Succession d'un grand père veuf après décès du père décédé
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albertville48
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Bonjour,
Mon grand père décédé en 1982, à laissé comme héritiers sa fille toujours en vie, et 4 petits enfants en représentation de son fils décédé en 1975.
A priori je n'ai personnellement jamais signé de déclaration de succession, comment faire valoir mes droits dans ce cas où y'a t-il prescription.
Cordialement
Mon grand père décédé en 1982, à laissé comme héritiers sa fille toujours en vie, et 4 petits enfants en représentation de son fils décédé en 1975.
A priori je n'ai personnellement jamais signé de déclaration de succession, comment faire valoir mes droits dans ce cas où y'a t-il prescription.
Cordialement
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1 réponse
je n'ai personnellement jamais signé de déclaration de succession,
Vous n'aviez pas besoin de signer la déclaration de succession. Pour qu'unetelle déclaration soit recevable il suffit qu'elle soit signée de l'un des héritiers qui acquitte les droits s'il y en a à payer.
comment faire valoir mes droits dans ce cas
De quels droits parlez vous ? y avait t-il des biens immobiliers ? Quel âge aviez vous au moment de ce décès ?
Vous n'aviez pas besoin de signer la déclaration de succession. Pour qu'unetelle déclaration soit recevable il suffit qu'elle soit signée de l'un des héritiers qui acquitte les droits s'il y en a à payer.
comment faire valoir mes droits dans ce cas
De quels droits parlez vous ? y avait t-il des biens immobiliers ? Quel âge aviez vous au moment de ce décès ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'y avait pas de bien immobiliers, il avait fait une donation partage en 1978, mais il restait certainement des liquidités à ce partager.
Pourquoi qu'un seul héritier peut signer la déclaration sans mettre au courant les autres héritiers ?
Cordialement
Pourquoi vous préoccuper maintenant alors que vous avez plus de 70 ans et que vous avez méconnu, à 35 ans vos obligations qui étaient notamment de donner une sépulture à votre grand père ?
Cordialement
Cordialement