Comptes titres au nom du défunt
albertville48
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Les comptes titres ouvert au nom du défunt pour raison technique en nu propriété à 2 frères alors que les 2 soeurs ne sont pas au courant rentrent ils dans l'actif successoral.
Cordialement
Les comptes titres ouvert au nom du défunt pour raison technique en nu propriété à 2 frères alors que les 2 soeurs ne sont pas au courant rentrent ils dans l'actif successoral.
Cordialement
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6 réponses
dont le défunt est titulaire par le CNIL sans mention (co-titulaires)
Si vous étiez un peu plus explicite dans votre exposé on tenterai de comprendre.
Si 2 personnes détiennent la nue-propriété qui détient l'usufruit ?
Qui est le défunt par rapport aux nus-propriétaires ?
Il n'a jamais été interdit de démembrer un portefeuille de valeurs mobilières.
Comment ce démembrement s'est-il opéré ?
Si vous étiez un peu plus explicite dans votre exposé on tenterai de comprendre.
Si 2 personnes détiennent la nue-propriété qui détient l'usufruit ?
Qui est le défunt par rapport aux nus-propriétaires ?
Il n'a jamais été interdit de démembrer un portefeuille de valeurs mobilières.
Comment ce démembrement s'est-il opéré ?
La personne qui détient l'usufruit est la défunte décédée ,la défunte est ma mère, ce démembrement de propriété s'est opéré par les 2 garçons 4 mois après le décès, mais pour l'instant je n'ai pas plus de renseignement, je voulais simplement savoir si ce portefeuille titres était une donation déguisée, et comment çà se passe dans l'actif de la succession,
J'ai simplement découvert l'existence de ces 2 comptes cette semaine en interrogeant la CNIL.
L'ouverture du compte est bien au nom de la défunte uniquement, le CNIL me l'a confirmé par téléphone.
Je ne peut pas vous en dire plus, il y a des rétentions d'informations aussi bien du côté du notaire, de la banque, et des 2 frères.
Déjà l'année dernière j'ai découvert un compte titres (qui à fait l'objet d'une donation aux 2 garçons 9 mois avant le décès du défunt.
Cette donation n'avait jamais été mise en avant par les héritiers (les 2 frères) ni par le notaire mandaté de la succession, qui lui avait établi cette donation.
Donc aujourd'hui je suis complètement perdue.
Je ne suis pas très clair étant donné que je découvre des choses bizarre au fur et à mesure.
Merci, de votre réponse,
Cordialement
J'ai simplement découvert l'existence de ces 2 comptes cette semaine en interrogeant la CNIL.
L'ouverture du compte est bien au nom de la défunte uniquement, le CNIL me l'a confirmé par téléphone.
Je ne peut pas vous en dire plus, il y a des rétentions d'informations aussi bien du côté du notaire, de la banque, et des 2 frères.
Déjà l'année dernière j'ai découvert un compte titres (qui à fait l'objet d'une donation aux 2 garçons 9 mois avant le décès du défunt.
Cette donation n'avait jamais été mise en avant par les héritiers (les 2 frères) ni par le notaire mandaté de la succession, qui lui avait établi cette donation.
Donc aujourd'hui je suis complètement perdue.
Je ne suis pas très clair étant donné que je découvre des choses bizarre au fur et à mesure.
Merci, de votre réponse,
Cordialement
je voulais simplement savoir si ce portefeuille titres était une donation déguisée
Cela lui ressemble
L'on pourrait concevoir ce démembrement comme étant consécutif à une donation de la nue-propriété.
Voyez si cette donation a été faite, sinon vous êtes dans le vrai.
comment çà se passe dans l'actif de la succession,
Vous devez exiger le rapport de cette donation fictive à la succession.
Cela ne se fera pas automatiquement surtout que les 2 frères, nus-propriétaires ne vont pas s'en vanter.
Donc aujourd'hui je suis complètement perdue.
Je ne suis pas très clair étant donné que je découvre des choses bizarre au fur et à mesure.
Vous ne vous en ressortirez pas seule.
Faites appel à un avocat.
