Racheter la maison de campagne de mon père
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 juil. 2014 à 21:34
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 juil. 2014 à 21:34
Bonjour,
Ma mère est décédée et nous sommes 4 frères et soeurs. Au décés, nous avons laissé l'usufruit de la maison à mon père (résidence secondaire). Cette dernière a été évalué en 2006 à 72000€.
Mon père âgé aujourd'hui de 80 ans ne va plus dans cette maison, il vit en location et souhaite me donner sa maison car je suis la seule à m'occuper de lui depuis le décés de ma mère. C'est une trés vieille maison à la campagne, mais je souhaiterai la garder malgré les gros travaux à entreprendre. Je ne veux pas léser mes frères et soeurs et ne suis pas certaine qu'il est le droit de me donner quoi que ce soit. Mes fréres et soeurs ne sont pas interessés par la maison elle-même. Que puis je concretement faire? Racheter leurs parts est-il possible? Quand est-il de la part de mon père? A-t-il le droit de me donner sa part? Mes fréres et soeurs pourront-ils me réclamer quelque chose à sa mort? Je n'ose pas investir dans des travaux si je suis la seule à financer et que je doive vendre plus tard pour leur donner quelque chose que j'aurai revaloriser à la mort de mon père. Merci de bien vouloir m'éclairer et de me chiffrer une estimation de la situation. Je ne veux pas de malentendu, certains de mes frères et soeurs seraient prêts à me céder la maison mais je ne veux pas en lèser certains et en avantager d'autres.
Merci beaucoup.
Ma mère est décédée et nous sommes 4 frères et soeurs. Au décés, nous avons laissé l'usufruit de la maison à mon père (résidence secondaire). Cette dernière a été évalué en 2006 à 72000€.
Mon père âgé aujourd'hui de 80 ans ne va plus dans cette maison, il vit en location et souhaite me donner sa maison car je suis la seule à m'occuper de lui depuis le décés de ma mère. C'est une trés vieille maison à la campagne, mais je souhaiterai la garder malgré les gros travaux à entreprendre. Je ne veux pas léser mes frères et soeurs et ne suis pas certaine qu'il est le droit de me donner quoi que ce soit. Mes fréres et soeurs ne sont pas interessés par la maison elle-même. Que puis je concretement faire? Racheter leurs parts est-il possible? Quand est-il de la part de mon père? A-t-il le droit de me donner sa part? Mes fréres et soeurs pourront-ils me réclamer quelque chose à sa mort? Je n'ose pas investir dans des travaux si je suis la seule à financer et que je doive vendre plus tard pour leur donner quelque chose que j'aurai revaloriser à la mort de mon père. Merci de bien vouloir m'éclairer et de me chiffrer une estimation de la situation. Je ne veux pas de malentendu, certains de mes frères et soeurs seraient prêts à me céder la maison mais je ne veux pas en lèser certains et en avantager d'autres.
Merci beaucoup.
A voir également:
- Racheter la maison de campagne de mon père
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Exemple attestation bon père de famille - Forum garde d'enfants
- Mon ex bloque la vente de la maison - Forum Immobilier
- Mon frère veut acheter la maison de mes parents ✓ - Forum Donation-Succession
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condorcet
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20 juil. 2014 à 18:09
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Si j'achète aujourd'hui, il me faudrait leur donner 50% de la valeur du bien ?
Ce pourcentage revient à l'ensemble des héritiers dans la succession de votre mère donc, en retenant pour base de calcul seulement la valeur de 2006, le montant à reverser serait de 72000 / 2 = 36000 / ( X..héritiers - moins vous).
A quelle hauteur devrais-je dédommager mes frères et soeurs lors du déces de mon père?
Dans les mêmes proportions, raison pour laquelle votre père devrait passer par la donation-partage cumulative permettant de régler définitivement la question tant au regard de la succession de votre mère et, par anticipation, celle de votre père.
Tous les enfants sont présents à l'acte.
Vous seule êtes attributaire du bien.
Vous reversez une soulte à chacun.
Par ex. valeur du bien (partie succession + partie donation)................100000
nombre d'enfants ................................................................................5
part de chacun................................................................................20000
-Vous recevez le bien pour ..............................................................100000
votre part étant de..........................................................................-20000
vous versez à vos frères et soeurs une soulte.......................................80000
soit à chacun 80000 / 4 = 20000.
L'équité est respectée.
Tout sera définitivement réglé.
Ce pourcentage revient à l'ensemble des héritiers dans la succession de votre mère donc, en retenant pour base de calcul seulement la valeur de 2006, le montant à reverser serait de 72000 / 2 = 36000 / ( X..héritiers - moins vous).
A quelle hauteur devrais-je dédommager mes frères et soeurs lors du déces de mon père?
Dans les mêmes proportions, raison pour laquelle votre père devrait passer par la donation-partage cumulative permettant de régler définitivement la question tant au regard de la succession de votre mère et, par anticipation, celle de votre père.
Tous les enfants sont présents à l'acte.
Vous seule êtes attributaire du bien.
Vous reversez une soulte à chacun.
Par ex. valeur du bien (partie succession + partie donation)................100000
nombre d'enfants ................................................................................5
part de chacun................................................................................20000
-Vous recevez le bien pour ..............................................................100000
votre part étant de..........................................................................-20000
vous versez à vos frères et soeurs une soulte.......................................80000
soit à chacun 80000 / 4 = 20000.
L'équité est respectée.
Tout sera définitivement réglé.
Bonjour. Il n'est pas possible de vous répondre avec si peu d'éléments. En effet, pour vous indiquer les limites dans lesquelles votre père peut, sans risques futurs, vous octroyer la donation de sa part sur cette maison, il faudrait connaitre la valeur totale de son patrimoine et l'état éventuel des donations antérieures qu'il aurait pu faire à ses enfants.
