien si vous avez besoin d'argent ou de déménager ; pour le vendre il faudra l'accord de votre fils, et lui donner la valeur de la nue-propriété
4) Selon la valeur de vos biens, vos enfants n'auront peut-être pas de droits à payer ; il serait idiot de donner pour éviter des droits qu'ils n'auront de toutes manières pas à payer
5) Il serait peut-être plus judicieux de ne rien donner maintenant mais d'établir un testament pour que votre fils reçoive le maximum autorisé, et votre fille seulement sa réserve
Voyez un notaire, il vous conseillera.
Cdlt
1) On ne peut pas faire une donation à quelqu'un sans qu'il le sache, puisqu'il doit l'accepter ; donc si vous voulez donner votre logement à votre fils, ne lui donnez que la nue-propriété et conservez l'usufruit
2) Vous ne pouvez pas priver votre fille de sa réserve héréditaire (1/3 de votre succession) ; si à votre décès il ne reste que le chien et quelques meubles de peu de valeur (...!?...) c'est votre fils qui devra payer le 1/3 de la valeur de la maison à sa soeur.
3) Pensez à assurer votre propre subsistance avant de donner à votre fils, parce qu'une fois que la donation sera faite vous ne pourrez plus vendre ce bien si vous avez besoin d'argent ou de déménager ; pour le vendre il faudra l'accord de votre fils, et lui donner la valeur de la nue-propriété
4) Selon la valeur de vos biens, vos enfants n'auront peut-être pas de droits à payer ; il serait idiot de donner pour éviter des droits qu'ils n'auront de toutes manières pas à payer
5) Il serait peut-être plus judicieux de ne rien donner maintenant mais d'établir un testament pour que votre fils reçoive le maximum autorisé, et votre fille seulement sa réserve
Voyez un notaire, il vous conseillera.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...