Retour à la succession

Quand on lit tout le document, ce dont chacune d'entre vous a été gratifiée est-il clair ? 30 ans après il sera difficile de contester ce document pour ce genre de "vice de forme".
On comprend tout de suite que vous voulez le contester car maintenant vous le trouvez non équitable, mais il y a 30 ans vous avez trouvé que c'était équitable et vous l'avez accepté ? on ne peut remettre en question les donations acceptées parce que les biens ont connu des évolutions différentes, certains ont pris de la valeur, d'autres pas, peut-être que certains ont été mieux gérés que d'autres... c'est la vie, il faut l'accepter.

Vous parlez dans votre message initial d'une donation-partage faite à votre mère et à ses soeurs puis maintenant de la relecture de "votre"acte...bon, passons sur ce détail...en admettant que c'en est un et qu'il s'agit d'une erreur "de plume".

Vous ne pouvez pas 30 ans après revenir sur les évaluations. Ce qui est plus bizarre ce sont les soi-disant oubli et mélanges de biens. C'est quand même très étonnant. Si c'est ça, votre acte mériterait que vous l'apportiez chez un notaire pour qu'il vous explique ce qui va ou pas. Même s'il n'y a rien à faire, il est toujours utile de bien comprendre un acte qu'on a entre les mains.

Un dernier point, quand vous evoquiez un décès à vla fin de votre question initiale, vous parliez du décès de qui ?

réponse à Sorgin

A l'origine le bien était une propriété viticole, avec son portail, la maison de maître d'un coté, l' étable de l'autre. Pour faire des parts égales notre père a partagé le chemin en deux (3,25 mètres pour chacune). (L'autre fille a sa part de l'autre coté de la route, on n'en parle pas pour l'instant). Après 30 ans, l'étable est abattue sur ma demande il y a 10 ans, donc cette histoire ne vient pas du fait que je conteste la plus-valu de mes soeurs, mais du fait que cette allée et l'emplacement de mon étable pourraient arranger la propriétaire de la maison de maître.
Après renseignement, on me dit que j'ai peut-être un lot constructible de 300 mètres carrés et ma soeur veut me l'acheter au prix agricole. (J'espérais un peu d'argent, j'avais droit je crois à l'espoir.)
Vous pouvez me croire que s'il n'y avait pas eu ce point de litige les choses n'auraient pas bougées par mon fait, car ma mère est vivante.
Merci pour votre réponse.

j'ai peut-être un lot constructible
Il faut en être certain, les règles d'urbanisme changent régulièrement, demandez à la mairie.

et ma soeur veut me l'acheter au prix agricole
Pas folle la guêpe, mais vous n'avez aucune obligation de lui vendre.

Pour le reste, encore une fois c'est la vie : chacun fait ce qu'il veut de ses biens.

J'ai pris rendez-vous chez mon notaire en septembre, mais c'est long!
Certains comme vous même, sans doute, se sont demandés pourquoi j'avais signé une si mauvaise affaire! En quelques mots: il y avait trois enveloppes faites par un père très respectable d'une part. Une soeur tombe sur une enveloppe avec une maison habitable avec 15 hectares (maison qui n'existe pas sur le contrat). Moi-même je tombe sur l'enveloppe avec la maison de maître, et la troisième soeur avec en part 15 hectares et une étable vétuste. J'ai échangé mon lot en prenant le lot avec étable par amour pour mon époux qui élevait depuis quelques années des moutons dans l'étable de sont beau père (nous habitions chez son père ailleurs, et nous y étions bien!).
Vous pouvez croire que je ne veux pas de misère à mes soeurs mais qu'à 74 ans je ne veut quand même plus passer pour ce que je ne suis pas.
Si vraiment tout est clos. Je compte demander à mon notaire si je ne peut pas avoir une compensation par exemple quelques hectares, quelques euros... enfin quelque chose !
Sinon je vous pose la question, qu'arriverait t-il si je refusais de prendre mon héritage?

Question? Lorsque l'une des trois filles héritières et une mère sont obligées de signer quand l'une ou l'autre vend?
Vous confondez tout.
Ce n'est pas pour protéger le vendeur, qu'on demande la signature des autres héritiers, c'est pour protéger l'acquéreur contre toute future action en réduction qui pourrait conduire à aller récupérer le manque chez lui.

Le fait d'être obligé de toutes signer, ma question était: n'est ce pas de l'indivision?

le fait d'être obligées... pardon pour l'erreur. :-)

Non ce n'est pas de l'indivision, puisque chacun est propriétaire de biens différents, et que le vendeur est seul propriétaire de son bien.
Vous êtes peut-être en indivision sur d'autres biens si la succession de votre père n'a pas été complètement partagée, mais par sur ceux-là.