Bien entendu, vous pouvez, s'ils sont d'accord, racheter les parts de vos frères et soeurs.
Je vous conseille de consulter votre notaire qui doit disposer des éléments nécessaires pour vous répondre pertinemment.
Bien entendu, vous pouvez, s'ils sont d'accord, racheter les parts de vos frères et soeurs.
Je vous conseille de consulter votre notaire qui doit disposer des éléments nécessaires pour vous répondre pertinemment.
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20 juil. 2014 à 16:43
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Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté de biens et il n'y avait aucun contrat de mariage. Leur seul bien était cette maison secondaire. ils n'étaient pas propriétaires de leur résidence principale. Aucune donation n'a jamais été effectuée. L'estimation de ce bien (le seul) au décés de ma mère a été faite par notre notaire à hauteur de 72000 euros. Il s'agit donc de la valeur totale de son patrimoine. D'aprés la succession, il est noté "Mr X bénéficiaire légal, en vertu de l'article 757 du code civil, de l'usufruit des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession, et pour seuls héritiers à réserve et de droits ses 4 enfants issus de son union avec son conjoint survivant".
Par conséquent, a-t-il le droit de me céder sa part? Quel en est le montant? Que devrais je verser à mes frères et soeurs? Peuvent-ils réclamer à sa mort la part qu'il me céderait? Merci de m'éclairer, je suis perdu.
Par conséquent, a-t-il le droit de me céder sa part? Quel en est le montant? Que devrais je verser à mes frères et soeurs? Peuvent-ils réclamer à sa mort la part qu'il me céderait? Merci de m'éclairer, je suis perdu.
condorcet
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21 juin 2023
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20 juil. 2014 à 15:43
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ne suis pas certaine qu'il est le droit de me donner quoi que ce soit.
Mais que représente ce "quoi que ce soit" ?
Ce bien appartenait-il à la communauté existant entre vos parents ou un bien propre dépendant de la succession de votre mère ?
Quels ont été les droits de votre père dans la succession de votre mère ?
S'il s'agissait d'un propre appartenant à votre mère il a pu en recueillir l'usufruit, droit qu'il ne peut pas vous céder puisqu'il reviendrait automatiquement à l'ensemble des nus propriétaires que sont les enfants en indivision.
Dans une telle situation vous pourriez acquérir les droits en nue-propriété auprès de vos frères et soeurs.Au décès de votre père ses droits en usufruit vous reviendraient et les investissements que vous auriez pu réaliser dans la restauration de ce bien ne seraient vains à votre égard.
Mais que représente ce "quoi que ce soit" ?
Ce bien appartenait-il à la communauté existant entre vos parents ou un bien propre dépendant de la succession de votre mère ?
Quels ont été les droits de votre père dans la succession de votre mère ?
S'il s'agissait d'un propre appartenant à votre mère il a pu en recueillir l'usufruit, droit qu'il ne peut pas vous céder puisqu'il reviendrait automatiquement à l'ensemble des nus propriétaires que sont les enfants en indivision.
Dans une telle situation vous pourriez acquérir les droits en nue-propriété auprès de vos frères et soeurs.Au décès de votre père ses droits en usufruit vous reviendraient et les investissements que vous auriez pu réaliser dans la restauration de ce bien ne seraient vains à votre égard.
condorcet
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20 juil. 2014 à 17:13
20 juil. 2014 à 17:13
Par conséquent, a-t-il le droit de me céder sa part?
Quel genre de cession :
-donation ? : au décès de votre père il vous faudra dédommager vos frères et soeurs ;
-achat ? : - il vous en coûtera 36000 € en retenant la valeur de 2006.
Quel genre de cession :
-donation ? : au décès de votre père il vous faudra dédommager vos frères et soeurs ;
-achat ? : - il vous en coûtera 36000 € en retenant la valeur de 2006.
m3431
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20 juillet 2014
20 juil. 2014 à 17:52
20 juil. 2014 à 17:52
Merci pour vos réponses. Mon pére souhaiterai me donner sa part et je voudrai racheter la part de mes frères et soeurs du vivant de mon père.
Si j'achète aujourd'hui, il me faudrait leur donner 50% de la valeur du bien ? Quand est-il de ma propre part? Est-elle déductible de ces 50%? A quelle hauteur devrais-je dédommager mes frères et soeurs lors du déces de mon père?
Si j'achète aujourd'hui, il me faudrait leur donner 50% de la valeur du bien ? Quand est-il de ma propre part? Est-elle déductible de ces 50%? A quelle hauteur devrais-je dédommager mes frères et soeurs lors du déces de mon père?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Bonjour. Vous citez :"Monsieur X bénéficiaire de l'usufruit........composant la succession........". Mais cela ne nous dit toujours pas à qui appartenait ce bien(communauté ou propre à votre mère) d'où l'impossibilité de définir la part de votre père et par conséquent son patrimoine.
Je m'explique: si votre père n'a que l'usufruit, il ne peut rien vous donner. En revanche,s'il possède la moitié de cette maison (bien de communauté) il peut vous donner le 1/4 de sa part, soit le 1/8 de cette maison.
Je m'explique: si votre père n'a que l'usufruit, il ne peut rien vous donner. En revanche,s'il possède la moitié de cette maison (bien de communauté) il peut vous donner le 1/4 de sa part, soit le 1/8 de cette maison.
m3431
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20 juillet 2014
20 juil. 2014 à 18:26
20 juil. 2014 à 18:26
Le bien appartenait à la communauté. Ils l'avaient acheter ensemble durant leur mariage
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 20/07/2014 à 21:34
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