Cas pratique - Nue propriété et usufruit
Caraf
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Bonjour,
J'aurais besoin de l'aide de juristes (ou de connaisseurs).
J'expose mon cas :
Nous avons une maison qui appartient à Monsieur A et à Madame B (ils sont mariés).
Madame A vend en nue-propriété sa part (soit la moitié de la maison) à Madame Y et Monsieur B vend en nue-propriété sa part (la moitié également donc) à Monsieur Z.
Madame Y et Monsieur Z sont mariés.
A et B disposent de l'usufruit tandis que Y et Z ont la nue-propriété.
A et B consentent à ce que Y et Z vivent dans ladite maison.
Z décède. Y récupère donc sa part et possède alors la nue-propriété de toute la maison.
Questions :
- Y peut-elle vendre la nue-propriété ? Si oui, y a-t-il besoin de l'accord de A et B ?
- Si Y décède, que devient la nue-propriété ? Revient-elle à A et B ou bien est-ce que ce sont les enfants de Y et Z qui en héritent ?
- Si A et B décèdent avant Y, qui récupère l'usufruit sachant que A et B n'ont pas de descendance ?
Merci à ceux qui pourront m'éclairer. Je pose ces questions pour ma culture personnelle étant donné que Y va aller voir le notaire (qui va tout lui expliquer j'imagine).
J'aurais besoin de l'aide de juristes (ou de connaisseurs).
J'expose mon cas :
Nous avons une maison qui appartient à Monsieur A et à Madame B (ils sont mariés).
Madame A vend en nue-propriété sa part (soit la moitié de la maison) à Madame Y et Monsieur B vend en nue-propriété sa part (la moitié également donc) à Monsieur Z.
Madame Y et Monsieur Z sont mariés.
A et B disposent de l'usufruit tandis que Y et Z ont la nue-propriété.
A et B consentent à ce que Y et Z vivent dans ladite maison.
Z décède. Y récupère donc sa part et possède alors la nue-propriété de toute la maison.
Questions :
- Y peut-elle vendre la nue-propriété ? Si oui, y a-t-il besoin de l'accord de A et B ?
- Si Y décède, que devient la nue-propriété ? Revient-elle à A et B ou bien est-ce que ce sont les enfants de Y et Z qui en héritent ?
- Si A et B décèdent avant Y, qui récupère l'usufruit sachant que A et B n'ont pas de descendance ?
Merci à ceux qui pourront m'éclairer. Je pose ces questions pour ma culture personnelle étant donné que Y va aller voir le notaire (qui va tout lui expliquer j'imagine).
A voir également:
- Cas pratique usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Cas particulier l - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Nuance 3d en cas de décès - Forum Donation-Succession
- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession
7 réponses
Bonjour,
Un grand merci pour vos réponses très rapides.
- Je pensais qu'au décès de Z, sa femme Y récupérait sa part.
Donc nous avons une moitié de la maison en nue-propriété à Y et l'autre moitié aux enfants de Z.
Je pensais que la veuve récupérait les biens de son mari.
- Je ne l'ai pas précisé mais il me semble que le contrat stipule que les donataires (Y et Z) ne peuvent vendre sans l'accord des donateurs. Une telle clause est-elle légale ?
- N'est-ce pas une histoire sans fin ? Tant qu'il y aura des héritiers, cette histoire de nue-propriété et d'usufruit continuera si je comprends bien.
Je croyais que le survivant récupérait l'usufruit/la nue-propriété de "la partie adverse".
Cordialement
Un grand merci pour vos réponses très rapides.
- Je pensais qu'au décès de Z, sa femme Y récupérait sa part.
Donc nous avons une moitié de la maison en nue-propriété à Y et l'autre moitié aux enfants de Z.
Je pensais que la veuve récupérait les biens de son mari.
- Je ne l'ai pas précisé mais il me semble que le contrat stipule que les donataires (Y et Z) ne peuvent vendre sans l'accord des donateurs. Une telle clause est-elle légale ?
- N'est-ce pas une histoire sans fin ? Tant qu'il y aura des héritiers, cette histoire de nue-propriété et d'usufruit continuera si je comprends bien.
Je croyais que le survivant récupérait l'usufruit/la nue-propriété de "la partie adverse".
Cordialement
- Ok donc il faudra voir les dispositions.
- On est bien en France. Effectivement je n'avais pas pensé à la réserve héréditaire.
- La vente de la nue-propriété est donc compromise d'après ce que le contrat prévoit en l'espèce.
