Donation partage
vic217
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21 juil. 2014 à 12:55
Vic217 - 21 juil. 2014 à 16:15
Vic217 - 21 juil. 2014 à 16:15
A voir également:
- Donation partage
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation rapportable - Guide
- Donation au dernier vivant prix - Guide
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condorcet
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21 juil. 2014 à 13:35
21 juil. 2014 à 13:35
Il y aura t il un recalcul lors de l'ouverture de la succession au deces
Réponse négative.
D'ailleurs s'il y avait recalcule, obligatoirement les valeurs intrinsèques augmenteraient de la même façon pour les parts de la réserve (2/3) et celle de la quotité disponible (1/3), soit une opération "blanche".
Réponse négative.
D'ailleurs s'il y avait recalcule, obligatoirement les valeurs intrinsèques augmenteraient de la même façon pour les parts de la réserve (2/3) et celle de la quotité disponible (1/3), soit une opération "blanche".
Utilisateur anonyme
21 juil. 2014 à 13:39
21 juil. 2014 à 13:39
Bonjour,
Encore faut-il que l'enfant défavorisé soit d'accord pour accepter une donation dans ces conditions.
Cdlt
Encore faut-il que l'enfant défavorisé soit d'accord pour accepter une donation dans ces conditions.
Cdlt
vic217
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21 juil. 2014 à 14:16
21 juil. 2014 à 14:16
D'abord merçi... Considerons que l'enfant est d'accord et il l'est ! Ce bien ne devant pas etre vendu le beneficiaire versera avec son accord une soulte equivalente au tiers bien entendu!! Sur quelle base est calculé ce tiers et sera t il revalorise au deces si ce bien a pris de la valeur ,comme il peut en perdre d'ailleurs !! Me suis je bien expliqué ? Pas sur...
Ce bien ne devant pas etre vendu le beneficiaire versera avec son accord une soulte equivalente au tiers bien entendu!!
J'avoue que ce n'est pas clair !
De quel bénéficiaire parlez-vous ?
De quel tiers parlez-vous ?
Si vous pouviez reformuler..... à la fin, qui doit détenir quoi, et qui doit payer quoi à qui ?
"ce bien ne devant pas etre vendu" est une condition de votre vivant ? mais après votre décès ?
Sur quelle base est calculé ce tiers et sera t il revalorise au deces si ce bien a pris de la valeur ,comme il peut en perdre d'ailleurs !!
S'il s'agit de donations simples (en avance d'hoirie) le bien sera revalorisé à votre décès (à la valeur qu'il aurait s'il devait être vendu à ce moment-là) ; et si une soulte doit être versée, ce sera en fonction de cette valeur ; à moins que vous spécifiez une valeur ou une date de revalorisation différente dans l'acte de donation.
Votre titre dit "donation partage" alors qu'il n'y a qu'un seul bien et 2 enfants : pas possible ; ou alors vous donnez le bien à l'un entièrement, et l'équivalent en argent à l'autre.
J'avoue que ce n'est pas clair !
De quel bénéficiaire parlez-vous ?
De quel tiers parlez-vous ?
Si vous pouviez reformuler..... à la fin, qui doit détenir quoi, et qui doit payer quoi à qui ?
"ce bien ne devant pas etre vendu" est une condition de votre vivant ? mais après votre décès ?
Sur quelle base est calculé ce tiers et sera t il revalorise au deces si ce bien a pris de la valeur ,comme il peut en perdre d'ailleurs !!
S'il s'agit de donations simples (en avance d'hoirie) le bien sera revalorisé à votre décès (à la valeur qu'il aurait s'il devait être vendu à ce moment-là) ; et si une soulte doit être versée, ce sera en fonction de cette valeur ; à moins que vous spécifiez une valeur ou une date de revalorisation différente dans l'acte de donation.
Votre titre dit "donation partage" alors qu'il n'y a qu'un seul bien et 2 enfants : pas possible ; ou alors vous donnez le bien à l'un entièrement, et l'équivalent en argent à l'autre.
condorcet
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21 juil. 2014 à 15:09
21 juil. 2014 à 15:09
Me suis je bien expliqué ? Pas sur...
Pas du tout sûr.
En réalité vous voulez donner le bien en son entier à l'un, mais en limitant les droits de l'autre au tiers, ce dont il en résulte que ce tiers "réservataire" du second fera l'objet du versement d'une soulte de la part du premier ?
Sur quelle base est calculé ce tiers
Vous pouvez figer la valeur en précisant qu'en cas de rapport, l'évaluation de base soit reprise sans réajustement.
Article 860 du code civil
Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation.
Si le bien a été aliéné avant le partage, on tient compte de la valeur qu'il avait à l'époque de l'aliénation. Si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, on tient compte de la valeur de ce nouveau bien à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de l'acquisition. Toutefois, si la dépréciation du nouveau bien était, en raison de sa nature, inéluctable au jour de son acquisition, il n'est pas tenu compte de la subrogation.
Le tout sauf stipulation contraire dans l'acte de donation.
Pas du tout sûr.
En réalité vous voulez donner le bien en son entier à l'un, mais en limitant les droits de l'autre au tiers, ce dont il en résulte que ce tiers "réservataire" du second fera l'objet du versement d'une soulte de la part du premier ?
Sur quelle base est calculé ce tiers
Vous pouvez figer la valeur en précisant qu'en cas de rapport, l'évaluation de base soit reprise sans réajustement.
Article 860 du code civil
Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation.
Si le bien a été aliéné avant le partage, on tient compte de la valeur qu'il avait à l'époque de l'aliénation. Si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, on tient compte de la valeur de ce nouveau bien à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de l'acquisition. Toutefois, si la dépréciation du nouveau bien était, en raison de sa nature, inéluctable au jour de son acquisition, il n'est pas tenu compte de la subrogation.
Le tout sauf stipulation contraire dans l'acte de donation.
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Merci a vous deux vous avez tout compris!!
Donc un enfant aura le bien en entier et n m'envisage pas de le vendre apres mon deces,charge a lui de donner la valeur du tiers au second!! Celle ci ayant un besoin urgent d'argent et je n'ai que ce bien et une retraite normale voila ce qui precipite les choses!! Donc pas de soucis ! L'essentiel etant de poser les bonnes questions au notaire!! Ouf grace a vous j'y vois plus clair
Merci encore...pour le moment!!!
Donc un enfant aura le bien en entier et n m'envisage pas de le vendre apres mon deces,charge a lui de donner la valeur du tiers au second!! Celle ci ayant un besoin urgent d'argent et je n'ai que ce bien et une retraite normale voila ce qui precipite les choses!! Donc pas de soucis ! L'essentiel etant de poser les bonnes questions au notaire!! Ouf grace a vous j'y vois plus clair
Merci encore...pour le moment!!!
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