Contrat de mariage
kiloulou
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kiloulou Messages postés 12 Statut Membre -
kiloulou Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
selon vous, est-il possible de faire changer son contrat de mariage, avec la clause ultérieure ajoutée de donation au dernier vivant, par un contrat de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale.
cette formule me semble être la plus rassurante. Néanmoins elle présente peut-être des points négatifs.
Qui pourrait m'en dire plus sur ce sujet que je ne maîtrise pas vraiment ?
En vous en remerciant par avance,
selon vous, est-il possible de faire changer son contrat de mariage, avec la clause ultérieure ajoutée de donation au dernier vivant, par un contrat de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale.
cette formule me semble être la plus rassurante. Néanmoins elle présente peut-être des points négatifs.
Qui pourrait m'en dire plus sur ce sujet que je ne maîtrise pas vraiment ?
En vous en remerciant par avance,
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5 réponses
Bonjour Gayomi,
oui, 2 +1 d'un précédent mariage. (les 3 sont adultes).
oui, 2 +1 d'un précédent mariage. (les 3 sont adultes).
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1051-communaute-universelle-mariage-succession-code-civil/
Vous aurez toutes les infos dans le lien.
Vous aurez toutes les infos dans le lien.
Bonjour,
Oui, pas d'idée particulière sur le sujet, le tout étant serait de connaitre les avantages qui sont donnés au conjoint survivant. A-t-il la jouissance intégrale des biens ? Peut-il vendre sans contrainte particulière ?
est-il réellement libre de toute obligation ?
en vous remerciant,
Oui, pas d'idée particulière sur le sujet, le tout étant serait de connaitre les avantages qui sont donnés au conjoint survivant. A-t-il la jouissance intégrale des biens ? Peut-il vendre sans contrainte particulière ?
est-il réellement libre de toute obligation ?
en vous remerciant,
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