Retour à la succession [Résolu]

lili33750 14 Messages postés vendredi 18 juillet 2014Date d'inscription 19 décembre 2016 Dernière intervention - 18 juil. 2014 à 18:15 - Dernière réponse : lili33750 14 Messages postés vendredi 18 juillet 2014Date d'inscription 19 décembre 2016 Dernière intervention
- 22 juil. 2014 à 15:38
Bonjour,
En 1980, ma mère et ses deux soeurs ont reçu une donation partage de leurs parents, l'acte rédigé par un notaire, les trois parts avaient la même valeur (300000 francs chacune). Une : maison jardin, l'autre : petite maison terre, et la troisième : hangar terre.
Ma question : au moment de la succession, que se passe t il ? les biens déjà partagés reste à leur propriétaire (les trois soeurs) la succession est terminée. ou bien tous les biens sont remis dans le pot commun avec leur valeur actuelle au moment du décès et redistribués ?
je vous remercie pour votre aide.
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18 réponses

Utilisateur anonyme - 18 juil. 2014 à 18:23
0
Merci
Bonjour,

S'il s'agit bien d'une donation-partage, et à moins que l'inverse soit prévu dans l'acte, chacun garde ses biens qui ne sont pas réévalués.
Elles évalueront et partageront le reste s'il y a lieu.

Cdlt
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Gayomi 3471 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 18 juil. 2014 à 22:46
0
Merci
Bonsoir,
Le but d'une donation-partage égalitaire, ce qui est le cas lorsque les biens donnés sont de même valeur le jour de la donation, est justement d'attribuer un bien a chaque donataire sans y revenir une fous ke donateur decede quand bien meme certains niens auraient pris plus de valeur que d'autres entre la date du deces et celle de la donation.
Cdt.
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lili33750 14 Messages postés vendredi 18 juillet 2014Date d'inscription 19 décembre 2016 Dernière intervention - 19 juil. 2014 à 17:25
0
Merci
En relisant mon contrat de donation après 30 ans je constate que en plus de biens que je juge non équitables, des erreurs dans la rédaction, exemple: il manque une maison sur une part, a un autre moment une des soeur se retrouve avec 2 lots dont celui d'une soeur. D'autre part, les 3 parts ont été équitables dans un prix fixé à 40 000 euros(1985) chacune: Une sans maison (une étable), et 15 hectares de près : ce qui fait 2600 euros le prix d'un hectare de près(à l'heure actuelle 800 euros l'hectare). Les 2 autres soeurs ont 15 hectares et une maison chacune.
Quant dites-vous?
Utilisateur anonyme - 20 juil. 2014 à 16:02
Si vraiment tout est clos. Je compte demander à mon notaire si je ne peut pas avoir une compensation par exemple quelques hectares, quelques euros... enfin quelque chose !
Mais que voulez-vous que votre notaire y fasse !? vous avez signé une donation-partage, vous avez eu votre part, point barre. Il n'y a pas de compensation à prévoir, le notaire ne va pas vous offrir quoi que ce soit.

Sinon je vous pose la question, qu'arriverait t-il si je refusais de prendre mon héritage?
Il n'arriverait rien de particulier : vos soeurs partageraient ce qui reste avec vos enfants si vous en avez, sinon entre elles.
lili33750 14 Messages postés vendredi 18 juillet 2014Date d'inscription 19 décembre 2016 Dernière intervention - 20 juil. 2014 à 18:29
réponse a sorgin
Je n'ai pas précisé que les quelques hectares et les quelques euros sont encore non partagés et la propriété de ma mère.

Merci de votre réponse.
Utilisateur anonyme - 20 juil. 2014 à 18:44
Il faudra donc attendre le décès de votre mère, ou si elle vous fait une donation il faudra la partager avec vos soeurs de toutes façons, après son décès.
Vous en serez au point de départ car de toutes manières la succession de votre père et celle de votre mère étant indépendantes l'une de l'autre, il n'est pas question de rééquilibrer celle que vous jugez inégale en vous servant de la seconde.
roudoudou22 10218 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 20 juil. 2014 à 21:27
Je ne vois vraiment pas pourquoi vous voulez obtenir une compensation.

Et compensation de quoi ?

Les lots étaient égalitaires, et au surplus vous avez abandonné le lot qui vous était initialement destiné, alors ? On peut dire que vous avez choisi.

Je ne voudrais pas être un membre de votre fratrie.

A 74 ans il n'est pas encore trop tard pour devenir raisonnable.
lili33750 14 Messages postés vendredi 18 juillet 2014Date d'inscription 19 décembre 2016 Dernière intervention - 22 juil. 2014 à 15:38
Mon cher petit roudoudou22, vous croyez avoir compris... vous n'avez rien compris...
Ma vie ne fut pas un long fleuve tranquille, entre-autre chose, 37 à ramer dans les champs pour pas une clopinettes de par la profession de mon époux, et malgré une vocation merveilleuse d'artiste peintre reconnue par les professeurs de Beau Arts de Bordeaux "naïf brut" ( plus de 200 toiles à mon actif et 4 livres).
Pour ne rien vous cacher, je suis sûrement la plus conciliante de ma fratrie (pas plus moche qu'une autre). Je dirais même pour me décrire que je suis R A I S O N N A B L E.
Mais hélas je ne suis pas bonne en droit, et je vois la vie en couleur.
Merci tout de même.
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lili33750 14 Messages postés vendredi 18 juillet 2014Date d'inscription 19 décembre 2016 Dernière intervention - 22 juil. 2014 à 12:18
0
Merci
J'ai compris: partages avec signatures = clos.
Question? Lorsque l'une des trois filles héritières et une mère sont obligées de signer quand l'une ou l'autre vend?
Exemple moi en 2000 un petit lot à bâtir.
Il y a quelques jours, une de mes soeurs a eu besoin de nos trois signatures.
Nos parents je pense se protégeaient car ils avaient un riche sous-sol en kaolin et en sable.
Si ma mère voilait vendre ses 10 hectares avec une ancienne carrière de kaolin abandonnée faute d'acheteurs, nous devrions signer pour elle.
Utilisateur anonyme - 22 juil. 2014 à 13:41
Question? Lorsque l'une des trois filles héritières et une mère sont obligées de signer quand l'une ou l'autre vend?
Vous confondez tout.
Ce n'est pas pour protéger le vendeur, qu'on demande la signature des autres héritiers, c'est pour protéger l'acquéreur contre toute future action en réduction qui pourrait conduire à aller récupérer le manque chez lui.
lili33750 14 Messages postés vendredi 18 juillet 2014Date d'inscription 19 décembre 2016 Dernière intervention - 22 juil. 2014 à 15:13
Le fait d'être obligé de toutes signer, ma question était: n'est ce pas de l'indivision?
lili33750 14 Messages postés vendredi 18 juillet 2014Date d'inscription 19 décembre 2016 Dernière intervention - 22 juil. 2014 à 15:18
le fait d'être obligées... pardon pour l'erreur. :-)
Utilisateur anonyme - 22 juil. 2014 à 15:23
Non ce n'est pas de l'indivision, puisque chacun est propriétaire de biens différents, et que le vendeur est seul propriétaire de son bien.
Vous êtes peut-être en indivision sur d'autres biens si la succession de votre père n'a pas été complètement partagée, mais par sur ceux-là.
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