Comptes titres au nom du défunt

La personne qui détient l'usufruit est la défunte décédée ,la défunte est ma mère, ce démembrement de propriété s'est opéré par les 2 garçons 4 mois après le décès, mais pour l'instant je n'ai pas plus de renseignement, je voulais simplement savoir si ce portefeuille titres était une donation déguisée, et comment çà se passe dans l'actif de la succession,
J'ai simplement découvert l'existence de ces 2 comptes cette semaine en interrogeant la CNIL.
L'ouverture du compte est bien au nom de la défunte uniquement, le CNIL me l'a confirmé par téléphone.
Je ne peut pas vous en dire plus, il y a des rétentions d'informations aussi bien du côté du notaire, de la banque, et des 2 frères.
Déjà l'année dernière j'ai découvert un compte titres (qui à fait l'objet d'une donation aux 2 garçons 9 mois avant le décès du défunt.
Cette donation n'avait jamais été mise en avant par les héritiers (les 2 frères) ni par le notaire mandaté de la succession, qui lui avait établi cette donation.
Donc aujourd'hui je suis complètement perdue.
Je ne suis pas très clair étant donné que je découvre des choses bizarre au fur et à mesure.
Merci, de votre réponse,
Cordialement

je voulais simplement savoir si ce portefeuille titres était une donation déguisée
Cela lui ressemble
L'on pourrait concevoir ce démembrement comme étant consécutif à une donation de la nue-propriété.
Voyez si cette donation a été faite, sinon vous êtes dans le vrai.


Comment faire pour savoir si cette donation a été faite, qui je dois interroger ????

Ce qui me surprend énormément c'est qu'en interrogeant la banque cette semaine , celle ci- me dit que ces comptes titres ne génèrent aucun mouvement et ne présente aucun solde mais que ma mère percevait les revenus et qu'au décès de ma mère, les nues-propriétaires obtiennent la pleine propriété de fait et que les liens informatiques ont été mis à jour le 4 juillet 2012 soit 5 mois après le décès de ma mère.

Comment comprenez vous que des comptes titres qui ne génèrent aucun mouvement, avec un solde à zéro que ma mère puisse percevoir des revenus sur son compte chèque????

Cette semaine également en interrogeant le CNIL celui me dis que si ces comptes étaient ouverts en nu propriété, il y aurait une mention à coté du compte - (co-titulaire) alors que rien n'apparaît , que ces comptes étaient bien au nom de ma mère.

Merci pour votre réponse.
Cordialement

Merci beaucoup de m'avoir répondu très simplement.

Donc si je comprends bien, il faut que le notaire mandaté de la succession interroge les intéressés et leur demande le devenu de ces comptes titres.De mon coté j'ai un autre notaire.

Par principe, suivant le résultat obtenu, ces comptes titres reviennent dans l'actif successoral???

Autre question,
Lors de l'inventaire au domicile de ma mère, en présence d'un commisseur- priseur, des notaires et de tous les héritiers (4) je me suis aperçu que tous les tiroirs avaient été vidés de leur contenu , j'ai également demandé à mon notaire où sont passé les bijoux, un des héritiers à répondu qu'ils étaient partis avec la défunte.
En interrogeant les pompes funèbres ceux ci-me confirme que dans le cas d'une crémation les bijoux sont rendu à la famille.
En septembre de l'année dernière après avoir insisté auprès du notaire mandaté, les 2 héritiers ont remis les bijoux au notaire soit 19 mois après le décès..
Un retrait d'argent en carte bancaire à également été effectuer sur le compte de ma mère après le décès, sans justificatif.
Doit on considérer ce geste à un recel.
Je veux que tout soit clair dans mon esprit.
Merci

Merci beaucoup pour vos conseils.
Je n'ai pas l'intention de me laisser racketter.
Je vous tiendrai au courant du suivi.
Cordialement.