Droits du nu-propriétaire dans le cadre d'un quasi-usufruit
waitangi
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Gayomi Messages postés 17081 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 18 juil. 2014 à 22:38
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A voir également:
- Droits du nu-propriétaire dans le cadre d'un quasi-usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Grille salaire cadre métallurgie 2023 - - Grilles salariales
- Forfait jour cadre 2023 - Guide
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Gayomi
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18 juil. 2014 à 22:38
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Bonsoir,
La réponse est oui et le conseil est de faire rédiger par un notaire une convention de quasi-usufruit qui met par ecrit les droits et obligations de chacun. Si les sommes en jeu sont importantes, les frais de notaire valent la peine d'être dépensés.
Cdt.
La réponse est oui et le conseil est de faire rédiger par un notaire une convention de quasi-usufruit qui met par ecrit les droits et obligations de chacun. Si les sommes en jeu sont importantes, les frais de notaire valent la peine d'être dépensés.
Cdt.