Donation a enfant mineur
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larumeuronline
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18 juil. 2014 à 20:49
larumeuronline - 20 juil. 2014 à 06:24
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A voir également:
- Donation a enfant mineur
- Autorisation parentale mineur - Guide
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5 réponses
Utilisateur anonyme
19 juil. 2014 à 08:49
19 juil. 2014 à 08:49
Bonjour,
Dans votre situation il n'y a qu'une solution sage : vendre.
Cdlt
Dans votre situation il n'y a qu'une solution sage : vendre.
Cdlt
Gayomi
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18 juil. 2014 à 22:05
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Bonsoir,
Vous n'avez pas les moyens d'assumer l'entretien de la maison et donc vous envisagez de la fonner a votre fils de 2 ans...qui lui, je suppose, a des revenus ou un patrimoine suffisant pour entretenir cette maison. C'est ca ?
Vous n'avez pas les moyens d'assumer l'entretien de la maison et donc vous envisagez de la fonner a votre fils de 2 ans...qui lui, je suppose, a des revenus ou un patrimoine suffisant pour entretenir cette maison. C'est ca ?
larumeuronline
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18 juil. 2014 à 22:14
18 juil. 2014 à 22:14
vous supposez bien. je lui ai offert u ticket de loterie pour son premier anniversaire et il a gagné le gros lot!!
Non, bien sur;
je souhaite effectuer une donation a mon fils si d'aventures les taxes et charges peuvent etre suspendues en raison de son absence de revenus et de comptes bancaires.
Désolé si je n'ai pas été clair lors de mon premier message.
Non, bien sur;
je souhaite effectuer une donation a mon fils si d'aventures les taxes et charges peuvent etre suspendues en raison de son absence de revenus et de comptes bancaires.
Désolé si je n'ai pas été clair lors de mon premier message.
Gayomi
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18 juil. 2014 à 22:33
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Au moins, vous avez le sens de l'humour :-)
Malheureusement, le fisc ainsi que tous les corps de métier qui pourraient être amenés à intervenir pour l'entretien de la maison n'attendront pas...
Donner la maison à votre fils vous occasionnerait des frais (dus au notaire et au fisc) et ne vous dispenserait d'aucun autre lié a la conservation de la maison.
Malheureusement, le fisc ainsi que tous les corps de métier qui pourraient être amenés à intervenir pour l'entretien de la maison n'attendront pas...
Donner la maison à votre fils vous occasionnerait des frais (dus au notaire et au fisc) et ne vous dispenserait d'aucun autre lié a la conservation de la maison.
merci.
A force de fréquenter les administrations fiscales, j'ai préféré entretenir mon sens de l'humour plutot que de tomber en dépression. J'ai une famille à nourrir
Grace à vous mon opinion se précise.
Je peux en effet suspendre les differents corps de metier qui interviennent pour la maison (vigiles, pisciniste, jardinier....etc)
J'ai deja expliquer ma situation financière aupres d'EDF qui m'a proposé pour les deux prochaines années un forfait Kilowatt/heure minoré.
Le trésor m'a réclamé pour 2013, 2283.00€ de Taxe Fonciere. J'ai beau eu demontrer que je venais d'heriter et que mes revenus etait seulement de 1483€ mensuels...ils n'ont rien voulu entendre. Je panique un peu pour 2014, surtout que les taxes communales ont augmenté de 27%
Ma question réside maintenant dans le fait de savoir si le Tresor peut réclamer une taxe foncière à un enfant mineur.
Je dois faire le meilleur calcul entre les emoluments du notaire pour la donation et 16 années d'economie de taxe fonciere (+/- 37000€), jusqu'a la majorité de mon fils.
Connaissez vous le bareme tarifaire des donations? ou un lien web ou je puisse le trouver?
A force de fréquenter les administrations fiscales, j'ai préféré entretenir mon sens de l'humour plutot que de tomber en dépression. J'ai une famille à nourrir
Grace à vous mon opinion se précise.
Je peux en effet suspendre les differents corps de metier qui interviennent pour la maison (vigiles, pisciniste, jardinier....etc)
J'ai deja expliquer ma situation financière aupres d'EDF qui m'a proposé pour les deux prochaines années un forfait Kilowatt/heure minoré.
Le trésor m'a réclamé pour 2013, 2283.00€ de Taxe Fonciere. J'ai beau eu demontrer que je venais d'heriter et que mes revenus etait seulement de 1483€ mensuels...ils n'ont rien voulu entendre. Je panique un peu pour 2014, surtout que les taxes communales ont augmenté de 27%
Ma question réside maintenant dans le fait de savoir si le Tresor peut réclamer une taxe foncière à un enfant mineur.
Je dois faire le meilleur calcul entre les emoluments du notaire pour la donation et 16 années d'economie de taxe fonciere (+/- 37000€), jusqu'a la majorité de mon fils.
Connaissez vous le bareme tarifaire des donations? ou un lien web ou je puisse le trouver?
Gayomi
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Modifié par Gayomi le 19/07/2014 à 08:53
Modifié par Gayomi le 19/07/2014 à 08:53
L'abattement et le barème sont les mêmes en donation et succession. L'abattement serait donc de100 000 € et l'essentiel des droits serait taxé au taux de 20 %. Les droits de donation seraient donc d'un peu moins de ...70 000 €...auxquels il faut ajouter les frais d'actes, émolument, publication....
Quant à la taxe foncière, votre fils n'en sera pas plus exonéré que vous ! S.il suffisait d'être mineur et sans revenus propres pour être exonéré de TH,TF ou autres taxes, les crèches et les ecolo seraient remplies de propriétaires fonciers qui hébergent généreusement leurs parents ;-)
Quant à la taxe foncière, votre fils n'en sera pas plus exonéré que vous ! S.il suffisait d'être mineur et sans revenus propres pour être exonéré de TH,TF ou autres taxes, les crèches et les ecolo seraient remplies de propriétaires fonciers qui hébergent généreusement leurs parents ;-)
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