- Du coup ce n'est pas une histoire sans fin puisque vous répondez à ma question après. Tout se termine au décès du dernier usufruitier si je comprends bien (sauf s'il y a une vente avant évidemment).
- Le nue-propriétaire récupère l'usufruit au décès du dernier usufruitier mais l'usufruitier ne récupère pas la nue-propriété lorsque le nue-propriétaire décède.
- On est bien en France. Effectivement je n'avais pas pensé à la réserve héréditaire.
- La vente de la nue-propriété est donc compromise d'après ce que le contrat prévoit en l'espèce.
- Du coup ce n'est pas une histoire sans fin puisque vous répondez à ma question après. Tout se termine au décès du dernier usufruitier si je comprends bien (sauf s'il y a une vente avant évidemment).
- Le nue-propriétaire récupère l'usufruit au décès du dernier usufruitier mais l'usufruitier ne récupère pas la nue-propriété lorsque le nue-propriétaire décède.
Bonjour Caraf. En lisant vos explications , je pense que vous avez tout faux. En effet, si Y et Z achètent séparément, vous oubliez l'essentiel, à savoir qu'ils sont mariés et sous un régime matrimonial que nous ignorons. En conséquence, si Y et Z achètent séparément, ce n'est pas pour autant que le bien acquis leur appartient en totalité. . Avec quels fonds achètent-ils? Avec un emprunt, avec des fonds propres, avec des fonds de communauté? S'ils sont par exemple sous la communauté légale, vous oubliez que tous les biens acquis seront réputés appartenir à la communauté sauf à prouver qu'ils sont financés avec des fonds propres à titre de remploi.
Votre exemple ne tient pas debout.D'ailleurs je pense que vous n'y comprenez rien car vous parlez d'une vente puis d'une donation.......ce n'est pas la même chose. Vous vous êtes "complètement noyé".
Votre exemple ne tient pas debout.D'ailleurs je pense que vous n'y comprenez rien car vous parlez d'une vente puis d'une donation.......ce n'est pas la même chose. Vous vous êtes "complètement noyé".
Bonjour Gasc,
Y et Z sont mariés sous le régime de la communauté de biens. Ils achètent avec des fonds propres.
Pour ce qui est de vente ou donation, le contrat parle bien de donateur et donataire mais Y et Z verse de l'argent pour obtenir la nue-propriété donc je ne sais pas trop si c'est une vente ou une donation...
Y et Z sont mariés sous le régime de la communauté de biens. Ils achètent avec des fonds propres.
Pour ce qui est de vente ou donation, le contrat parle bien de donateur et donataire mais Y et Z verse de l'argent pour obtenir la nue-propriété donc je ne sais pas trop si c'est une vente ou une donation...
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Bonjour. Votre dernier post me conforte dans mon opinion. A-t-on jamais vu une donation dans laquelle c'est le donataire qui donne.......C'est le monde renversé!!!!!!Si vous disposez réellement d'un acte notarié, alors vous n'y comprenez strictement rien.
Non, c'est bien le donateur qui donne au donataire.
Je dispose d'un acte notarié mais n'étant pas juriste, en effet je n'y comprends rien. C'est d'ailleurs pour cela que j'exposais mon problème sur ce forum.
Je dispose d'un acte notarié mais n'étant pas juriste, en effet je n'y comprends rien. C'est d'ailleurs pour cela que j'exposais mon problème sur ce forum.
Entre n'y rien comprendre et exposer que Monsieur A VEND à Monsieur X etc alors que vous avez un acte notarié qui parle de DONATION, ce n'est pas un fossé c'est un abîme. Et du coup les questions que vous posez et les réponses que nous donnons sont sans fondement, et vous n'êtes pas plus avancé qu'avant d' "exposer" votre problème.
Pourriez-vous recopier ici l'acte dont vous parlez (en remplaçant les noms et lieux), et poser ensuite les questions appropriées sur ce que vous ne comprenez pas ?
Pourriez-vous recopier ici l'acte dont vous parlez (en remplaçant les noms et lieux), et poser ensuite les questions appropriées sur ce que vous ne comprenez pas ?
Bonjour,
Déjà il y a quelque chose d'illogique dans votre exposé : vous écrivez "Z décède. Y récupère donc sa part et possède alors la nue-propriété de toute la maison. " puis plus tard vous écrivez "Revient-elle à A et B ou bien est-ce que ce sont les enfants de Y et Z qui en héritent ? "
--> en conclusion, si Z a des enfants, Y ne récupère pas sa part (en tout cas pas l'intégralité) puisque les enfants sont réservataires.
- Y peut-elle vendre la nue-propriété ?
