Donation Résolu

Question

Bonjour,

Mon mari a hérité de ses parents d'une villa dont nous habitons actuellement. Nous avons fait une donation entre époux. Mon mari a un enfant d'une premier mariage, ma question est la suivante : si mon époux décède avant moi, comment sera réparti la succession si la villa est vendue ? Aurais-je droit à une partie de la vente ou bien c'est son fils qui héritera ?
Merci de votre réponse.

Gasc · Answer

Bonjour. Sous réserve de l'absence de testament, vous hériterez de la part que vous obtiendrez au titre de la donation au dernier vivant. Le prix de la vente sera donc répartie, au prorata des droits de chacun, entre son fils et vous.

sandyangie · Answer

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre. J'ai posé cette question car certaines personnes me disent que même avec une donation au dernier vivant, j'aurai la jouissance du bien jusqu'à mon décès mais je n'hésiterai pas en cas de vente , seul mon beau fils aura tout l'argent de la vente.
Nous sommes entrain de vendre ce bien et j'ai dû moi aussi signer à l'agence immobilière car celui-ci étant ma résidence principale, sans ma signature même si ce bien appartient à mon époux celui-ci ne pouvait pas mettre en vente. 
La villa que nous achetons sera au nom de mon mari bien sûr la donation restant entre nous. Si au décès de mon époux je ne veux pas rester habiter dans celle-ci pourrais-je la vendre ?

Gasc · Answer

Bonjour. On vous raconte  n'importe quoi.
1- voir ma réponse précédente.
2- La vente de la résidence principale appartenant en propre à l'un des époux est subordonnée à l'accord de l'autre époux.
3-Vous pourrez vendre avec l'accord de votre beau-fils.

sandyangie · Answer

Vous avez parfaitement raison Gasc, Mieux  vaut se renseigner que d'écouter n'importe qui et n'importe quoi.
Bien à vous et encore merci d'avoir pris le temps.

Donation

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