Vente suite à donation
minousbreiz
Messages postés
1
Statut
Membre
-
gasc -
gasc -
notre mère nous a fait une donation en novembre 2005 d'un appartement qu'elle avait acheté en 2003. nous venons de le vendre et le notaire nous dit que le calcul de la plus value sera fait en tenant compte de la valeur d'achat en 2003 et non pas de sa valeur au moment de la donation? nous sommes un peu sceptique.
merci de nous éclairer à ce sujet.
merci de nous éclairer à ce sujet.
A voir également:
- Vente suite à donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
2 réponses
Bonsoir,
une plus value est la différence entre le prix d'achat et le prix de vente, après rentrent en ligne de compte d'autres facteurs pour finaliser le calcul.
Il n'a pas vente dans une donation, donc le prix d'achat à prendre en compte est bien celui de 2003.
Cdlt.
une plus value est la différence entre le prix d'achat et le prix de vente, après rentrent en ligne de compte d'autres facteurs pour finaliser le calcul.
Il n'a pas vente dans une donation, donc le prix d'achat à prendre en compte est bien celui de 2003.
Cdlt.
Bonjour. La date a prendre en considération est celle d'entrée du bien dans le patrimoine du contribuable, c'est-à-dire dans votre cas la date de la donation.
par prix d'achat il faut entendre soit le prix figurant dans l'acte pour les acquisitions à titre onéreux (vente) soit la valeur déclarée pour les acquisitions à titre gratuit (donation ou succession).
S'agissant de cette maison, si votre mère avait conservé l'usufruit lors de la donation, les dates à prendre en compte sont : pour elle 2003 , pour vous 2005.
par prix d'achat il faut entendre soit le prix figurant dans l'acte pour les acquisitions à titre onéreux (vente) soit la valeur déclarée pour les acquisitions à titre gratuit (donation ou succession).
S'agissant de cette maison, si votre mère avait conservé l'usufruit lors de la donation, les dates à prendre en compte sont : pour elle 2003 , pour vous 2005.
La législation juridique et financière évolue en permanence...