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Droits du nu-propriétaire dans le cadre d'un quasi-usufruit

waitangi Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2014 - 18 juil. 2014 à 20:18
Gayomi Messages postés 18971 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 18 juil. 2014 à 22:38
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si un nu-propriétaire a un droit de regard sur l'utilisation de l'argent faite par le quasi-usufruitier. Puisque le nu-propriétaire est sensé récupérer la totalité de la somme au décès du quasi-usufruitier, peut-il s'assurer que ce dernier le gère correctement ? A-t-il le droit de lui demander de justifier ses dépenses ?

Merci d'avance !

Waitangi.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18971 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 270
18 juil. 2014 à 22:38
Bonsoir,
La réponse est oui et le conseil est de faire rédiger par un notaire une convention de quasi-usufruit qui met par ecrit les droits et obligations de chacun. Si les sommes en jeu sont importantes, les frais de notaire valent la peine d'être dépensés.
Cdt.
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