Oui pour sa part, oui avec l'accord -et en partageant- des enfants de Z pour la part de celui-ci décédé
Si oui, y a-t-il besoin de l'accord de A et B ?
Non mais A et B risquent de voir la moutarde leur monter au nez, étant donné qu'ils ont été bien braves d'autoriser Y et Z à vivre dans la maison dont ils ont l'usufruit, ils risquent fort de ne pas être d'accord pour faire de même avec de nouveaux nus-propriétaires qui se retrouveront donc à attendre le décès de A et B pour profiter du bien, ou à payer un loyer en attendant si A et B sont d'accord.
- Si Y décède, que devient la nue-propriété ? Revient-elle à A et B ou bien est-ce que ce sont les enfants de Y et Z qui en héritent ?
Si Y ne l'a pas encore vendue, elle revient à ses enfants
- Si A et B décèdent avant Y, qui récupère l'usufruit sachant que A et B n'ont pas de descendance ?
Les nus-propriétaires à l'instant du décès de A et B récupèrent l'usufruit (Y et les enfants de Z, ou ceux qui leur ont acheté la nue-propriété)
Cdlt
Déjà il y a quelque chose d'illogique dans votre exposé : vous écrivez "Z décède. Y récupère donc sa part et possède alors la nue-propriété de toute la maison. " puis plus tard vous écrivez "Revient-elle à A et B ou bien est-ce que ce sont les enfants de Y et Z qui en héritent ? "
--> en conclusion, si Z a des enfants, Y ne récupère pas sa part (en tout cas pas l'intégralité) puisque les enfants sont réservataires.
- Y peut-elle vendre la nue-propriété ?
Oui pour sa part, oui avec l'accord -et en partageant- des enfants de Z pour la part de celui-ci décédé
Si oui, y a-t-il besoin de l'accord de A et B ?
Non mais A et B risquent de voir la moutarde leur monter au nez, étant donné qu'ils ont été bien braves d'autoriser Y et Z à vivre dans la maison dont ils ont l'usufruit, ils risquent fort de ne pas être d'accord pour faire de même avec de nouveaux nus-propriétaires qui se retrouveront donc à attendre le décès de A et B pour profiter du bien, ou à payer un loyer en attendant si A et B sont d'accord.
- Si Y décède, que devient la nue-propriété ? Revient-elle à A et B ou bien est-ce que ce sont les enfants de Y et Z qui en héritent ?
Si Y ne l'a pas encore vendue, elle revient à ses enfants
- Si A et B décèdent avant Y, qui récupère l'usufruit sachant que A et B n'ont pas de descendance ?
Les nus-propriétaires à l'instant du décès de A et B récupèrent l'usufruit (Y et les enfants de Z, ou ceux qui leur ont acheté la nue-propriété)
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pas forcément l'intégralité de l'autre moitié ; selon les dispositions prises par Z (régime matrimonial, testament, donation au dernier vivant), sa veuve peut avoir : rien, ou 1/4 en pleine propriété, ou tout en usufruit, ou 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usfuruit
Je pensais que la veuve récupérait les biens de son mari.
Si on est bien en France, vous pensez mal ; les enfants ont une réserve héréditaire dont on ne peut les priver.
- Je ne l'ai pas précisé mais il me semble que le contrat stipule que les donataires (Y et Z) ne peuvent vendre sans l'accord des donateurs. Une telle clause est-elle légale ?
Bien sûr ; un contrat est un contrat ; il vous faudra alors respecter la clause.
Je ne l'ai pas précisé non plus, mais si rien de différent n'est prévu au contrat de vente, les usufruitiers peuvent également donner ou léguer l'usufruit à leur conjoint survivant (voire même donner un usufruit temporaire à quelqu'un (leurs enfants, un ami...) ; mais ils ont certainement "bordé" le contrat, et ce doit être prévu dedans, non ?
- N'est-ce pas une histoire sans fin ?
La vie, la mort, la vie, la mort... oui vous avez raison, ça fait longtemps que ça dure, c'est une histoire sans fin
Tant qu'il y aura des héritiers, cette histoire de nue-propriété et d'usufruit continuera si je comprends bien.
Jusqu'au décès du dernier usufruitier, ou alors jusqu'à ce que vous conveniez ensemble de la vente du bien.
Je croyais que le survivant récupérait l'usufruit/la nue-propriété de "la partie adverse".
Ca y est, vous m'avez perdu... entre A, B, X, Y, Z, leurs enfants et leurs petits-enfants, je ne sais plus de quel survivant vous parlez....