Droits du nu-propriétaire dans le cadre d'un quasi-usufruit
waitangi
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un nu-propriétaire a un droit de regard sur l'utilisation de l'argent faite par le quasi-usufruitier. Puisque le nu-propriétaire est sensé récupérer la totalité de la somme au décès du quasi-usufruitier, peut-il s'assurer que ce dernier le gère correctement ? A-t-il le droit de lui demander de justifier ses dépenses ?
Merci d'avance !
Waitangi.
Je souhaiterais savoir si un nu-propriétaire a un droit de regard sur l'utilisation de l'argent faite par le quasi-usufruitier. Puisque le nu-propriétaire est sensé récupérer la totalité de la somme au décès du quasi-usufruitier, peut-il s'assurer que ce dernier le gère correctement ? A-t-il le droit de lui demander de justifier ses dépenses ?
Merci d'avance !
Waitangi.
A voir également:
- Droits du nu-propriétaire dans le cadre d'un quasi-usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Rtt cadre - Guide
- Droits de succession - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...