Déhériter ses enfants
lalo59
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Bonjour,
Mon père a vendu sa maison il y a 1an et demi a peu près .nous sommes deux frère et soeur un demi frère et ma belle mère . Mon père a vendu sa maison qu'il avait eu par ses parents , il y acheter une voiture a mon demi frère ,lui a donner 20000 euros et a mis une grosse partie de la maison en assurance vie pour sa femme pour nous déhériter !! est ce qu'il pouvait ?? si oui on peu alors facilement déhériter un enfant !
merci d'avance pour vos réponse
Mon père a vendu sa maison il y a 1an et demi a peu près .nous sommes deux frère et soeur un demi frère et ma belle mère . Mon père a vendu sa maison qu'il avait eu par ses parents , il y acheter une voiture a mon demi frère ,lui a donner 20000 euros et a mis une grosse partie de la maison en assurance vie pour sa femme pour nous déhériter !! est ce qu'il pouvait ?? si oui on peu alors facilement déhériter un enfant !
merci d'avance pour vos réponse
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2 réponses
Bonjour,
Quand on est vivant, on peut tout faire. Quand on est mort, les héritiers réservataires doivent prouver les faits que vous décrivez pour que ces sommes soient rapportées à la succession et que le partage soit fait de manière à respecter leurs droits.
La difficulté pour vous sera d'obtenir les informations concernant les assurances-vie, puisque si vous n'êtes pas bénéficiaire, personne ne vous en donnera les détails.
Votre père est-il mort ?
Cdlt
Quand on est vivant, on peut tout faire. Quand on est mort, les héritiers réservataires doivent prouver les faits que vous décrivez pour que ces sommes soient rapportées à la succession et que le partage soit fait de manière à respecter leurs droits.
La difficulté pour vous sera d'obtenir les informations concernant les assurances-vie, puisque si vous n'êtes pas bénéficiaire, personne ne vous en donnera les détails.
Votre père est-il mort ?
Cdlt
on est 3 enfants , apparement il n'y a plus un sous sur ses compte , le notaire m'a expliquer que mon demi frère risquerait de devoir nous rembourser mais il n'a plus un sous ! mon père était marié et avait fait un dernier vivant a sa femme il n'y a pas de testament par compte pour l'assurance vie je l'es su il n'y a pas longtemps ,donc je n'est pas pu en parler au notaire
Si vous êtes 3 enfants, vous devez chacun recevoir au minimum 1/4 de la succession, votre père ayant le droit de favoriser l'un ou l'autre en lui attribuant le dernier quart.
Avec la donation au dernier vivant, son épouse a le droit de choisir à son gré soit 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, soit la totalité en usufruit. S'il n'y a ni bien immobilier ni argent sur les comptes, ça ne lui servira pas à grand-chose.
Effectivement le notaire a raison de dire que si votre frère a obtenu plus que son dû, il devra éventuellement vous en rembourser une partie afin que vous obteniez votre 1/4 au minimum. Qu'il n'ait plus le sou n'est pas votre problème : il n'a plus qu'à en trouver (vendre sa voiture, emprunter, travailler plus....).
Il vous reste à déterminer de quoi est constituée exactement cette succession, et notamment à prouver la souscription récente d'assurances-vie dont vous seriez évincés.
Rassemblez tous les éléments de preuve que vous pouvez, notamment l'acte de vente de la maison, et autres (relevés de comptes depuis la vente de la maison, que vous pouvez demander à son épouse ou, si elle renâcle, à la banque (payant) au vu d'un acte de notoriété établi par le notaire, facture de la voiture avec les coordonnées du paiement, déclaration de don aux impôts...), parlez-en au notaire, ne signez surtout rien, et allez voir un avocat pour qu'il vous aide dans votre démarche afin de réintégrer l'assurance-vie dans la succession.
Avec la donation au dernier vivant, son épouse a le droit de choisir à son gré soit 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, soit la totalité en usufruit. S'il n'y a ni bien immobilier ni argent sur les comptes, ça ne lui servira pas à grand-chose.
Effectivement le notaire a raison de dire que si votre frère a obtenu plus que son dû, il devra éventuellement vous en rembourser une partie afin que vous obteniez votre 1/4 au minimum. Qu'il n'ait plus le sou n'est pas votre problème : il n'a plus qu'à en trouver (vendre sa voiture, emprunter, travailler plus....).
Il vous reste à déterminer de quoi est constituée exactement cette succession, et notamment à prouver la souscription récente d'assurances-vie dont vous seriez évincés.
Rassemblez tous les éléments de preuve que vous pouvez, notamment l'acte de vente de la maison, et autres (relevés de comptes depuis la vente de la maison, que vous pouvez demander à son épouse ou, si elle renâcle, à la banque (payant) au vu d'un acte de notoriété établi par le notaire, facture de la voiture avec les coordonnées du paiement, déclaration de don aux impôts...), parlez-en au notaire, ne signez surtout rien, et allez voir un avocat pour qu'il vous aide dans votre démarche afin de réintégrer l'assurance-vie dans la succession.
Bonjour,
le notaire fait son maximum pour avoir les papier d assurance vie pour le montant seulement ma belle mère ne lui fournit pas le contrat dernièrement elle lui a déposé une feuille de
l assurance vie une feuille de fiscalité de 20000 euros ...je ne comprend rien cela voudrait dire qu' elle a touché plus ou pas car le notaire me dit peu être un peu plus mais si c'est en dessous de 30000 euros on pourra rien faire les frais seront trop important!!
expliquez moi s il vous plait
merci
le notaire fait son maximum pour avoir les papier d assurance vie pour le montant seulement ma belle mère ne lui fournit pas le contrat dernièrement elle lui a déposé une feuille de
l assurance vie une feuille de fiscalité de 20000 euros ...je ne comprend rien cela voudrait dire qu' elle a touché plus ou pas car le notaire me dit peu être un peu plus mais si c'est en dessous de 30000 euros on pourra rien faire les frais seront trop important!!
expliquez moi s il vous plait
merci
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