Sujet Précédent Sujet Suivant

Rachat d'usufruit, possibilites

diaddis Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2014 - 19 juil. 2014 à 10:56
diaddis Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2014 - 20 juil. 2014 à 11:14
Bonjour, je souhaite racheter a mon pere les 30% d'usufruit d'une propriete dont je suis nu-proprietaire unique.

Est-ce possible de le faire au travers d'un viager ou d'une location-achat? Pour des raisons personnelles, je prefere le faire de cette maniere la, de maniere a ce qu'il conserve un revenu regulier plutot qu'il n'accede a une somme importante unique, tout en etant degage de ses obligations de proprietaire (fiscales ou d'entretien par exemple...)

Merci par avance pour vos conseils!

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi
19 juil. 2014 à 11:19
Bonjour,
Prenez rendez-vous chez un notaire pour faire au mieux mais je pense qu'il est tout à fait possible pour votre père de vous donner son usufruit à charge pour vous de lui verser à vie une certaine somme , à déterminer et reactualisable ou pas. Il s'agira non pas d'une vente mais d'une donation avec charge.
Cdt.
0
Gasc
19 juil. 2014 à 13:59
Bonjour. Non;il suffit tout simplement de faire une conversion de l'usufruit en rente viagère sur le fondement de l'art 759 du code civil.
0
Gayomi
19 juil. 2014 à 14:10
Je n'y pensais pas....j ai l esprit tordu parfois....
0
diaddis Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2014
20 juil. 2014 à 11:14
Je vous remercie tous les deux! Voila qui va faire progresser pas mal de choses.
RDV avec le notaire en attente qu'un creneau se libere lors de mon passage annuel en France.
Je suppose egalement que si je dois faire des travaux, apres etre devenu nu-proprietaire et usufruitier, j'ai la possibilite de demander un pret hypothecaire sur le bien en question?
0

Discussions similaires

Vente or easy cash
Therapyx78 -
Ysabe_l -

1 réponse
Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur?
apx6546 -
condorcet -

3 réponses
vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
Vente easy cash regréttée !
Clydee26 -
Utilisateur anonyme -

3 réponses