Succession d'un grand père veuf après décès du père décédé

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albertville48 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 19 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014 - 20 juil. 2014 à 22:07
albertville48 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 19 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014 - 21 juil. 2014 à 11:30

Bonjour,

Mon grand père décédé en 1982, à laissé comme héritiers sa fille toujours en vie, et 4 petits enfants en représentation de son fils décédé en 1975.
A priori je n'ai personnellement jamais signé de déclaration de succession, comment faire valoir mes droits dans ce cas où y'a t-il prescription.
Cordialement

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1 réponse

Réponse 1 / 1

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
20 juil. 2014 à 22:26

je n'ai personnellement jamais signé de déclaration de succession,

Vous n'aviez pas besoin de signer la déclaration de succession. Pour qu'unetelle déclaration soit recevable il suffit qu'elle soit signée de l'un des héritiers qui acquitte les droits s'il y en a à payer.

comment faire valoir mes droits dans ce cas

De quels droits parlez vous ? y avait t-il des biens immobiliers ? Quel âge aviez vous au moment de ce décès ?

albertville48 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 19 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014
20 juil. 2014 à 22:34

J'avais 35 ans.

Il n'y avait pas de bien immobiliers, il avait fait une donation partage en 1978, mais il restait certainement des liquidités à ce partager.

Pourquoi qu'un seul héritier peut signer la déclaration sans mettre au courant les autres héritiers ?
Cordialement

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
21 juil. 2014 à 00:09

S'il n'y avait pas de biens immobiliers il n'y a peut être pas eu de déclaration de succession.

Pourquoi vous préoccuper maintenant alors que vous avez plus de 70 ans et que vous avez méconnu, à 35 ans vos obligations qui étaient notamment de donner une sépulture à votre grand père ?

albertville48 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 19 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014
21 juil. 2014 à 10:10

Je voulais simplement savoir où sont passé les liquidités, Si ce n'était pas trop tard pour ouvrir la succession, en tant qu'héritier direct en représentation de mon père décédé, où si il avait prescription.
Cordialement

Gasc
21 juil. 2014 à 11:29

Bonjour. Cette succession est ouverte depuis 1982, date du décès . Bien que placée sous l'ancien régime en matière de prescription, toute action en justice est désormais prescrite (plus de trente ans).

albertville48 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 19 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014
21 juil. 2014 à 11:30

ok merci
Cordialement

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