Droits du nu-propriétaire dans le cadre d'un quasi-usufruit

waitangi Messages postés 2 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si un nu-propriétaire a un droit de regard sur l'utilisation de l'argent faite par le quasi-usufruitier. Puisque le nu-propriétaire est sensé récupérer la totalité de la somme au décès du quasi-usufruitier, peut-il s'assurer que ce dernier le gère correctement ? A-t-il le droit de lui demander de justifier ses dépenses ?

Merci d'avance !

Waitangi.

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Bonsoir,
    La réponse est oui et le conseil est de faire rédiger par un notaire une convention de quasi-usufruit qui met par ecrit les droits et obligations de chacun. Si les sommes en jeu sont importantes, les frais de notaire valent la peine d'être dépensés.
    Cdt.
    0

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