Signature decompte succession

neuvillas Messages postés 7 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Le notaire vient de préparer l'acte de notoriété dans le cadre de la vente de la maison de notre mère. Il a parfaitement établi la valeur de la succession et les dépenses engendrées depuis le décès de notre mère.
Il a établi un décompte de la succession que j'ai approuvé. ( j'ai donné procuration à l'étude étant absent )
Mes frères n'ont pas signé ce décompte prétendant un faire valoir que j'ignore.
Cela fait deux ans que notre mère est décédée, et, jusqu'à ce jour personne ne s'est avancé pour demander quoi que ce soit.
Que faut'il faire ?

Merci de vos réponses.

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
Que faut'il faire ?
Comme d'habitude.
En présence de l'inertie, du mutisme et de la mauvaise foi, la solution passe par une assignation devant un tribunal.
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