Héritage parent / enfant
Camelo9
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Camelo9 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 19 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2014 - 19 juil. 2014 à 17:47
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 19/07/2014 à 17:25
Modifié par Sorgin le 19/07/2014 à 17:25
Bonjour,
Pour répondre à votre question il faudrait savoir de façon certaine à qui appartiennent ces maisons...
Puisque vous dites "mon père a plusieurs maisons" et encore "des maisons qu'il possède" on a l'impression qu'elles ne sont qu'à lui, donc il ne vous doit rien ; mais si vous posez la question "Notre part nous devra la moitié des maisons qu'il possède mais également la moitié des loyers qu'il a perçu depuis son décès c'est bien ça ?? " on se dit que peut-être elles sont communautaires ?
Comment pourrions nous le savoir, nous ?
Voyez votre notaire.
Cdlt
Pour répondre à votre question il faudrait savoir de façon certaine à qui appartiennent ces maisons...
Puisque vous dites "mon père a plusieurs maisons" et encore "des maisons qu'il possède" on a l'impression qu'elles ne sont qu'à lui, donc il ne vous doit rien ; mais si vous posez la question "Notre part nous devra la moitié des maisons qu'il possède mais également la moitié des loyers qu'il a perçu depuis son décès c'est bien ça ?? " on se dit que peut-être elles sont communautaires ?
Comment pourrions nous le savoir, nous ?
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Camelo9
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19 juil. 2014 à 17:30
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Oui pardon j'ai oublié de préciser, les maisons étaient au nom de mes deux parents donc la moitié des maisons je pense qu'il va être obligé de nous la donner mais c'est surtout au niveau des loyers que je me pose la question.
On m'a dis qu'il nous devait la moitié des loyers a partir de la date du décès, j'aimerai avoir confirmation ou non..
On m'a dis qu'il nous devait la moitié des loyers a partir de la date du décès, j'aimerai avoir confirmation ou non..
Camelo9
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19 juil. 2014 à 17:38
19 juil. 2014 à 17:38
Il indiquait que l'intégralité des biens en son nom était destiné exclusivement a ses enfants.
Non il n'a pas été privé du droit d'usufruit?
Ça change quelque chose ?
Non il n'a pas été privé du droit d'usufruit?
Ça change quelque chose ?
Non il n'a pas été privé du droit d'usufruit?
Ça change quelque chose ?
Oui tout : s'il a l'usufruit, c'est lui seul qui bénéficie de l'usage et des fruits, donc des loyers. Jusqu'à son décès vous ne pouvez rien réclamer.
Il faut savoir exactement quels sont ses droits et les vôtres.
Demandez au notaire.
Ça change quelque chose ?
Oui tout : s'il a l'usufruit, c'est lui seul qui bénéficie de l'usage et des fruits, donc des loyers. Jusqu'à son décès vous ne pouvez rien réclamer.
Il faut savoir exactement quels sont ses droits et les vôtres.
Demandez au notaire.
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19 juillet 2014
19 juil. 2014 à 17:47
19 juil. 2014 à 17:47
Ah d'accord je vais me remercier auprès du notaire alors.
Merci pour votre réponse.
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