Partage et donation

rickyki Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2014 - 20 juil. 2014 à 17:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 juil. 2014 à 18:13
Bonjour,
Une petite question,qui ne bouleversera pas le cours de ma vie,mais j'aimerai bien avoir une réponse
Apres le deces de mon pere (en 1973)mon frere et moi avons partagé les maisons,mais sur l'insistance de ma mere ,n'avons pas partagé les" terres"
Apres le deces de ma mere,en 1993,mon frere et moi n'avons toujours pas effectué le partage des terres
Depuis le debut 2014,nous avons decidé de regulariser cela.Mon frere paye les droits de passasion,et je lui fait une donation des dites terres,dont la valeur a été evaluéé a 100€ (je dis bien cent euros)
Le notaire contacté demande a mon frere 1500€,pour 2 actes qui sont le partage des biens "terre" et ma donation (800+700)
Vous en pensez quoi,de ces tarifs?
A voir également:

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
20 juil. 2014 à 18:13
Vous en pensez quoi,de ces tarifs?
Rien.
Les tarifs du notariat sont encadrés par la Loi.
0