Cela lui ressemble
L'on pourrait concevoir ce démembrement comme étant consécutif à une donation de la nue-propriété.
Voyez si cette donation a été faite, sinon vous êtes dans le vrai.
comment çà se passe dans l'actif de la succession,
Vous devez exiger le rapport de cette donation fictive à la succession.
Cela ne se fera pas automatiquement surtout que les 2 frères, nus-propriétaires ne vont pas s'en vanter.
Donc aujourd'hui je suis complètement perdue.
Je ne suis pas très clair étant donné que je découvre des choses bizarre au fur et à mesure.
Vous ne vous en ressortirez pas seule.
Faites appel à un avocat.
je voulais simplement savoir si ce portefeuille titres était une donation déguisée
Cela lui ressemble
L'on pourrait concevoir ce démembrement comme étant consécutif à une donation de la nue-propriété.
Voyez si cette donation a été faite, sinon vous êtes dans le vrai.
Comment faire pour savoir si cette donation a été faite, qui je dois interroger ????
Ce qui me surprend énormément c'est qu'en interrogeant la banque cette semaine , celle ci- me dit que ces comptes titres ne génèrent aucun mouvement et ne présente aucun solde mais que ma mère percevait les revenus et qu'au décès de ma mère, les nues-propriétaires obtiennent la pleine propriété de fait et que les liens informatiques ont été mis à jour le 4 juillet 2012 soit 5 mois après le décès de ma mère.
Comment comprenez vous que des comptes titres qui ne génèrent aucun mouvement, avec un solde à zéro que ma mère puisse percevoir des revenus sur son compte chèque????
Cette semaine également en interrogeant le CNIL celui me dis que si ces comptes étaient ouverts en nu propriété, il y aurait une mention à coté du compte - (co-titulaire) alors que rien n'apparaît , que ces comptes étaient bien au nom de ma mère.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Cela lui ressemble
L'on pourrait concevoir ce démembrement comme étant consécutif à une donation de la nue-propriété.
Voyez si cette donation a été faite, sinon vous êtes dans le vrai.
Comment faire pour savoir si cette donation a été faite, qui je dois interroger ????
Ce qui me surprend énormément c'est qu'en interrogeant la banque cette semaine , celle ci- me dit que ces comptes titres ne génèrent aucun mouvement et ne présente aucun solde mais que ma mère percevait les revenus et qu'au décès de ma mère, les nues-propriétaires obtiennent la pleine propriété de fait et que les liens informatiques ont été mis à jour le 4 juillet 2012 soit 5 mois après le décès de ma mère.
Comment comprenez vous que des comptes titres qui ne génèrent aucun mouvement, avec un solde à zéro que ma mère puisse percevoir des revenus sur son compte chèque????
Cette semaine également en interrogeant le CNIL celui me dis que si ces comptes étaient ouverts en nu propriété, il y aurait une mention à coté du compte - (co-titulaire) alors que rien n'apparaît , que ces comptes étaient bien au nom de ma mère.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Comment faire pour savoir si cette donation a été faite, qui je dois interroger ????
Les intéressés, les nus-propriétaires.
Qu'ils s'expliquent.
Comment se fait-il qu'ils soient subitement devenus les nus-propriétaires d'un portefeuille appartenant en pleine propriété à la défunte 4 mois avant son décès.
Par opération du Saint-Esprit, si ce n'est pas par donation ?
Comment comprenez vous que des comptes titres qui ne génèrent aucun mouvement, avec un solde à zéro que ma mère puisse percevoir des revenus sur son compte chèque????
Tout simplement que les propriétaires effectifs de ces comptes sont les nus-propriétaires mais que l'usufruit est détenu par une personne qui, elle, n'en est plus propriétaire.
C'est la définition même de l'usufruit et de la nue-propriété.
Les intéressés, les nus-propriétaires.
Qu'ils s'expliquent.
Comment se fait-il qu'ils soient subitement devenus les nus-propriétaires d'un portefeuille appartenant en pleine propriété à la défunte 4 mois avant son décès.
