Contrat de mariage
kiloulou
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kiloulou Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 17 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2014 - 20 juil. 2014 à 13:49
kiloulou Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 17 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2014 - 20 juil. 2014 à 13:49
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kiloulou
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23 juillet 2014
20 juil. 2014 à 12:35
20 juil. 2014 à 12:35
Bonjour Gayomi,
oui, 2 +1 d'un précédent mariage. (les 3 sont adultes).
oui, 2 +1 d'un précédent mariage. (les 3 sont adultes).
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1051-communaute-universelle-mariage-succession-code-civil/
Vous aurez toutes les infos dans le lien.
Vous aurez toutes les infos dans le lien.
kiloulou
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23 juillet 2014
20 juil. 2014 à 13:49
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très bon lien
kiloulou
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23 juillet 2014
20 juil. 2014 à 13:40
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Bonjour,
Oui, pas d'idée particulière sur le sujet, le tout étant serait de connaitre les avantages qui sont donnés au conjoint survivant. A-t-il la jouissance intégrale des biens ? Peut-il vendre sans contrainte particulière ?
est-il réellement libre de toute obligation ?
en vous remerciant,
Oui, pas d'idée particulière sur le sujet, le tout étant serait de connaitre les avantages qui sont donnés au conjoint survivant. A-t-il la jouissance intégrale des biens ? Peut-il vendre sans contrainte particulière ?
est-il réellement libre de toute obligation ?
en vous remerciant,
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kiloulou
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23 juillet 2014
20 juil. 2014 à 13:48
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Merci beaucoup Gayomi,
Pour ce lien est fort intéressant, j'ai effectivement toutes les réponses attendues.
Bien cordialement,
Pour ce lien est fort intéressant, j'ai effectivement toutes les réponses attendues.
Bien cordialement,