Par opération du Saint-Esprit, si ce n'est pas par donation ?
Comment comprenez vous que des comptes titres qui ne génèrent aucun mouvement, avec un solde à zéro que ma mère puisse percevoir des revenus sur son compte chèque????
Tout simplement que les propriétaires effectifs de ces comptes sont les nus-propriétaires mais que l'usufruit est détenu par une personne qui, elle, n'en est plus propriétaire.
C'est la définition même de l'usufruit et de la nue-propriété.
Merci beaucoup de m'avoir répondu très simplement.
Donc si je comprends bien, il faut que le notaire mandaté de la succession interroge les intéressés et leur demande le devenu de ces comptes titres.De mon coté j'ai un autre notaire.
Par principe, suivant le résultat obtenu, ces comptes titres reviennent dans l'actif successoral???
Autre question,
Lors de l'inventaire au domicile de ma mère, en présence d'un commisseur- priseur, des notaires et de tous les héritiers (4) je me suis aperçu que tous les tiroirs avaient été vidés de leur contenu , j'ai également demandé à mon notaire où sont passé les bijoux, un des héritiers à répondu qu'ils étaient partis avec la défunte.
En interrogeant les pompes funèbres ceux ci-me confirme que dans le cas d'une crémation les bijoux sont rendu à la famille.
En septembre de l'année dernière après avoir insisté auprès du notaire mandaté, les 2 héritiers ont remis les bijoux au notaire soit 19 mois après le décès..
Un retrait d'argent en carte bancaire à également été effectuer sur le compte de ma mère après le décès, sans justificatif.
Doit on considérer ce geste à un recel.
Je veux que tout soit clair dans mon esprit.
Merci
Donc si je comprends bien, il faut que le notaire mandaté de la succession interroge les intéressés et leur demande le devenu de ces comptes titres.De mon coté j'ai un autre notaire.
Par principe, suivant le résultat obtenu, ces comptes titres reviennent dans l'actif successoral???
Autre question,
Lors de l'inventaire au domicile de ma mère, en présence d'un commisseur- priseur, des notaires et de tous les héritiers (4) je me suis aperçu que tous les tiroirs avaient été vidés de leur contenu , j'ai également demandé à mon notaire où sont passé les bijoux, un des héritiers à répondu qu'ils étaient partis avec la défunte.
En interrogeant les pompes funèbres ceux ci-me confirme que dans le cas d'une crémation les bijoux sont rendu à la famille.
En septembre de l'année dernière après avoir insisté auprès du notaire mandaté, les 2 héritiers ont remis les bijoux au notaire soit 19 mois après le décès..
Un retrait d'argent en carte bancaire à également été effectuer sur le compte de ma mère après le décès, sans justificatif.
Doit on considérer ce geste à un recel.
Je veux que tout soit clair dans mon esprit.
Merci
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Posez votre question
il faut que le notaire mandaté de la succession interroge les intéressés
Vous risquez d'attendre la réponse longtemps.
Ce sera à votre notaire d'insister lourdement.
Par principe, suivant le résultat obtenu, ces comptes titres reviennent dans l'actif successoral???
Par principe ! Si le résultat est obtenu.
S'il ne l'est pas, cette affaire ira au tribunal.
Doit on considérer ce geste à un recel.
Une simple "avance" qu'il faudra rapporter à la succession, sauf justificatifs de dépenses.
Vous risquez d'attendre la réponse longtemps.
Ce sera à votre notaire d'insister lourdement.
Par principe, suivant le résultat obtenu, ces comptes titres reviennent dans l'actif successoral???
Par principe ! Si le résultat est obtenu.
S'il ne l'est pas, cette affaire ira au tribunal.
Doit on considérer ce geste à un recel.
Une simple "avance" qu'il faudra rapporter à la succession, sauf justificatifs de dépenses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ces comptes titres dont le défunt est titulaire par le CNIL sans mention (co-titulaires) , et que la banque me répond qu'ils sont ouverts en nue pro-propriété par les 2 frères, ces comptes titres sont ils rapportables à l'actif successoral.
Cordialement